Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Textes Salaires : Avenant du 6 décembre 1994 relatif aux salaires

IDCC

  • 390

Signataires

  • Organisations d'employeurs : F.N.O.G.E.C. S.N.C.E.E.L..
  • Organisations syndicales des salariés : F.E.P.-C.F.D.T. ; S.Y.N.E.P.-C.G.C. ; S.N.E.C.-C.F.T.C. ; F.N.-S.P.E.L.C.

Numéro du BO

95-7

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    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Barème à appliquer à compter du 1er janvier 1995
      (pour un service hebdomadaire de 18 heures)
      (1) = Tableau d'avancement
      (2) = licence libre - maîtrise et éducation physique : assimilé niveau II
      (1) (2)
      DUREE INDICE
      (au 1/1/95)
      1 2 ans 310
      2 2 ans 317
      3 2 ans 332
      4 2 ans 342
      5 2 ans 350
      6 2 ans 358
      7 2 ans 368
      8 2 ans 376
      9 2 ans 387
      10 2 ans 397
      11 2 ans 412
      12 2 ans 420
      13 final 430

      Barème à appliquer à compter du 1er janvier 1995
      (1) = Tableau d'avancement
      (2) = avec C.A.P. (indice au 1er janvier 1995)
      (3) = sans C.A.P. (indice au 1er janvier 1995).
      (1) (2) (3)
      ECH DUREE INDICE INDICE
      1 2 ans 289 267
      2 3 ans 297 272
      3 3 ans 323 300
      4 4 ans 332 312
      5 4 ans 352 332
      6 4 ans 371 352
      7 4 ans 401 372
      8 5 ans 420 392
      9 final 430 405

      Barème à appliquer à compter du 1er janvier 1995
      (pour un service hebdomadaire de 18 heures)
      (1) = Tableau d'avancement
      (2) = baccalauréat et éducation physique : autre niveau III
      (1) (2)
      DUREE INDICE
      (au 1/1/95)
      1 2 ans 270
      2 2 ans 275
      3 2 ans 288
      4 2 ans 291
      5 2 ans 296
      6 2 ans 300
      7 2 ans 310
      8 2 ans 315
      9 2 ans 326
      10 3 ans 338
      11 4 ans 354
      12 4 ans 370
      13 final 386

      Mesures transitoires

      Pour les enseignants dont l'indice actuel est supérieur à celui résultant de la nouvelle grille, cet indice est maintenu au titre des avantages acquis.

      Au cours de l'année scolaire 1994-1995, les enseignants qui sont dans leur 20e année garderont le bénéfice de l'ancienne grille soit l'indice 346 au cours de leur 21e année et les enseignants qui sont dans leur 24e année garderont le bénéfice de l'ancienne grille soit l'indice 367 pour la 25e année.