Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

Textes Attachés : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

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Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les ouvriers régis par la présente convention collective sont répartis dans les catégories professionnelles ci-après définies :

      Catégorie I. - Main d'oeuvres ordinaires : ouvriers qui exécutent des travaux très simples, ni pénibles, ni insalubres et ne nécessitant aucune connaissance particulière ni aucune adaptation préalable.

      Catégorie II.- Main d'oeuvres spécialisés : ouvriers qui exécutent des travaux très simples, mais pénibles ou insalubres, et ouvriers qui exécutent des travaux simples ne nécessitant qu'une adaptation ou une mise au courant très sommaire.

      Catégorie III.- Ouvriers spécialisés : ouvriers qui, sans avoir fait un véritable apprentissage ou avoir reçu un enseignement professionnel particulier, exécutent des travaux nécessitant une formation préalable de six mois ou une pratique du métier équivalente.

      Catégorie IV.- Ouvriers qualifiés : ouvriers ayant la connaissance complète du métier, acquise par un véritable apprentissage ou une formation professionnelle, pouvant être sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle, ou acquise par une longue pratique du métier, et qui exécutent les différents travaux qualifiés de ce métier.

      Catégorie V.- Ouvriers hautement qualifiés : ouvriers qui exécutent des travaux de la plus haute qualité professionnelle et de haute valeur technique, exigeant une expérience consommée et un esprit de large initiative.
    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      La classification des différents emplois dans les catégories professionnelles définies à l'article 1er est déterminée d'après les indicatifs et coefficients hiérarchiques suivants :
      Catégories professionnelles
      Catégorie 1 - Manoeuvres ordinaires
      Indicatif : M. 1
      Coefficient hiérarchique : 100
      Catégories professionnelles
      Catégorie II - Manoeuvres spécialisés
      Indicatif : M. 2
      Coefficient hiérarchique : 115
      Catégories protessionnelles
      Catégorie III - ouvriers spécialisés :
      1er échelon
      Indicatif : O.S. 1
      Coefficient hiérarchique : 128
      Catégories protessionnelles
      Catégorie III - ouvriers spécialisés :
      2e échelon
      Indicatif : O.S. 2
      Coefficient hiérarchique : 135
      Catégories protessionnelles
      Catégorie IV - ouvriers qualifiés :
      1er échelon
      Indicatif : P. 1
      Coefficient hiérarchique : 143
      Catégories protessionnelles
      Catégorie IV - ouvriers qualifiés :
      2er échelon
      Indicatif : P. 2
      Coefficient hiérarchique : 154
      Catégories protessionnelles
      Catégorie IV - ouvriers qualifiés :
      3e échelon
      Indicatif : P. 3
      Coefficient hiérarchique : 160
      Catégories protessionnelles
      Catégorie V - ouvriers hautement qualifiés
      Indicatif : E
      Coefficient hiérarchique : 180
    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les différents emplois sont classés comme suit par référence aux indicatifs fixés à l'article 2, avec ventilation selon les trois rubriques ci-après :

      - Postes communs.

      - Postes "papiers à lettres et enveloppes".

      - Postes "cahiers, registres, agendas, articles de classement, bobines pour machines de bureau et articles assimilés".
      Emplois Indicatifs
      Postes communs
      Manoeuvres :
      Manoeuvre ordinaire
      Indicatif : M. 1
      Manoeuvre de force : M. 2
      Rouleur de plateaux : M. 2
      Rouleur de bobines : M. 2
      Femme de ménage : M. 1

      Magasins :
      Magasinier 1er échelon (sans tenue de fiches ou de bons de casiers)
      Indicatif : O.S. 1
      Magasinier 2e échelon (avec tenue de fiches ou de bons de casiers)
      Indicatif : O.S. 2
      Aide-magasinier
      Indicatif : M. 2
      Préparateur de commandes 1er échelon (les 6 premiers mois de pratique)
      Indicatif : M. 2
      Préparateur de commandes 2e échelon (aprés 6 mois de pratique)
      Indicatif : O.S. 2

      Débobinage-coupage :
      Débobineur-coupeur 1er échelon (ne réglant pas sa machine)
      Indicatif : O.S. 1
      Débobineur-coupeur 2e échelon (réglant sa machine)
      Indicatif : O.S. 2

      Massicot :
      Massicotier 1er échelon (travaux ordinaires de refente et de rognage)
      Indicatif : P. 1
      Massicotier 2e échelon (travaux courants)
      Indicatif : P. 3
      Massicotier 3e échelon (travaux de très haute qualité et précision)
      Indicatif : E

      Travaux divers :
      Préparateur de colles
      Indicatif : O.S. 1
      Encolleuse-décolleuse
      Indicatif : O.S. 1
      Taqueuse machine
      Indicatif : O.S. 1
      Conductrice soudeuse articles en plastique avec montages
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice machine à imprimer les étiquettes (avec emballage de caractères)
      Indicatif : O.S. 1

      Paquetage :
      Cacheteuse
      Indicatif : M. 2
      Paqueteuse
      Indicatif : O.S. 1
      Conductrice machine à paqueter réglant sa machine
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice machine à paqueter sous cellophane réglant sa machine
      Indicatif : O.S. 2
      Receveuse machine à paqueter
      Indicatif : M. 2

      Emballage :
      Emballeur
      Indicatif : O.S. 1
      Aide-emballeur
      Indicatif : M. 2
      Emballeur-vérificateur
      Indicatif : O.S. 2
      Emballeur de rognures
      Indicatif : M. 2
      Trieur de rognures
      Indicatif : M. 2

      Transports et livraisons :
      Cariste
      Indicatif : O.S. 2
      Chauffeur
      Indicatif : P. 1
      Chauffeur-livreur 1er échelon (province, à l'exception des villes de plus de 150 000 habitants)
      Indicatif : P. 2
      Chauffeur-livreur 2e échelon (Paris-banlieue et villes de province de plus de 150 000 habitants)
      Indicatif : P. 3
      Livreur (avec encaissements)
      Indicatif : O.S. 2
      Aide-livreur ou ripeur (sans encaissements)
      Indicatif : M. 2

      Entretien :
      Chauffeur de chaudière de chauffage central
      Indicatif : O.S. 2
      Chauffeur de chaudière sous pression
      Indicatif : P. 1
      Ouvrier d'entretien général (à l'exclusion du matériel)
      Indicatif : P. 1
      Mécanicien d'entretien 1er échelon (ajusteur-outilleur)
      Indicatif : P. 3
      Mécanicien d'entretien 2e échelon (ajusteur-tourneur-outilleur)
      Indicatif : E

      Papiers à lettres et enveloppes
      Découpage :
      Découpeur enveloppes non imprimées
      Indicatif : O.S. 2
      Découpeur enveloppes et autres papiers imprimés
      Indicatif : P. 1
      Echancreur couteau tixe
      Indicatif : O.S. 2
      Echancreur couteau extensible
      Indicatif : P. 1
      Conducteur découpoir à déplacements automatiques
      Indicatif : O.S. 2
      Formiste machine
      Indicatif : P. 1

      Gommage :
      Gommeuse sur machine ronde
      Indicatif : P. 1
      Gommeuse-receveuse sur machine ronde avec étageur automatique
      Indicatif : O.S. 2
      Gommeuse main sur machine plate petits formats (moins de 225 mm de largeur)
      Indicatif : P. 1
      Gommeuse main sur machine plate grands formats (à partir de 225 mm de largeur)
      Indicatif : P. 3
      Conductrice étageur automatique de machine à gommer plate petits formats (moins de 225 mm de largeur)
      Indicatif : O.S. 1
      Conductrice étageur automatique de machine à gommer plats grands formats (à partir de 225 mm de largeur)
      Indicatif : O.S. 2
      Receveuse gommage sur machine plate petits formats (moins de 225 mm de largeur)
      Indicatif : M. 2
      Receveuse gommage sur machine plate grands formats (à partir de 225 mm de largeur
      Indicatif : O.S. 1
      Gommeuse mixte (machine et main)
      Indicatif : P. 2

      Pliage automatique :
      Conductrice plieuse automatique fixe enveloppes commerciales
      Indicatif : O.S. 1
      Conductrice plieuse automatique fixe enveloppes papeterie
      Indicatif : O.S. 1
      Conductrice plieuse automatique extensible enveloppes commerciales et administratives et pochettes
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice plieuse automatique extensible enveloppes papeterie
      Indicatif : O.S 2
      Conductrice plieuse-gommeuse et automatique extensible sans dispositif d'impression
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice plieuse-gommeuse automatique extensible avec dispositif d'impression
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice découpeuse-plieuse-gommeuse automatique extensible
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice plieuse-gommeuse-doubleuse automatique
      Indicatif : O.S. 2
      Receveuse sans mise sous bande
      Indicatif : M. 2
      Receveuse avec triage et mise sous bande
      Indicatif : M. 2

      Pliage-collage main :
      Plieuse-colleuse main 1er échelon (avec gabarit ou pré-rainage)
      Indicatif : O.S. 2
      Plieuse-colleuse main 2e échelon (sans gabarit ou pré-rainage)
      Indicatif : P. 1
      Plieuse-colleuse main pochettes à soufflet 1er échelon (avec appareil à faire les fonds)
      Indicatif : P. 1
      Plieuse-colleuse main pochettes à soufflet 2e échelon (sans appareil à faire les fonds)
      Indicatif : P. 2

      Vitrification :
      Surveillante 1 machine à vitrifier
      Indicatif : O.S. 1
      Surveillante 2 machines à vitrifier
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice 1 machine à vitrifier (faisant ses montages)
      Indicatif : O.S. 1
      Conductrice 2 machines à vitrifier (faisant ses montages)
      Indicatif : P. 1
      Receveuse sans triage (ramasseuse)
      Indicatif : M. 2
      Receveuse avec triage
      Indicatif : M. 2

      Fenêtres rapportées :
      Surveillante machine automatique à poser les fenêtres rapportées
      Indicatif : O.S. 2
      Conductrice machine automatique à poser les fenêtres rapportées (faisant ses montages)
      Indicatif : P. 1

      Doublage :
      Doubleuse machine (sans pliage)
      Indicatif : O.S. 2

      Impression :
      Surveillante 1 machine à imprimer les fonds d'enveloppes à l'aniline
      Indicatif : 0.S. 1
      Surveillante AIGLE
      Indicatif : 0.S. 1
      Surveillante 1 AUTOMATIC
      Indicatif : 0.S. 2
      Surveillante 2 AUTOMATIC
      Indicatif : P. 1
      Surveillante FALCK double
      Indicatif : 0.S. 2
      Surveillante FALCON automatique
      Indicatif : 0.S. 1
      Surveillante HIRONDELLE avec éjecteur automatique

      Indicatif : 0.S. 1
      Surveillante HIRONDELLE sans éjecteur automatique
      Indicatif : 0.S. 2
      Surveillante 1 OFMI-EXPRESS
      Indicatif : 0.S. 2
      Surveillante 2 OFMI-EXPRESS
      Indicatif : P. 1
      Passeuse d'enveloppes sur MINERVE
      Indicatif : P. 1
      Passeuse d'enveloppes sur PHENIX-VICTORIA
      Indicatif : P. 1
      Tapeuse pédale (assurant sa mise en train)
      Indicatif : P. 1

      Cartonnage :
      Découpeur cartonnage 1er échelon (travaillant sur cisaille circulaire, mitrailleuse, refouleuse, etc., et ne réglant pas sa machine)
      Indicatif : 0.S. 1
      Découpeur cartonnage 2e échelon (travaillant sur cisaille circulaire, mitrailleuse, refouleuse, etc., et réglant sa machine)
      Indicatif : 0.S. 2
      Cartonnier 1er échelon (coupeur ou traceur-coupeur sachant préparer d'une façon précise et complète les divers travaux qui lui sont confiés pour la fabrication des cartonnages et dont la finition est réservée aux cartonnières 1er échelon)
      Indicatif : P. 1
      Cartonnier 2e échelon (coupeur ou traceur-coupeur sachant préparer d'une façon pécise et complète les divers travaux qui lui sont confiés pour la fabrication des cartonnages et dont la finition est réservée aux cartonnières 2e échelon)
      Indicatif : P. 3
      Cartonnière 1er échelon (boites sans abattant et sans garniture intérieure)
      Indicatif : P. 1
      Cartonnière 2e échelon (boites avec abattant et avec garniture intérieure, étant précisé qu'une majoration de salaire de 5 p. 100 sera appliqué pour la fabrication des coffrets de luxe)
      Indicatif : P. 2

      Coloris :
      Coloriste au pochoir avec repérage par dispositif
      Indicatif : 0.S. 2
      Coloriste à la main sans marge
      Indicatif : 0.S. 2
      Fileuse bordure couleur Indicatif :
      Indicatif : 0.S. 2

      Deuil :
      Deuilleuse main
      Indicatif : P. 1

      Timbrage :
      Découpeuse timbrage
      Indicatif : 0.S. 2
      Timbreur main
      Indicatif : P. 1
      Taille-doucier
      Indicatif : P. 1
      Timbreur à sec d'enveloppes
      Indicatif : 0.S. 1
      Conductrice machine à timbrer automatique 1er échelon (ne faisant pas ses montages)
      Indicatif : 0.S. 2
      Conductrice machine à timbrer automatique 2e échelon (faisant ses montages)
      Indicatif : P. 2

      Réglage :
      Régleur 1 seul type de machine
      Indicatif : P. 2
      Régleur 2 ou 3 types de machines
      Indicatif : P. 3
      Régleur plus de 3 types de machines
      Indicatif : E
      Régleur-mécanicien (avec entetien et révision du matériel)
      Indicatif : E

      Travaux divers :
      Conductrice machine à étiqueter
      Indicatif : 0.S. 2
      Conductrice machine à oeillets et agrafes
      Indicatif : 0.S. 1
      Façonneuse machine ou main
      Indicatif : M. 2
      Monteuse de blocs
      Indicatif : M.2
      Perforeuse ordinaire
      Indicatif : M. 2
      Perforeuse papeterie
      Indicatif : 0.S. 1
      Piqueuse au fil textile
      Indicatif : 0.S. 1
      Piqueuse-griffeuse au moteur
      Indicatif : 0.S. 1
      Piqueuse-griffeuse sans moteur
      Indicatif : 0.S. 2
      Raineuse compendiums
      Indicatif : 0.S. 1
      Mitrailleuse cartes de visite
      Indicatif : 0.S. 1
      Vernisseur
      Indicatif : P. 2
      Aide-vernisseur 1er échelon (les 6 premiers mois de pratique)
      Indicatif : M. 2
      Aide-vernisseur 2e échelon (après 6 mois de pratique)
      Indicatif : 0.S. 2
      Conductrice machine à découper automatique avec margeur
      Indicatif : 0.S. 2
      Fictionneuse-calandreuse
      Indicatif : 0.S. 1
      Trieuse-coupeuse
      Indicatif : 0.S. 1

      Conditionnement :
      Compteuse-trieuse enveloppes et pochettes non imprimées
      Indicatif : M. 2
      Compteuse-trieuse enveloppes et pochettes imprimées
      Indicatif : 0.S. 1
      Compteuse-trieuse papeterie
      Indicatif : 0.S. 1
      Metteuse sous bande sans comptage ni triage
      Indicatif : M. 2
      Metteuse en boites papeterie
      Indicatif : 0.S. 1
      Metteuse en pochettes papeterie
      Indicatif : M. 2

      Cahiers, registres, agendas, articles de classement, bobines pour machines de bureau et articles assimilés
      Reliure à plat :
      Régleur 4e main (travaillant sur machine toujours montée pour réglures Seyès, quadrillés ordinaires et travers)
      Indicatif : 0.S. 1
      Régleur 3e main (effectuant le montage et la mise en train de sa machine pour réglures Seyès, quadrillés ordinaires et travers)
      Indicatif : P. 1
      Régleur 2e main (etfectuant le montage et la mise en train de sa machine pour réglures grand-livre, journal, à colonnes multiples et quadrillés spéciaux)
      Indicatif : P. 3
      Régleur 1re main (pouvant exécuter tous travaux compliqués de réglure et effectuer éventuellement des montages sur des machines autres que la sienne)
      Indicatif : E

      Comptage-pliage : Compteuse 1er échelon (les 6 premiers mois de pratique)
      Indicatif : M. 2
      Compteuse 2e échelon (après 6 mois de pratique)
      Indicatif : 0.S. 1
      Compteuse-façonneuse 1er échelon (sans composition)
      Indicatif : 0.S. 1
      Compteuse-façonneuse 2e échelon (avec composition)
      Indicatif : 0.S. 2
      Plieuse-main 1 pli
      Indicatif : 0.S. 1
      Plieuse machine 1 pli avec montages
      Indicatif : 0.S. 2
      Plieuse machine plis multiples avec montages
      Indicatif : P. 2
      Approvisionneuse machine à plier
      Indicatif : M. 2
      Receveuse-paqueteuse sur machine à plier agendas
      Indicatif : M. 2

      Assemblage-encartage :
      Assembleuse blocs-notes éphémérides sur socle
      Indicatif : M. 2
      Assembleuse-encarteuse cahiers
      Assembleuse-encarteuse registres et agendas
      Indicatif : 0.S. 1
      Intercaleuse Manifolds
      Indicatif : M. 2
      Batteuse
      Indicatif : M. 2
      Assembleuse de liasses main
      Indicatif : 0.S. 2
      Enliasseuse main
      Indicatif : P. 1
      Conducteur de liasseuse
      Indicatif : 0.S. 2
      Conducteur de liasseuse-colleuse 1er échelon (ne faisant pas les montages)
      Indicatif : 0.S. 2
      Conducteur de liasseuse-colleuse 2e échelon (faisant les montages)
      Indicatif : P. 1
      Receveuse sur liasseuse-colleuse
      Indicatif : M. 2
      Receveuse-vérificatrice sur liasseuse-colleuse
      Indicatif : 0.S. 1

      Couture :
      Couseuse main
      Indicatif : P. 1
      Couseuse machine 1er échelon (ne faisant pas ses montages)
      Indicatif : 0.S. 1
      Couseuse machine 2e échelon (faisant ses montages)
      Indicatif : P. 1
      Couseuse machine 3e échelon (faisant les montages de plusieurs machines)
      Indicatif : P. 2
      Piqueuse au fil métallique ou textile
      Indicatif : 0.S. 1
      Piqueuse galons sur feuillets mobiles
      Indicatif : 0.S. 1

      Cartonnage :
      Découpeur-cartonnage 1er échelon (travaillant sur cisaille circulaire, mitrailleuse, refouleuse, etc., et ne réglant pas sa machine)
      Indicatif : 0.S. 1
      Découpeur-cartonnage 2e échelon (travaillant sur cisaille circulaire, mitrailleuse, refouleuse, etc., et réglant sa machine)
      Indicatif : 0.S. 2

      Collage :
      Approvisionneuse machine à encoller en continu
      Indicatif : M. 2
      Colleuse à la machine
      Indicatif : M. 2
      Colleuse au glacis
      Indicatif : 0.S. 1
      Colleuse de plats et dos
      Indicatif : 0.S. 1

      Brochure-reliure :
      Arrondisseuse de dos à la machine
      Indicatif : M. 2
      Endosseuse
      Indicatif-: 0.S. 1
      Monteur de couvertures à la main
      Indicatif-: 0.S. 2
      Conductrice machine à couvertures 1er échelon (ne faisant pas ses montages)
      Indicatif-: 0.S. 2
      Conductrice machine à couvertures 2e échelon (faisant ses montages)
      Indicatif-: P. 1
      Préparateur de fournitures
      Indicatif-: 0.S. 2
      Brocheur-emboiteur 1er échelon (ne préparant pas ses fournitures)
      Indicatif-: 0.S. 2
      Brocheur-emboiteur 2e échelon (préparant ses fournitures seul ou avec aides)
      Indicatif-: P. 1
      Monteur-relieur-brocheur registres (préparant ses fournitures seul ou avec aides)
      Indicatif-: P. 3
      Jaspeuse
      Indicatif : M. 2
      Reliures hélicoïdales et similaires :
      Perforeuse
      Indicatif : M. 2
      Spiraleuse 1er échelon (ne faisant pas ses montages)
      Incicatif : M. 2
      Spiraleuse 2e échelon (faisant ses montages)
      Indicatif : 0.S. 2
      Monteuse d'hélicoïdes machine ou main
      Indicatif : M. 2

      Reliures à feuillets mobiles :
      Encocheuse-perforeuse 1er échelon (ne faisant pas ses montages)
      Indicatif : M. 2