Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Textes Attachés : Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'union des industries et métiers de la métallurgie,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ; La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ; La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC,

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  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le taux d'intérêt annuel prévu par le paragraphe 11.5 de l'article 11 de l'accord national du 28 juillet 1998 modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie est fixé au taux du livret A de la Caisse d'épargne tel que fixé au 1er février de chaque année, majoré de 1/4 de point.

    Les parties signataires se rencontreront au cours du deuxième semestre 2007, afin de déterminer s'il y a lieu de modifier ce taux.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

    Articles cités
    • Code du travail L132-1, L132-10