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Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Textes Attachés
Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès Convention collective nationale du 30 avril 1956
ABROGÉNomenclature des emplois - Classifications : professionnelles, Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Protocole d'accord de préretraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 30 avril 1956
Additif du 27 novembre 2001 relatif aux conditions de travail des agents de maîtrise
Annexe - Cadres et assimilés Convention collective nationale du 30 avril 1956
Additif à l'annexe "Cadres et assimilés" Avenant du 27 novembre 2001
Annexe - Régime de retraite complémentaire Convention collective nationale du 30 avril 1956
Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe I - Fonds social Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial Convention collective nationale du 30 avril 1956
Annexe III - Prêts au logement Convention collective nationale du 30 avril 1956
Accord du 17 décembre 1981 relatif au comité de liaison économique et social
Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP) Protocole d'accord du 22 février 1985
Contenu et calendrier de la négociation Protocole d'accord du 6 février 1998
Accord du 6 janvier 1999 relatif à la modulation du temps de travail
Accord-cadre du 6 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Accord du 26 mai 1999 relatif au compte épargne-temps
Accord du 2 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation
Avenant du 2 décembre 1999 relatif au champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
Accord du 27 novembre 2001 relatif aux ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés
ABROGÉAccord du 24 février 2004 relatif aux conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Avenant n° 408 du 11 mars 2008 rectifiant l'accord de branche des coopératives de consommateurs relatif aux salaires minima du16 novembre 2007
Avenant n° 208 du 11 mars 2008 relatif à la composition et aux modalités d'organisation des instances paritaires nationales
Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord du 5 novembre 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées
ABROGÉAvenant n° 709 du 23 juin 2009 relatif à la mise en place d'une commission paritaire
Accord du 28 octobre 2009 relatif au développement de la GPEC
ABROGÉAccord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prévention du stress et des facteurs psychosociaux
ABROGÉAccord du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 0811 du 5 décembre 2011 relatif au choix de l'OPCA de la branche
ABROGÉDénonciation par lettre du 19 février 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
Dénonciation par lettre du 2 août 2013 de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
ABROGÉAccord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation
Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
Accord du 13 février 2014 relatif au temps partiel
(non en vigueur)
Abrogé
Chapitre Ier
Personnel d'entrepôt
Catégorie I
Coefficient : 100
Néant.
Catégorie II
Coefficient : 108
Personnel de nettoyage (travaux courants de propreté).
Veilleur de nuit sans ronde.
Catégorie III
1er échelon
Coefficient : 115
Manutentionnaire.
Personnel de nettoyage gros travaux. - Rouleur de chariots et de diables. - Chargeur et déchargeur de voitures. - Veilleur de nuit avec rondes. - Personnel de conditionnement (rinçage de verrerie, triage, bouchage, capsulage, étiquetage, empaquetage, emballage). - Déchargeur de groupe. - Gerbeur de caisses ou de fûts vides. - Réparateur de caisses.
2e échelon
Coefficient : 120
Gerbeur continu de caisses pleines et sacs pleins. - Gerbeur de fûts responsable.
3e échelon
Coefficient : 125
Triporteur et livreur convoyeur.
Catégorie IV (ouvriers spécialisés)
Coefficient : 130
Préparateur de commandes. - Commis d'inventaire.- Rappeleur-pointeur. - Conducteur de Fenwick, de chariots élévateurs. - Aide-caviste. - Mineur. - Emballeur. - Camionneur 1 ou 2 chevaux. - Cocher. - Magasinier (garage et entretien, fournitures).
Catégorie V (ouvriers qualifiés).
1er échelon
Coefficient : 140
Réceptionnaire. - Pointeau. - Brûleur de café et de chicorée. - Caviste professionnel. - Chauffeur-livreur de moins de 5 tonnes.
2e échelon
Coefficient : 150
Chauffeur-livreur au-dessus de 5 tonnes. - Chauffeur-livreur mécanicien.
Chapitre II
Personnel de vente
Catégorie I
Coefficient : 100
Débutants tous emplois pendant les trois premiers mois. - Employé de fond chargé de l'entretien.
Catégorie II
Coefficient : 108
Débutants tous emplois de 3 à 6 mois.
Catégorie III
2e échelon
Coefficient : 115
Vendeur ou vendeuse ayant terminé son stage de 6 mois et pendant une durée maximum de 18 mois, soit 2 ans de pratique professionnelle.
Catégorie IV
1er échelon
Coefficient : 130
Vendeur ou vendeuse ayant terminé son stage de début, mais ne pouvant encore être considéré(e) comme employé(e) qualifié(e) (sauf cas très exceptionnels, ce stage ne pourra pas dépasser un an).
Catégorie V
1er échelon
Coefficient : 140
Vendeur ou vendeuse qualifié(e) connaissant complètement son métier et sachant exécuter les différents travaux que ce métier comporte (ayant au moins 3 ans de pratique professionnelle).
2e échelon
Coefficient : 150
Commis responsable d'un rayon ou de plusieurs rayons. - Commis complet de crémerie. Préparateur de volailles, de poissons. - Etalagiste d'art. - Caissier ou caissière de magasin.
Chapitre III
Personnel de bureau et administratif
Section 1
Services généraux
Catégorie II
Coefficient : 108
Personnel de nettoyage simple. - Veilleur de nuit sans ronde.
Catégorie III
1er échelon
Coefficient : 115
Personnel de nettoyage gros travaux. - Garçon de courses. - Cycliste. - Veilleur avec rondes. - Planton. - Garçon de bureau. - Polycopieur. - Ronéographe. - Adressographe. - Surveillant aux portes.
2e échelon
Coefficient : 120
Téléphoniste sans standard. - Classier-archiviste.
Catégorie IV
Coefficient : 130
Néant.
Catégorie V
1er échelon
Coefficient : 140
Téléphoniste standardiste.
2e échelon
Coefficient : 150
Multigraphiste, composition et tirage des clichés destinés aux imprimés de l'entreprise.
Section 2
Services administratifs
Catégorie III
3e échelon
Coefficient : 125
Employé à des travaux simples d'écritures (tenue de bordereaux, fiches diverses...). - Dactylographe débutante ayant moins de 6 mois de pratique.
Catégorie IV
1er échelon
Coefficient : 130
Dactylographe 1er degré (plus de 6 mois de pratique). - Sténodactylo débutante (moins de 6 mois de pratique). - Facturière main ou avec machine simple établissant et chiffrant les factures. Confection des factures-congés et des acquits, vérification et contrôle des bordereaux de gérants et dépositaires sans correspondance. - Employé aux écritures.
2e échelon
Coefficient : 135
Dactylo 2e degré (40 mots minute). - Dactylo facturière 1er degré, dactylographie des documents chiffrés sur machine à écrire ordinaire, ne fait pas elle-même ni ne contrôle les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, relevés ou avoirs. - Pointeau 1er échelon.
Catégorie V
1er échelon
Coefficient : 140
Sténodactylo, 1er degré (plus de 6 mois de pratique). - Sténotypiste 1er degré (plus de 6 mois de pratique).
2e échelon
Coefficient : 150
Employé de service commercial, administratif, contentieux, technique d'exploitation, etc. :
- employé d'exécution chargé, suivant les directives précises et suivant les cas, soit d'effectuer les divers travaux, y compris éventuellement la correspondance, servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution et la tenue de dossiers simples. La correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies.
Rédacteur correspondancier :
- reçoit des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites, ou suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses.
Sténodactylo 2e degré (100 mots sténo et 40 mots minute à la machine). - Sténotypiste 2e degré (140 mots minute). - Dactylographe facturière, dactylographie des documents chiffrés sur machine à écrire ordinaire, fait et contrôle elle-même les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, bordereaux ou avoirs. - Aide-inventoriste.
Catégorie V (suite)
3e échelon
Coefficient : 160
Sténodactylo ou sténotypiste correspondancière. - Pointeau 2e échelon.
Catégorie VI
Coefficient : 170
Employé responsable du service régie. - Employé administratif :
- chargé dans une petite entreprise d'assurer selon les directives de l'employeur l'ensemble des travaux administratifs, avec l'aide éventuellement d'une dactylographe ou sténodactylographe.
Inventoriste (arrêtant les comptes provisoires).
Emplois donnant lieu
à un coefficient supérieur à 170
Employés qualifiés de service commercial, technique ou d'exploitation : employés assurant des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité, sont chargés sous les ordres d'un directeur ou d'un chef de service de mener à bien les opérations commerciales afférentes à un ou plusieurs produits, à l'achat ou à la vente avec agents, clients, fournisseurs d'usines, des opérations relatives aux approvisionnements à la douane, aux expéditions, etc. ; suivant les cas, rédigent la correspondance ou la font rédiger. Dans les établissements importants, ces employés peuvent n'effectuer que certaines de ces opérations, à condition que leur tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité 185
Employés qualifiés de service administratif ou contentieux :
employés remplissant exclusivement sous les ordres d'un directeur ou d'un chef de service ou de bureau certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise comportant une part d'initiative et de responsabilité et, nécessairement, les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes 185
Secrétaires sténodactylographes ou sténotypistes : répondant à la définition de sténodactylographe ou de sténotypiste et possédant une instruction générale correspondant au niveau du brevet élémentaire. Collaborent particulièrement avec le chef d'entreprise, l'administrateur, le directeur ou le chef de service commercial, administratif ou technique. Rédigent la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prennent à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elles sont attachées. Peuvent être chargés du classement de certains dossiers 185
Secrétaires de direction : collaborateurs immédiats d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un directeur ou d'un chef de service ; préparent et réunissent les éléments du travail 200
Chapitre IV
Personnel comptabilité et mécanographie
Section 1
Service comptabilité
Catégorie V
1er échelon
Coefficient : 140
Employé de comptabilité (travaux élémentaires de comptabilité). 2e échelon
Coefficient : 150
Employé travaillant sur machines comptables à clavier complet.
Aide-comptable teneur de livres :
- ayant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent : tenant les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou du patron, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables.
Taxateur-détaxateur.
Catégorie VI
Coefficient : 170
Aide-comptable :
- ayant le brevet professionnel de comptable de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent : a des notions comptables élémentaires lui permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et de faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter ou surveiller les comptes, tels que clients, fournisseurs, banque, chèques postaux, stock.
Mécanographe-comptable :
- employé travaillant sur machines mécanographiques ayant les connaissances de l'aide-comptable teneur de livres.
Aide-caissier :
- agent chargé en permanence des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier, d'un chef de service ou du patron.
Emplois donnant lieu
à un coefficient supérieur à 170
Comptables commerciaux : traduisent en comptabilité toutes les opérations commerciales et financières, les composent, les assemblent, pour pouvoir en tirer : prix de revient, balance, bilan statistique, prévision de trésorerie
Coefficient : 185
Comptables industriels : traduisent en comptabilité les opérations industrielles (approvisionnements, fabrications, éventuellement immobilisations), en déduisant les prix de revient aux différents stades de la fabrication
Coefficient : 200
Caissiers-comptables : ayant la responsabilité des espèces en caisse. Encaissant et effectuant tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer, effectuant toutes les opérations courantes de caisse et les écritures comptables correspondantes
Coefficient : 200
Comptables 2e échelon : doivent faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capables de dresser le bilan éventuellement avec les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable
Coefficient : 212
Section 2
Service mécanographie
Catégorie III
3e échelon
Coefficient : 125
Extracteur.
Catégorie IV
Néant.
Catégorie V
1er échelon
Coefficient : 140
Perforateur 1er degré. - Etampeur. - Calculateur machines simples.
2e échelon
Coefficient : 150
Perforateur 2e degré. - Aide-opérateur : conduite machine à cartes perforées sous la responsabilité d'un opérateur. - Mécanographe simple (Comptometer).
3e échelon
Coefficient : 170
Mécanographe aide-comptable travaillant sur machines Elliot-Fischer, Burroughs ou similaires, pouvant être chargé de suivre les comptes clients, banques, etc.
Opérateur 1er échelon : pouvant conduire et capable d'effectuer tableaux de connexion standard sur machines à cartes perforées déterminées.
(non en vigueur)
Abrogé
Chapitre Ier
Entrepôts
Catégorie I
Coefficient : 180
Premier commis d'épicerie en gros et agent exerçant un emploi similaire dans un entrepôt présentant les mêmes caractéristiques de personnel :
- agent assurant d'une façon permanente un commandement sur le personnel de magasin et de livraison, étant entendu que l'ensemble n'excède pas 10 manoeuvres, mais est supérieur à cinq.
Chef de préparation :
- agent chargé de l'exécution des commandes, du contrôle, de la mise en coffre pour la préparation de détail, de la préparation des marchandises de gros et l'acheminement de ces deux préparations au quai de chargement ; il exerce son autorité sur plus de 5 personnes.
Chef de chargement :
- agent qui exerce d'une façon permanente le commandement d'une équipe de chargement. Il est chargé du contrôle des marchandises et emballages préparés à l'avance pour mise en camion. Il doit dépister toutes les différences avec les bordereaux de livraison et engage la responsabilité des livreurs.
Catégorie II
Coefficient : 210
Premier commis d'épicerie en gros et agent exerçant un emploi similaire dans un entrepôt présentant les mêmes caractéristiques de personnel :
- agent possédant une compétence professionnelle et exerçant d'une façon permanente le commandement sur le personnel de magasin ou de livraison, étant entendu que l'ensemble n'excède pas vingt unités et qu'il n'ait d'autres agents de maîtrise sous ses ordres.
Chef de préparation :
- agent chargé de l'exécution des commandes, du contrôle de la mise en coffre pour la préparation de détail, de la préparation des marchandises de gros et de l'acheminement de ces deux préparations au quai de chargement. Il exerce son autorité sur plus de 10 mais moins de vingt personnes dont les contrôleurs.
Chef réceptionnaire :
- agent responsable du déchargement et de la reconnaissance des marchandises à l'arrivée, en quantité, nature et genre. Il fait les réserves ; le cas échéant, il tient les documents d'entrée. Il peut réceptionner en gare.
Démarcheur en gare :
- agent spécialisé chargé d'assurer de façon permanente la recherche en gare des wagons, en assure la réception. Il fait les réserves pour manquants et avaries, assiste à l'expertise s'il y a lieu. Cet agent est capable d'assurer ce travail dans les divers compartiments de l'entreprise.
Catégorie III
Coefficient : 250
Premier commis d'épicerie en gros :
- agent possédant une compétence étendue et exerçant d'une façon constante un commandement sur le personnel de magasin et de livraison étant entendu que l'ensemble excède vingt unités ou qu'il y ait un agent de maîtrise sous ses ordres.
Chef d'épicerie :
- agent de maîtrise sous les ordres du chef d'entrepôt chargé de surveiller la préparation des commandes effectuées par les préparateurs épiciers. Il contrôle le travail des emballeurs. Il vérifie la conformité des marchandises préparées avec les caractéristiques de facturation. Il dirige la réserve de gros d'épicerie. Il tient les relevés de stocks et signale les articles à réapprovisionner.
Chef de préparation :
- agent chargé de l'exécution des commandes, du contrôle de la mise en coffre pour la préparation de détail, de la préparation des marchandises de gros et l'acheminement de ces deux préparations au quai de chargement. Il exerce son autorité sur plus de vingt personnes dont les contrôleurs.
Catégorie IV
Coefficient : 300
Chef épicier dans les entrepôts :
- agent de maîtrise sous les ordres du chef d'entrepôt chargé de surveiller la préparation des commandes effectuées par les préparateurs épiciers. Il contrôle le travail des emballeurs. Il vérifie la conformité des marchandises préparées avec les caractéristiques de facturation. Il prépare sous sa responsabilité les commandes de réapprovisionnement.
NOTA. - Agent de maîtrise du service des caves :
Le classement de ces agents est opéré conformément aux dispositions de l'accord concernant les commerces de vins, cidres et spiritueux.
Agent de maîtrise du personnel d'entretien :
Le classement de ces agents est opéré conformément aux dispositions des accords concernant ce personnel.
Chapitre II
Service des achats
Aide-acheteur
Coefficient : 250
Agent placé sous les ordres de l'acheteur ou de l'employeur. Il recherche la marchandise, discute les prix et conditions, présente les échantillons et prix, soumet les propositions d'achat mais n'a pas qualité pour traiter définitivement.
Aide-acheteur
Coefficient : 300
Agent placé sous les ordres de l'acheteur ou de l'employeur. Il recherche la marchandise, discute les prix, présente les échantillons et prix, soumet les propositions d'achat, mais n'a pas qualité pour traiter définitivement. Il suit la bonne exécution du marché ou de l'achat jusqu'à l'entrée en entrepôt.
Chapitre III
Service de contrôle et inspection
Chef inventoriste
Coefficient : 180
Agent de maîtrise sous les ordres d'un inspecteur ou de la direction ayant un ou plusieurs commis sous ses ordres d'une façon permanente. Il est capable de procéder à l'arrêt complet des comptes d'inventaires sur place et d'établir un rapport.
Contrôleur
Coefficient : 210
Agent de maîtrise chargé de surveiller dans les succursales l'exécution des engagements contractuels et des directives données, soit par un inspecteur, soit par le chef du service d'inspection, soit par la direction d'après un emploi du temps réglé pour chaque jour de la semaine. Il doit rendre compte régulièrement par un rapport de l'exécution de son travail.
Inspecteur
Coefficient : 280
Agent de maîtrise sous les ordres du chef de service d'inspection ou du directeur, chargé de l'inspection des magasins de vente dans un secteur déterminé dont il a la responsabilité. Il surveille la vente dans son secteur et l'exécution des engagements contractuels. Il peut prendre des initiatives, surveille la concurrence et propose à la direction la solution de tous litiges concernant le fonctionnement commercial de la succursale.
Inspecteur des immeubles
Coefficient : 250
Agent chargé de façon permanente de l'installation des succursales, examine les devis de travaux, contrôle les mémoires et vérifie la situation du matériel. Il est chargé des rapports avec les propriétaires.
Vérificateur de prix
Coefficient : 250
Agent chargé d'une façon permanente de l'établissement des prix de vente dans une entreprise. Il étudie la réglementation des prix et des taxes, vérifie les factures fournisseurs, correspond avec eux, établit les prix de vente, communique les prix aux services intéressés, assure tous rapports avec les groupements et chambres syndicales à ce sujet.
Inspecteur
Coefficient : 310
Agent de maîtrise sous les ordres du chef d'inspection ou d'un directeur chargé de l'inspection des magasins de vente. Il étend son activité sur un secteur déterminé dont il a la responsabilité. Il dirige l'organisation de la vente dans son secteur. Il prend des initiatives, il organise, par exemple une vente réclame locale, surveille la concurrence, procède à des changements de prix, établit des avoirs, autorise des soldes et le retour au siège de certains articles, règle tous litiges avec le gérant ou avec des tiers relatifs au fonctionnement commercial de la succursale.
Chapitre IV
Magasin de vente
Catégorie I
Chef de réception
Coefficient : 180
Agent de maîtrise chargé d'une façon permanente de la réception et de la vérification en quantité et en qualité de marchandises livrées. Il a sous ses ordres un groupe d'ouvriers ou d'employés.
Agent de maîtrise
Coefficient : 180
Chargé d'une façon permanente du contrôle des marchandises vendues et des fiches annoncées par les vendeurs. Il peut arrêter ou activer la vente suivant les besoins.
Chef des ordres
Coefficient : 180
Agent de maîtrise chargé d'une façon permanente de l'organisation des tournées des livreurs, contrôle les bordereaux de livraison, les chargements et les entrées des emballages. Il peut avoir sous ses ordres jusqu'à 5 employés ou livreurs.
Agent de maîtrise
Coefficient : 190
Chargé de diriger et de distribuer le travail des vendeurs, sous les ordres du responsable du magasin ou d'un chef de rayon. Il a la surveillance de tout ou partie du rayon. Il peut régler les difficultés de vente.
Catégorie II
Chef des ordres
Coefficient : 210
Agent de maîtrise chargé d'une façon permanente de l'organisation des tournées des livreurs, contrôle les bordereaux de livraison, les chargements et les rentrées des emballages. Il a sous ses ordres plus de 5 employés ou livreurs.
Agent de maîtrise
Coefficient : 210
Chargé d'une façon permanente de conserver, de présenter les marchandises d'un rayon et d'en organiser la vente. Il règle les difficultés avec la clientèle. Il a sous ses ordres un groupement de vendeurs dont il assure le rendement. Il peut participer exceptionnellement à la vente.
Majoration de 10 points pour un effectif de plus de 10 employés.
Agent de maîtrise
Coefficient : 230
Chargé d'une façon permanente d'approvisionner, de conserver, de présenter les marchandises et d'en organiser la vente. Il règle les difficultés avec la clientèle. Il a sous ses ordres un groupement de vendeurs dont il assure le rendement. Il peut participer exceptionnellement à la vente.
Majoration de 10 points pour un effectif de plus de 10 employés.
Catégorie III
Agent de maîtrise
Coefficient : 275
Chargé de la gestion d'un grand magasin. Il ne procède à aucun achat, il peut avoir sous ses ordres jusqu'à 10 employés et au moins 5.
Agent de maîtrise
Coefficient : 300
Chargé de la gestion d'un grand magasin. Il ne procède à aucun achat, il peut avoir sous ses ordres de 10 à 15 employés.
Agent de maîtrise
Coefficient : 325
Chargé de la gestion d'un grand magasin. Il ne procède à aucun achat, il peut avoir sous ses ordres de 16 à 25 employés.
Chapitre V
Bureaux
Catégorie I
Agent de maîtrise
Coefficient : 180
Chargé en plus de son travail, d'assurer de façon permanente un commandement sur un groupe d'employés classés dans les catégories I à IV incluses. Il distribue le travail, contrôle le rendement, assure la discipline. Il est responsable auprès de ses chefs hiérarchiques de la bonne exécution du travail. Il a sous ses ordres de 5 à 10 employés.
Exemple : Chef de dactylographie.
Chef de classement.
Le même agent ayant sous ses ordres plus de 10 employés
Coefficient : 195
Catégorie II
Agent de maîtrise
Coefficient : 210
Chargé en plus de son travail, d'assurer de façon permanente un commandement sur un groupe d'employés classés dans les catégories V à VI. Il a sous ses ordres de 5 à 10 employés.
Exemple : Chef de sténodactylographie.
Chef de mécanographie.
Le même agent ayant sous ses ordres plus de 10 employés
Coefficient : 230
Chef de groupe de comptabilité auxiliaire
Coefficient : 240
Comptable qualifié exerçant son commandement de façon permanente sur l'ensemble des aides-comptables, mécanographes ou dactylos facturières d'un groupe de la comptabilité auxiliaire dont il a la responsabilité, tel que : comptabilité " fournisseurs ", comptabilité " clients ", comptabilité " succursales ", etc. Il n'a pas de comptable qualifié sous ses ordres.
Catégorie III
Agent occupant une fonction de conduite de personnel et d'exécution de travaux, laquelle nécessite des connaissances professionnelles approfondies et comporte, dans le domaine de sa profession, une part d'initiative qui lui permet d'interpréter au mieux les instructions de son chef direct.
Chef de groupe comptabilité auxiliaire
Coefficient : 250
Comptable qualifé exerçant son commandement de façon permanente sur l'ensemble des aides-comptables, mécanographes ou dactylos facturières d'un groupe de comptabilité auxiliaire dont il a la responsabilité, tel que : comptabilité " fournisseurs ", comptabilité " clients ", comptabilité " succursales ", etc. Il peut avoir jusqu'à 10 personnes sous ses ordres dont au moins un comptable qualifié.
Caissier principal
Coefficient : 250
Agent centralisant plusieurs caisses qui nécessitent des opérations comptables multiples ou qui, chargé d'une caisse unique, effectue des travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse, ou ayant sous ses ordres, de façon permanente au moins une personne effectuant elle-même des opérations de caisse.
Chef de bureau de paie
Coefficient : 250
Agent chargé de façon permanente de préparer la paie de l'ensemble du personnel. Il a sous ses ordres les employés de bureau de paie et des travaux annexes. Il assume en outre la responsabilité du calcul des impôts, assurances diverses, mutuelles, etc.
Chef de groupe de comptabilité auxiliaire
Coefficient : 275
Comptable qualifié exerçant son commandement de façon permanente sur l'ensemble des aides-comptables, mécanographes ou dactylos facturières, d'un groupe de comptabilité " fournisseurs ", comptabilité " clients ", comptabilité " succursales ", etc., dont il a la responsabilité. Il a sous ses ordres plus de 10 personnes dont au moins un comptable qualifié.
Catégorie IV
Agent supérieur occupant une fonction qui nécessite des connaissances professionnelles approfondies et étendues. Il est responsable de la discipline du personnel dont il coordonne les travaux. Il peut prendre des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité et assure ainsi la bonne marche de son secteur d'après les indications qui lui sont données par un cadre ou par l'employeur dans les établissements à structure simple.
Chef de section comptabilité auxiliaire
Coefficient : 300
Agent ayant sous ses ordres plusieurs groupes (tels que définis ci-dessus) qui ne constituent cependant pas la totalité de la comptabilité industrielle ou de la comptabilité commerciale.
Chef comptable de petites entreprises ou d'établissements
Coefficient : 310
Agent pouvant être secondé par des aides comptables auxquels il répartit et dont il contrôle le travail. Il établit les bilans sans en avoir la responsabilité. Il reçoit des directives du chef d'entreprise ou d'un expert-comptable.
Sous-chef de comptabilité industrielle ou commerciale
Coefficient : 325
Agent ayant sous ses ordres tous les groupes constituant la comptabilité auxiliaire industrielle ou la comptabilité auxiliaire commerciale.
Chef de bureau de paie
Coefficient : 325
Agent chargé de façon permanente dans des maisons importantes de la centralisation et de la vérification de toutes opérations de paie effectuées dans divers dépôts ou entrepôts par les chefs de bureaux de paie de ces dépôts ou entrepôts. Il n'est pas le chef du personnel, mais il doit posséder pour l'accomplissement de son travail certaines connaissances juridiques indispensables.
Chapitre VI
Cave
Catégorie I
Sous-maîtrise :
Agent de simple encadrement, toutes notions de responsabilité écartées, tel que l'animateur d'un groupe de deux ou trois manoeuvres accomplissant le chargement ou le déchargement sous la responsabilité du chef de quai. Majoration de 20 points par rapport au salaire du manoeuvre le mieux rétribué de l'équipe.
Agent n'ayant la responsabilité que d'un des groupes énumérés ci-après
Coefficient : 180
- Rinçage, étiquetage, emballage, tirage, apéritifs et vins ordinaires.
Chef de groupe, tirage des autres produits à la machine
Coefficient : 190
Catégorie II
Contrôleur ou surveillant
Coefficient : 210
- Au chargement et au déchargement appelé aussi chef de quai.
Chef entonneur
Coefficient : 210
- Chargé de la surveillance des enlèvements en propriété mais n'effectuant pas le tirage des vins et responsable des mises en gare ou des rentrées en entrepôts. (Départements gros producteurs de vins de consommation courante).
Surveillant général de groupes d'embouteillage ou de conditionnement sous les ordres directs d'un agent d'une catégorie supérieure
Coefficient : 225
Garçon aux eaux-de-vie ou chef d'équipe aux alcools
Coefficient : 225
- Responsable des degrés et de la régie.
Catégorie III
Agent ayant la responsabilité des stocks autres que les vins, alcools et sucre, responsable de la tenue des livres de magasins et ayant du personnel sous ses ordres
Coefficient : 250
Contremaître de chai, contremaître de distillation, contremaître de fabrication (premier garçon)
Coefficient : 275
- Agent sous les ordres directs du maître de chai ou du patron (dans les entreprises à structure simple) qui n'a pas la responsabilité totale des opérations de la cave ou du chai.
Catégorie IV
Contremaître de production
Coefficient : 300
- Chargé de coordonner les travaux des différents groupes de production (cet agent est quelquefois appelé chef d'atelier ou chef de magasin) dans les maisons à structure simple.
Maître du chai ou de distillation ou de fabrication dans les maisons à structure simple
Coefficient : 325
- Agent qui, dans les établissements à structure simple, effectue ou fait effectuer de sa propre initiative toutes les opérations nécessaires pour assurer la préparation, la conservation et la mise en état de vente des produits dont il a la responsabilité (collage, filtrage, titrage, coupages, mise en fûts, mise en bouteilles, dégustation, macération, distillation des esprits, etc.).
Chapitre VII
Garage
Chef de garage mouvement
Coefficient : 255
- A la direction d'un garage chargé de la distribution des véhicules dans les différents services, en liaison avec le service entretien et réparation contrôle des carburants pneumatiques et kilométrage (jusqu'à 50 véhicules en exploitation).
Chef de garage chargé à la fois du mouvement et de l'entretien :
Jusqu'à 10 véhicules
Coefficient : 246
Jusqu'à 10 véhicules
Coefficient : 255
- Dirige le garage, a la responsabilité entière du garage, comprenant l'entretien général et le mouvement du matériel, peut embaucher et débaucher.
Chef de garage mouvement.
- De 51 à 75 véhicules
Coefficient : 290
- De 76 à 100 véhicules
Coefficient : 325
Même définition que pour le chef de garage mouvement 2e échelon maîtrise.
Chef de garage chargé à la fois du mouvement et de l'entretien ;
- De 11 à 20 véhicules
Coefficient : 290
- De 21 à 30 véhicules
325
Même définition que pour le chef de garage chargé à la fois du mouvement et de l'entretien 2e échelon maîtrise.