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Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I Classification des emplois ouvriers, employés Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ABROGÉANNEXE II Classification des emplois agents et techniciens de maîtrise Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ABROGÉANNEXE III Dispositions concernant les ingénieurs et cadres et classification Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
ABROGÉANNEXE IV Accords collectifs négociés par la confédération française de la coopération agricole (1) Avenant n° 68 du 30 novembre 1988
Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes
Avenant n° 44 du 28 octobre 1980 relatif à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 50 du 16 juin 1982 relatif au changement de numérotation de la convention
Avenant n° 55 du 28 septembre 1983 relatif à l'indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations de la convention collective et aux autres instances paritaires instituées par la convention
Avenant n° 56 du 28 septembre 1983 relatif à la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au financement de cette formation
Avenant n° 61 du 13 mars 1985 relatif au développement de la formation professionnelle
ABROGÉClassification professionnelle du personnel dans les coopératives et S.I.C.A. bétail et viandes. Avenant n° 65 du 13 octobre 1987
Accord n° 67 du 6 octobre 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
ABROGÉMise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990
Accord - cadre n° 80 du 5 avril 1991 relatif à l'emploi
Avenant n° 88 du 21 juin 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine
ABROGÉEmploi et et aménagement du temps de travail (Accord - cadre) Avenant n° 89 du 21 juin 1995
Accord-cadre n° 92 du 17 décembre 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail
Accord - cadre n° 97 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Accord-cadre n° 98 du 19 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
ABROGÉQualifications acquises du fait d'actions de formation Avenant n° 102 du 29 mai 2000
Avenant n° 105 du 5 juillet 2002 relatif au travail de nuit
ABROGÉCréation d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et SICA bétail et viande Accord du 25 février 2003
Avenant n° 107 du 24 mars 2004 relatif au fonds de financement du paritarisme
ABROGÉCouverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés Avenant n° 110 du 25 novembre 2004
Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 112 du 15 avril 2005 relatif à l' indemnisation des salariés d'entreprises appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires de la convention collective
Avenant n° 113 du 20 mai 2005 relatif à la refonte de la classification hiérarchique des emplois
Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité
Adhésion par lettre du 6 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
Avenant n° 114 du 6 février 2006
Avenant n° 117 du 25 avril 2006
Avenant n° 118 du 4 avril 2007
Avenant n° 120 du 7 octobre 2008 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 121 du 7 octobre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2008
Avenant n° 122 du 10 février 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
ABROGÉAvenant n° 123 du 23 septembre 2009 relatif à la prévoyance
Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
Avenant n° 124 du 3 décembre 2009
Avenant n° 126 du 31 mars 2010
Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels
Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 30 septembre 2014
Avenant n° 130 du 11 décembre 2014
Avenant n° 132 du 8 avril 2015
Avenant n° 2 du 27 mai 2015
Avenant n° 135 du 26 janvier 2017
Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique
Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs
Avenant n° 136 du 10 avril 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 4 du 30 octobre 2020
Avenant n° 141 du 22 décembre 2023
(non en vigueur)
Abrogé
QUALIFICATION : AGENTS DE MAITRISE (Encadrement personnel)SECTEUR ECH NIV COEF Services généraux - AM1 240 Tache = Responsable lingerie Services généraux 1 AM1 240 Tache = Chef magasinier Services généraux - AM1 240 Chef de cuisine (-10 personnes) Tous services 1 AM1 240 Tache = Chef d'équipe Tous services 2 AM2 260 Tache = Chef d'équipe Services généraux - AM2 260 Gérant de cantine (500 couverts) Informatique - AM2 260 Chef d'exploitation(Informatique Services généraux 2 AM3 280 Chef magasinier Services généraux - AM3 280 Chef de cuisine (+ 10 personnes) Tous services 1 AM3 280 Contremaître Transports 1 AM3 280 Coordinateur de transports (10 à 24 camions) Services 1 AM3 280 administratifs Chef de groupe administratif Services généraux - AM4 310 Gérant de cantine (+ 500 couverts) Tous services 2 AM4 310 Contremaître Production 3 AM4 310 Chef d'équipe de production Services 2 AM4 310 administratifs Chef de groupe administratif Transports 2 AM4 310 Coordinateur de transports (25 camions et plus) Tous services 1 AM5 340 Chef d'atelier Groupements 1 AM5 340 de producteurs Chef de section mise en marché Groupements 1 AM5 340 de producteurs Chef de poste Services 1 AM5 340 administratifs Chef de section administrative Atelier polyvalent 2 AM6 370 entretien Chef d'atelier Groupements 2 AM6 370 de producteurs Chef de section mise en marché Services adm. 2 AM6 370 Chef de section administrative
QUALIFICATION : AGENTS TECHNICIENSSECTEUR ECH NIV COEF Services méthodes 1 AT1 240 Tache = Agent technicien Services ordonnancement Services laboratoire Services maintenance Services production Services dessinateurs Services adm. 1 AT1 240 Tache = Technicien administratif Services généraux 1 AT2 260 Infirmier Services méthodes 2 AT2 260 Agent technicien Services ordonnancement Services laboratoire Services maintenance Services production Services dessinateurs Groupements 1 AT2 260 de producteurs Technicien de production Gpts de producteur 2 AT2 260 Agent de mise en marché et service commercial Gpts de producteur - AT2 260 Technicien d'approvisionnement Chaîne d'abattage - AT2 260 bovins Classificateur-estimateur bovins ou polyvalent Services adm. 2 AT2 260 Technicien administratif Informatique 1 AT2 260 Programmeur Services généraux 2 AT3 280 Infirmier Services méthodes 3 AT3 280 Agent technicien Services ordonnancement Services laboratoire Services maintenance Services production Services dessinateurs Gpt de producteurs 3 AT3 280 Agent de mise en marché Informatique 2 AT3 280 Programmeur Secrétariat 1 AT3 280 Secrétariat de direction
QUALIFICATION : TECHNICIENS SUPERIEURSSECTEUR ECH NIV COEF Services généraux - TS1 310 Assistant social Services méthodes 1 TS1 310 Technicien supérieur Services ordonnancement Services laboratoire Services maintenance Services production Services dessinateurs Gpt de producteurs 2 TS1 310 Technicien de production Gpt de producteurs 3 TS1 310 Agent de service commercial Gpt de producteurs - TS1 310 Agent d'approvisionnement Informatique 3 TS1 310 Programmeur Services méthodes 2 TS2 340 Technicien supérieur Services ordonnancement Services laboratoire Services maintenance Services production Services dessinateurs Gpt de producteurs 3 TS2 340 Technicien de production Informatique - TS2 340 Analyste Services méthodes 3 TS3 370 Technicien supérieur Services ordonnancement Services laboratoire Services maintenance Services production Services dessinateurs Services adm. - TS3 370 Secrétaire de direction
NOTA. Cette annexe créée par l'article 18 de l'avenant n° 68 du 30 novembre 1988 modifié par l'article 20 de l'avenant n° 73 du 13 décembre 1989 est constituée par les dispositions de l'annexe II relative à la classification des emplois " agents et techniciens de maîtrise " résultant de l'article 2 de l'avenant n° 65 du 13 octobre 1987, étendue.(non en vigueur)
Abrogé
I - CLASSIFICATION AGENTS ET TECHNICIENS DE MAITRISE/SERVICES ADMINISTRATIFS, COMPTABLES ET SECRETARIAT
II - CLASSIFICATION AGENTS ET TECHNICIENS DE MAITRISE/SERVICES INFORMATIQUES
III - CLASSIFICATION AGENTS ET TECHNICIENS DE MAITRISE/SERVICES PRODUCTION, ENTRETIEN-MAINTENANCE, TRANSFORMATION
IV - CLASSIFICATION AGENTS DE MAITRISE/GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS
V - CLASSIFICATION AGENTS ET TECHNICIENS DE MAITRISE/DIVERS
I - Classification agents et techniciens de maîtrise/services administratifs, comptables et secrétariat
- Chef de groupe administratif (définition générale) : agent chargé en plus de son travail, d'animer et d'assurer de façon permanente un commandement sur un groupe d'employés. A partir d'instructions de caractère général, il dispose d'une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes. Il utilise des techniques complexes et est généralement placé sous le contrôle d'un chef de section ou d'un cadre.
- Chef de groupe administratif (1er échelon coefficient 280)
- Chef de groupe administratif (2e échelon coefficient 310)
La différenciation entre les niveaux 1 et 2 s'effectue en tenant compte :
- du niveau d'initiative portant sur le choix du procédé et des méthodes à mettre en oeuvre,
- de la structure de qualification (et) ou de l'importance numérique du groupe,
- de la complexité et de la variété des techniques utilisées.
Exemples :
Chef de groupe compte fournisseurs,
Chef de groupe compte achats forains,
Chef de groupe contrôle budgétaire,
Chef de groupe compta-matière,
Chef de groupe de paie
- Chef de section administrative (Définition générale) : agent d'encadrement chargé d'assurer et de coordonner l'activité de plusieurs groupes soit directement, soit par l'intermédiaire de chefs de groupes placés sous son autorité. A partir de directives définissant un objectif de travail, sa responsabilité porte généralement sur l'étude, la mise au point, et l'exploitation de moyens ou procédés comportant une part d'innovation et nécessitant la mise en oeuvre de techniques complexes et variées. Il est placé sous le contrôle d'un cadre qui peut être le chef d'entreprise.
- Chef de section administrative (1er échelon coefficient 340-AM5)
- Chef de section administrative (2e échelon coefficient 370-AM6)
La différenciation entre les niveaux 1 et 2 s'effectue en tenant compte :
- du niveau d'autonomie dans l'organisation de l'activité et dans le contrôle de la fiabilité des travaux effectués,
- de la structure de qualification et de l'importance numérique des groupes encadrés,
- de l'importance de l'innovation mise en oeuvre.
Exemples :
Chef de section compta-générale,
Chef de section compta-analytique,
Chef de section paie,
Chef de section personnel.
- Secrétaire de direction (1er échelon coefficient 280-AT3) :
secrétaire d'un responsable de direction (pouvant être autre que le directeur lui-même) qui, outre les tâches habituelles de secrétaire, assume des fonctions de liaison entre son supérieur hiérarchique direct et le personnel d'encadrement et technique d'une part, ainsi qu'avec le monde extérieur d'autre part.
Ce poste nécessite un bon niveau de culture générale et éventuellement la pratique de une ou plusieurs langues étrangères.
Peut être appelé pour l'exécution de ces tâches à distribuer et à surveiller le travail d'autres employés de bureau.
- Secrétaire de direction (2e échelon coefficient 370-TS3) :
secrétaire ayant les mêmes attributions que le poste de secrétaire de direction 1er échelon avec un niveau de responsabilité accru, collaborateur d'un responsable de direction, prépare et réunit les éléments de son travail ; de par ses fonctions, est informé des objectifs et de la politique de gestion de l'entreprise ou de la branche d'activité incombant à son responsable, ainsi que des principales décisions nécessaires à leur application.
II - Classification agents et techniciens de maîtrise/services informatiques
- Programmeur (1er échelon coefficient 260-AT2) : débutant qui assure la programmation en utilisant plusieurs langages informatiques simples. Réalise un programme d'application, le contrôle, le compile et le teste.
- Programmeur (2e échelon coefficient 280-AT3) : programmeur qui, grâce à son expérience, assure les tâches précitées, en atteignant dans son travail un niveau de performance et de qualité reconnu.
- Programmeur (3e échelon coefficient 310-TS1) : bâtit pour chaque programme " les ordinogrammes " détaillés pour résoudre les problèmes importants et relativement complexes, mais déjà analysés, en respectant les délais impartis ; décèle, au cours d'essais techniques, d'éventuelles erreurs de logique ; rédige les dossiers techniques et d'exploitation.
- Analyste (coefficient 340-TS2) : assure, dans le cadre d'une application, la conception et la confection du ou des dossiers techniques qui serviront de base à la programmation, prépare le jeu d'essai d'application et contrôle la validité de celle-ci au regard de l'utilisateur.
III - Classification agents et techniciens de maîtrise/services production, entretien-maintenance, transformation
- Chef d'équipe (1er échelon coefficient 240-AM1) : agent de maîtrise responsable à partir d'instructions précises et détaillées, de la conduite de travaux d'exécution simple effectués habituellement par des ouvriers de niveau O1. O2. Il exerce généralement sous la responsabilité d'un agent de maîtrise de qualification supérieure, et peut être appelé à prendre part aux travaux du personnel exécutant.
Exemples :
Chef d'équipe de manutention, chargement,
Chef d'équipe de nettoyage,
Chef d'équipe de bouverie,
Chef d'équipe de lingerie.
- Chef d'équipe (2e échelon coefficient 260-AM2) : agent de maîtrise responsable à partir d'instructions précises et détaillées, de la conduite de travaux concernant une partie du cycle de fabrication effectués habituellement par des ouvriers de niveau O. ou OQ. Il exerce généralement sous la responsabilité d'un agent de maîtrise de qualification supérieure.
Exemples :
Chef d'équipe de conditionnement,
Chef d'équipe d'entretien et de maintenance,
Chef d'équipe de parage,
Chef d'équipe de désossage,
Chef d'équipe d'abattoir
- Contremaître (1er échelon coefficient 280-AM3) : agent de maîtrise responsable à partir d'objectifs et d'un programme, de conduire et d'organiser directement ou par l'intermédiaire de chefs d'équipes, des travaux d'exécution portant sur un cycle de production. Il dispose de connaissances techniques portant sur les modes opératoires, élabore le plan de travail et interprète les informations complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les adaptations nécessaires. Il exerce son autorité sous la responsabilité d'un agent de maîtrise de qualification supérieure ou d'un cadre.
Exemples :
Chef secteur abats,
Chef secteur charcuterie,
Chef secteur triperie,
Chef secteur conditionnement,
Chef secteur parage,
Chef secteur désossage,
Chef secteur entretien-maintenance,
Chef secteur grosse-coupe,
Chef secteur surgelé.
- Contremaître (2e échelon coefficient 310-AM4) : agent de maîtrise répondant à la définition de contremaître 1er échelon qui assure la conduite de travaux faisant appel à l'utilisation de modes opératoires diversifiés nécessitant des adaptations. Il peut être associé aux études d'implantation et de renouvellement des moyens, à l'établissement des programmes d'activité, à l'élaboration de modes d'exécution.
- Chef d'atelier (1er échelon coefficient 340-AM5) : agent de maîtrise exerçant son commandement sur plusieurs groupes généralement par l'intermédiaire de chefs d'équipe (et) ou de contremaîtres. Il coordonne des activités différentes et complémentaires à partir de directives précisant le cadre de ces activités, les moyens, objectifs et règles de gestion. Il est généralement sous les ordres d'un cadre qui peut être le chef d'entreprise.
Exemples :
Chef atelier boucherie,
Chef atelier conditionnement,
Chef atelier entretien,
Chef atelier abattoir,
Chef atelier 5e quartier.
- Chef d'atelier (2e échelon coefficient 370-AM6) : le classement entre les échelons 1 et 2 s'effectue en fonction de la structure et de l'importance de l'atelier, de la réalisation d'objectifs à court ou moyen terme, de la diversité des techniques mises en oeuvre.
IV - Classification agents et techniciens de maîtrise/groupements de producteurs
- Technicien de production (Définition générale) : agent titulaire au moins d'un B.T.S. ou équivalent.
- Technicien de production (1er échelon coefficient 260-AT2) : est chargé du conseil technique dans le cadre d'un programme défini par l'entreprise auprès des éleveurs.
- Technicien de production (2e échelon coefficient 310-TS1) :
mêmes attributions qu'au 1er échelon ; et doit participer à l'élaboration du programme défini par l'entreprise.
- Technicien de production (3e échelon coefficient 340-TS2) :
mêmes attributions qu'au 2e échelon ; doit concevoir le programme technique de la production et doit être à même d'animer des groupes d'éleveurs, mais sans rôle hiérarchique. Participe au développement du groupement en faisant souscrire de nouveaux contrats d'apports.
- Agent de mise en marché (Estimateur)
- Agent de mise en marché (2e échelon coefficient 260-AT2) : est chargé d'apprécier la qualité commerciale des animaux en vue de leur mise en marché ; est en plus responsable de la planification de la mise en marché.
- Agent de mise en marché (3e échelon coefficient 280-AT3) : mêmes attributions qu'au 2e échelon ; fait en plus souscrire des contrats d'apports et prospecte en vue de l'adhésion de nouveaux adhérents.
- Chef de section - mise en marché (1er échelon coefficient 340-AM5) : mêmes attributions qu'agent de mise en marché 3e échelon avec notion de commandement et de gestion du service.
- Chef de section - mise en marché (2e échelon coefficient 370-AM6) : (poste se justifiant par une importance particulière de la section).
- Agent de service commercial : (il négocie le prix)
- Agent de service commercial (2e échelon coefficient 260-AT2) :
effectue les actes commerciaux simples d'achat et de vente selon les instructions données par l'entreprise.
- Agent de service commercial (3e échelon coefficient 310-TS1) :
mêmes attributions qu'au 2e échelon avec notion de prospection ou d'import ou d'export.
APPROVISIONNEMENT AUTRES QU'EN ANIMAUX
(Ex. en aliments, en matériel)
- Agent de service commercial : il négocie et fixe les prix.
- Agent de service commercial (2e échelon coefficient 260-AT2) :
effectue les actes commerciaux simples d'achat et de vente selon les instructions données par l'entreprise et gère son stock.
- Agent de service commercial (3e échelon coefficient 310-TS1) :
mêmes attributions qu'au 2e échelon avec notion de prospection ou d'import ou d'export.
V - Classification agent et techniciens de maîtrise/divers (services généraux, méthodes, ordonnancement, laboratoire, dessinateurs, médico-social)
- Chef magasinier (1er échelon coefficient 240-AM1) : responsable de stocks de fournitures qui lui sont confiées, surveille et contrôle la réception des matières premières, pièces, produits intermédiaires et leur distribution. Il a sous ses ordres le personnel travaillant au magasin.
- Chef magasinier (2e échelon coefficient 280-AM3) : mêmes fonctions qu'au 1er échelon, mais de plus responsable de l'application des règles de réapprovisionnement du magasin ainsi que des règles du contrôle des marchandises courantes reçues et des stocks.
- Agent technicien (Définition générale) : exécute des travaux techniques d'exploitation complexe, ou d'étude d'une partie d'ensemble en application des règles d'une technique connue et à partir d'instructions de caractère général. Est généralement placé sous l'autorité d'un responsable de qualification supérieure et peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par des agents de qualification moindre. Son niveau de connaissance est du niveau BTS/DUT.
- Agent technicien (1er échelon coefficient 240-AT1) :
Son travail se caractérise par :
- une initiative portant sur le choix et l'interprétation d'un mode opératoire,
- la présentation, dans des conditions déterminées, des solutions étudiées et des résultats obtenus.
Exemples :
Agent technicien de laboratoire :
Mise en oeuvre d'opérations élémentaires de chimie, physique ou bactériologie (hydrolyse, dialyse, subculture, coloration, recherche et dénombrement de germes). Capacité à interpréter les résultats obtenus.
Agent technicien de maintenance :
Possède dans une discipline donnée, une connaissance approfondie des installations en service dans l'établissement. Est capable d'interpréter tout schéma soit pour effectuer des montages et réglages, soit pour remédier à une panne.
Agent technicien dessinateur petites études :
Réalise une étude simple à partir d'un document définissant un organe ou partie d'un ensemble. Est capable d'y apporter les améliorations demandées.
Agent technicien méthodes :
Peut à partir de chronométrage ou d'étude de poste, réaliser une gamme opératoire portant sur un poste de travail.
- Agent technicien (2e échelon coefficient 260-AT2) :
Son travail se caractérise par :
- la nécessité d'adapter ou de transposer les méthodes ayant fait l'objet d'applications similaires,
- la proposition de plusieurs solutions avec leurs avantages et leurs inconvénients.
Exemples :
AT 2 Laboratoire :
Mise en oeuvre d'opérations complexes. Capacité à consigner les résultats obtenus dans un rapport.
AT 2 Dessinateur Etudes 1 :
Exécute des études portant sur des organes ou des installations portant sur une partie d'ensemble.
AT 2 Ordonnance :
A partir d'objectifs de production parfaitement définis détermine au niveau d'un atelier les moyens techniques et humains nécessaires à leur réalisation.
AT 2 Production :
Est généralement placé sous l'autorité d'un chef d'atelier auquel il apporte par ses connaissances techniques approfondies des éléments d'aide à la décision. N'assure pas de responsabilité hiérarchique.
- Agent technicien (3e échelon coefficient 280-AT3) :
Son travail se caractérise par :
- l'élargissement de son domaine d'action à des techniques connexes,
- la modification importante des méthodes,
- l'autonomie dans l'exécution sous réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance ou de contrôle nécessaire.
Exemples :
AT 3 Laboratoire :
Conçoit des modes opératoires mettant en oeuvre des processus complexes (identification biochimique, recherches d'antibiotiques, électrophorèse, spectrophométrie).
AT 3 Dessinateur Etudes 2 :
Idem à dessinateur études 1 dans sa spécialité mais est en outre appelé à utiliser certaines connaissances relevant d'une ou deux autres spécialités.
AT 3 Maintenance :
Est capable d'effectuer des montages ou de remédier à des pannes pour la mise en oeuvre de connaissances portant sur plusieurs spécialités.
- Technicien supérieur (Définition générale) : A partir de directives qui définissent l'objectif de travail, assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensembles complexes nécessitant la prise en compte et l'intégration de contraintes techniques ou économiques ainsi que du coût de solutions proposées. L'activité se caractérise par l'importance de la part d'innovation et compte tenu de l'étendue du domaine, la nécessaire mise en oeuvre d'actions de coordination, conception, synthèse et gestion. A généralement une responsabilité technique vis-à-vis du personnel de moindre qualification ; peut être sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise.
- Technicien supérieur (1er échelon coefficient 310-TS1) : Pour cet échelon, l'innovation se limite à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes, compatibles entre elles, ainsi qu'avec l'objectif défini. Le recours à sa hiérarchie n'intervient qu'en cas de difficultés techniques ou d'incompatibilité avec l'objectif.
Exemples :
TS 1 Acheteur :
Possède les connaissances techniques sur les produits matières ou matériels. Reçoit les représentants des fournisseurs, discute les prix et les délais, peut prendre certaines décisions d'achat sous la responsabilité du chef des achats ou du chef d'entreprise.
TS 1 Dessinateur-Projeteur :
Etudie seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou à des directives précises.
TS 1 Maintenance :
Connaît parfaitement toutes les installations de sa spécialité (froid, hydraulique, électronique, électricité, etc...). Peut coordonner l'activité de plusieurs corps de métier.
- Technicien supérieur (2e échelon coefficient 340-TS2) : Pour cet échelon, l'innovation consiste par transposition de dispositions déjà éprouvées, dans des conditions différentes, à rechercher et à adapter des solutions de nature à permettre l'obtention de résultats techniquement et économiquement valables. Ceci peut impliquer de modifier partiellement certaines caractéristiques de l'objectif initial. Le recours à l'autorité hiérarchique devra être accompagné de propositions étudiées et testées.
Exemples :
TS 2 Laboratoire :
Réalise des programmes à l'élaboration desquels il a été associé nécessitant la mise en oeuvre de plusieurs techniques d'analyses complexes. Rédige un rapport détaillé sur les travaux qui lui ont été confiés et établit la bibliographie correspondante.
TS 2 Méthodes :
Dans le cadre d'une installation nouvelle, peut assurer l'ensemble des études de postes, définir les implantations et l'ensemble des gammes opératoires.
TS 2 Ordonnance :
A partir d'objectifs de production hebdomadaires ou mensuels à la définition desquels il a participé, est capable de définir les moyens techniques et humains nécessaires dans un ensemble d'ateliers.
TS 2 Projeteur principal :
Coordonne l'activité de plusieurs dessinateurs de niveau inférieur.
- Technicien supérieur (3e échelon coefficient 370-TS3) :
L'activité consiste à étudier, déterminer et proposer des spécifications de nature à compléter l'objectif initial et à élaborer, mettre en oeuvre les solutions qui en résultent.
Exemples :
TS 3 Maintenance :
Connaît parfaitement toutes les installations de l'entreprise. Peut mettre en oeuvre tous les corps de métier nécessaires à l'obtention de l'objectif final. Peut être responsable du service entretien dans une entreprise de dimension moyenne.
TS 3 Dessinateur-Projeteur Chef de groupe :
Outre sa fonction de projeteur coordonne les travaux de l'ensemble des dessinateurs. Assure généralement l'encadrement de la section.
- Infirmier (1er échelon coefficient 260-AT2) : Titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier ayant moins de trois ans de pratique depuis l'obtention de son diplôme.
- Infirmier (2e échelon coefficient 280-AT3) : Titulaire du diplôme d'infirmier ayant plus de trois ans de pratique depuis l'obtention de son diplôme.