Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

Textes Salaires : Annexe II relative aux salaires ouvriers Convention collective nationale du 15 septembre 1994

IDCC

  • 1816

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS

      La valeur du point est fixée à : 37,50 F

      Toutefois, par dérogation, le salaire mensuel minimum, sur la base d'un temps de travail mensuel de 169 heures correspondant à la durée hebdomadaire légale de travail, est fixée, pour les coefficients ci-après, à :

      - coefficient 140 : 6.075,00 F

      - coefficient 150 : 6.175,00 F

      - coefficient 160 : 6.275,00 F