Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe au Livre Ier de la convention collective du 22 novembre 1968.
Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968
Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968
ABROGÉAnnexe III à la convention collective du 22 novembre 1968.
Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968
ABROGÉAnnexe V à la convention collective du 22 novembre 1968
Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales
Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels
Avenant du 17 septembre 2004 portant modification de l'article 1er de la convention
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 24 mars 2005 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son comité de pilotage
Accord du 13 juillet 2005 portant mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
Accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif aux périodes de professionnalisation
Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel
Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2005 sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF
Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise
Avenant du 3 octobre 2008 modifiant les dispositions de l'article 31 relatif à la maladie
Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales
Accord du 1er juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels
Avenant du 16 mai 2012 relatif au champ d'application
Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté
Accord du 12 mars 2014 portant modification des dispositions de l'article 1er relatif au champ d'application
Accord du 23 octobre 2014 portant modification d'articles de la convention collective
Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai
Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d'hébergement
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai
Accord du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels
Accord du 22 mars 2017 relatif à l'entretien professionnel
Accord du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et la médecine du travail
Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme
Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)
Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux
Accord du 15 mars 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Accord du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade
ABROGÉAccord du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Accord du 14 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle
Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail
Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)
Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement
Accord du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l'article 42 de la convention collective
Accord du 29 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Accord du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Accord du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
(non en vigueur)
Abrogé
La participation de l'ASF aux frais de déplacement, de repas et d'hébergement s'effectue selon les modalités suivantes :
- frais de déplacement : participation de l'ASF aux frais de transport sur la base d'un titre de transport ferroviaire de seconde classe ;
- frais de repas : participation de l'ASF sur la base d'un montant maximum fixé par la commission nationale paritaire lors de sa première réunion annuelle ;
- frais d'hébergement : participation de l'ASF sur la base du tarif d'un hôtel homologué deux étoiles.
Tout document justificatif de ces frais doit être retourné, sous huitaine, au secrétariat de la commission nationale paritaire.(non en vigueur)
Abrogé
La participation de l'ASF aux frais de déplacement, de repas et d'hébergement s'effectue selon les modalités suivantes :
- frais de déplacement : participation de l'ASF aux frais de transport sur la base d'un titre de transport ferroviaire de seconde classe ;
- frais de repas : participation de l'ASF sur la base d'un montant maximum fixé par la commission nationale paritaire lors de sa première réunion annuelle ;
- frais d'hébergement : participation de l'ASF sur la base d'un montant maximum de 150 € par nuitée, petit déjeuner inclus.
Tout document justificatif de ces frais doit être retourné, sous huitaine, au secrétariat de la commission nationale paritaire.
En vigueur
La participation de l'ASF aux frais de déplacement, de repas et d'hébergement s'effectue selon les modalités suivantes :
- frais de déplacement : participation de l'ASF aux frais de transport sur la base d'un titre de transport ferroviaire de seconde classe ;
- frais de repas : participation de l'ASF sur la base d'un montant maximum fixé par la commission nationale paritaire lors de sa première réunion annuelle ;
- frais d'hébergement : participation de l'ASF sur la base d'un montant maximum de 180 euros par nuitée, petit déjeuner inclus.
Tout document justificatif de ces frais doit être retourné, sous huitaine, au secrétariat de la commission nationale paritaire.