Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

Textes Attachés : Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP

IDCC

  • 533
  • 652

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 15 mars 2006.
  • Organisations d'employeurs : Fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ; Fédération du commerce, des services et force de vente CFTC ; Fédération céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO.

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Vu :

    - l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification ;

    - l'accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;

    - l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997, notamment en son article 5 « Évolution de carrière et formation professionnelle » ;

    - l'accord de branche du 2 mars 2000 relatif à la FIMO-FCOS des chauffeurs-livreurs ;

    - l'accord du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle ;

    - l'accord du 27 octobre 2004 portant prorogation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;

    - l'accord de branche du 27 octobre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie,

    il a été convenu ce qui suit :

    • Article 1er (non en vigueur)

      Abrogé

      La CPNEFP en date du 15 mars 2006 a validé la création de 3 nouveaux certificats de qualification professionnelle ci-après dénommés :

      - « Attaché technico-commercial accès pour vendeur interne confirmé » ;

      - « Responsable d'un service de négoce » ;

      - « Chef d'agence » (et de dépôt).

      Chaque CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans.

      Au terme de cette période, le CQP est :

      - soit reconduit tacitement chaque année ;

      - soit supprimé par la CPNEFP ;

      - soit reconduit après éventuelles modifications décidées par la CPNEFP pour une durée de 2 ans probatoires et renouvelables.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      La CPNEFP en date du 15 mars 2006 a validé le cahier des charges pédagogiques propre à chacun des 3 CQP ci-dessus visés.

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé

      Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.