Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie

Textes Attachés : Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'union des industries et métiers de la métallurgie,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC ; La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie ; La fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC,

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Voir le sommaire de la convention

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie modifié par l'avenant du 29 janvier 2000, et désigné, ci-après par l'expression " accord national ".

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le 14e alinéa de l'article 5 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    I. - Le paragraphe 6.1 de l'article 6 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

    II. - Les 3e et 4e alinéas du paragraphe 6.3 de l'article 6 de l'accord national sont respectivement rédigés comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les 1er, 2e et 3e alinéas de l'article 7 de l'accord national sont respectivement rédigés comme suit :

    (voir cet article)

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    I. - Le paragraphe 8.2 de l'article 8 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

    II. - Le paragraphe 8.5 de l'article 8 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

    III. - Le paragraphe 8.6 de l'article 8 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

    IV. - Les 3 alinéas du paragraphe 8.9 de l'article 8 de l'accord national sont remplacés par un alinéa unique ainsi rédigé :

    (voir cet article)

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    L'article 11.2 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    I. - Le paragraphe 14.1 de l'article 14 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

    II. - Le paragraphe 14.2 de l'article 14 de l'accord national est ainsi rédigé :

    (voir cet article)

  • Article 7 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

    Fait à Paris, le 14 avril 2003.
    Articles cités
    • Code du travail L132-1, L132-10