Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Textes Salaires : Avenant n° 40 du 3 octobre 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 7013

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat hippique national (SHN) CGC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-AGRI),

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Article 1er

    Les dispositions de l'avenant salaires n° 39 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :
    1. Salaires

    Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

    (En euros)
    COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
    100 8,49 1 287,68
    105 8,55 1 296,78
    110 8,61 1 305,88
    115 8,68 1 314,98
    120 8,80 1 334,70
    135 9,17 1 390,81
    150 9,85 1 493,95

    2. Nourriture
    Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120) :
    1er novembre 2006 : 22 Euros.3. Logement

    L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :

    (En euros)
    DEFINITION TARIF
    au 1er novembre 2006
    LOGEMENT INDIVIDUEL
    Chambre meublée, sans eau courante,
    éclairée, chauffée au moyen d'un
    appareil individuel (8 h sur la base
    du coef. 120) 70,40
    - majoration pour eau courante à
    l'intérieur avec évacuation des eaux
    usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) 30,80
    - majoration pour chauffage central
    (5 h 30 sur la base du coef. 120) 48,40
    LOGEMENT FAMILIAL
    Logement nu avec électricité et eau
    potable à proximité (par pièce d'au
    moins 9 m2 (3 h 30 sur la base du
    coef. 120) 30,80
    - majoration pour eau courante à
    l'intérieur avec évacuation des eaux
    usées (par logement) (3 h 30 sur la
    base du coef. 120) 30,80
    - majoration pour WC à l'intérieur avec
    chasse d'eau (par logement)
    (3 h 30 sur la base du coef. 120) 30,80
    - majoration pour salle d'eau (par
    logement) (4 h sur la base du
    coef. 120) 35,20
    - majoration pour chauffage central
    (par logement) (5 h sur la base
    du coef. 120) 44,00
    - majoration pour dépendance couverte
    en dur ou demi-dur de 12 m2 minimum
    (3 h sur la base du coef. 120) 26,40
    - majoration pour jardin d'une surface
    minimale de 250 m2 attenant ou à
    proximité immédiate du logement
    (3 h sur la base du coef. 120) 26,40

    Article 2
    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant applicable à compter du 1er novembre 2006.
    Fait à Cachan, le 3 octobre 2006.