Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Textes Attachés : Avenant n° 65 du 24 janvier 2006 relatif à la prévoyance

IDCC

  • 7009

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
  • Organisations d'employeurs : La confédération française de l'aviculture (CFA) ; Le syndicat national des accouveurs (SNA),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ; La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-AGRI ; Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,

Numéro du BO

2006-9

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Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant a pour objet la modification de certaines dispositions de l'article 33 de la convention collective et de l'annexe IV de la convention collective.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    A l'article 33, le premier alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

    (voir cet article)

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Au titre Ier " Régime de prévoyance des salariés non cadres de l'annexe IV de la convention collective ", dans le paragraphe 1.1 " Garantie incapacité de travail " article 1.1.2 " Prestations " est supprimé et remplacé tel qu'il suit :

    (voir cet article)

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Toutes les mentions citant l'institution Camarca Pévoyance inscrites à l'annexe IV de la convention collective sont supprimées et remplacées par Agri-Prévoyance.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions décrites ci-après se substituent intégralement, à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées au titre II " Le régime d'assurance complémentaire de santé des salariés non cadres " de l'annexe IV de la convention collective.
    Le titre II " Régime complémentaire de frais de santé " est remplacé comme suit :

    (voir ce texte)

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions décrites ci-après, se substituent intégralement à la date d'effet du présent avenant, à celles instituées au titre III de l'annexe IV de la convention collective.

    Le titre III " Gestion et suivi des régimes de prévoyance " est remplacé comme suit :

    (voir ce texte)

    • Article 6 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les dispositions du présent avenant découlant de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, prennent effet le 1er janvier 2006.

      Concernant les taux de cotisations du régime d'assurance complémentaire santé, et les modifications du titre Ier relatives à la prévoyance, la date d'effet est fixée au 1er avril 2006.

      Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

      Les dispositions de cet accord pourront faire l'objet d'une dénonciation selon des modalités déterminées par le code du travail.

    • Article 7 (non en vigueur)

      Abrogé

      Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent avenant.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      NOM : Mutuelle Verte
      N° PRÉFECTORAL
      83M0555-9
      ADRESSE
      78, cours Lafayette, BP 541, 83041 Toulon Cedex 9
      N°/DÉPARTEMENT
      04 Hautes-Alpes
      05 Alpes-de-Haute-Provence
      06 Alpes-Maritimes
      13 Bouches-du-Rhône
      19 Corrèze
      2A Corse-du-Sud
      2B Haute-Corse
      21 Côte-d'Or
      23 Creuse
      27 Eure
      40 Landes
      47 Lot-et-Garonne
      58 Nièvre
      64 Pyrénées-Atlantiques
      67 Bas-Rhin
      68 Haut-Rhin
      71 Saône-et-Loire
      76 Seine-Maritime
      83 Var
      84 Vaucluse
      87 Haute-Vienne
      89 Yonne

      NOM : UMC
      N° PRÉFECTORAL
      75MO4937-1
      ADRESSE
      35-37, rue Saint-Sabin, 75534 Paris Cedex 11
      N°/DÉPARTEMENT
      24 Dordogne
      25 Doubs
      28 Eure-et-Loir
      33 Gironde
      39 Jura
      45 Loiret
      70 Haute-Saône
      72 Sarthe
      75 Paris
      77 Seine-et-Marne
      88 Vosges
      90 Territoire de Belfort
      91 Essonne
      92 Hauts-de-Seine
      93 Seine-Saint-Denis
      94 Val-de-Marne
      95 Val-d'Oise

      NOM : Mutuelles Présence - EOVI
      N° PRÉFECTORAL
      42M00998-7
      ADRESSE
      72, rue du 11-Novembre, 42030 Saint-Etienne Cedex 2
      N°/DÉPARTEMENT
      03 Allier
      15 Cantal
      42 Loire 43 Haute-Loire
      63 Puy-de-Dôme
      69 Rhône

      NOM : Préviade-Mutouest
      N° PRÉFECTORAL
      35M00376-0
      ADRESSE
      Centre espace performance, bâtiment V, 35769 Saint-Grégoire Cedex 1
      N°/DÉPARTEMENT
      22 Côtes-d'Armor
      29 Finistère
      35 Ille-et-Vilaine
      56 Morbihan

      NOM : Harmonie Mutualité
      ADRESSE
      28, rue de Rennes, BP 21, 49010 Angers Cedex 01
      N°/DÉPARTEMENT
      08 Ardennes
      10 Aube
      16 Charente
      17 Charente-Maritime
      18 Cher
      36 Indre
      37 Indre-et-Loire
      41 Loir-et-Cher
      49 Maine-et-Loire
      51 Marne
      52 Haute-Marne
      53 Mayenne
      59 Nord
      62 Pas-de-Calais
      78 Yvelines
      79 Deux-Sèvres
      85 Vendée
      86 Vienne

      NOM : Mutuelle de l'Aude
      N° PRÉFECTORAL
      11M00473-6
      ADRESSE
      Via Santé, 65, rue Antoine-Marty, 11885 Carcassonne Cedex 9
      N°/DÉPARTEMENT
      11 Aude

      NOM : Mutualité Gardoise
      N° PRÉFECTORAL
      30M00515-4
      ADRESSE
      Unilia, 93, rue de l'Hostellerie, ville active, 30018 Nîmes Cedex 9
      N°/DÉPARTEMENT
      30 Gard

      NOM : Languedoc Mutualité - EOVI
      N° PRÉFECTORAL
      34M00915-8
      ADRESSE
      35, Grand-Rue Jean-Moulin, 34000 Montpellier
      N°/DÉPARTEMENT
      34 Hérault

      NOM : Santévie
      N° PRÉFECTORAL
      31M06706
      ADRESSE
      202, avenue de Pélissier, 81018 Albi Cedex 9
      N°/DÉPARTEMENT
      09 Ariège
      12 Aveyron
      31 Haute-Garonne
      32 Gers
      46 Lot
      48 Lozère
      65 Hautes-Pyrénées
      81 Tarn
      82 Tarn-et-Garonne

      NOM : La Roussillonnaise
      N° PRÉFECTORAL
      66M00412-8
      ADRESSE
      Via Santé, 1, avenue Carsalade-du-Pont, BP 449, 66865 Perpignan Cedex
      N°/DÉPARTEMENT
      66 Pyrénées-Orientales

      NOM : SMUTIE
      N° PRÉFECTORAL
      54M00584-0
      ADRESSE
      6-8, viaducKennedy, 54042 Nancy Cedex
      N°/DÉPARTEMENT
      54 Meuse
      55 Meurthe-et-Moselle
      57 Moselle

      NOM : MUTI
      N° PRÉFECTORAL
      14M00422-7
      ADRESSE
      12, avenue du 6-Juin, 14028 Caen
      N°/DÉPARTEMENT
      14 Calvados
      50 Manche
      61 Orne

      NOM : Mutuelles de Loire-Atlantique
      N° PRÉFECTORAL
      44M09005
      ADRESSE
      29, quai François-Mitterrand, 44096 Nantes Cedex 01
      N°/DÉPARTEMENT
      44 Loire-Atlantique

      NOM : Mutuelle Arc-en-Ciel
      N° PRÉFECTORAL
      02M00150-9
      ADRESSE
      97, rue Villebois-Mareuil, 02324 Saint-Quentin Cedex
      N°/DÉPARTEMENT
      02 Aisne
      60 Oise
      80 Somme

      NOM : Arpica
      N° PRÉFECTORAL
      07M00095-5
      ADRESSE
      13, cours du Palais, BP 228, 07002 Privas
      N°/DÉPARTEMENT
      07 Ardèche

      NOM : Mutuelles de la Drôme
      N° PRÉFECTORAL
      26M0487-4
      ADRESSE
      5, rue Belle-Image, BP 1026, 26028 Valence Cedex
      N°/DÉPARTEMENT
      26 Drôme

      NOM : Mutuelles de l'Ain
      N° PRÉFECTORAL
      01M00562-7
      ADRESSE
      Adrea, 59, rue Bourgmayer, 01017 Bourg-en-Bresse
      N°/DÉPARTEMENT
      01 Ain

      NOM : Mutuelle CCM
      N° PRÉFECTORAL
      38M01179-1
      ADRESSE
      Adrea, 226, cours de la Libération, 38069 Grenoble Cedex
      N°/DÉPARTEMENT
      38 Isère

      NOM : Mutuelles savoyardes
      N° PRÉFECTORAL
      73M00358-9
      ADRESSE
      Adrea, 2, rue Claude-Martin, 73021 Chambéry Cedex
      N°/DÉPARTEMENT
      73 Savoie
      74 Haute-Savoie