Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

Textes Salaires : SALAIRE. Avenant n° 75 du 8 mars 2004

IDCC

  • 7012

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Le groupement hippique national (GHN) ; Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'entreprises équestres (SNEEPEE) ; Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT,

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Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Article 1er

    Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :

    Annexe I : Salaires bruts en euros au 1er avril 2004

    (Valeur du point : 0,0666 Euros)

    (Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps)

    Catégorie 1


    QUALIFICATION : Agent d'entretien.

    COEFFICIENT : 100.

    SALAIRE horaire : 7,19 (2).

    SALAIRE MENSUEL : 1 090,51.

    GARANTIE (1) minimale de rémunération : 77,65.

    SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.


    QUALIFICATION : Agent/hôtesse d'accueil.

    COEFFICIENT : 103.

    SALAIRE horaire : 7,23 (2).

    SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.

    GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.

    SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.


    QUALIFICATION : Soigneur.

    COEFFICIENT : 103.

    SALAIRE horaire : 7,23 (2).

    SALAIRE MENSUEL : 1 096,57.

    GARANTIE (1) minimale de rémunération : 71,59.

    SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.


    QUALIFICATION : Cavalier/soigneur.

    COEFFICIENT : 106.

    SALAIRE horaire : 7,26 (2).

    SALAIRE MENSUEL : 1 101,12.

    GARANTIE (1) minimale de rémunération : 67,04.

    SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.


    QUALIFICATION : Animateur/soigneur.

    COEFFICIENT : 109.

    SALAIRE horaire : 7,33 (2).

    SALAIRE MENSUEL : 1 111,74.

    GARANTIE (1) minimale de rémunération : 56,42.

    SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.


    (1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).

    (2) Salaire conventionnel majoré par accord paritaire.


    Catégorie 2


    QUALIFICATION : Secrétaire.

    COEFFICIENT : 111.

    SALAIRE horaire : 7,39.

    SALAIRE MENSUEL : 1 120,84.

    GARANTIE (1) minimale de rémunération : 47,32.

    SALAIRE minimum obligatoire : 1 168,16.


    QUALIFICATION : Guide équestre.

    COEFFICIENT : 118.

    SALAIRE horaire : 7,86.

    SALAIRE MENSUEL : 1 192,12.


    QUALIFICATION : Soigneur responsable d'écurie.

    COEFFICIENT : 121.

    SALAIRE horaire : 8,06.

    SALAIRE MENSUEL : 1 222,46.


    QUALIFICATION : Enseignant.

    COEFFICIENT : 130.

    SALAIRE horaire : 8,66.

    SALAIRE MENSUEL : 1 313,46.


    (1) Garantie minimale de rémunération (= différence entre le salaire minimum obligatoire et le salaire mensuel).


    Catégorie 3.


    QUALIFICATION : Secrétaire-comptable.

    COEFFICIENT : 150.

    SALAIRE horaire : 9,99.

    SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.


    QUALIFICATION : Enseignant.

    COEFFICIENT : 150.

    SALAIRE horaire : 9,99.

    SALAIRE MENSUEL : 1 515,18.


    Catégorie 4


    QUALIFICATION : Enseignant.

    SALAIRE MENSUEL : 1 686,57.


    QUALIFICATION : Responsable pédagogique.

    COEFFICIENT : 167.

    SALAIRE horaire : 11,12.

    SALAIRE MENSUEL : 1 912,64 (1).


    (1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.


    Catégorie 5


    QUALIFICATION : Directeur.

    COEFFICIENT : 193.

    SALAIRE horaire : 12,85.

    SALAIRE MENSUEL : 2 467,20 (1).

    Article 2

    Avantages en nature

    (Base taux horaire SMIC)

    Valeur journalière de la nourriture :

    - un repas (1 heure) : 7,19 Euros

    - un petit déjeuner (1/2 heure) : 3,60 Euros

    - la journée (2 heures et demi) : 17,98 Euros

    Valeur mensuelle du logement :

    Logement individuel :

    - pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) : 35,95 Euros

    Logement familial :

    - logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) : 21,57 Euros

    - majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) : 14,38 Euros

    - majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) : 14,38 Euros " .

    Pension d'un équidé (art. 22 C.C.)

    Montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.

    M.G. 3 Euros.
    Article 3

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

    Fait à Cachan, le 8 mars 2004.
    NOTA : arrêté du 26 mai 2004 :
    Texte étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.