Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Textes Salaires : SALAIRES Accord du 1 janvier 1995

IDCC

  • 294

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisation patronale signataire : Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ; Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de télévision (audiovisuel) ; Syndicat général des travailleurs de l'industrie du film C.G.T.

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Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        EQUIPE DE TOURNAGE
        Semaine de 39 heures

        Machiniste électricien.
        Salaire horaire à 109,47 F : 4.269,33 F
        Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,35 F
        Total = 4.290,68 F


        Conducteur de groupe.
        Salaire horaire à 117,23 F : 4.571,97 F
        Prime outillage à 1,75 p. 100 : 80,01 F
        Total = 4.651,98 F


        Sous-chef machiniste électricien.
        Salaire horaire à 116,66 F : 4.549,74 F
        Prime outillage : 21,35 F
        Total = 4.571,09 F


        Chef d'équipe machiniste électricien.
        Salaire horaire à 133,58 F : 5.209,62 F
        Prime d'outillage : 21,35 F
        Total = 5.230,97 F

        EQUIPE DE CONSTRUCTION

        Machiniste électricien.
        Salaire horaire à 118,66 F : 4.627,74 F
        Prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,14 F
        Total = 4.650,88 F


        Peintre.
        Salaire horaire à 122,92 F: 4.793,88 F
        Prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 71,91 F
        Total = 4.865,79 F


        Maçon.
        Salaire horaire à 116,50 F : 4.543,50 F
        Prime d'outillage à 2 p. 100 : 90,87 F
        Total = 4.634,37 F


        Menuisier.
        Salaire horaire à 122,15 F : 4.763,85 F
        Prime d'outillage à 2 p. 100 : 95,28 F
        Total = 4.859,13 F


        Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier-traceur-staffeur, conducteur de groupe.
        Salaire horaire à 128,96 F : 5.029,44 F
        Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 88,02 F
        Total = 5.117,46 F


        Toupilleur, maquettiste.
        Salaire horaire à 137,82 F : 5.374,98 F
        Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 94,06 F
        Total = 5.469,04 F


        Sculpteur, décorateur.
        Salaire horaire à 141,40 F : 5.514,60 F
        Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 96,51 F
        Total = 5.611,11 F

        SOUS-CHEFS

        Machiniste électricien.
        Salaire horaire à 127,72 F : 4.981,08 F
        Prime d'outillage : 23,14 F
        Total = 5.004,22 F


        Peintre.
        Salaire horaire à 127,72 F : 4.981,08 F
        Prime d'outillage : 71,91 F
        Total = 5.052,99 F


        Menuisier staffeur.
        Salaire horaire à 137,16 F : 5 349,24 F
        Prime d'outillage : 95,28 F
        Total = 5.444,52 F

        CHEFS D'EQUIPES

        Machiniste électricien.
        Salaire horaire à 144,95 F : 5.653,05 F
        Prime d'outillage : 23,14 F
        Total = 5.676,19 F


        Peintre.
        Salaire horaire à 144,95 F : 5.653,05 F
        Prime d'outillage : 71,91 F
        Total = 5.724,96 F


        Menuisier staffeur.
        Salaire horaire à 149,88 F : 5.845,32 F
        Prime d'outillage : 95,28 F
        Total = 5.940,60 F


        Sculpteur.
        Salaire horaire à 149,88 F : 5.845,32 F
        Prime d'outillage : 96,51 F
        Total = 5.941,83 F


        Constructeur.
        Salaire horaire à 173,84 F : 6.779,76 F

        REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

        Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.

        Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :

        - de la quarantième heure à la quarante-cinquième heure, majoration : + 25 p. 100 ;

        - au-delà de la quarante-cinquième heure, majoration :
        + 100 p. 100.

        Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :

        - de la quarantième heure à la quarante-sixième heure, majoration : + 25 p. 100 ;

        - de la quarante-septième heure à la quarante-huitième heure, majoration : + 50 p. 100 ;

        - au-delà de la quarante-huitième heure, majoration : + 100 p. 100.

        ENGAGEMENT A LA JOURNEE

        Le même protocole du 29 mars 1973 précise :

        Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.

        BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION

        Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.

        En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
        Indemnité de repas et de casse-croûte

        L'indemnité de repas est fixée à 85,50 F.

        L'indemnité de casse-croûte est fixée à 33,50 F.
        Articles cités
        • Protocole 1973-03-29 art. 1er