Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 322-2, L. 351-25 et L. 352-3 du code du travail et des décrets pris pour leur application relatifs au régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.

Le présent accord s'applique à chaque entreprise visée, dès lors qu'une convention est conclue :

- d'une part, entre l'entreprise et l'UNEDIC ;

- d'autre part, entre l'Etat et l'UNEDIC.

Le présent accord national s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail employés par une entreprise ou un établissement relevant, par son activité principale, des activités définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, puis des activités définies par l'accord national du 26 novembre 1996 ayant le même objet, lorsque cet accord entrera en vigueur.

Les entreprises concernées doivent, en outre, figurer sur une liste annexée au présent accord.

Ne sont visés par le présent accord que les entreprises ou établissements situés en France métropolitaine.

Lorsque, du fait d'une cession ou d'un changement d'activité, l'entreprise ou l'établissement soumis au présent accord sort du champ d'application de celui-ci, l'accord continue à produire ses effets tant pour les salariés bénéficiaires du dispositif de cessation d'activité que pour ceux susceptibles d'en bénéficier.

Chaque entreprise ou établissement concerné détermine, chaque année, après avis du comité central d'entreprise ou, à défaut, du comité d'entreprise, en fonction de l'emploi, les âges et catégories éligibles aux conditions fixées par le présent accord. Dans les catégories éligibles, une attention particulière sera portée aux salariés ayant travaillé dans des conditions spécifiques, telles que travail posté, travail continu, etc. ou rencontrant des difficultés particulières d'adaptation aux nouvelles technologies.
Article 4.1
Condition tenant à l'âge

L'âge minimal pour accéder au dispositif de cessation d'activité est fixé par chaque entreprise couverte par le présent accord. En tout état de cause, les salariés bénéficiaires doivent être âgés d'au moins 55 ans.
Article 4.2
Autres conditions

La liquidation d'un avantage vieillesse, avant l'entrée dans le dispositif, ne s'oppose pas à l'accès au dispositif de cessation d'activité.

Les personnes qui bénéficient de la préretraite progressive, au titre de l'article L. 322-4 du code du travail, peuvent accéder à ce dispositif.

L'entreprise fournira aux salariés remplissant les conditions définies à l'article 4 et auxquels elle envisage de proposer la cessation d'activité :

- l'offre d'entrée dans le dispositif, accompagnée d'une copie du présent accord ; le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître par écrit sa décision d'accepter cette proposition et d'adhérer au dispositif ;

- la possibilité pour l'intéressé d'avoir, avant de prendre sa décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel il pourra avoir communication de son salaire de référence tel que prévu à l'article 6.3.2.

A compter du premier jour du mois qui suit l'adhésion au dispositif de cessation d'activité, le salarié entre dans le dispositif. Cette adhésion vaut acceptation par le salarié de l'ensemble du dispositif tel que défini dans le présent accord.

L'adhésion au dispositif donne lieu à l'établissement d'un avenant au contrat de travail signé par l'employeur et le salarié. Cet avenant rappelle l'ensemble des droits et obligations des parties résultant notamment de l'accord.

L'entreprise fournira aux salariés remplissant les conditions définies à l'article 4 et auxquels elle envisage de proposer la cessation d'activité :

- l'offre d'entrée dans le dispositif, accompagnée d'une copie du présent accord ; le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître par écrit sa décision d'accepter cette proposition et d'adhérer au dispositif ;

- la possibilité pour l'intéressé d'avoir, avant de prendre sa décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel il pourra avoir communication de son salaire de référence tel que prévu à l'article 6.3.2.

L'adhésion du salarié au dispositif de cessation d'activité vaut acceptation par l'intéressé de l'ensemble du dispositif tel que défini dans le présent accord. Le salarié entre dans le dispositif à compter du premier jour du mois qui suit son adhésion. Toutefois, en cas de projet visé par les articles L. 321-1 et suivants du code du travail, l'entrée dans le dispositif peut, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise, par accord entre l'employeur et le salarié, être retardée à une date déterminée qui ne peut être postérieure de plus de 22 mois calendaires à la date de l'adhésion du salarié.

L'adhésion au dispositif donne lieu à l'établissement d'un avenant au contrat de travail signé par l'employeur et le salarié. Cet avenant rappelle l'ensemble des droits et obligations des parties résultant notamment de l'accord.

Article 6.1
Statut du salarié

Les personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d'activité conservent la qualité de salarié de l'entreprise, leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d'activité.
Article 6.2
Reprise de périodes de travail dans l'entreprise

Avant l'âge de 57 ans, le salarié qui bénéficie du dispositif de cessation d'activité peut être amené, à la demande de l'employeur, à assurer des périodes de travail dans l'entreprise à laquelle il appartient.

A partir de l'âge de 57 ans, le salarié est dispensé d'activité professionnelle jusqu'à l'âge de sa retraite à taux plein. Toutefois, lorsqu'une période de reprise de travail, telle que prévue à l'alinéa précédent, a débuté avant l'âge de 57 ans, elle pourra se poursuivre, après cet âge, avec son accord.
Article 6.3
Ressources garanties
Article 6.3.1
Montant de l'allocation

Sous réserve de l'entrée en vigueur et du maintien des dispositions réglementaires permettant cette mesure, le salarié bénéficiaire de la cessation d'activité perçoit une allocation correspondant à 65 % du salaire de référence pour la part n'excédant pas le plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond.
Article 6.3.2
Salaire de référence

Le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation visée à l'alinéa précédent est fixé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au régime d'assurance chômage au titre des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, dans la limite du double plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Le salaire de référence est calculé selon les règles définies dans le cadre du régime d'assurance chômage visé à la section première du chapitre Ier du titre V du livre III du code du travail.

Le salaire de référence pour les salariés bénéficiant d'une préretraite progressive est celui qui a servi de base au versement des allocations de préretraite progressive revalorisé, le cas échéant, dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998.
Article 6.3.3
Revalorisation

Le salaire de référence est réévalué selon les règles définies par décret pour la revalorisation du salaire de référence des allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.
Article 6.3.4
Modalités de versement

Jusqu'au premier jour du mois qui suit le 57e anniversaire de l'intéressé, l'allocation est versée par l'entreprise. Elle est ensuite versée par l'ASSEDIC.
Article 6.3.5
Cotisations sociales

L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est soumise aux cotisations applicables au revenu de remplacement visé par l'article L. 351-25 du code du travail.
Article 6.3.6
Justificatif de versement

Il est remis mensuellement au salarié en cessation d'activité, au moment du versement de l'allocation, un bulletin en précisant le montant. Un bulletin précisera, chaque année, le cumul annuel brut et le net imposable.
Article 6.3.7
Durée du versement

Lorsque le salarié est entré en dispense totale d'activité, l'allocation ne commence à être versée qu'au terme de la période pendant laquelle il bénéficie, le cas échéant, du solde de ses droits acquis en matière de congés payés et de tout autre dispositif de capitalisation en temps.

Cette allocation cesse d'être versée dès la sortie du dispositif.
Article 6.3.8
Reprise d'une activité professionnelle
chez un autre employeur

Tout salarié en cessation d'activité qui viendrait à percevoir une rémunération complémentaire, pendant une période non travaillée, doit la déclarer à son employeur.

Le versement de l'allocation est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle chez un autre employeur, assurant au salarié une rémunération au moins équivalente.

Si cette rémunération n'est pas équivalente, le salarié bénéficie d'un maintien partiel du versement de l'allocation, de telle sorte que la somme de ces deux éléments lui assure l'équivalent de 80 % de son salaire de référence.
Article 6.4
Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite

Lors de son adhésion au dispositif de cessation d'activité, le salarié reçoit un acompte sur le montant de son indemnité de mise à la retraite, déduction faite de tout acompte déjà versé au titre d'une future indemnité de départ.

Cet acompte ne peut être inférieur à 60 % du montant de l'indemnité de mise à la retraite à laquelle pourrait prétendre le salarié si cette indemnité était calculée en fonction de l'ancienneté appréciée à la date d'entrée dans le dispositif.
Article 6.5
Couverture sociale

Pour permettre aux salariés bénéficiaires du dispositif de cessation d'activité d'acquérir des droits à retraite complémentaire :

- les entreprises verseront, dans les conditions prévues par l'AGIRC et l'ARRCO, des cotisations calculées sur le salaire de référence mentionné à l'article 6.3.2 revalorisé dans les conditions prévues à l'article 6.3.3 du présent accord et sur la base des taux et systèmes de cotisation en vigueur dans les entreprises concernées, jusqu'au premier jour du mois suivant le 57e anniversaire des intéressés ;

- à compter du premier jour du mois suivant le 57e anniversaire des intéressés et sous réserve de la conclusion des conventions prévues à l'article 2 du présent accord, l'UNEDIC versera à l'AGIRC et l'ARRCO les cotisations sur l'assiette susvisée et sur la base des taux et systèmes de cotisation obligatoires.

Deux conventions seront conclues à cet effet : l'une entre l'UNEDIC et l'AGIRC, l'autre entre l'UNEDIC et l'ARRCO.

En outre, les entreprises qui cotisent à des taux supplémentaires pourront décider, par accord d'entreprise ou accord conclu entre l'employeur et la majorité des personnels intéressés, de verser les cotisations correspondant à la différence entre les taux applicables dans l'entreprise et les taux obligatoires.

Les entreprises où existe un régime de prévoyance complémentaire pourront également décider des conditions de son maintien en faveur des salariés en cessation d'activité.
Article 6.6
Sortie du dispositif

Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'employeur procède, dans les conditions prévues aux articles 16 et 17 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la mise à la retraite du salarié ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité.

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié perçoit l'indemnité de mise à la retraite qui lui est applicable, déduction faite de l'acompte prévu à l'article 6.4. Les périodes de suspension du contrat de travail prévues au présent accord seront prises en compte pour le calcul de cette indemnité.

La mise à la retraite prévue au premier alinéa n'est pas soumise à l'obligation de l'embauche prévue au paragraphe 2 de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et au paragraphe 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, tels qu'ils résultent respectivement des articles 16 et 17 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

La liquidation d'un avantage vieillesse pendant la durée de la cessation d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du versement de l'allocation.

Article 6.1
Statut du salarié

Les personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d'activité conservent la qualité de salarié de l'entreprise, leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d'activité.
Article 6.2
Reprise de périodes de travail dans l'entreprise

Avant l'âge de 57 ans, le salarié qui bénéficie du dispositif de cessation d'activité peut être amené, à la demande de l'employeur, à assurer des périodes de travail dans l'entreprise à laquelle il appartient.

A partir de l'âge de 57 ans, le salarié est dispensé d'activité professionnelle jusqu'à l'âge de sa retraite à taux plein. Toutefois, lorsqu'une période de reprise de travail, telle que prévue à l'alinéa précédent, a débuté avant l'âge de 57 ans, elle pourra se poursuivre, après cet âge, avec son accord.
Article 6.3
Ressources garanties
Article 6.3.1
Montant de l'allocation

Sous réserve de l'entrée en vigueur et du maintien des dispositions réglementaires permettant cette mesure, le salarié bénéficiaire de la cessation d'activité perçoit une allocation correspondant à 65 % du salaire de référence pour la part n'excédant pas le plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond.
Article 6.3.2
Salaire de référence

Le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation visée à l'alinéa précédent est fixé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au régime d'assurance chômage au titre des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, dans la limite du double plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Le salaire de référence est calculé selon les règles définies dans le cadre du régime d'assurance chômage visé à la section première du chapitre Ier du titre V du livre III du code du travail.

Le salaire de référence pour les salariés bénéficiant d'une préretraite progressive est celui qui a servi de base au versement des allocations de préretraite progressive revalorisé, le cas échéant, dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998.
Article 6.3.3
Revalorisation

Le salaire de référence est réévalué selon les règles définies par décret pour la revalorisation du salaire de référence des allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.
Article 6.3.4
Modalités de versement

Sans préjudice des dispositions de l'article 6.3.7, l'allocation est versée par le Centre national CATS dès l'entrée en dispense totale d'activité. Toutefois, le versement de l'allocation est assuré par l'entreprise lorsque le salarié est en dispense partielle d'activité en application du 1er alinéa de l'article 6.2.
Article 6.3.5
Cotisations sociales

L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est soumise aux cotisations applicables au revenu de remplacement visé par l'article L. 351-25 du code du travail.
Article 6.3.6
Justificatif de versement

Il est remis mensuellement au salarié en cessation d'activité, au moment du versement de l'allocation, un bulletin en précisant le montant. Un bulletin précisera, chaque année, le cumul annuel brut et le net imposable.
Article 6.3.7
Durée du versement

Lorsque le salarié est entré en dispense totale d'activité, l'allocation ne commence à être versée qu'au terme de la période pendant laquelle il bénéficie, le cas échéant, du solde de ses droits acquis en matière de congés payés et de tout autre dispositif de capitalisation en temps.

Cette allocation cesse d'être versée dès la sortie du dispositif.
Article 6.3.8
Reprise d'une activité professionnelle
chez un autre employeur

Tout salarié en cessation d'activité qui viendrait à percevoir une rémunération complémentaire, pendant une période non travaillée, doit la déclarer à son employeur.

Le versement de l'allocation est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle chez un autre employeur, assurant au salarié une rémunération au moins équivalente.

Si cette rémunération n'est pas équivalente, le salarié bénéficie d'un maintien partiel du versement de l'allocation, de telle sorte que la somme de ces deux éléments lui assure l'équivalent de 80 % de son salaire de référence.
Article 6.4
Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite

Lors de son adhésion au dispositif de cessation d'activité, le salarié reçoit un acompte sur le montant de son indemnité de mise à la retraite, déduction faite de tout acompte déjà versé au titre d'une future indemnité de départ.

Cet acompte ne peut être inférieur à 60 % du montant de l'indemnité de mise à la retraite à laquelle pourrait prétendre le salarié si cette indemnité était calculée en fonction de l'ancienneté appréciée à la date d'entrée dans le dispositif.
Article 6.5
Couverture sociale

Pour permettre aux salariés bénéficiaires du dispositif de cessation d'activité d'acquérir des droits à retraite complémentaire :

- les entreprises verseront, dans les conditions prévues par l'AGIRC et l'ARRCO, des cotisations calculées sur le salaire de référence mentionné à l'article 6.3.2 revalorisé dans les conditions prévues à l'article 6.3.3 du présent accord et sur la base des taux et systèmes de cotisation en vigueur dans les entreprises concernées, jusqu'au premier jour du mois suivant le 57e anniversaire des intéressés ;

- à compter du premier jour du mois suivant le 57e anniversaire des intéressés et sous réserve de la conclusion des conventions prévues à l'article 2 du présent accord, l'UNEDIC versera à l'AGIRC et l'ARRCO les cotisations sur l'assiette susvisée et sur la base des taux et systèmes de cotisation obligatoires.

Deux conventions seront conclues à cet effet : l'une entre l'UNEDIC et l'AGIRC, l'autre entre l'UNEDIC et l'ARRCO.

En outre, les entreprises qui cotisent à des taux supplémentaires pourront décider, par accord d'entreprise ou accord conclu entre l'employeur et la majorité des personnels intéressés, de verser les cotisations correspondant à la différence entre les taux applicables dans l'entreprise et les taux obligatoires.

Les entreprises où existe un régime de prévoyance complémentaire pourront également décider des conditions de son maintien en faveur des salariés en cessation d'activité.
Article 6.6
Sortie du dispositif

Lorsque le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'employeur procède, dans les conditions prévues aux articles 16 et 17 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, à la mise à la retraite du salarié ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité.

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié perçoit l'indemnité de mise à la retraite qui lui est applicable, déduction faite de l'acompte prévu à l'article 6.4. Les périodes de suspension du contrat de travail prévues au présent accord seront prises en compte pour le calcul de cette indemnité.

La mise à la retraite prévue au premier alinéa n'est pas soumise à l'obligation de l'embauche prévue au paragraphe 2 de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et au paragraphe 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, tels qu'ils résultent respectivement des articles 16 et 17 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

La liquidation d'un avantage vieillesse pendant la durée de la cessation d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du versement de l'allocation.

Article 6.1
Statut du salarié

Les personnes ayant adhéré au dispositif de cessation d'activité conservent la qualité de salarié de l'entreprise, leur contrat de travail étant suspendu pendant les périodes de cessation d'activité.
Article 6.2
Reprise de périodes de travail dans l'entreprise

Avant l'âge de 57 ans, le salarié qui bénéficie du dispositif de cessation d'activité peut être amené, à la demande de l'employeur, à assurer des périodes de travail dans l'entreprise à laquelle il appartient.

A partir de l'âge de 57 ans, le salarié est dispensé d'activité professionnelle jusqu'à l'âge de sa retraite à taux plein. Toutefois, lorsqu'une période de reprise de travail, telle que prévue à l'alinéa précédent, a débuté avant l'âge de 57 ans, elle pourra se poursuivre, après cet âge, avec son accord.
Article 6.3
Ressources garanties
Article 6.3.1
Montant de l'allocation

Sous réserve de l'entrée en vigueur et du maintien des dispositions réglementaires permettant cette mesure, le salarié bénéficiaire de la cessation d'activité perçoit une allocation correspondant à 65 % du salaire de référence pour la part n'excédant pas le plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond.
Article 6.3.2
Salaire de référence

Le salaire de référence servant de base à la détermination de l'allocation visée à l'alinéa précédent est fixé d'après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au régime d'assurance chômage au titre des 12 derniers mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé, dans la limite du double plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Le salaire de référence est calculé selon les règles définies dans le cadre du régime d'assurance chômage visé à la section première du chapitre Ier du titre V du livre III du code du travail.

Le salaire de référence pour les salariés bénéficiant d'une préretraite progressive est celui qui a servi de base au versement des allocations de préretraite progressive revalorisé, le cas échéant, dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 du décret n° 98-1024 du 12 novembre 1998.
Article 6.3.3
Revalorisation

Le salaire de référence est réévalué selon les règles définies par décret pour la revalorisation du salaire de référence des allocations spéciales du Fonds national de l'emploi.
Article 6.3.4
Modalités de versement

Sans préjudice des dispositions de l'article 6.3.7, l'allocation est versée par le Centre national CATS dès l'entrée en dispense totale d'activité. Toutefois, le versement de l'allocation est assuré par l'entreprise lorsque le salarié est en dispense partielle d'activité en application du 1er alinéa de l'article 6.2.
Article 6.3.5
Cotisations sociales

L'allocation versée au salarié, qui n'a pas le caractère de salaire, est soumise aux cotisations applicables au revenu de remplacement visé par l'article L. 351-25 du code du travail.
Article 6.3.6
Justificatif de versement

Il est remis mensuellement au salarié en cessation d'activité, au moment du versement de l'allocation, un bulletin en précisant le montant. Un bulletin précisera, chaque année, le cumul annuel brut et le net imposable.
Article 6.3.7
Durée du versement

Lorsque le salarié est entré en dispense totale d'activité, l'allocation ne commence à être versée qu'au terme de la période pendant laquelle il bénéficie, le cas échéant, du solde de ses droits acquis en matière de congés payés et de tout autre dispositif de capitalisation en temps.

Cette allocation cesse d'être versée dès la sortie du dispositif.
Article 6.3.8
Reprise d'une activité professionnelle
chez un autre employeur

Tout salarié en cessation d'activité qui viendrait à percevoir une rémunération complémentaire, pendant une période non travaillée, doit la déclarer à son employeur.

Le versement de l'allocation est suspendu en cas de reprise d'une activité professionnelle chez un autre employeur, assurant au salarié une rémunération au moins équivalente.

Si cette rémunération n'est pas équivalente, le salarié bénéficie d'un maintien partiel du versement de l'allocation, de telle sorte que la somme de ces deux éléments lui assure l'équivalent de 80 % de son salaire de référence.
Article 6.4
Acompte sur l'indemnité de mise à la retraite

Lors de son adhésion au dispositif de cessation d'activité, le salarié reçoit un acompte sur le montant de son indemnité de mise à la retraite, déduction faite de tout acompte déjà versé au titre d'une future indemnité de départ.

Cet acompte ne peut être inférieur à 60 % du montant de l'indemnité de mise à la retraite à laquelle pourrait prétendre le salarié si cette indemnité était calculée en fonction de l'ancienneté appréciée à la date d'entrée dans le dispositif.
Article 6.5
Couverture sociale

Pour permettre aux salariés bénéficiaires du dispositif de cessation d'activité d'acquérir des droits à retraite complémentaire :

- les entreprises verseront, dans les conditions prévues par l'AGIRC et l'ARRCO, des cotisations calculées sur le salaire de référence mentionné à l'article 6.3.2 revalorisé dans les conditions prévues à l'article 6.3.3 du présent accord et sur la base des taux et systèmes de cotisation en vigueur dans les entreprises concernées, jusqu'au premier jour du mois suivant le 57e anniversaire des intéressés ;

- à compter du premier jour du mois suivant le 57e anniversaire des intéressés et sous réserve de la conclusion des conventions prévues à l'article 2 du présent accord, l'UNEDIC versera à l'AGIRC et l'ARRCO les cotisations sur l'assiette susvisée et sur la base des taux et systèmes de cotisation obligatoires.

Deux conventions seront conclues à cet effet : l'une entre l'UNEDIC et l'AGIRC, l'autre entre l'UNEDIC et l'ARRCO.

En outre, les entreprises qui cotisent à des taux supplémentaires pourront décider, par accord d'entreprise ou accord conclu entre l'employeur et la majorité des personnels intéressés, de verser les cotisations correspondant à la différence entre les taux applicables dans l'entreprise et les taux obligatoires.

Les entreprises où existe un régime de prévoyance complémentaire pourront également décider des conditions de son maintien en faveur des salariés en cessation d'activité.
Article 6.6
Sortie du dispositif

Lorsque le salarié a acquis le nombre de trimestres nécessaires validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'employeur procède, dans les conditions prévues, selon le cas, à l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 2003, ou à l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 2003, à la mise à la retraite du salarié ayant adhéré au dispositif de cessation anticipée d'activité. Toutefois, la mise à la retraite avant 60 ans, dans les conditions prévues aux articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, ne pourra être signifiée aux salariés entrés dans le dispositif avant les dates respectives d'extension des avenants du 19 décembre 2003 visés ci-dessus.

Lors de la rupture du contrat de travail, le salarié perçoit l'indemnité de mise à la retraite qui lui est applicable, déduction faite de l'acompte prévu à l'article 6.4. Les périodes de suspension du contrat de travail prévues au présent accord seront prises en compte pour le calcul de cette indemnité.

La mise à la retraite prévue au premier alinéa n'est pas soumise à l'obligation de l'embauche prévue au paragraphe 2 de l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation et au paragraphe 31-2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, tels qu'ils résultent respectivement des articles 16 et 17 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.

La liquidation d'un avantage vieillesse pendant la durée de la cessation d'activité entraîne l'arrêt immédiat et définitif du versement de l'allocation.

Chaque entreprise faisant application du présent accord crée une commission paritaire de suivi de l'accord comprenant des représentants de l'entreprise ainsi que des représentants des organisations syndicales signataires du présent accord. La commission se réunit au moins une fois par an.

La commission paritaire nationale de l'emploi présentera, chaque année, un bilan de l'application du présent accord.

L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la publication du décret et de l'arrêté relatifs au dispositif de la cessation anticipée d'activité mis en place par accord professionnel national.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de la totalité de ces textes et, au plus tôt, le 1er novembre 1999.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à partir de la date de son entrée en vigueur.

Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l'article L. 132-6 du code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Toutefois, les salariés ayant adhéré, avant cette échéance, au dispositif de cessation d'activité continueront d'en bénéficier jusqu'à l'âge de leur retraite à taux plein.

Le présent accord est conclu sous réserve que des dispositions législatives ou réglementaires qui en modifieraient son économie ne viennent à être publiées. Dans une telle hypothèse, les parties signataires conviennent de se réunir dans les plus brefs délais afin d'envisager une éventuelle renégociation du présent accord.

Alpine Renault.

Emboutissage tôlerie Gennevilliers SA (ETG).

Euro Automobiles Heuliez.

Evobus France.

Fonderie aluminium Cléon (FAC).

Fonderies du Poitou (FDP).

Ford Aquitaine Industrie.

Ford Ardennes Industrie.

Française de mécanique.

General Motors Strasbourg.

Heuliez Bus.

Ingénierie de la division des véhicules utilitaires (I-DVU).

Iris Bus France.

Iveco.

La Source composants moteurs.

Matra Automobile.

Maubeuge Construction automobile (MCA).

Métaltemple.

Micro Compact Car (MCC).

Peugeot Citroën Automobiles (PCA).

Peugeot SA (PSA).

Renault Automation Comau.

Renault SA.

Renault Véhicules industriels.

Saint-Jean Composants moteurs.

Scania Production Angers SAS.

Sevelnord.

Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM).

Société de construction d'équipements de mécanisations et de machines (SCEMM).

Société de constructions mécaniques Panhard et Levassor (SCMPL).

Société d'études et de développement pour matériels spéciaux (SEDEMS).

Société de mécanique de Villeurbanne (SMV).

Société de sellerie et de câblage de l'Oise (SCO).

Société de transmissions automatiques (STA).

Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB).

Société nouvelle de transmission (SNT).

Sofrastock.

Teksid France.

Alpine Renault.

Emboutissage tôlerie Gennevilliers SA (ETG).

Euro Automobiles Heuliez.

Evobus France.

Fonderie aluminium Cléon (FAC).

Fonderies du Poitou (FDP).

Ford Aquitaine Industrie.

Ford Ardennes Industrie.

Française de mécanique.

General Motors Strasbourg.

Heuliez Bus.

Ingénierie de la division des véhicules utilitaires (I-DVU).

Iris Bus France.

Iveco.

La Source composants moteurs.

Matra Automobile.

Maubeuge Construction automobile (MCA).

Métaltemple.

Micro Compact Car (MCC).

Peugeot Citroën Automobiles (PCA).

Peugeot SA (PSA).

Renault Automation Comau.

Renault SA.

Renault Véhicules industriels.

Saint-Jean Composants moteurs.

Scania Production Angers SAS.

Sevelnord.

Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM).

Société de construction d'équipements de mécanisations et de machines (SCEMM).

Société de constructions mécaniques Panhard et Levassor (SCMPL).

Société d'études et de développement pour matériels spéciaux (SEDEMS).

Société de mécanique de Villeurbanne (SMV).

Société de sellerie et de câblage de l'Oise (SCO).

Société de transmissions automatiques (STA).

Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB).

Société nouvelle de transmission (SNT).

Sofrastock.

Teksid France.

France Design.

Groupe Henri Heuliez.

Secteur de l'aéronautique

ABC Synergie.
ACMH Sameto.
ADR.
Aérazur.
Alcatel Space Industries.
Blanc Aéro Industries.
Blanc Aéro Technologies.
Celerg.
Cinch.
Compagnie générale des turbo-machines (CGTM).
Dassault Aviation.
Defontaine SA.
Ece.
Enertec.
Eurofast.
Famat.
Faure Hermann.
GFI Aérospace.
Hispano Suiza.
Hispano Suiza Aérostructures.
Hurel Dubois.
Indraero Siren.
IN-LHC.
Intertechnique.
Labinal.
Latécoère.
Le Guellec.

Lhotellier Conteneur d'Alsace.

Liebherr-Aérospace Toulouse.

Manoir Industries.

Messier-Bugatti.

Messier-Dowty.

Microturbo.

Plastiremo.

Potez Aéronautique.

Précilec.

Ratier Figeac.

Sagem SA.

Sicma Aéro Seat.

Snecma.

Snecma Moteurs.

Snecma Services.

SNFA.

Sofrance.

Sogitec.

Steg.

Steiner Bronzavia.

TDA Armements SAS.

Technofan.

Thales Avionics.

Thales Avionics Electrical Motors.

Thales Avionics Electrical Systems.

Thales Optronique.

Thales Systèmes Aéroportés.

Turbomeca.

Tyco Electronics France.

Zodiac SA.

Secteur des fabricants d'appareils d'équipement ménager

Brandt Commerce.
Brandt Cooking.
Brandt Gestion.
Brandt Service.
Calor.
Ciapem.
Compagnie générale des moteurs électriques (CGME).
El.Fi Services.
Esswein.
France Electro Services.
Moulinex SA.
Rowenta.
SEB (Société d'emboutissage de Bourgogne).
Selni.
Selnor.
Tefal.

Secteur de la construction navale

Alsthom Leroux Naval.
Ateliers de Montoir.
Chantiers de l'Atlantique.
Constructions mécaniques
de Normandie (CMN).
Ocea Industries.
Ocea SA.
Ocea Transports.

Secteur des transformateurs de cuivre et d'alliages de cuivre

Comptoir Lyon Alemand Louyot - Métaux spéciaux (CLAL-MSX).
Gindre-Duchavany.
Griset.
Lego.
Mitsui-Eurocel SA.
Mueller Europe.
Tréfimetaux.

Secteur des industries électriques, électroniques et de

communication

Adept Télécom.
ADL Système.
Afelec.
Alcatel.
Alcatel-CIT.
Arnould.
Ascom HPF.
Ascom Monetel.
Astrium SAS.
Benning.
CAE.
Celogic.
Cirpack.
Citel.
Citel-2CP.
CS Télécom.
Ericsson France.
Eyretel France.
FCI Electrique France.
Gega Electronique.
GTIE.
Harris Communication.
Landis & Gyr Communication.

Legrand SA.

Lucent Technologies France.

Matra Nortel Communication.

Mecelec.

Motorola Semi-Conducteurs.

Nexans Interface.

Nortel Networks.

Philips France.

Prescom.

Quante Pouyet.

Sappel.

SEE.

Serpe-Iesm.

Sicame.

Sodielec.

Temex Télécom.

Thales Air Défense.

Thales Air Opérations.

Thales ATM.

Thales Broadcast & multimedia.

Thales Communications.

Thales Computers.

Thales Electron Devices.

Thales e-transaction.

Thales Freight & Logistics.

Thales Idatys.

Thales Industrial Services.

Thales Laser.

Thales Laser Diodes.

Thales Microsonics.

Thales Microwave.

Thales Navigation.

Thales Safare.

Thales Security et Supervision.

Thales Services Industrie.

Thales Training et Simulation.

Thales Université.

Thales Université Coopération.

Thomson-Marconi-Sonar.

Thomson Multimedia.

United Monolithic Semiconductors.

3 M France.

Secteur des équipements et de pièces pour automobiles

Aamipi.
Allevard Rejna Autosuspensions.
Allevard Renault Technologie Froid.
Allibert Holding.
Antivol Simplex.
Barry Control Aerospace SNC.
Behr France SARL.
Bertrand Faure.
Blériot Industries.
Blériot Investissements.
Bosch Systèmes de freinage France.
Cablea.
Caillau (Colliers de serrage).
CCI.
Cea Axo Scintex.
Ceac.
Celette SA.
CFCA.
CFCA PMS.
CISA.
Comingest.
Compagnie française d'électro-chimie.
Courtindustrie.
Cycleurope (Machecoul) SA.
Cycleurope (Romilly) SA.
DAV.
Defontaine SA.

Delphi Automotive Systems France.

Delphi Calsonic Compressor.

Delphi Diesel Systems.

Delphi Harrison Calsonic.

Delphi Lockheed.

Eak SA.

Eak SNC.

Eberspacher Holding France SAS.

Eberspacher SAS.

ECSA.

Efficience.

Espa SARL.

Faurecia.

Faurecia Industries.

Faurecia Sièges automobiles SA.

Filtrauto.

Financière Faurecia.

GKN Florange.

GKN Glaenzer Spicer.

GKN Glaenzer Spicer Arnage.

GKN Ribemont.

Groupe Volkswagen France SA.

Hutchinson Flexibles Automobile SNC.

Kempf Equipements.

Knorr-Bremse.

Koyo (KSDE).

LM Plast.

Madiplast.

Magneti Marelli France.

Marwal Systems SNC.

Paul Journée.

Paulstra SNC.

Proust Industrie.

Rigida.

Robert Bosch Electronique SA.

Robert Bosch (France) SA.

SAI Automotive Allibert Industrie.

SAI Automotive France.

SAI Automotive Sandouville.

SAI Automotive Sommer Industrie.

Sagem SA.

SAS Automotive France.

SCE.

Schrader SA.

SC2N.

SEDITEP.

SFEA.

Siebret.

Siedoubs.

Sielest.

Sieloir.

Siemar.

Siemens automotive SA.

Sienor SA.

Sieto.

Sieval.

SIT.

SKF France SA.

SNC Eberspacher.

Sneci SAS.

Société de mécanique d'Irigny.

Sofedit Vendôme.

Solaufil.

Somifra SA.

Sommer Allibert.

Sommer Holding.

Sotexo SARL.

Spiral SA.

Sylea.

Telma.

Tenneco Automotive France.

Texton SA.

Trecia.

Valéo SA.

Valéo Climatisation.

Valéo Distribution.

Valéo Electronique.

Valéo Equipements électriques Moteur.

Valéo Management Service.

Valéo Sécurité Habitacle.

Valéo Systèmes d'essuyage.

Valéo Thermique Moteur.

Valéo Vision.

VB Autobatterie.

VDO Car Communication France.

Vernet SA.

Visteon Ardennes Industries.

Visteon Systèmes Intérieurs.

Visteon Systèmes Intérieurs - Centre technique.

Wabco France SNC.

Wagon Automotive SA.

Wagon Automotive SNC.

Webasto Systèmes Carrosserie.

Wimetal SA.

Secteur de la fonderie

Aciéries Hachette & Driout.
Aciéries du Val de Saône.
AFC.
Alliages Métallurgies Leblond (AML).
Alutec.
ATS Stellite SA.
Banides & Debeaurain.
Centre Fontes Industrie.
CFFC Pamco Industries (Compagnie française des fontes en coquille Pamco Industries).
Cobapress Développement.
Compagnie française de moulages et de métallurgie.
DFI Delle Fonderie Industrielle
Etablissements Leleu et Compagnie.
Etablissements R Bréa Fonderie d'Aluminium et Alliages.
ETDS Holding.
Eurotransmissions.
Feursmetal.
Florence & Peillon.
Fonderies et Aciéries de Denain.
Fonderies et Aciéries de Provence.
Fonderies et Ateliers du Belier.
Fonderies et Ateliers de Saint-Satur.
Fonderie Beroudiaux.
Fonderie Bot.
Fonderies Duranton-Sicfond.
Fonderie Fraisse.
Fonderie GM Bouhyer.
Fonderie Grandy Charleville.

Fonderie Grandy Sablé.

Fonderie Hamel.

Fonderies de l'Isère.

Fonderie Lafond.

Fonderies de Meung-sur-Loire.

Fonderie Thevenin.

Fonderies d'Ussel.

Fonderies de Wassigny-Joassart SA.

Fonlem Centre.

FWF.

Goiot Innovation.

Honsel SA.

Honsel Fonderie Messier SA.

Lachenal (Groupe Valfond).

Lajoinie Fonderie.

Le Belier SA.

Les Fonderies Franco Belges.

Les Fonderies de Marly.

Magotteaux (SA).

Mancelle de Fonderie.

Microsteel SA.

Montupet SA.

MSP Industries.

Nordfond.

Roc Industries.

Sadefa Industries.

SAFAM (Société des Anciennes Fonderies et Ateliers de Mousserolles).

Saint Jean Industries, Aluteam Saint Jean.

Sicmo (Société industrielle de Construction de Mécanique et d'Outillage).

SMC Châteauroux.

SMC Colombier-Fontaine.

Société d'études et diffusion d'alliages moulés (SEDIAM).

Société d'exploitation Fonderie Deriaux.

Société des Fonderies de Meung-sur-Loire (Groupe Valfond).

Société du Bronze Inox.

Société industrielle d'Outillages et Bureau de Réalisation d'Automations (SIOBRA).

Société Muretaine de Fonderie et de Mécanique.

Société Nouvelle Sonofoque.

Usine de Rosières.

Valfond Alliages Légers.

Valfond Blere Laval SA.

Valfond Châteauroux.

Valfond Delle.

Valfond Les Pont-de-Cé.

Valfond Mécanique Clermont-Ferrand.

Valfond Mécanique Thaon-les-Vosges.

VDS (Venet Di Serio).

Zwiebel SA.

Secteur de l'industrie des technologies de l'information

Bull SA.
IBM France.
Intregris.
Nec Computers France.
Oce France.
Satas.
Serrib.
Unisys France.

Secteur de la fabrication de lunettes

Essilor International.

Secteur de la mécanique

AGCO SA.
Case France.
Caterpillar France.
DMS.
Groupement international de mécanique agricole.
RKS SA-SKF.
Sarma.
Société briarde de roulements SBR-SKF.
Société KSB.
Société vendéenne de roulements SVR-SKF.
Transrol SAS Linear Motion - SKF Ball and Roller Screws.
Vai Clecim.

Secteur du motocycle

Charles Lauzier SA.

Peugeot Motocycles.

Secteur du nucléaire

Atlantique de technique avancée (ATEA).
Compagnie pour l'étude de la réalisation de combustible atomique (CERCA).
Compagnie européenne du zirconium (CEZUS).
Contrôle test expertise (CTE Nordtest).
FCI Automative France.
FCI Besançon.
FCI Electrique France.
FCI France.
FCI Microélectronique.
FCI Pontarlier.
Framatome ANP (Advanted Nuclear Power).
Franco Belge de fabrication de combustible (FBFC).
Intercontrôle.
Jeumont Industrie.
Mecachimie.
Mecagest.
Sarelem.
Société industrielle du combustible nucléaire (SICN).
Société de maintenance nucléaire (SOMANU).
Société des techniques en milieu ionisant (STMI).
Technocontact.
Visionic.

Secteur de la sidérurgie

Erasteel-Champagnole.

Erasteel-Commentry.

Secteur de l'industrie des tubes étirés et laminés

Assurval.
Cerec.
DMV Stainless France SA.
Escofier Technologie SA.
Etablissements F. Pouchard & Cie.
Eurocamus.
Gautier-Troussel SA.
Interfit.
Jacot.
Krieg & Zivy Industrie.
Metal Deploye SA.
Setval.
Spécitubes.
Valinox Nucléaire.
Vallourec.
Vallourec Composants Automobiles Haumont.
Vallourec Composants Automobiles Vitry.
Vallourec Mannesmann Oil & Gas France.
Vallourec Précision Etirage.
Vallourec Précision Soudage.
Valti.
Valtimet.
V & M France.

Alsace
Bas-Rhin

Alsatel.

Basler Electric.

Bongard SA.

Brucker SA.

CES.

Clestra Hauserman.

Cogifer.

De Dietrich & Cie.

De Dietrich Thermique.

De Dietrich Revet. caoutchouc.

Delta SA.

Egelhof SA.

Electroli SA.

Fels SA.

Gaggenau Industrie.

GLI.

Hager Electro.

Info Industrie.

ISRI France.

Lannier Pierre.

Leuco Oertli.

Leuco Production.

Lohr Industrie.

Meca Forges de l'Est.

Mecatherm SA.

Millipore SA.

Precismeca.

Quiri et Cie.

Société alsacienne d'aluminium (SAA).

Sarel SA.

SEW Usocome.

Socomec.

Sotralentz.

SPA Siemens.

Stellcase SA.

Stocko Contact.

Tixit.

Trilux Luminaires.

TRW Composants Moteurs.

Wanzl SA.
Haut-Rhin

Adeco Eri.

Alcoa Bcs.

Cocentall.

Diametal France.

Domena SA.

Endress Hauser Flowtec.

Fisher Rosemount SA.

Général Semiconductor.

KNF Neuberger SA.

Liebherr France.

Liebherr Grues à tour.

Liebherr Grues mobiles.

Liebherr Malaxage et techniques.

Liebherr Pelles à câbles.

Mahle Pistons de Colmar.

Meca Indus.

Newtec FTH.

Nicolitch SA Division GIM.

Nord Réducteurs Production.

NSC Schlumberger et Cie.

Oertli Thermique.

Piles d'Alsace.

Pompes Rutschi SA.

Service Acier Rhénan.

Sharp Manifacturing France.

Sonorest.

Superba SA.

Timken France.

Vossloh Schwabe France.
Aquitaine

Eads Sogerma.

Epcos SAS.

PCC.

Rexam.

Solectron France.

Toyal Europe.
Auvergne
Allier

2 MSI.

Erm Ingénierie.

Essieux Bourgogne.

Finances & Développement industriel.

Nizerolles Systèmes électroniques.

Siemens Metering SAS.

Sotralem Industrie.
Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand)

CCMOP.

Clesse Industrie SA.

Mecatronic.
Puy-de-Dôme (Thiers)

Adiamas.

Dapta.

Forginal.

Stellinox.
Bourgogne
Côte-d'Or

Aérogaine.

AVX-TPC.

Bourgogne Fonderie.

Cita.

Gisap 1.

Satec.

Savoye Logistics.

SCMB.

SMT Rotarex.

Sopemi.

Suntec.

TBI.
Nièvre

Alfa Laval Spiral SNC (Group Manufacturing Nevers).

Euromoteurs.
Saône-et-Loire

Freudenberg SAS.

Freudenberg Simrit SAS.

Freudenberg Uchiyama Europe SAS.

Lhotellier Bourgogne Industrie SA.

Packinox.

Saint-Gobain Seva.

Société française Gardy.

Vibracoustic France SAS.
Yonne

Alusuisse France SA.

Benteler Automotive SA.

Charot.

Compagnie centrale Sicli SA.

Sadler SA.

ZF Masson SA.
Bretagne
Côtes-d'Armor

Alligator.

Sameto.
Finistère

ENAG.
Ille-et-Vilaine et Morbihan

Afu.

Bretagne Ateliers.

Corline Electronique.

Legris SA.

Maintenance Service Entreprise.

Oberthur Card Systems SA.

SAI Mauron.

SAI Serent.

SAI SNC.

Samovie Logistique.

SETBT.

SMIO.

Sulky Burel.

Ten Cate Enbi.
Centre
Cher

Rosinox.

Sandvik Précitube.

Seco Tools.

WSC.
Eure-et-Loir

Affutec.

Aginco.

AMV.

Arvin Replacement Product.

Biezanek Noyautage.

Biguet.

Bouclage mécanique industriel.

Brette Lr.

Cessot Industrie.

CMI.

CMS.

Corsin.

D'Agostino.

Delta-T.

Duhail Armatures.

Ecrom 28.

Electroforge.

ELSA.

Endoscoptic.

Erode.

Faucheux Industries.

Fillon Pichon.

France Bobinages.

Gérard Mang.

Herby Industrie.

Hydro Alu Extrudie Services.

Hydro Alu Extrusion Services.

Hydro aluminium Expal.

IMA.

Jaeger Régulation.

Lachant et Quesnel.

Les Etains du Manoir.

Les Métalliers du Combray.

Maillot.

Mécaloir.

Métalor Technologies France.

Milacron France Division Widia.

Moll Engineering.

MPOS.

Noritube.

PCM Habilclass.

Pelle Thierry.

Précimel.

Redele et Cie La Loupe.

Rémy Kaps.

Révélec.

Roller Grill International.

Roy.

Sanmina.

SATT.

Scoma.

SMC.

SMG.

SMTG.

Snappon/GDX Automotive.

Sopremeca.

TDA Lefébure.

Ten Plus.

Vorwerk Semco.
Indre

Mark IV Automotive.
Indre-et-Loir

Afma Robots SA.

Humery Frères SA.

Liotard.

Ravaj.

Socofer.

Sunrise Médical SA.

TI Group (Bundy).
Loiret

Automotive Products France.

Comap SDH.

Honda Europe Power Equipement.

Isri France.

John Deere SAS.

Malichaud.

Meritor LVS France.

Morin SAS.

Protac.

Sifa.

Valtra Tracteurs France.
Champagne-Ardenne
Ardennes

Fonderies Nicolas.

Forge Sefac.

Galva 08.

Isotip.

Prisma.

Raguet.

Sanifrance.

SPJH.
Aube

Applications électroniques de Champagne (AEC).

Composants Quartz électronique (CQE).

Fidia.

France Outils.

Gravograph.

Mécanique générale Dryate (MGD).

Nasal.

Petitjean.

Pons.

Pont-sur-Seine Industries.

Renault Gérard.

Sedac France.

Sedis.

Sime.

Sippa.

Société d'application du métal rouge (SAMR).

Société industrielle de production Aube (SIP Aube).

Soref Dictator.

Sotralinox.

Tractel.
Marne

Bosal le Rapide.

Demag Cranes & Components.

Fresa.

Lamort.
Haute-Marne et Meuse

Ferry Capitain.

Forges de Bologne.

Manathan.

McCormick France.

SNOM.

Société des forges de Froncles (Eurodec Industrie).

Sodetal.

Valfond Ferreux.
Franche-Comté
Doubs

Altec SA.

Altitude.

Auréa.

Barostar.

Bay SA.

Boillon & Cie.

Bourgeois R.

BTS.

Burdet Jean-Louis.

Camelin Industries.

Cetehor.

Coeurdor.

Comtoise de Mécanique.

EMT 25.

Fabi Automobile.

Farque.

Fein.

Fralsen Horlogerie.

France Vibrations.

Gurtner.

HGT Petitjean.

Imasonic.

Ionitec.

ISA France SA.

Lerrac Outillage.

Magister.

Mantion SA.

Metalis.

Outicâbles.

Parker Hannifin.

Reboud Roche.

Remonay Jacques.

Ressorest.

Rougeot Automation.

Scoder.

Sefoc SA.

SLI Miniature Lighting.

SM 2 E.

Snop.

Sopil.

Streit Mécanique.

Super'Or.

Technotime Microtechniques.

TM.F-D.

Yema.
Jura

Amphenol Socapex.

Bourgeois SA.

Chevassus Société.

Comotec.

Cottet SA.

Curtil SA.

Décolletage Genet.

Elecro PJP.

Ferrier SA.

Finasse Pierre Société.

Franc-Comtoise Industrie.

Girod Raoul EURL.

Henry Jullien SA.

ITT Industries.

L'Amy SA.

MB SAS.

MBH.

Maier SA.

Manzoni Bouchot Fonderie.

Millet Jules & Fils Société.

Parrot SA.

Regad Paul SA.

Reverchon Lunetterie SARL.

Salino & Fils.

SARL Lunettes Girard.

Sipal Société.

TGCP.
Haute-Saône

Tréfileries de Conflandey.
Territoire de Belfort

Former.

Sélectarc.

S M.
Ile-de-France
Région parisienne

Acome.

Acova.

Aforp.

Alkan.

Arvin Replacement Products SA.

Body Cote Hit.

Brocho SA.

BSH Electroménager SA.

Comau Sciaky SA.

Corns France Division UC2.

Creica.

Decauville SA.

Decoup.

Design Conception Ingénierie.

Eads Aérospatiale Matra Missiles.

Eads France.

Eads Launch Véhicules.

Eads Matra System & Information.

Eca.

ELM Leblanc.

Eurisys Mesures.

Federal Mogul TLC.

Firac.

Gobin Daudé SA.

Groupe SGS France.

Hewlett Packard.

HPI.

IER.

Jacob Delafon.

Landis & Staefa (France) SA.

Mahle Filtersystème.

Matra Bae Dynamics.

Matra Transport International.

Minolta France SA.

Moteur Moderne (Le).

Office National d'Études et de Recherches Aérospatiales (ONERA).

Oxford Automotive Mécanismes et Découpage Fin.

Radiall SA.

Safet.

Safety.

Saft.

Salmson.

Schlumberger Industries.

Schlumberger Systèmes.

Siemens SAS.

Sofedit SA.

Styria Ressorts Véhicules Industriels SAS.

Thales Close Air Defence.

Tokheim Services France S.A.

Union Minière France.

Unitol.

Wartsilp NSD France.

YKK France.
Seinet-et-Marne

EMA.

Gestamp Noury.

Inoxor.

Intercal.

Recoules Copper Tools.
Languedoc-Roussillon

Cameron.
Limousin
Corrèze

Borgwarner AFS Tulle SA.

Deshors.

GEB.

Mecalim.

Mécatraction.

SETH

Sicame.
Lorraine
Meurthe-et-Moselle

Affinage de Lorraine.

Carnaud Métalbox.

GNT Industrie Maintenance.
Moselle

Claas France SAS.

Continental Edison.

Cryolor.

Eiffel Construction Métallique.

France Transfo.

Krupp Presta France SA.

La Polyvalence Industrielle SARL.

Lormafer.

Merloni Electroménager SA.

Pierburg SARL.

Schaeffer SA.

Sécométal SA.

Viessmann SA.

ZF - Lemförder Métal France SA.
Vosges

Brook Hansen SA.

Honeywell Garrett SA.

Rocafix.

Sofragraf.

TRW France SA.
Midi-Pyrénées

Arck Electronique-Orion.

Barco.

Coliège Métalco.

Forest Liné Capdenac.

Gérac.

Maec.

Pivaudran.

Sidmi.

Solev.

Thalès Cryogénie.
Nord - Pas-de-Calais
Nord (Dunkerque)

Tréfileries de Bourbourg.
Nord (Lille)

Arbel Fauvet Rail.

CIH.

Devianne.

Ducros SA.

FCB Ciment.

Provost industrie.

Semo.

Thibeau.
Nord (Valenciennes)

ANF-Industrie.

Ateliers de Construction et de Galvanisation de Rosult (ACGR).

Delattre Levivier.

Forges Maurice Dembiermont.

Laminoirs et Ateliers de Jeumont.

Myriad.

Railtech International.

Valmex.

Visseries et Boulonneries de Fourmies (VBF).
Pas-de-Calais

AFR.

Aubecq-Auxi.

Bosal France.

Brampton Renold SA.

Métaleurop Nord.

Tolmega.
Basse-Normandie
Calvados

Aciéroc.

SAR.
Orne

Ateliers Chaudronnerie Pays d'Argentan (ACPA).

CTI.

Décoration Protection des Métaux (DPM).

Instruments de Médecine Vétérinaire (IMV).

Nomel Textron Industries.
Haute-Normandie
Eure

Aspocomp.

Cinram optical Discs.

Ferroxdure.

Jouanin Engineering.
Seine-Maritime (Rouen et Dieppe)

Autoliv.

Epiq.

Garçonnet.

Inoxyda.

Lincoln Electric France.

Revima.

Sae Gardy.

SMEN.

Soddim.

Van Leer France.
Pays de la Loire
Loire-Atlantique

FMGC.

MSL France.

Pilote SA.
Maine-et-Loire

ACT Manufacturing France.

Caib.

Collins et Tournadre " Tourco ".

Deville SA.

Maine Circuits Imprimés.

Motorola Electronique Automobile.

Nec Computers Angers.

Nec Computers Services.

Vaslin Bucher.
Mayenne

2 CRC.

Ciral SA.

Maisonneuve SA.

Mayenne Fontes Industrie.

Pompes Salmson.

Tenneco Automotive France SA.
Sarthe

Carrier Khéops Bac.

Dura Automotive Systèmes.

Fairchilds.

IMP Centre de recherches.

Impress Métal Packaging.

Natac.

NTN Transmissions Europe.

Sermos.

SGTE.
Vendée

Brochard.

LCMI.

New Holland.

Sermo.
Picardie
Aisne

Choquenet SA.

CIA.

CIB.

Le Creuset SA.

Maguin.

Martin et Lunel.

MBK Industrie.

Stémi.

USC Aérosols France.

Verneuil J. SARL.
Oise

Féderal Mogul Friction Products SAS.

Heidelberg Web Systems SA.

Poclain Hydraulics France.

Poclain Hydraulics Industries.
Somme

Armatures du Nord.

Auer.

BTR Industries.

Cyclam.

Fauquet.

Forest Liné Albert.

Générale Mécanique et hydraulique SA - Hydronord.
Poitou-Charentes
Charente-Maritime

Cefam.

Galvatlantique.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes

Kinetics France SNTI.

Koni France.

La Spirotechnique.

Texas Instruments France.

Tournaire SA.
Bouches-du-Rhône

CMP Arles.

Eurocopter.

Pons.
Var

Agir SA.

Apex.

Baumier SA.

ECA SA.

Perrier Sorem SNC.
Vaucluse

Berton Sicard.

CTMP.

Egide.

Saint-Gobain Céramiques Avancées SNMI.

Sitélec.

Socatri.

Société industrielle de Valréas (SIV).
Rhône-Alpes
Ain

Billion.

Cogemoule.

Danfoss Maneurop.

Europalu (Valfond Reyrieux).

France Air.

Jaud Industries.

L'Electricfil Industrie.

Seco Industrie.

Tréfileurope.

Volvo Compact Excavators.
Drôme
Ardèche

Eurodif Production.

Inoplast.
Isère

Aciéries de Bonpertuis.

AFBA.

ALR.

Armacentre.

Armafor.

Armasud.

Armatures d'Aquitaine.

Armatures de l'Est.

Armatures mancelles.

Armatures valoises.

Armeca.

Armex.

Artub.

Atmel Grenoble.

Becton Dickinson.

Beraud.

Clotex.

Etablissements P. Experton Revollier.

Eurama.

Eurotechni.

Federal Mogul Aftermarket France.

Federal Mogul Opérations.

Federal Mogul Sealing System.

Federal Mogul Systems Protection Group.

Forges de l'Alliance.

Forges du Saut du Tarn.

Le Dauphin France.

Le Tigre.

PAB.

Pantz.

Paturle Aciers.

Photowatt International SA.

Préciforge.

Revex.

Revex Forges.

Safir.

Safir Distribution.

Saint-Gobain Cristaux & Détecteurs.

Satrec.

SDEPM.

SMC de Creys.

SMV.

Sotelem SA.

Starco.

Trappo SA Constructions mécaniques.

Ugimag.
Loire

Bauzer.

Bruyas.

Cefilac BF Goodrich.

Courbon.

Demurger SA.

Dervaux SA.

Deville Mécanique.

Durpoix et Fond.

Fairchild Fasteners SNEP.

Fonder.

Forges Barriol et Dallière.

Galvader.

Imagine.

Krupp Mavilor.

Marrel SA.

Raufoss SA.

Sogelam Euco.

Sullair.

Termoz Waeles Loire.

Thales Angénieux.

Trouillet.

Unité économique et sociale de Grupo Antolin.

Wavetek.

Widia Valenite Milacron France.

ZF Boutheon.

ZF Lemforder Mécacentre.
Rhône

ABB Control.

ABB Solivent Ventec.

Adel.

Application des gaz.

Comap France.

Comap International.

Comap SA.

Décolletage Gay.

Européenne d'Eviers.

Federal Mogul SSE.

G. Précision.

ITW Bailly Comte.

LGL France.

Mannesmann Rexroth.

Master K.

Montabert.

Potain.

Rep international.

Ruget.

SIV France Décors.

Soveg.

Tecumseh Europe.

Valfond Chassieu.
Savoie

Ballochi Frères.

Camiva.

DFP Mécanique.

Groupe Tivoly.

Jean Michel.

Merlin Gérin Alpes.

Polimétal.

Prodipact.

RES.

RNC.

Savoisienne de Vérins hydrauliques.

TCI.

TDS.

Timet Savoie.

Tivoly SA.
Haute-Savoie

A. Briffaz Industrie.

AEMF.

Biraghi SA.

Bosch Techniques d'automation SA.

G. Cartier Technologies.

Glacier Garlock Bearings.

Glacier Vandervell.

LC Maître Industries.

Minesco Rubin.

Parker Hannifin SA.

Ponichrome.

ST Dupont.

Technico SA.
Secteur de l'aéronautique

Airbus France SAS.

Eads ATR.

GIE Airbus Industrie.

SAS Airbus.
Secteur des ascenseurs

Ascenseurs France Logique.

CFA.

Otis France.

Sodica.
Secteur des boîtes, emballages et bouchages métalliques

Férembal Développement.

Férembal Est.

Férembal Industries.

Férembal Nord.

Férembal Ouest.

Férembal SA.

Férembal Sud-Est.

Férembal Sud-Ouest.
Secteur de la construction de matériels de transport terrestre

Alsthom De Dietrich Ferroviaire.

Alsthom Transport.
Secteur des équipements et de pièces pour automobiles

Ariès Industrie Structure.

Dunlop Roues.

Federal Mogul.

FFB.

MGI Coutier.

Oxford Automotive France Douai.

PTB Textron Industries.
Secteur de l'estampage et de la forge

Amis.

Barriol et Dallière SA (Forges).

Meca Stamp International (MSI).

Ovako La Foulerie.

Société des Forges de Courcelles.
Secteur des fabricants d'appareils d'équipement ménager

Electrolux Baking.

Electrolux Home Products France.

Whirlpool France SA.
Secteur de la fonderie

Foga Europe.

Mayenne Fontes Industries.

Outillage Progress.
Secteur des industries électriques, électroniques et de communication

Air Command Systems International (ACSI).

Alsthom Magnet and Super Conductor.

Alsthom Moteurs.

Alsthom Powers Conversion.

Alsthom Technologie.

Alsthom T. et D.

Alsthom T. et D. Equipements basse tension.

Alsthom T. et D. Parafoudre.

Alsthom T. et D. Protection et contrôle.

Alsthom T. et D. Transformateurs de mesure.

Baco.

Cofrel.

Inovac.

Legrand Deriaupem Sefli.

Legrand SNC.

Lumatic.

Martin Lunel.

Planet Wattohm.

Plinthelec.

Sarlam.

Serd.

Sony France.

St Micro Electronics.

Sute.

Thales Avionics LCD.

Thales Corporate Ventures.

Thales Identification.

Thales International.

Thales Microelectronics.

Thales Naval France.

Thales Omega.

Thales SA.

Thales Secure Solutions.

Thales Technologies et services.

Trixell.

URA.
Secteur de la mécanique

Atlancim Carquefou.

Atlancim Clisson.

Atlancim Hirson.

Atlancim Ingénierie.

Atlancim Le Quesnoy.

Guy Degrenne SA.

Mécacoating.

Semo.
Secteur du nucléaire

Cogema.

Melox.
Secteur de la production d'équipement industriel

Alsthom Bergeron.

Alsthom Fluides et Mécaniques.

Alsthom Management.

Alsthom Power Boilers.

Alsthom Power Centrales.

Alsthom Power Chaudières industrielles.

Alsthom Power France.

Alsthom Power Heat Exchange.

Alsthom Power Hydraulique.

Alsthom Power Hydro.

Alsthom Power Industrie.

Alsthom Power Service.

Alsthom Power Turbomachines.

Technos.
Secteur de la sidérurgie

Carrière et fours à chaux de Dugny.

SMB Industries.

Société des fours à chaux de Sorcy.

Acco France.

Amada Europe SA.

Atelier de la Villette.

Atlas Copco applications industrielles SAS.

Atlas Copco compresseurs SAS.

Atlas Copco forage et démolition SAS.

Atlas Copco France Holding Asap.

Autoliv Isodelta.

Axima maintenance.

Bernard.

Bräker SA.

Cerberus SAS.

CRT (centre de recherche de Trappes) SA.

Eads Seca.

Eads tests et services.

Eramet SA.

Fonderies de Brousseval et Montreuil.

Giat Industries SA.

IMI Norgren SAS.

Industria.

KDI.

Laminés marchands européens.

Le Moteur moderne.

Luchaire Défense SA.

Magneti Marelli systèmes électroniques France SAS.

Manurhin Défense SA.

Marnier.

Mécanique et travaux industriels.

Mecelec composites et recyclage.

NMT Neurosciences Implants SA.

Olivetti Tecnost France.

Ondeo industrial solutions corporate (France).

Pyle métal.

SA Sterling fluid systems (France).

SAM Technologies.

Sandvik CFBK SAS.

Sime-stromag.

Société Devaux Wertz.

Société Nadella.

Société Nadella Industries.

Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel.

Société Sourdillon.

Société Vernier.

SOGEG.

Sulzer pompes France.

Tamaris Industries.

TEC Ingénierie SA.

Acco France.

Amada Europe SA.

Atelier de la Villette.

Atlas Copco applications industrielles SAS.

Atlas Copco compresseurs SAS.

Atlas Copco forage et démolition SAS.

Atlas Copco France Holding Asap.

Autoliv Isodelta.

Axima maintenance.

Bernard.

Bräker SA.

Cerberus SAS.

CRT (centre de recherche de Trappes) SA.

Eads Seca.

Eads tests et services.

Eramet SA.

Fonderies de Brousseval et Montreuil.

Giat Industries SA.

IMI Norgren SAS.

Industria.

KDI.

Laminés marchands européens.

Le Moteur moderne.

Luchaire Défense SA.

Magneti Marelli systèmes électroniques France SAS.

Manurhin Défense SA.

Marnier.

Mécanique et travaux industriels.

Mecelec composites et recyclage.

NMT Neurosciences Implants SA.

Olivetti Tecnost France.

Ondeo industrial solutions corporate (France).

Pyle métal.

SA Sterling fluid systems (France).

SAM Technologies.

Sandvik CFBK SAS.

Sime-stromag.

Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique - Areva.

Société Devaux Wertz.

Société Nadella.

Société Nadella Industries.

Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel.

Société Sourdillon.

Société Vernier.

SOGEG.

Sulzer pompes France.

Tamaris Industries.

TEC Ingénierie SA.

Acco France.

Affimet

Amada Europe SA.

Asselin

Atelier de la Villette.

Atlas Copco applications industrielles SAS.

Atlas Copco compresseurs SAS.

Atlas Copco forage et démolition SAS.

Atlas Copco France Holding Asap.

Autoliv Isodelta.

Axima maintenance.

Bergetat Monnoyeur

Bernard.

Bräker SA.

Cerberus SAS.

CRT (centre de recherche de Trappes) SA.

David Brown Guinard Pumps

Dynacast France

Eads Seca.

Eads tests et services.

Energizer

Eramet SA.

Filiac

Filmétal

Fonderies de Brousseval et Montreuil.

Giat Industries SA.

Giroud Fonderie SA

IMI Norgren SAS.

Industria.

KDI.

Laminés marchands européens.

Le Moteur moderne.

Luchaire Défense SA.

Magneti Marelli systèmes électroniques France SAS.

Manurhin Défense SA.

Marnier.

Mécanique et travaux industriels.

Mecelec composites et recyclage.

NMT Neurosciences Implants SA.

Olivetti Tecnost France.

Ondeo industrial solutions corporate (France).

Pyle métal.

Salomon

Same

SA Sterling fluid systems (France).

SAM Technologies.

Sandvik CFBK SAS.

Schindler

Siarr

Sime-stromag.

Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique - Areva.

Société Devaux Wertz.

Société Nadella.

Société Nadella Industries.

Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel.

Société Sourdillon.

Société Souriau

Société Vernier.

Sogeg.

Stryker Howmedica Osteonics Benoist Girard

Sulzer pompes France.

Tamaris Industries.

TEC Ingénierie SA.

Temex SA

Temex Microsonics

Tréfileries de Xertigny

Cebal SAS

Dynacast France

GHM

Groupe Circet

Pechiney Receptal 5 devenue Cebal Aérosol France

Société Nouvelle Transfix Toulon

Sorral

Supra

Techman-Head

Wright Cremascoli Ortho

Wright Cremascoli Ortho Trading

Wright Cremascoli Orthotechnique

Ace Industrie SAS ;

CRMA ;

Fuesas ;

Goodrich Actuation Systems ;

Look Fixations SA ;

Production Tube Cutting ;

Setforge Extrusion ;

Setforge Gauvin ;

Setforge l'Horme ;

Setforge La Clayette ;

Setforge Lyon ;

Wesper SAS.