Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

Textes Attachés : Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective

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IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : Fédération française du cartonnage.
Organisations syndicales des salariés : Fédération chimie énergie CFDT (FCE-CFDT) ; Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ; Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois, papiers CFE-CGC ; Fédération CGT-Force ouvrière du papier carton et cellulose ; Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT.

Numéro du BO

2003-23

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

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Textes Attachés

(non en vigueur)
Abrogé

(Voir la convention et son annexe I)

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Textes Attachés : Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective

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ABROGÉAccord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

ABROGÉAvenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif au taux de cotisation minimum de retraite complémentaire ARRCO

ABROGÉAccord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977

ABROGÉAccord du 1 juillet 1982 relatif à la durée du travail

ABROGÉProtocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT

ABROGÉAvenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

ABROGÉAvenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit

ABROGÉAvenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective

ABROGÉAvenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003

ABROGÉAvenant n° 130 du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective

ABROGÉAvenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires

ABROGÉAccord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

ABROGÉAvenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai

ABROGÉAvenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

ABROGÉAvenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention

ABROGÉAvenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail

ABROGÉAvenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application

ABROGÉAvenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail

ABROGÉAvenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite

ABROGÉRectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012

ABROGÉAvenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires

ABROGÉAvenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

ABROGÉAvenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement

ABROGÉAccord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention

ABROGÉAccord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

ABROGÉAvenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective