Dans le cadre de l'accord de branche du 20 octobre 1998 étendu le 4 janvier 1999, les parties se sont rapprochées afin d'envisager les étapes successives de la réduction du temps de travail avec pour objectif d'arriver à 35 heures de travail effectif par semaine au 1er janvier 2000.

Pour les entreprises ou établissements ayant déjà appliqué cet accord, une étape vers les 36 heures entre juin et septembre 1999 pourra être mise en place pour autant que la première étape à 38 heures ait 3 mois d'application, ce qui permettra un dialogue constructif sur la base de l'expérience acquise.

Pour les entreprises n'ayant pas mis l'accord en application, les partenaires sociaux les encouragent à ouvrir des négociations afin de l'appliquer et de passer à 37 heures hebdomadaires entre juin et septembre 1999.

La valeur du point 100 sera :

-pour 39 heures : 25,680 ;

-pour 38 heures : 26,355 ;

-pour 37 heures : 27,068 ;

-pour 36 heures : 27,819 ;

-pour 35 heures : 28,614.

Pour le personnel d'encadrement, l'abondement prévu au paragraphe 6 de l'accord deviendra :

-forfait annuel 38 heures : 2,5 jours ;

-forfait annuel 37 heures : 5 jours ;

-forfait annuel 36 heures : 7,5 jours ;

-forfait annuel 35 heures : 10 jours.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de son extension.

Dépôt : le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.