Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Textes Attachés : Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001

IDCC

  • 1501

Signataires

  • Organisations d'employeurs : SNARR, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT Service, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ; CFTC-HRCBC, 84, boulevard Berthier, 75017 Paris ; FGTA-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ; SYNAHRES CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.

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Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires conviennent de procéder à un toilettage de la grille de classifications.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001.

      En conséquence, l'annexe à l'article 43 de la convention collective est annulée et remplacée comme suit.
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé

      Grille de classifications
      -----------------------------------------------------------------
      Niveau I Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Tâches simples, Champ Respect des Emplois
      répétitives et d'autonomie instructions n'exigeant
      variées, emploi limité à un orales ou pas de
      d'instruments contrle écrites fixant formation
      professionnels. permanent. les modes au-delà
      Assure notamment opératoires. de la
      l'encaissement scolarité
      des ventes, le obligatoire
      comptage et la
      vérification de
      sa caisse.

      -----------------------------------------------------------------
      -----------------------------------------------------------------
      Niveau I Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que Champ Conformité Postes
      ci-dessus, et d'autonomie dans exigeant
      transmission limité à un l'application une
      partielle contrle et la expérience
      des modes direct transmission de 6 mois
      opératoires. régulier. des modes dans un
      opératoires poste de
      fixés, pour niveau 1/1
      l'exécution et la
      des tâches maîtrise de
      simples et l'ensemble
      variées, des postes
      exécutées avec sur
      habileté et lesquels le
      célérité. salarié a
      été formé.

      ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau II Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme ci-dessus Doit faire Responsabilité Compétences
      mais les tâches face aux limitées aux du niveau
      sont plus situations adaptations précédent
      variées et courantes décidées par et emplois
      complexes. Le sans le salarié exigeant
      salarié peut assistance dans le cadre normalement
      être amené à hiérarchique d'instructions un niveau de
      prendre en permanente de travail formation
      charge la ou précises. équivalent
      formation des immédiate, au CAP ou
      nouvelles initiatives BEP.
      recrues. Il peut ou choix
      assurer la limités en Compétences
      manipulation ce qui dont la
      d'argent concerne maîtrise
      (vérification de les modes lui permet
      l'ensemble des opératoires transmettre
      caisses, Rend compte son
      préparation du de ses savoir-faire.
      dépt en initiatives Ce niveau de
      coffre de la connaissances
      recette ainsi peut être
      que son acquis soit
      enregistrement) par formation
      professionnelle
      interne
      équivalente,
      soit par une
      expérience
      professionnelle
      confirmée.

      ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau II Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Idem que Doit Responsabilité Compétences
      ci-dessus avec régulièrement de prendre des du niveau
      application de décider de initiatives II/1 et
      modes certaines attendues et ayant
      opératoires adaptations de les acquis une
      plus complexes. dans le cadre réaliser. expérience
      d'instructions et la
      de travail maîtrise
      précises dans le
      indiquant poste
      - les actions précédent.
      à accomplir
      - les moyens
      disponibles.

      -----------------------------------------------------------------

      ------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------
      Type Autonomie Responsabilité Compétence
      d'activité
      Idem que Doit Comme ci-dessus Compétences
      ci-dessus nécessairement mais les du niveau
      comportant la décider de responsabilités II/2 ayant
      combinaison de certaines à l'égard des acquis une
      certaines adaptations moyens et du expérience
      opérations. dans le cadre produit sont professionnelle
      Peut assurer d'instructions plus confirmée.
      le dépt en de travail importantes.
      banque précises,
      de la recette. indiquant
      les actions
      à accomplir
      et les moyens
      techniques
      disponibles.

      -----------------------------------------------------------------:------------------------------------------------------------------
      Niveau III Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité

      -----------------:--------------:----------------:---------------:
      variée, appliquer niveau exigeant
      complexe et les règles, précédent. En normalement
      qualifiée méthodes... outre, a la un niveau de
      comportant des mais n'est responsabilité formation
      opérations à pas soumis en de équivalent
      combiner ou permanence au l'efficacité au BAC. Ce
      des tâches contrle et des niveau de
      différentes à d'un conséquences connaissances
      organiser. responsable des décisions peut être
      plus qu'il prend, acquis soit
      qualifié. est par voie
      Doit agir responsable scolaire,
      avec des travaux soit par une
      autonomie exécutés par formation
      dans des ses éventuels professionnelle
      circonstances collaborateurs interne
      définies. notamment en équivalente,
      Son ce qui soit par une
      autonomie concerne les expérience
      peut manipulations professionnelle
      s'appliquer de fonds et confirmée.
      à la la gestion des Le cas
      répartition écarts échéant,
      du travail financiers. animation
      entre des d'équipe.
      collaborateurs
      de
      qualification
      moindre.

      ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau III Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que A un pouvoir Responsabilité Même niveau
      ci-dessus mais de décision des décisions de
      elle englobe concernant les concernant les compétence
      plusieurs adaptations adaptations qu'au niveau
      familles nécessaires à prises dans III/1. Mais
      différentes de l'organisation le cadre des une
      tâches du travail procédures expérience
      homogènes. dans plusieurs établies. contrlée
      familles de et confirmée
      tâches dans un
      homogènes, poste de
      notamment niveau III.
      lorsque le
      fonctionnement
      du site lui
      est confié
      dans le cadre
      de sa mission

      -----------------------------------------------------------------:
      ------------------------------------------------------------------
      Niveau III Echelon 3

      ------------------------------------------------------------------
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que Comme Comme Même niveau
      ci-dessus mai ci-dessus ci-dessus de
      est plus mais le mais, en compétence
      complexe et fonctionnement outre, a la que
      plus qualifiée du site lui responsabilité ci-dessus,
      et elle englobe est confiée des mais avec
      plusieurs régulièrement initiatives des
      familles qu'il prend. compétences
      différentes de dans d'autres
      tâches domaines
      homogènes. tels que la
      gestion
      d'une unité.

      ------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Activité A partir des Responsabilité Niveau
      étendue à directives des activités Bac + 2
      plusieurs précisant le d'organisation acquis
      aspects de cadre de ses de gestion, de 1. Soit par
      l'organisation activités, relations voie
      de la gestion les objectifs, et/ou scolaire et
      et de moyens et d'encadrement expérience
      l'animation règles de dans les contrlée
      d'équipe, en gestion qui limites de la et confirmée
      particulier s'y délégation dans une
      la réalisation rapportent, qu'il a reçue filière
      des objectifs, il dispose de et responsable connexe au
      leur suivi, pouvoirs de du choix des poste
      le contrle choix et de moyens de mise considéré ;
      et la gestion décision en en oeuvre. 2. Soit par
      des écarts. ce qui Peut être une
      concerne responsable du expérience
      l'organisation fonctionnement confirmée
      et la et des complétant
      coordination résultats une
      des activités d'une unité qualification
      différentes réalisant professionnelle
      et un chiffre au moins
      complémentaires d'affaire équivalente
      qu'il réalise annuel de celle du
      lui-même ou inférieur à personnel
      qu'il fait 10 MF (soit encadré.
      réaliser par 1.524.490,17)
      des et sous
      collaborateurs réserve
      toutefois de
      bénéficier du
      statut agent
      de maîtrise.

      ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme De même que
      ci-dessus, discontinu ci-dessus. ci-dessus ou
      mais est de son une
      formé à activité expérience
      l'élaboration mais confirmée et
      des objectifs obligation contrlée
      d'en rendre dans un poste
      compte de niveau
      fréquemment. IV/1.


      ------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 3

      ------------------------------------------------------------------
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme Même niveau
      ci-dessus, discontinu ci-dessus de
      mais participe de son mais en outre compétence
      à activité responsable qu'au niveau
      l'élaboration mais de sa IV/2 et
      des objectifs obligation participation expérience
      d'en rendre à dans ce poste
      compte l'élaboration
      fréquemment. des objectifs

      ------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 4
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme Même niveau
      ci-dessus, discontinu ci-dessus de
      mais propose de son mais en outre compétence
      ses objectifs activité responsable du qu'au niveau
      qui sont mais fonctionnement IV/3, mais
      arrêtés par obligation et des expérience
      l'échelon d'en rendre résultats dans ce poste
      supérieur. compte de l'unité
      suivant une lorsque
      fréquence celle-ci
      déterminée en réalise un
      collaboration chiffre
      avec son d'affaires
      supérieur annuel d'au
      hiérarchique. moins 10 MF
      (soit
      1.524.490,17)
      et sous
      réserve
      toutefois de
      bénéficier du
      statut cadre.

      ------------------------------------------------------------------
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé

      Grille de classifications
      -----------------------------------------------------------------
      Niveau I Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Tâches simples, Champ Respect des Emplois
      répétitives et d'autonomie instructions n'exigeant
      variées, emploi limité à un orales ou pas de
      d'instruments contrle écrites fixant formation
      professionnels. permanent. les modes au-delà
      Assure notamment opératoires. de la
      l'encaissement scolarité
      des ventes, le obligatoire
      comptage et la
      vérification de
      sa caisse.

      -----------------------------------------------------------------
      -----------------------------------------------------------------
      Niveau I Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que Champ Conformité Postes
      ci-dessus, et d'autonomie dans exigeant
      transmission limité à un l'application une
      partielle contrle et la expérience
      des modes direct transmission de 6 mois
      opératoires. régulier. des modes dans un
      opératoires poste de
      fixés, pour niveau 1/1
      l'exécution et la
      des tâches maîtrise de
      simples et l'ensemble
      variées, des postes
      exécutées avec sur
      habileté et lesquels le
      célérité. salarié a
      été formé.

      ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau II Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme ci-dessus Doit faire Responsabilité Compétences
      mais les tâches face aux limitées aux du niveau
      sont plus situations adaptations précédent
      variées et courantes décidées par et emplois
      complexes. Le sans le salarié exigeant
      salarié peut assistance dans le cadre normalement
      être amené à hiérarchique d'instructions un niveau de
      prendre en permanente de travail formation
      charge la ou précises. équivalent
      formation des immédiate, au CAP ou
      nouvelles initiatives BEP.
      recrues. Il peut ou choix
      assurer la limités en Compétences
      manipulation ce qui dont la
      d'argent concerne maîtrise
      (vérification de les modes lui permet
      l'ensemble des opératoires transmettre
      caisses, Rend compte son
      préparation du de ses savoir-faire.
      dépt en initiatives Ce niveau de
      coffre de la connaissances
      recette ainsi peut être
      que son acquis soit
      enregistrement) par formation
      professionnelle
      interne
      équivalente,
      soit par une
      expérience
      professionnelle
      confirmée.

      ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau II Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Idem que Doit Responsabilité Compétences
      ci-dessus avec régulièrement de prendre des du niveau
      application de décider de initiatives II/1 et
      modes certaines attendues et ayant
      opératoires adaptations de les acquis une
      plus complexes. dans le cadre réaliser. expérience
      d'instructions et la
      de travail maîtrise
      précises dans le
      indiquant poste
      - les actions précédent.
      à accomplir
      - les moyens
      disponibles.

      -----------------------------------------------------------------

      ------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------
      Type Autonomie Responsabilité Compétence
      d'activité
      Idem que Doit Comme ci-dessus Compétences
      ci-dessus nécessairement mais les du niveau
      comportant la décider de responsabilités II/2 ayant
      combinaison de certaines à l'égard des acquis une
      certaines adaptations moyens et du expérience
      opérations. dans le cadre produit sont professionnelle
      Peut assurer d'instructions plus confirmée.
      le dépt en de travail importantes.
      banque précises,
      de la recette. indiquant
      les actions
      à accomplir
      et les moyens
      techniques
      disponibles.

      -----------------------------------------------------------------:------------------------------------------------------------------
      Niveau III Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité

      -----------------:--------------:----------------:---------------:
      variée, appliquer niveau exigeant
      complexe et les règles, précédent. En normalement
      qualifiée méthodes... outre, a la un niveau de
      comportant des mais n'est responsabilité formation
      opérations à pas soumis en de équivalent
      combiner ou permanence au l'efficacité au BAC. Ce
      des tâches contrle et des niveau de
      différentes à d'un conséquences connaissances
      organiser. responsable des décisions peut être
      plus qu'il prend, acquis soit
      qualifié. est par voie
      Doit agir responsable scolaire,
      avec des travaux soit par une
      autonomie exécutés par formation
      dans des ses éventuels professionnelle
      circonstances collaborateurs interne
      définies. notamment en équivalente,
      Son ce qui soit par une
      autonomie concerne les expérience
      peut manipulations professionnelle
      s'appliquer de fonds et confirmée.
      à la la gestion des Le cas
      répartition écarts échéant,
      du travail financiers. animation
      entre des d'équipe.
      collaborateurs
      de
      qualification
      moindre.

      ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau III Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que A un pouvoir Responsabilité Même niveau
      ci-dessus mais de décision des décisions de
      elle englobe concernant les concernant les compétence
      plusieurs adaptations adaptations qu'au niveau
      familles nécessaires à prises dans III/1. Mais
      différentes de l'organisation le cadre des une
      tâches du travail procédures expérience
      homogènes. dans plusieurs établies. contrlée
      familles de et confirmée
      tâches dans un
      homogènes, poste de
      notamment niveau III.
      lorsque le
      fonctionnement
      du site lui
      est confié
      dans le cadre
      de sa mission

      -----------------------------------------------------------------:
      ------------------------------------------------------------------
      Niveau III Echelon 3

      ------------------------------------------------------------------
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que Comme Comme Même niveau
      ci-dessus mai ci-dessus ci-dessus de
      est plus mais le mais, en compétence
      complexe et fonctionnement outre, a la que
      plus qualifiée du site lui responsabilité ci-dessus,
      et elle englobe est confiée des mais avec
      plusieurs régulièrement initiatives des
      familles qu'il prend. compétences
      différentes de dans d'autres
      tâches domaines
      homogènes. tels que la
      gestion
      d'une unité.

      ------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Activité A partir des Responsabilité Niveau
      étendue à directives des activités Bac + 2
      plusieurs précisant le d'organisation acquis
      aspects de cadre de ses de gestion, de 1. Soit par
      l'organisation activités, relations voie
      de la gestion les objectifs, et/ou scolaire et
      et de moyens et d'encadrement expérience
      l'animation règles de dans les contrlée
      d'équipe, en gestion qui limites de la et confirmée
      particulier s'y délégation dans une
      la réalisation rapportent, qu'il a reçue filière
      des objectifs, il dispose de et responsable connexe au
      leur suivi, pouvoirs de du choix des poste
      le contrle choix et de moyens de mise considéré ;
      et la gestion décision en en oeuvre. 2. Soit par
      des écarts. ce qui Peut être une
      concerne responsable du expérience
      l'organisation fonctionnement confirmée
      et la et des complétant
      coordination résultats une
      des activités d'une unité qualification
      différentes réalisant professionnelle
      et un chiffre au moins
      complémentaires d'affaire équivalente
      qu'il réalise annuel de celle du
      lui-même ou inférieur à personnel
      qu'il fait 10 MF (soit encadré.
      réaliser par 1.524.490,17)
      des et sous
      collaborateurs réserve
      toutefois de
      bénéficier du
      statut agent
      de maîtrise.

      ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme De même que
      ci-dessus, discontinu ci-dessus. ci-dessus ou
      mais est de son une
      formé à activité expérience
      l'élaboration mais confirmée et
      des objectifs obligation contrlée
      d'en rendre dans un poste
      compte de niveau
      fréquemment. IV/1.


      ------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 3

      ------------------------------------------------------------------
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme Même niveau
      ci-dessus, discontinu ci-dessus de
      mais participe de son mais en outre compétence
      à activité responsable qu'au niveau
      l'élaboration mais de sa IV/2 et
      des objectifs obligation participation expérience
      d'en rendre à dans ce poste
      compte l'élaboration
      fréquemment. des objectifs

      ------------------------------------------------------------------
      Niveau IV Echelon 4
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme Même niveau
      ci-dessus, discontinu ci-dessus de
      mais propose de son mais en outre compétence
      ses objectifs activité responsable du qu'au niveau
      qui sont mais fonctionnement IV/3, mais
      arrêtés par obligation et des expérience
      l'échelon d'en rendre résultats dans ce poste
      supérieur. compte de l'unité
      suivant une lorsque
      fréquence celle-ci
      déterminée en réalise un
      collaboration chiffre
      avec son d'affaires
      supérieur annuel d'au
      hiérarchique. moins 10 MF
      (soit
      1.524.490,17)
      et sous
      réserve
      toutefois de
      bénéficier du
      statut cadre.

      ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
      Niveau V Echelon 1
      Type
      d'activité

      Activité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe. Propose ses objectifs qui sont arrêtés par l'échelon supérieur, assure leur suivi comme leur réalisation, contrôle et gère les écarts. Peut exercer une activité de représentation.
      Autonomie

      Contrôle discontinu de son activité appréciée en terme de résultat, mais obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique. le temps de travail est nécessairement régi par une convention de forfait en jours compte tenu de l'autonomie dont il dispose.
      Responsabilité

      Responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement d'une unité, dans les limites de la délégation qu'il a reçue et responsable du choix des moyens de mise oeuvre. Peut, en outre, être titulaire d'une délégation étendue à plusieurs domaines.
      Compétences

      Niveau Bac + 2 acquis : 1. Soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans une filière connexe au poste considéré.
      2. Soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré.
      3. Soit par une expérience dans un poste de niveau IV.------------------------------------------------------------------
      Niveau V Echelon 2
      Type
      d'activité

      Comme ci-dessus et apporte sa contribution à l'élaboration de la stratégie globale de l'entreprise.
      Autonomie

      Comme ci-dessus. Bénéficie au plan de la durée du travail du statut de cadre supérieur au sens de la présente convention collective.
      Responsabilité

      Comme ci-dessus mais dispose de pouvoirs très étendus pour gérer ou administrer la ou les unités confiées. Est responsable de l'application et du respect de l'ensemble des obligations réglementaires attachées à l'exploitation.
      Compétences

      Comme ci-dessus. Avenant n° 34 du 12 juin 2003 art. 3 : les entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord ont jusqu'au 1er janvier 2004, au plus tard, pour régulariser s'il y a lieu la classification de leurs cadres conformément à la grille de classification ainsi complétée.
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé

      Grille de classifications
      Niveau I Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Tâches simples, Champ Respect des Emplois
      répétitives et d'autonomie instructions n'exigeant
      variées, emploi limité à un orales ou pas de
      d'instruments contrle écrites fixant formation
      professionnels. permanent. les modes au-delà
      Assure notamment opératoires. de la
      l'encaissement scolarité
      des ventes, le obligatoire
      comptage et la
      vérification de
      sa caisse.
      Niveau I Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que Champ Conformité Postes
      ci-dessus, et d'autonomie dans exigeant
      transmission limité à un l'application une
      partielle contrle et la expérience
      des modes direct transmission de 6 mois
      opératoires. régulier. des modes dans un
      opératoires poste de
      fixés, pour niveau 1/1
      l'exécution et la
      des tâches maîtrise de
      simples et l'ensemble
      variées, des postes
      exécutées avec sur
      habileté et lesquels le
      célérité. salarié a
      été formé.

      Niveau II Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme ci-dessus Doit faire Responsabilité Compétences
      mais les tâches face aux limitées aux du niveau
      sont plus situations adaptations précédent
      variées et courantes décidées par et emplois
      complexes. Le sans le salarié exigeant
      salarié peut assistance dans le cadre normalement
      être amené à hiérarchique d'instructions un niveau de
      prendre en permanente de travail formation
      charge la ou précises. équivalent
      formation des immédiate, au CAP ou
      nouvelles initiatives BEP.
      recrues. Il peut ou choix
      assurer la limités en Compétences
      manipulation ce qui dont la
      d'argent concerne maîtrise
      (vérification de les modes lui permet
      l'ensemble des opératoires transmettre
      caisses, Rend compte son
      préparation du de ses savoir-faire.
      dépt en initiatives Ce niveau de
      coffre de la connaissances
      recette ainsi peut être
      que son acquis soit
      enregistrement) par formation
      professionnelle
      interne
      équivalente,
      soit par une
      expérience
      professionnelle
      confirmée.

      Niveau II Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Idem que Doit Responsabilité Compétences
      ci-dessus avec régulièrement de prendre des du niveau
      application de décider de initiatives II/1 et
      modes certaines attendues et ayant
      opératoires adaptations de les acquis une
      plus complexes. dans le cadre réaliser. expérience
      d'instructions et la
      de travail maîtrise
      précises dans le
      indiquant poste
      - les actions précédent.
      à accomplir
      - les moyens
      disponibles.


      Type Autonomie Responsabilité Compétence
      d'activité
      Idem que Doit Comme ci-dessus Compétences
      ci-dessus nécessairement mais les du niveau
      comportant la décider de responsabilités II/2 ayant
      combinaison de certaines à l'égard des acquis une
      certaines adaptations moyens et du expérience
      opérations. dans le cadre produit sont professionnelle
      Peut assurer d'instructions plus confirmée.
      le dépt en de travail importantes.
      banque précises,
      de la recette. indiquant
      les actions
      à accomplir
      et les moyens
      techniques
      disponibles.

      Niveau III Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité

      -----------------:--------------:----------------:---------------:
      variée, appliquer niveau exigeant
      complexe et les règles, précédent. En normalement
      qualifiée méthodes... outre, a la un niveau de
      comportant des mais n'est responsabilité formation
      opérations à pas soumis en de équivalent
      combiner ou permanence au l'efficacité au BAC. Ce
      des tâches contrle et des niveau de
      différentes à d'un conséquences connaissances
      organiser. responsable des décisions peut être
      plus qu'il prend, acquis soit
      qualifié. est par voie
      Doit agir responsable scolaire,
      avec des travaux soit par une
      autonomie exécutés par formation
      dans des ses éventuels professionnelle
      circonstances collaborateurs interne
      définies. notamment en équivalente,
      Son ce qui soit par une
      autonomie concerne les expérience
      peut manipulations professionnelle
      s'appliquer de fonds et confirmée.
      à la la gestion des Le cas
      répartition écarts échéant,
      du travail financiers. animation
      entre des d'équipe.
      collaborateurs
      de
      qualification
      moindre.

      Niveau III Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que A un pouvoir Responsabilité Même niveau
      ci-dessus mais de décision des décisions de
      elle englobe concernant les concernant les compétence
      plusieurs adaptations adaptations qu'au niveau
      familles nécessaires à prises dans III/1. Mais
      différentes de l'organisation le cadre des une
      tâches du travail procédures expérience
      homogènes. dans plusieurs établies. contrlée
      familles de et confirmée
      tâches dans un
      homogènes, poste de
      notamment niveau III.
      lorsque le
      fonctionnement
      du site lui
      est confié
      dans le cadre
      de sa mission
      Niveau III Echelon 3
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      De même que Comme Comme Même niveau
      ci-dessus mai ci-dessus ci-dessus de
      est plus mais le mais, en compétence
      complexe et fonctionnement outre, a la que
      plus qualifiée du site lui responsabilité ci-dessus,
      et elle englobe est confiée des mais avec
      plusieurs régulièrement initiatives des
      familles qu'il prend. compétences
      différentes de dans d'autres
      tâches domaines
      homogènes. tels que la
      gestion
      d'une unité.

      Niveau IV Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Activité A partir des Responsabilité Niveau
      étendue à directives des activités Bac + 2
      plusieurs précisant le d'organisation acquis
      aspects de cadre de ses de gestion, de 1. Soit par
      l'organisation activités, relations voie
      de la gestion les objectifs, et/ou scolaire et
      et de moyens et d'encadrement expérience
      l'animation règles de dans les contrlée
      d'équipe, en gestion qui limites de la et confirmée
      particulier s'y délégation dans une
      la réalisation rapportent, qu'il a reçue filière
      des objectifs, il dispose de et responsable connexe au
      leur suivi, pouvoirs de du choix des poste
      le contrle choix et de moyens de mise considéré ;
      et la gestion décision en en oeuvre. 2. Soit par
      des écarts. ce qui Peut être une
      concerne responsable du expérience
      l'organisation fonctionnement confirmée
      et la et des complétant
      coordination résultats une
      des activités d'une unité qualification
      différentes réalisant professionnelle
      et un chiffre au moins
      complémentaires d'affaire équivalente
      qu'il réalise annuel de celle du
      lui-même ou inférieur à personnel
      qu'il fait 10 MF (soit encadré.
      réaliser par 1.524.490,17)
      des et sous
      collaborateurs réserve
      toutefois de
      bénéficier du
      statut agent
      de maîtrise.

      Niveau IV Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme De même que
      ci-dessus, discontinu ci-dessus. ci-dessus ou
      mais est de son une
      formé à activité expérience
      l'élaboration mais confirmée et
      des objectifs obligation contrlée
      d'en rendre dans un poste
      compte de niveau
      fréquemment. IV/1.


      Niveau IV Echelon 3
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme Même niveau
      ci-dessus, discontinu ci-dessus de
      mais participe de son mais en outre compétence
      à activité responsable qu'au niveau
      l'élaboration mais de sa IV/2 et
      des objectifs obligation participation expérience
      d'en rendre à dans ce poste
      compte l'élaboration
      fréquemment. des objectifs

      Niveau IV Echelon 4
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Contrle Comme Même niveau
      ci-dessus, discontinu ci-dessus de
      mais propose de son mais en outre compétence
      ses objectifs activité responsable du qu'au niveau
      qui sont mais fonctionnement IV/3, mais
      arrêtés par obligation et des expérience
      l'échelon d'en rendre résultats dans ce poste
      supérieur. compte de l'unité
      suivant une lorsque
      fréquence celle-ci
      déterminée en réalise un
      collaboration chiffre
      avec son d'affaires
      supérieur annuel d'au
      hiérarchique. moins 10 MF
      (soit
      1.524.490,17)
      et sous
      réserve
      toutefois de
      bénéficier du
      statut cadre.

      Niveau V Echelon 1
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Activité Contrle Responsabilité Niveau BAC +2
      étendue à discontinu de des activités acquis
      plusieurs son activité d'organisation, 1. Soit par
      aspects de appréciée en de gestion, de voie scolaire
      l'organisation termes de relations et/ou et expérience
      de la gestion résultat, d'encadrement contrlée
      et de mais d'une unité, et confirmée
      l'animation obligation dans les dans une
      d'équipe. d'en rendre limites de la filière
      Propose ses compte suivant délégation connexe au
      objectifs qui une fréquence qu'il a reçue poste
      sont arrêtés déterminée en et responsable considéré.
      par l'échelon collaboration du choix des 2. Soit par
      supérieur, avec son moyens de mise une expérience
      assure leur supérieur en oeuvre. confirmée
      suivi comme hiérarchique. Peut en outre complétant une
      leur Le temps de être titulaire qualification
      réalisation, travail est d'une profession-
      contrle nécessairement délégation nelle au
      et gère les régi par une étendue à moins
      écarts. Peut convention plusieurs équivalente
      exercer une de forfait en domaines. à celle du
      activité de jours compte personnel
      représentation tenu de encadré.
      l'autonomie 3. Soit par
      dont il une expérience
      dispose. dans un poste
      de niveau IV.

      Niveau V Echelon 2
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Activité Contrle Responsabilité Niveau BAC +2
      élargie à discontinu de d'une équipe acquis
      des missions son activité composée de 1. Soit par
      fonctionnelles appréciée en plusieurs voie scolaire
      étendues qui termes de cadres ainsi et expérience
      excèdent le résultat, que de la contrlée
      périmètre de mais définition des et confirmée
      la gestion obligation moyens à dans une
      d'un d'en rendre mettre en filière
      restaurant. compte suivant oeuvre pour connexe au
      une fréquence atteindre les poste
      déterminée en objectifs considéré.
      collaboration assignés. 2. Soit par
      avec son Peut, comme une expérience
      supérieur au niveau confirmée
      hiérarchique, précédent, complétant une
      l'accent être qualification
      étant mis sur titulaire d'une profession-
      l'approbation délégation nelle au
      de la valeur de pouvoirs moins
      ajoutée et étendue à équivalente
      les résultats plusieurs à celle du
      jours compte domaines. personnel
      obtenus. encadré.
      Le temps de 3. Soit par
      travail est une expérience
      nécessairement dans un poste
      régi par une de niveau
      convention IV-4 ou V-1.
      de forfait
      en jours
      compte tenu
      de
      l'autonomie
      dont il
      dispose.

      Niveau V Echelon 3
      Type Autonomie Responsabilité Compétences
      d'activité
      Comme Comme Comme Comme
      ci-dessus et ci-dessus. ci-dessus mais ci-dessus.
      apporte sa Bénéficie au dispose de
      contribution plan de la pouvoirs très
      à durée du étendus pour
      l'élaboration travail du gérer ou
      de la statut de administrer
      stratégie cadre la ou les
      globale de supérieur au unités
      l'entreprise. sens de la confiées. Est
      présente responsable de
      convention l'application
      collective. et du respect
      de l'ensemble
      des obligations
      réglementaires
      attachées à
      l'exploitation.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au jour de son extension.

      Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité que les dispositions du présent avenant soient rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective du 13 juin 1988.
  • Article

    En vigueur

    Annexe


    Grille de classification


    Le critère « Relation client » ne s'appliquera pas intégralement à certains emplois.

    StatutNiveauÉchelonType d'activitéAutonomieResponsabilitéCompétenceRelation client (*)
    EmployéIATâches simples, répétitives et variées, emploi d'instruments professionnelsChamp d'autonomie soumis à un contrôle permanentRespect des instructions orales ou écrites fixant les modes opératoiresAucune qualification requiseAccueille, informe et oriente le client Contribue à la satisfaction du client
    Exemples de missions : contribue au respect des normes d'hygiène, assure la prise de commande, l'encaissement des ventes, le comptage et la vérification de sa caisse, la fabrication.
    et/ ou la cuisson des produits, l'entretien des locaux, l'approvisionnement des rayons, la réception et le stockage de la marchandise
    EmployéIBDe même que ci-dessus, et peut mettre en œuvre des actions correctives ponctuelles dans la limite de ses compétencesChamp d'autonomie soumis à un contrôle direct régulierConformité dans l'application et la transmission des modes opératoires fixés, pour l'exécution des tâches simples et variées dans le respect et la maîtrise des normes et règles opérationnelles propres à chaque enseignePostes exigeant une expérience de 10 mois dans un poste de niveau I/ A.
    Lors de l'entretien professionnel prévu par la loi du 5 mars 2014, le salarié pourra demander à passer le certificat d'aptitude
    Accueille, informe et oriente le client Contribue à la satisfaction du client
    Exemples de missions : mêmes que ci-dessus + expérience dans le poste.
    EmployéIIAComme ci-dessus mais les tâches sont plus variées et complexesDans la limite du poste auquel il est affecté, doit faire face aux situations courantes sans assistance hiérarchique permanente ou immédiate, initiatives ou choix limités en ce qui concerne les modes opératoires.Dans la limite du poste auquel il est affecté responsabilité limitée aux initiatives décidées par le salarié dans le cadre d'instructions de travail précisesCompétences du niveau précédent et emplois exigeant en principe un niveau de formation équivalent au CAP.
    Compétences dont la maîtrise lui permet de transmettre son savoir-faire.
    Accueille et est attentif aux attentes du client.
    Il contribue à la satisfaction du client
    Rend compte de ses initiativesCe niveau de connaissance peut être acquis, soit par la formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée
    Exemples de missions : contribue à la bonne tenue du restaurant et au respect des normes d'hygiène, peut être amené à contribuer à la formation des nouvelles recrues, peut assurer la vérification de l'ensemble des caisses, la préparation du dépôt de la recette ainsi que son enregistrement
    EmployéIIBIdem que ci-dessus comportant la combinaison de certaines opérations plus complexesDoit nécessairement décider de certaines adaptations dans le cadre d'instructions de travail précises, indiquant les actions à accomplir et les moyens techniques disponiblesDans la limite du poste auquel il est affecté responsabilité de prendre les initiatives attendues en lien avec les moyens mis à sa dispositionCompétences du niveau II/ A ayant acquis une expérience professionnelle confirméeAccueille et est attentif aux attentes du client.
    Il contribue à la satisfaction du client.
    Peut répondre en cas de réclamation
    Exemples de missions : contribue à la bonne tenue du restaurant et au respect des normes d'hygiène, peut être amené à contribuer à la formation des nouvelles recrues, peut assurer la vérification de l'ensemble des caisses, préparation du dépôt de la recette ainsi que son enregistrement
    EmployéIIIAActivité variée, complexe et qualifiée comportant des opérations à combiner ou des tâches différentes à organiserDoit appliquer les règles, les méthodes, mais n'est pas soumis en permanence au contrôle d'un responsable plus qualifié. Doit agir avec autonomie dans des circonstances définies.
    Son autonomie peut s'appliquer à la répartition du travail entre des collaborateurs de qualification moindre
    Comme au niveau précédent. Veille à l'efficacité des décisions qu'il prend, est responsable des travaux exécutés par ses éventuels collaborateurs pendant sa séquence de travailEmplois exigeant en principe un niveau de formation équivalent au bac.
    Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée.
    Le cas échéant, animation d'équipe
    Accueille et est attentif aux attentes du client.
    Assure la satisfaction du client.
    Sait gérer les retours clients mineurs et fait appel à sa hiérarchie en fonction de la situation
    Exemples de missions : assure la prestation commerciale et l'atteinte des objectifs de vente, communique les besoins en personnel en cas de nécessité, vérifie les livraisons et réceptionne les produits, peut être amené à contrôler les feuilles de caisse
    EmployéIIIBDe même que ci-dessus mais elle englobe plusieurs familles différentes de tâchesA un pouvoir de décision concernant les adaptations nécessaires à l'organisation du travail dans plusieurs familles de tâches, notamment lorsque le fonctionnement du site lui est confié pendant sa séquence de travailResponsabilité de l'efficacité des décisions qu'il prend dans le cadre des procédures établiesMême niveau de compétence que ci-dessus et une expérience confirmée dans un poste de niveau III/ A.
    À l'occasion de l'entretien professionnel, prévu par la loi de 2014, l'employeur pourra proposer au salarié, dont le potentiel le justifie, de s'inscrire dans une démarche d'obtention du CQP de responsable opérationnel.
    Le salarié qui souhaiterait s'inscrire dans cette démarche, pourra s'y engager après échanges avec son employeur et accord de celui-ci
    Responsable de l'accueil de la clientèle Assure la satisfaction du client.
    Peut être amené à gérer les situations imprévues et délicates.
    Peut prendre d'éventuelles décisions commerciales nécessaires
    Exemples de missions : assure la prestation commerciale et l'atteinte des objectifs de vente, identifie les besoins en personnel et adapte la répartition des équipes si besoin, vérifie les livraisons et réceptionne les produits, contrôle les feuilles de caisse, responsable de la fabrication des produits selon les standards de l'enseigne, responsable de l'entretien du point de vente dans le respect des règles d'hygiène
    Agent de maîtriseIIICDe même que ci-dessus mais l'activité est plus complexe et plus qualifiée, et elle englobe plusieurs familles différentes de tâchesComme ci-dessus mais le fonctionnement du site lui est confié pendant sa séquence de travailComme ci-dessus
    mais, en outre, a la
    responsabilité des initiatives qu'il prend.
    Il a le statut d'agent de maîtrise
    Même niveau de compétence que ci-dessus avec des compétences dans d'autres domaines tels que la gestion d'une unité et/ ou titulaire du CQP de responsable opérationnelResponsable de l'accueil de la clientèle.
    Garantit la satisfaction du client.
    Gère les situations imprévues et délicates.
    Doit prendre toute décision commerciale nécessaire
    Exemples de missions : saisie des inventaires et commandes, assure le respect des plannings de travail tels qu'établis par la direction et procède à des ajustements si nécessaire, fait respecter l'hygiène, la sécurité alimentaire, la sécurité des biens et des personnes sur le point de vente, applique la politique commerciale de l'entreprise afin de réaliser les objectifs de chiffre d'affaires dans le respect de la stratégie mise en place, assure l'animation des équipes, le bon fonctionnement de l'unité pendant son service
    Agent de maîtriseIVAActivité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe, en particulier la réalisation des objectifs, leur suivi, le contrôle et la gestion des écartsÀ partir des directives précisant le cadre de ses activités, les objectifs, il dispose de pouvoirs de choix et de décision relatifs à l'organisation et la coordination de toutes les activités qu'il réalise lui-même ou fait réaliser par d'autres pendant sa séquence de travailResponsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ ou d'encadrement, dans les limites de la délégation qu'il a reçue et responsable du choix des moyens de mise en œuvre.
    Peut-être responsable du fonctionnement et des résultats d'une unité pendant sa séquence de travail
    Niveau bac + 2 acquis :
    1. Soit par voie scolaire et expérience confirmée dans une filière connexe au poste considéré.
    2. Soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré
    Responsable de l'accueil de la clientèle.
    Garantit la satisfaction du client.
    Répond en cas de réclamation.
    Gère les situations imprévues et délicates.
    Doit prendre toute décision commerciale nécessaire
    Exemples de missions : responsable de la gestion des stocks et commandes, réalise les inventaires, apporte, si besoin, les actions correctives nécessaires pour le bon fonctionnement du site, adapte l'équipe en fonction du flux client, supervise les activités liées aux caisses, assiste le responsable du point de vente dans l'exécution de certaines opérations
    Agent de maîtriseIVBComme ci-dessus, mais est formé à l'élaboration des objectifsContrôle discontinu de son activité mais obligation d'en rendre compte fréquemment pendant sa séquence de travailComme ci-dessusDe même que ci-dessus ou une expérience confirmée et contrôlée dans poste de niveau IV/ AResponsable de l'accueil de la clientèle.
    Garantit la satisfaction du client.
    Répond en cas de réclamation.
    Gère les situations imprévues et délicates.
    Doit prendre toute décision commerciale nécessaire
    Exemples de missions : idem que ci-dessus + expérience, assure une partie des missions opérationnelles, financières et administratives de l'unité commerciale.
    Agent de maîtriseIVCComme ci-dessus, mais participe à l'élaboration des objectifsContrôle discontinu de son activité mais obligation d'en rendre compte régulièrement pendant sa séquence de travailComme ci-dessus et participe à l'élaboration des objectifs pendant sa séquence de travailDe même que ci-dessus ou une expérience confirmée dans un poste de niveau IV/ BResponsable de l'accueil de la clientèle.
    Garantit la satisfaction du client.
    Répond en cas de réclamation.
    Gère les situations imprévues et délicates.
    Doit prendre toute décision commerciale nécessaire
    Exemples de missions : idem que ci-dessus + expérience, assure une partie des missions opérationnelles, financières et administratives de l'unité commerciale.
    Agent de maîtrise ou cadreIVDComme ci-dessus, mais participe à l'élaboration des objectifsContrôle discontinu de son activité mais obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchiqueAgent de maîtrise : comme ci-dessus mais en outre responsable du fonctionnement et des résultats de l'unité.
    Cadre : comme ci-dessus si le chiffre d'affaires annuel de son établissement est d'au moins 1,524 million d'euros
    Même niveau de compétence qu'au niveau IV/ C, et expérience dans ce posteResponsable de l'accueil de la clientèle.
    Garantit la satisfaction du client.
    Répond en cas de réclamation.
    Gère les situations imprévues et délicates.
    Doit prendre toute décision commerciale nécessaire
    Exemples de missions : idem que ci-dessus, gère des missions opérationnelles, financières et administratives de l'unité commerciale, développe le chiffre d'affaires et la rentabilité financière du centre de profit dans le respect de la stratégie de l'entreprise et du cadre budgétaire
    CadreVAActivité étendue à plusieurs aspects de l'organisation, de la gestion et de l'animation d'équipe.
    Propose ses objectifs qui sont arrêtés par l'échelon supérieur, assure leur suivi comme leur réalisation,
    Contrôle discontinu de son activité appréciée en termes de résultat, mais obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique.Responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ ou d'encadrement d'une unité, dans les limites de la délégation qu'il a reçue et responsable du choix des moyens de mise en œuvre.Niveau bac + 2 acquis :
    1. Soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans une filière connexe au poste considéré.
    2. Soit par une expérience confirmée complétant une
    Maîtrise totalement l'animation et le développement de l'activité de son périmètre d'intervention
    CadreVcontrôle et gère les écarts.
    Peut exercer une activité de représentation
    Le temps de travail est nécessairement régi par une convention de forfait en jours compte tenu de l'autonomie dont il disposePeut, en outre, être titulaire d'une délégation étendue à plusieurs domainesqualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré.
    3. soit par une expérience dans un poste de niveau IV
    BActivité élargie à des missions fonctionnelles étendues qui excèdent le périmètre de la gestion d'un restaurantContrôle discontinu de son activité appréciée en termes de résultat, mais obligation d'en rendre compte suivant une fréquence déterminée en collaboration avec son supérieur hiérarchique, l'accent étant mis sur l'appréciation de la valeur ajoutée et les résultats obtenus.
    Le temps de travail est nécessairement régi par une convention de forfait en jours compte tenu de l'autonomie dont il dispose
    Responsabilité d'une équipe composée de plusieurs cadres ainsi que de la définition des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés.
    Peut, comme au niveau précédent, être titulaire d'une délégation de pouvoirs étendue à plusieurs domaines
    Niveau bac + 2 acquis :
    1. Soit par voie scolaire et expérience contrôlée et confirmée dans une filière connexe au poste considéré.
    2. Soit par une expérience confirmée complétant une qualification professionnelle au moins équivalente à celle du personnel encadré.
    3. Soit par une expérience dans un poste de niveau IV/ D ou V/ A
    Maîtrise totalement l'animation et le développement de l'activité de son périmètre d'intervention
    CComme ci-dessus et apporte sa contribution à l'élaboration de la stratégie globale de l'entrepriseComme ci-dessus.
    Bénéficie au plan de la durée du travail du statut de cadre supérieur au sens de la présente convention collective
    Comme ci-dessus mais dispose de pouvoirs très étendus pour gérer ou administrer la ou les unités confiées.
    Est responsable de l'application et du respect de l'ensemble des obligations réglementaires attachées à l'exploitation
    Comme ci-dessusMaîtrise totalement l'animation et le développement de l'activité de son périmètre d'intervention
    (*) Le critère « relation client » ne s'applique pas intégralement à certains postes