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Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 23 juillet 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 29 décembre 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 juillet 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 2 janvier 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 juillet 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 janvier 1993
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 juillet 1993
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 juillet 1994
ABROGÉSALAIRES Accord du 1 janvier 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant du 1 juillet 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant du 29 décembre 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 27 juin 1996
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants Avenant du 31 janvier 1997
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 27 juin 1997
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 31 décembre 1997
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1998
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 1999
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 juillet 1999
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 1 janvier 2000
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Avenant du 30 juin 2000
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 28 décembre 2000
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants des équipes de tournage Accord du 22 juin 2001
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (35 heures) Avenant du 20 décembre 2001
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 20 décembre 2001
Avenant du 27 juin 2002 relatif aux salaires des ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 27 juin 2002
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 20 décembre 2002
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 20 décembre 2002
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 27 juin 2003
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Accord du 27 juin 2003
ABROGÉSALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures) Avenant du 23 décembre 2003
Accord du 28 juin 2007 relatif aux salaires (barème hebdomadaire) au 1er juillet 2007
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures)
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures)
ABROGÉsalaires ouvriers indépendants (35 heures) Accord du 16 décembre 2004
ABROGÉSalaires ouvriers indépendants (39 heures) Accord du 16 décembre 2004
ABROGÉSalaires (35 heures) Accord du 1 juillet 2005
ABROGÉSalaires (39 heures) Accord du 1 juillet 2005
ABROGÉAccord du 3 janvier 2006 relatif aux salaires (semaine de 35 heures)
ABROGÉSalaires (Ouvriers indépendants) Avenant du 3 janvier 2006
Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires (Ouvriers indépendants de studios)
Avenant du 7 juillet 2006 relatif aux salaires
(non en vigueur)
Abrogé
EQUIPE DE TOURNAGE
Semaine de 39 heures
Machiniste électricien.
Salaire horaire à 109,47 F : 4.269,33 F
Prime outillage à 0,50 p. 100 : 21,35 F
Total = 4.290,68 F
Conducteur de groupe.
Salaire horaire à 117,23 F : 4.571,97 F
Prime outillage à 1,75 p. 100 : 80,01 F
Total = 4.651,98 F
Sous-chef machiniste électricien.
Salaire horaire à 116,66 F : 4.549,74 F
Prime outillage : 21,35 F
Total = 4.571,09 F
Chef d'équipe machiniste électricien.
Salaire horaire à 133,58 F : 5.209,62 F
Prime d'outillage : 21,35 F
Total = 5.230,97 F
EQUIPE DE CONSTRUCTION
Machiniste électricien.
Salaire horaire à 118,66 F : 4.627,74 F
Prime d'outillage à 0,50 p. 100 : 23,14 F
Total = 4.650,88 F
Peintre.
Salaire horaire à 122,92 F: 4.793,88 F
Prime d'outillage à 1,50 p. 100 : 71,91 F
Total = 4.865,79 F
Maçon.
Salaire horaire à 116,50 F : 4.543,50 F
Prime d'outillage à 2 p. 100 : 90,87 F
Total = 4.634,37 F
Menuisier.
Salaire horaire à 122,15 F : 4.763,85 F
Prime d'outillage à 2 p. 100 : 95,28 F
Total = 4.859,13 F
Peintre en lettres, faux bois, mécanicien, serrurier, menuisier-traceur-staffeur, conducteur de groupe.
Salaire horaire à 128,96 F : 5.029,44 F
Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 88,02 F
Total = 5.117,46 F
Toupilleur, maquettiste.
Salaire horaire à 137,82 F : 5.374,98 F
Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 94,06 F
Total = 5.469,04 F
Sculpteur, décorateur.
Salaire horaire à 141,40 F : 5.514,60 F
Prime d'outillage à 1,75 p. 100 : 96,51 F
Total = 5.611,11 F
SOUS-CHEFS
Machiniste électricien.
Salaire horaire à 127,72 F : 4.981,08 F
Prime d'outillage : 23,14 F
Total = 5.004,22 F
Peintre.
Salaire horaire à 127,72 F : 4.981,08 F
Prime d'outillage : 71,91 F
Total = 5.052,99 F
Menuisier staffeur.
Salaire horaire à 137,16 F : 5 349,24 F
Prime d'outillage : 95,28 F
Total = 5.444,52 F
CHEFS D'EQUIPES
Machiniste électricien.
Salaire horaire à 144,95 F : 5.653,05 F
Prime d'outillage : 23,14 F
Total = 5.676,19 F
Peintre.
Salaire horaire à 144,95 F : 5.653,05 F
Prime d'outillage : 71,91 F
Total = 5.724,96 F
Menuisier staffeur.
Salaire horaire à 149,88 F : 5.845,32 F
Prime d'outillage : 95,28 F
Total = 5.940,60 F
Sculpteur.
Salaire horaire à 149,88 F : 5.845,32 F
Prime d'outillage : 96,51 F
Total = 5.941,83 F
Constructeur.
Salaire horaire à 173,84 F : 6.779,76 F
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les dispositions du protocole du 29 mars 1973 (titre II, chap. II, art. 1er) stipulent que les heures supplémentaires sont calculées à la semaine. Elles sont rémunérées ainsi qu'il suit, conformément aux dispositions de ce protocole et de l'ordonnance du 16 janvier 1982.
Lieux de travail A et B (personnel regagnant chaque soir son domicile habituel) :
- de la quarantième heure à la quarante-cinquième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-cinquième heure, majoration :
+ 100 p. 100.
Lieux de travail C et D (défraiement France et étranger) :
- de la quarantième heure à la quarante-sixième heure, majoration : + 25 p. 100 ;
- de la quarante-septième heure à la quarante-huitième heure, majoration : + 50 p. 100 ;
- au-delà de la quarante-huitième heure, majoration : + 100 p. 100.
ENGAGEMENT A LA JOURNEE
Le même protocole du 29 mars 1973 précise :
Pour tout salarié engagé pour une période inférieure à cinq jours, le salaire horaire de chacune des catégories est égal au 1/39 du salaire hebdomadaire figurant au barème des salaires majoré de 50 p. 100.
BAREME EQUIPE DE CONSTRUCTION
Ce barème s'applique aux ouvriers engagés à titre permanent pour la construction des décors.
En revanche, il ne s'applique pas aux personnels engagés pour le tournage du film et employés à titre exceptionnel ou provisoire pendant les mêmes horaires journaliers que l'équipe de tournage à l'aménagement des décors (peinture, travaux de finition, etc.).
Indemnité de repas et de casse-croûte
L'indemnité de repas est fixée à 85,50 F.
L'indemnité de casse-croûte est fixée à 33,50 F.Articles cités
- Protocole 1973-03-29 art. 1er