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Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I : Système de classification des niveaux de qualification de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
ABROGÉAnnexe II : Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
ABROGÉAnnexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
ABROGÉAnnexe IV : Durées et aménagements du temps de travail de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
ABROGÉAnnexe V : Indemnité complémentaire maladie et accident (art. 47 des clauses générales) de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
Annexe VI : Accord du 19 avril 2013 relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention
ABROGÉAvenant relatif à la prévoyance de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
ABROGÉAvenant relatif à l'épargne salariale de la convention collective nationale du 18 décembre 2002
ABROGÉAvenant n° 3 du 25 novembre 2004 portant diverses modifications de la convention
ABROGÉAvenant n° 4 du 8 février 2005 portant modification de la convention
ABROGÉAccord du 22 mars 2006 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉDénonciation par lettre du 23 juin 2017 de l'UMV de la convention collective, de ses accords et annexes
Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
(non en vigueur)
Abrogé
En référence aux articles 8 et 56 des clauses générales, les salariés relevant de la présente convention seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour, à raison de :
- repas : 18,29 Euros ;
- chambre : 53,36 Euros (petit déjeuner inclus).
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.