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Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 77 du 12 septembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 78 du 5 avril 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 81 du 12 mai 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 83 du 14 avril 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 84 du 28 avril 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 87 du 25 avril 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 90 du 3 octobre 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 91 du 28 mai 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 94 du 24 avril 1997
ABROGÉD0, article 3 Avenant n° 95 du 11 septembre 1997
ABROGÉD0, article 5 Avenant n° 96 du 19 octobre 1998
ABROGÉD0, article 5 Avenant n° 100 du 29 mai 2000
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 103 du 25 juin 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 104 du 4 avril 2002
Avenant n° 106 du 15 avril 2003 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires. Avenant n° 108 du 24 mars 2004
Avenant n° 111 du 15 avril 2005 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 113 du 20 mai 2005
Avenant n° 116 du 25 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 119 du 4 avril 2007
Avenant n° 125 du 31 mars 2010
Avenant n° 127 du 23 mars 2011
Avenant n° 128 du 20 janvier 2012
Avenant n° 131 du 8 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Avenant n° 134 du 23 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Avenant n° 135 bis du 21 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2018
Avenant n° 136 bis du 11 juin 2020
Avenant n° 138 du 18 février 2021
Avenant n° 139 du 18 janvier 2022
Avenant n° 140 du 30 janvier 2023
(non en vigueur)
Abrogé
Article 1er
Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2001
A compter du 1er juillet 2001, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 169 heures est revalorisée et s'établit comme suit :COEF SALAIRE MENSUEL (en francs) 130 7 260,00 140 7 310,00 160 7 410,00 180 7 550,00 200 7 847,63 220 8 192,14 240 8 536,69 260 8 967,75 280 9 398,84 310 10 045,44 340 10 692,08 370 11 338,80 400 12 497,21 450 14 566,40 500 16 637,03 550 18 706,22 600 20 775,43 650 22 846,04 700 24 915,27
A compter du 1er juillet 2001, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures est revalorisée et s'établit comme suit :COEF SALAIRE MENSUEL (en francs) 130 7 260,00 140 7 310,00 160 7 410,00 180 7 550,00 200 7 770,09 220 8 111,18 240 8 452,34 260 8 879,13 280 9 305,96 310 9 946,18 340 10 586,42 370 11 226,74 400 12 373,71 450 14 422,47 500 16 472,64 550 18 521,38 600 20 570,14 650 22 620,29 700 24 669,07
Article 2
Par dérogation à l'article 15 de la convention collective bétail et viande, aucun salaire réel mensuel ne devra être inférieur aux montants mensuels minima résultant de l'application du présent avenant.
Article 3
La présent accord annule et remplace tous accords et avenants antérieurs fixant les bases de rémunération. Dorénavant, la modification de ces bases de rémunération se fera en application des termes de l'article 11 de la convention collective.
Article 4
L'alinéa 1er du paragraphe " Prime annuelle " de l'article 15 de la convention collective est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
" A compter de l'année civile 2001, la prime annuelle est égale, du coefficient 130 au coefficient 180 inclus, au montant du salaire conventionnel mensuel tel que visé à l'article 1er du présent avis, soit :
- au coefficient 130 : 7 260 F ;
- au coefficient 140 : 7 310 F ;
- au coefficient 160 : 7 410 F ;
- au coefficient 180 : 7 550 F.
Pour les coefficients compris entre les coefficients 200 et 700 inclus, la prime annuelle est fixée, à compter de l'année civile 2001, à 7 700 F ou à 1/24 de la rémunération annuelle lorsque ce calcul est plus favorable au salarié. "
Article 5
Par dérogation à l'article 15 de la convention collective bétail et viande relatif à la prime d'ancienneté, le paragraphe 6.3 de l'article 6 des accords-cadres d'aménagement-réduction du temps de travail du 17 décembre 1996 et du 19 octobre 1998 (avenants n°s 92 et 97 à la convention collective nationale) est abrogé et modifié comme suit en son dernier alinéa concernant les nouveaux embauchés :
" Les nouveaux embauchés bénéficient d'une prime d'ancienneté à raison de 1 % tous les 2 ans avec un maximum de 10 ans. "
Article 6
La contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, prévue par les dispositions de l'article L. 713-5-1 du code rural peut être déterminée librement par accord d'entreprise. Cette négociation doit en effet être privilégiée dans la mesure du possible afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque entreprise. Toutefois, à défaut d'accord d'entreprise déterminant une telle contrepartie, le présent accord fixe une contrepartie sous la forme d'une indemnité d'un montant brut mensuel de 100 F pour 20 jours travaillés.
Sont visés les salariés concernés par les opérations d'habillage-déshabillage dans les conditions prévues par l'article L. 713-5-I du code rural avant décompte du temps de travail effectif.
Cette indemnité fera l'objet d'une mention spécifique sur le bulletin de paie des salariés concernés.
Cette contrepartie ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet.