Ces entreprises peuvent, après consultation du comité d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel, s'ils existent dans l'entreprise, accorder le repos hebdomadaire par roulement, conformément aux articles L. 221-9 et L. 221-10 du code du travail.
3.1. Repos hebdomadaire dans les points de vente

Ainsi, le personnel des points de vente doit, à compter de la date d'application du présent accord, bénéficier de 2 jours de repos par semaine. Ces jours doivent (sauf demande expresse du salarié) être consécutifs au moins 30 fois dans l'année et doivent inclure un dimanche au moins 16 fois dans l'année. Les entreprises doivent engager des négociations avec les délégués syndicaux pour examiner la possibilité d'organiser le travail sur 4 jours par semaine entre le 1er octobre et le 30 avril.

Exceptionnellement, pour faire face à un remplacement inattendu, les salariés des points de vente peuvent ne pas bénéficier d'un des jours de repos hebdomadaires pendant une période maximale de 3 semaines. Cependant, les heures ainsi effectuées ne peuvent être intégrées à la durée annualisée du travail et doivent subir la majoration prévue pour les heures supplémentaires. Elles devront obligatoirement être remplacées par un repos équivalent au plus tard dans les 6 semaines qui suivent en saison et dans les 3 semaines qui suivent hors saison ou plus tard au choix du salarié.
3.2. Repos hebdomadaire dans les sites de production

Le personnel de production bénéficie de 2 jours de repos consécutifs par semaine. Ces jours de repos doivent inclure un dimanche au moins 16 fois par an. Dans ce cas, ils ne sont pas nécessairement consécutifs. Ces dispositions peuvent être améliorées par négociation dans l'entreprise.
3.3. Rémunération des heures effectuées le dimanche

Par exception à la convention collective citée à l'article 1er du présent accord, les heures effectuées le dimanche entre 0 h et minuit sont rémunérées avec un supplément de 30 % par rapport au tarif des heures normales.

Lorsque les points de vente ferment 1 jour par semaine, ou lorsque les entreprises reviennent, même provisoirement, à la fermeture hebdomadaire pendant une période supérieure à 1 mois, le repos hebdomadaire est donné au personnel conformément à l'article 37 de la convention collective et l'accord professionnel du 25 mai 1999, sauf négociation plus favorable dans l'entreprise.

Il est rappelé que, quelles que soient les méthodes d'organisation du travail et des repos hebdomadaires, les salariés doivent continuer à bénéficier des dispositions légales réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail.

Le présent accord est applicable dans le département à compter du 1er octobre 2005 et sera transmis à M. le préfet pour régularisation des procédures administratives.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 8 juillet 2005.