Les primes de fauves et les primes de gibier sont obligatoirement payables par l'employeur selon le barème ci-dessous :
Tableau des primes aux gardes-chasse particuliers

*I. - Primes pour la destruction des animaux nuisibles (sur présentation des museaux et des becs) :

Ces primes s'entendent sans fourniture de cartouche aux gardes, les dépouilles leur appartenant.

Quadrupèdes :

- Renard, fouine, martre : 14 F

- Putois : 7 F

- Hermine, belette : 2,50 F

- Chat haret : 9 F

- Hérisson : 1,10 F

- Rat, rat musqué : 0,60 F

- Rat musqué (du 1er avril au 30 septembre) : 3,50 F

Oiseaux :

- Corneille noire, pie : 2,50 F

- Corbeau freux : 1,10 F

- OEufs de ces oiseaux : 0,30 F*(1).


II. - Primes pour procès-verbaux de chasse dressés par le garde et suivis de condamnation :

- Chasse de nuit, avec ou sans automobile, filets, panneaux, pantières à l'affût, au brancher (par individu pris) : 150 F

- Chasse en temps prohibé ou sans permis, chasse par mode ou avec engins prohibés (filets, collets, pièges, appâts empoisonnés, etc.) : 100 F

- Chasse sur autrui : 40 F

- Divagation de chien : 15 F


III. - Primes de gibier (sauf gibier de tir acheté adulte) :

- Chevreuil, sanglier : 15 F

- Lièvre : 2,50 F

- Faisan : 1,20 F

- Perdrix, perdreau : 2,25 F

- Canard : 0,80 F

- Lapin, bécasse, colin, caille, pigeon : 0,60 F

NOTA. - Le présent tableau de primes n'est donné qu'à titre indicatif. Il peut et doit être modifié par les détenteurs du droit de chasse qui ont à tenir compte des situations locales ou particulières.
(1) Exclu de l'extension par arrêté du 8 novembre 1978.