Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE" Annexe du 13 avril 1960
ABROGÉANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" Annexe du 28 février 1968
ABROGÉANNEXE "ARTISTES DRAMATIQUES LYRIQUES ET CHOREGRAPHIQUES" AVENANT "RETRANSMISSION" Avenant du 28 février 1968
ABROGÉANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT" Annexe du 25 novembre 1977
ABROGÉANNEXE "HABILLEUSES ET COUTURIERES" Annexe du 25 novembre 1977
ABROGÉANNEXE "ADMINISTRATEURS" Annexe du 27 novembre 1980
ABROGÉANNEXE "REGISSEURS" Annexe du 1 septembre 1954
ABROGÉANNEXE "METTEURS EN SCENE" Annexe du 13 novembre 1986
ABROGÉANNEXE "PERSONNEL TECHNIQUE" Annexe du 31 août 1988
ABROGÉAccord du 1er juillet 2008 relatif au personnel technique
ABROGÉLettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004
ABROGÉAdhésion du syndicat SNEA, membre de l'UNSA-Spectacle et communication Lettre d'adhésion du 6 novembre 2003
ABROGÉAccord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et frais de santé
ABROGÉAccord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés
ABROGÉ Avenant du 20 avril 2006 à l'accord du 7 avril 2006 relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
ABROGÉAvenant du 31 mars 2009 à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 22 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
ABROGÉAccord du 15 mai 2012 relatif aux salaires minima et aux dispositions particulières
(non en vigueur)
Abrogé
Paris, le 6 novembre 2003.
Le syndicat national des enseignants et artistes (SNEA), membre de l'UNSA-Spectacle et communication, 10, rue de Louvois, 75002 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
Le syndicat national des enseignants et artistes (SNEA), membre de l'UNSA-Spectacle et communication, adhère :
- à la convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 et à son annexe " Artistes-musiciens et chefs d'orchestre " ;
- à la convention collective nationale des entrepreneurs de spectacles, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés du 1er octobre 1991.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.
Le secrétaire général.