Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP du 14 octobre 1970.

Textes Attachés : CLASSIFICATIONS Avenant n° 59 du 5 juillet 1994

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisation patronale signataire : Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP), 148, boulevard Malesherbes, 75017 Paris,
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat de salariés signataires : La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris,

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  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les coefficients relatifs aux postes suivants sont modifiés comme suit :

    DESIGNATION DES EMPLOISCOEF
    Infirmière D.E. ou 285
    autorisée
    76
    après 20 ans 297
    d'ancienneté (+)
    Puéricultrice 289
    77 après 20 ans 301
    d'ancienneté (+)
    Infirmière de salle 289
    d'opération
    80
    après 20 ans 301
    d'ancienneté (+)
    Infirmière spécialisée 289
    diplômée
    81
    après 20 ans 301
    d'ancienneté (+)
    Surveillante infirmière
    diplômée d'Etat ou
    autorisée, exerçant une
    surveillance sur moins de
    9510 agents sous ses ordres 302
    , désignés au emplois
    74, 75, 76, 80
    après 20 ans 314
    d'ancienneté (+)
    Surveillante (agents
    désignés aux emplois
    72, 74, 75, 76, 78, 79,
    104exerçant une surveillance 342
    sur plus de 10 agents
    sous leurs ordres)
    104 après 20 ans 354
    d'ancienneté (+)

    DESIGNATION DES EMPLOISCOEF
    Chef de personnel de
    105salle d'opération, 332
    diplômée d'Etat
    105 après 20 ans 344
    d'ancienneté (+)
    Surveillante (infirmière
    diplômée ou autorisée
    106exerçant une surveillance 342
    sur plus de 10 agents
    désignés aux emplois 74,
    75, 76, 80
    106 après 20 ans 354
    d'ancienneté (+)
    Surveillante générale
    d'établissement de moins
    de 50 lits ayant sous ses
    107ordres plusieurs agents 342
    de maîtrise (n°s 95, 96,
    101, 104, 105, 106)
    107 après 20 ans 354
    d'ancienneté (+)

    DESIGNATION DES EMPLOISCOEF
    Surveillante générale
    d'établissement de plus
    114de 50 lits, ayant sous
    ses ordres plusieurs
    agents de maîtrise 357
    (n°s 95, 96, 101, 104,
    105, 106)
    114 après 20 ans 369
    d'ancienneté (+)
    Surveillante diplômée de
    115l'école des cadres 357
    d'infirmières
    115 après 20 ans 369
    d'ancienneté (+)
    79Diététicienne diplômée 267
    Moniteur, monitrice
    justifiant du diplôme
    ou du certificat
    44 d'aptitude délivré par 216
    l'un des centres de
    formation reconnus par
    le ministère de la
    santé publique et
    44 de la sécurité sociale, 216
    ou depuis 1971 du
    certificat d'aptitude
    aux fonctions de
    moniteur-éducateur
    Educatrice de jeunes 226
    45 enfants

    Educateur spécialisé
    ou diplômé de l'un
    des centres de
    formation
    reconnus par le
    46 ministère de la santé 249
    publique et de la
    sécurité sociale, ou
    instituteur spécialisé
    (maison d'enfants)
    Auxiliaire de
    ? puériculture diplômée 210
    Educateur qualifié
    (emploi n° 46) ou chef
    d'atelier dans les CAT
    96exerçant une surveillance 276
    sur moins de 10 agents
    sous ses ordres

    DESIGNATION DES EMPLOISCOEF
    Educateur-chef
    120(établissements de 371
    rééducation pour enfants)
    108Masseur-kinésithérapeute 311
    diplômé
    108 après 6 ans 321
    d'ancienneté (+)
    108 après 18 ans 341
    d'ancienneté (+)
    Rééducateur en 311
    109psychomotricité diplômé
    après 6 ans 321
    109d'ancienneté (+)
    après 18 ans 341
    109d'ancienneté (+)
    110Ergothérapeute diplômé 311
    110 après 6 ans 321
    d'ancienneté (+)
    110 après 18 ans 341
    d'ancienneté (+)

    DESIGNATION DES EMPLOISCOEF
    111Orthophoniste diplômé 311
    111 après 6 ans 321
    d'ancienneté (+)
    111 après 18 ans 341
    d'ancienneté (+)
    124Masseur-kinésithérapeute 401
    chef de groupe
    124après 6 ans 411
    d'ancienneté (+)

    Article 2
    Les dispositions du présent avenant prennent effet sous réserve de l'application de l'article IV ci-dessus mentionné à compter du :
    1er janvier 1994 pour les personnels des établissements sous compétence tarifaire de l'Etat (à prix de journée préfectoral ou à budget global) ;
    1er janvier 1995 pour les personnels des autres établissements (prix de journée CRAM). Article 3
    Les employeurs soumis aux effets du présent avenant n'appliqueront les salaires prévus par les barèmes résultant des dispositions des articles qui précèdent que dans la mesure où les salaires qu'ils verseront aux dates de référence ne leur seront pas égaux ou supérieurs.
    Dans le cas où, aux dates indiquées, les salariés versés par eux seraient égaux ou supérieurs aux minima prévus auxdits barèmes, ces salaires demeureraient inchangés. Article 4 Clause suspensive
    Cet avenant ne prendra effet qu'au jour de la notification par la direction des hôpitaux que les articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas abusifs et que leur incidence financière doit être financée intégralement hors taux directeur. A défaut de réponse ministérielle dans un délai de trois mois à compter de la signature de cet avenant, celui-ci sera réputé caduc.