Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Textes Salaires : Avenant n° 12 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ouvriers

IDCC

  • 1816

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Comité charbonnier de l'importation et du commerce.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des ports et docks CGT ; Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services.

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Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

  • Article

    En vigueur non étendu

    Salaires (Ouvriers)
    Article 1er

    La valeur du point est augmentée de 1 % au 1er octobre 2005.

    Article 2

    Le premier alinéa de l'annexe II est modifié comme suit :

    " La valeur du point est fixée nationalement à 6,638 Euros au 1er octobre 2005. "

    Article 3

    Le salaire minimum mensuel (sur la base de 35 heures par semaine) d'un ouvrier aux coefficients ci-dessous, après majoration d'un complément de salaire ressort à :

    - coefficient 140 : 1 274,82 Euros ;

    - coefficient 150 : 1 283,62 Euros ;

    - coefficient 160 : 1 292,42 Euros ;

    - coefficient 170 : 1 301,21 Euros ;

    - coefficient 180 : 1 310,00 Euros ;

    - coefficient 190 : 1 318,80 Euros.

    Fait à Paris, le 2 novembre 2005.