Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015
Textes Attachés
Annexe relative aux ouvriers
Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM)
Annexe relative aux ingénieurs et cadres
ABROGÉAnnexe relative aux classifications professionnelles
Annexe relative à la formation professionnelle
Annexe relative au travail à domicile
Annexe relative aux représentants VRP
Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués
Annexe relative à la sécurité de l'emploi
Annexe : Modèle
Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention
Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »
Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs
Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les ouvriers et ouvrières seront répartis dans les catégories professionnelles selon les définitions ci-après :
Définitions des catégories professionnelles et coefficients correspondants
I. - Catégorie MO - Ouvrier qui exécute des travaux très simples ne nécessitant aucune connaissance particulière et qui ne participe pas à la fabrication (coefficient correspondant : compris entre 100 et 103).
II. - Catégorie MS (sans être posté sur machine). - Ouvrier manoeuvre participant à la fabrication, qui exécute des travaux simples n'exigeant qu'une adaptation très sommaire (coefficient correspondant : compris entre 104 et 120).
III. - Catégorie OS - Ouvrier qui, sans avoir la connaissance générale du métier, satisfait aux besoins de l'établissement par l'usage permanent de son emploi et par la pratique d'une partie de la fabrication dont il s'occupe exclusivement ou qui exécute sur des machines déterminées des opérations ne nécessitant ni une longue pratique ni un apprentissage méthodique et complet (coefficients correspondants : OS 1 compris entre 121 et 130 ; OS 2 compris entre 131 et 135).
IV. - Catégorie OP - Ouvrier qualifié qui, ayant la connaissance de son métier acquise par une longue pratique, soit par une formation professionnelle (CAP, BEP, FPA), satisfait, dans l'exercice de son métier, aux nécessités de la fabrication en série ou autre dans l'établissement qui l'emploie (coefficients correspondants :
O.P. 1 compris entre 136 et 150 ; OP 2 compris entre 151 et 160).
V. - Catégorie OHQ - Ouvrier hautement qualifié, soit spécialement chargé de travaux dont l'exécution exige un niveau élevé de connaissances théoriques et pratiques, une expérience consommée et un esprit de très large initiative, soit qui est capable d'exécuter toute la série des opérations pour la fabrication d'un article à l'intérieur du métier (coefficient correspondant : compris entre 161 et 170).
CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Coefficients
I. - Tentes
1. Confection - Travaux mains
Ouvrier qui exécute des travaux simples ne nécessitant qu'une adaptation très sommaire telle que préparation d'accessoires entrant dans la fabrication (alimentation fournitures) 110
Ouvrier chargé des finitions, visites simples des tissus, visites fragmentaires (coupe de fils, épluchage) 121
Ouvrier chargé de la visite des petites tentes. Distribution de pièces aux machines 125
Ouvrier chargé de la visite des grandes tentes 131
Contrôleur qualifié capable d'exercer d'une manière complète un contrôle en cours et en fin de confection 140
2. Confection - Travaux machines
Ouvriers qui exécute des travaux élémentaires ou partiels sur machines simples, tels que : pose renforts ou vignettes ; ourlets simples sur volets, sur poches, sur bandes. Opérations élémentaires sur machines à souder (sans réglage machine). Pose pressions ou oeillets métalliques 121
Ouvrier qui exécute les assemblages simples avec machines deux aiguilles ou surjeteuses sur toile de tente ou tapis de sol. Assemblage toitures, tentes canadiennes et tentes intérieures (pose de tirettes, renforts, sangles, faîtage, séparations). Bordage, pose de galons, pose de franges, pose simple de fermetures à glissière sur machine simple ou deux aiguilles avec guides 125
Ouvrier qui exécute des travaux spécialisés tels que assemblage ou soudure du tapis de sol, assemblage de toitures de tentes à armatures, assemblage des baies moustiquaires, montages des murs sur toits de tentes canadiennes, pose de fermetures à glissières avec guide sur arrondis, tentes double toit et sur pignons de tentes canadiennes, pose de tapis de tentes intérieures et canadiennes, pose de bandes de renfort sur toitures 131
Ouvrier connaissant l'ensemble des opérations mentionnées dans les catégories précédentes et, en outre, les travaux d'assemblage et de montage finaux de la confection des tentes 140
Ouvrier qualifié capable d'exécuter tous les travaux machines y compris les plus complexes de la confection des tentes 155
Ouvrier qui exécute des prototypes et modèles 160
Ouvrier qui exécute des prototypes et modèles à partir de dessins et de plans et comportant certaines initiatives dans le délai d'exécution 170
3. Travaux coupe
Ouvrier capable de matelasser ou de tronçonner des longueurs constantes (bandes, lés, accessoires) 121
Ouvrier qui matelasse et coupe sur gabarits ou sur lés de longueurs variables 128
Ouvrier qui matelasse et coupe avec report de plans des pièces complètes courantes avec la recherche d'un meilleur emploi du tissu 140
Coupeur qualifié capable d'exécuter sur plans tous les travaux de coupe des tentes même sur pièces complexes en assurant le meilleur emploi des matières premières 155
Coupeur capable de dresser les plans de coupe de divers modèles de la fabrication 160
Coupeur prototypiste exécutant les modèles et prototypes et établissant les plans de coupe 170
II. - Armatures - Caravanes pliantes
Manoeuvre, manutentionnaire ordinaire 105
Manoeuvre gros travaux, approvisionnement des machines, manutentions lourdes 120
OS 1. machine (période d'adaptation n'excédant pas une semaine), brasseur, montages divers (période d'adaptation n'excédant pas une semaine), entretien 128
OS 2 machine, montage, vérificateur, manutention précise et délicate, soudeur spécialisé (sur gabarit), peintre (sans préparation de la peinture) 135
OP 1 ajusteur, fraiseur, tourneur, régleur machine (réglage simple), serrurier, électricien, mécanicien, tôlier, traceur, monteur, peintre qualifié, contrôleur, soudeur (avec réglage et utilisation en toutes positions de postes statiques ou rotatifs - pièces en acier doux) 145
OP 2 chaudronnier, tôlier formeur, outilleur, électromécanicien, mécanicien, régleur sur machines automatiques, soudeur (utilisation de postes spéciaux) 155
OHQ chaudronnier formeur et tôlier tous métaux, traceur, ouvrier très qualifié ayant un ensemble de connaissances de chaudronnerie et soudures afférentes à l'exécution de pièces chaudronnées, outilleur, électricien, ajusteur, tourneur, fraiseur, soudeur, mécanicien, électromécanicien 170
III. - Sacs de sport - Voyage - Montagne
Atelier coupe
Préparation : filetage des cuirs, coupe des sangles et embouts, aide-coupeur, marquage, collage 115
Coupeur déchets au maillet, formage des toiles, perçage courroie 125
Coupeur des accessoires (synderme, toile, carton) et déchets de cuir à la presse ou à la cisaille, pareuse, élargisseurs sans réglage 131
Coupeur effectuant matelassages et tracés simples à la règle, coupeur presse cuir, coupeur à couteaux multiples (cuir ou plastique effectuant ses réglages) 140
Coupeur qui effectue matelassages et tracés complexes d'après gabarits 155
Couture montage
Piqueuse en cours de formation (cette période ne pouvant excéder trois mois) 115
Piqueuse monteuse articles simples n'exigeant que des coutures droites, travaux simples piquage avec guide (poignées), traçages au gabarit, retournage simple 125
Piqueuse monteuse connaissant son métier et confectionnant articles simples non bordés, bordage sacs à dos et articles délicats (au four ou à la main) 131
Piqueuse monteuse connaissant son métier et confectionnant articles simples bordés, pose fermetures Eclair deux aiguilles avec machine automatique, pose boucles deux aiguilles sur machine plate, pose empiècements complexes, pose écussons, confection des poches, dos, sangles, bretelles de sacs de montagne, contrôle articles finis, préparation et distribution éléments de sacs complexes 135
Piqueuse monteuse ayant acquis une qualification, soit par une formation professionnelle, soit par une large pratique, confectionnant entièrement sacs de sport et voyage moins complexes avec cependant poches et fermetures Eclair ou bandes, pose fermetures Eclair deux aiguilles sur machine plate, piqueuse, monteuse sacs à dos sur machine légère, bordeuse rabats et chapeaux, confection poches spéciales avec fermetures Eclair 140
Piqueuse monteuse ayant acquis une qualification soit par une formation professionnelle, soit par une large pratique, confectionnant entièrement sacs de sport et voyage complexes avec empiècements joncs, liserés, fonds rigides, piqueuse assemblage toile et cuir grosses machines 155
Finissage
Tous petits travaux simples, pose simple oeillets et rivets, pose cabochons, poignées (machines à pédales), pose et confection bretelles et boucles, confection des poignées sacs à provisions 115
Pose de poignées à la main, assemblage, finition main avec pose rivets 135
Assemblage main montages complexes, montage final sacs à dos, finisseuse capable de tenir tous les postes du service 140
IV. - Mobilier de camping
Travaux très simples ne nécessitant aucune qualification particulière et n'entrant pas dans la fabrication : manoeuvres, manutentionnaires ordinaires 103
Travaux simples de fabrication ne nécessitant qu'une adaptation très sommaire : manutentionnaires lourds, aides sur machines, approvisionneurs, travaux de préparation d'étiquettes, coupe de lacets, emballage simple, accrocheurs, décrocheurs (simples) 110
Montages toiles simples, travaux simples sur machines à coudre, assemblages, confection, travaux du tube sur machines spéciales (période d'adaptation de moins d'une semaine) 125
Personnel sur machines sans réglage (période d'adaptation excédant une semaine, compétence ordinaire) : laçage sandow, pose d'oeillets, tronçonneuses, presses mécaniques et hydrauliques, cintreuses, perçeuses, soudeuses par points, riveteuses, travaux soignés sur machines à coudre, piquages complexes, peintres vernisseurs au pistolet sans finition 131
Ouvrier qualifié capable d'effectuer, en plus des opérations prévues dans les catégories précédentes, la fabrication des armatures métalliques du mobilier de plein air et en particulier les montages et le réglage des tables et la coupe des panneaux de tables, peintres pistoleurs sans préparation de la peinture 140
Ouvriers professionnels sur machines effectuant leurs réglages, préparation de la peinture, ajusteurs, fraiseurs, outilleurs, menuisiers professionnels et régleurs de machine 150
V. - Classifications professionnelles pour les ateliers
de moulage de résines polyester armées de fibres de verre
Travaux mains
Ouvrier ou ouvrière débutant exécutant à la main des travaux de roulage-ébullage, sur pièces simples sans arêtes ni profils tourmentés 110
Ebulleur : ouvrier ou ouvrière exécutant à la main des travaux de roulage-ébullage sur moules simples sans profils tourmentés après période d'adaptation de quatre semaines minimum 121
Ebulleur : ouvrier exécutant à la main des travaux de roulage-ébullage sur moules comprenant éventuellement des profils tourmentés 131
Aide-mouleur : ouvrier ou ouvrière exécutant à la main le démoulage de pièces simples et la préparation de moules simples, décrassage, cirage et lustrage à la main 131
Mouleur préparateur : ouvrier ou ouvrière exécutant la préparation de moules à profils tourmentés, décrassage, cirage et lustrage à la main. Ouvrier manipulant des moules complexes nécessitant une connaissance suffisante du métier. Ouvrier ou ouvrière exécutant à la main le moulage de pièces à profils tourmentés et susceptibles de mener à bien toutes les opérations successives d'un moulage à froid de pièces quelles qu'elles soient et le positionnement et collage de tous ensembles ou pièces ajustables 140
Mouleur qualifié : ouvrier pouvant assurer tous les travaux définis à l'échelon précédent, mais en outre apte à réaliser sous sa seule responsabilité toutes les pièces ou moules en polyester à partir d'une forme étalon. Cette qualification suppose une pratique professionnelle égale à deux ans minimum 155
Mouleur hautement qualifié : ouvrier pouvant exécuter une pièce en polyester de haute valeur technique, à partir de documents tels que plan ou dessin ; apte à exécuter toutes retouches et finitions éventuelles, tant sur le moule que sur la pièce 160
Modeleur mouliste : ouvrier hautement qualifié spécialement chargé de réaliser des modèles forme étalon et moules. Ayant toutes les connaissances théoriques et pratiques à l'intérieur de son métier le rendant apte à accomplir tous travaux de haute valeur technique avec esprit de large initiative 170
Travaux machine
Ebarbeur ponceur : ouvrier ou ouvrière exécutant à l'aide d'appareils à disques ou à bandes tous travaux d'ébarbage et ponçage dégrossis 121
Détoureur scieur araseur : ouvrier ou ouvrière exécutant à l'aide d'appareils à scier, à disques ou lames, tous travaux de détourage, de sciage et d'arasage, suivant tracé préalable en respectant les tolérances 131
Aide-pistoleur projeteur polyester : ouvrier ou ouvrière exécutant la projection simultanée de fibres et de résine avec appareil de projection, sur pièces à profils simples (réglage des appareils effectué par un régleur). La pratique de ce poste pendant une durée ininterrompue de trois mois donne droit à la qualification de mouleur projeteur 131
Pistoleur projeteur gel coat : ouvrier utilisant un appareil de projection gel coat et ayant une connaissance suffisante du fonctionnement de l'appareil pour effectuer les démontages et nettoyages simples 131
Mouleur projeteur polyester : ouvrier ou ouvrière exécutant la projection simultanée de fibres et de résine à l'aide d'un appareil de projection, exécutant tous travaux de moulage, par projection sur moules complexes, ayant une bonne connaissance des appareils de projection simultanée et en assurant réglage, démontage, nettoyage et remontage 140
Mouleur projeteur qualifié : ouvrier ou ouvrière pouvant assurer les postes machines des catégories et échelons précédents, apte à réaliser toutes les pièces ou moules en polyester à profils tourmentés, apte à régler tous appareils de projection dans différents types usuels. Cette qualification nécessite une pratique professionnelle qui ne saurait être inférieure à deux ans 155
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
I. - Employés
Coefficients
Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté 100
Personnel de nettoyage exécutant de gros travaux, tels que lessivage, lavage, frottage, cirage 115
Garçons de courses, cyclistes : agents effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement et qui sont susceptibles de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur) 115
Garçons de bureau, plantons, garçons de magasins, facteurs-distributeurs : agents qui distribuent les courriers, font attendre les visiteurs, assument la liaison entre les bureaux, effectuent les courses à l'intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l'extérieur 115
Classiers, archivistes : employés chargés de classer suivant instructions les documents qui leur sont remis et capables de les retrouver rapidement 118
Téléphonistes : employés occupés à répondre et à donner des communications sur postes simples sans standard 118
Dactylographes débutantes : employées ayant moins de six mois de pratique professionnelle, travaillant sur machine à écrire, qui ne sont pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de rapidité et de présentation les travaux exécutés par une dactylographe qualifiée 123
Employés aux écritures : employés sans connaissances comptables effectuant des travaux de transcription de chiffrage simple, de tenue de fiches 126
Dactylographes (1er degré) : employées ayant plus de six mois de pratique professionnelle et ne remplissant pas les conditions exigées des dactylographes (2e degré) 128
Employés de comptabilité : agents exécutant dans un bureau de comptabilité et suivant les directives du comptable ou chef comptable tous les travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable 138
Dactylographes facturières (1er degré) : employées occupées à dactylographier des documents chiffrés sur machines à écrire ordinaires. Ne font elles-mêmes ni ne contrôlent les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, relevés ou avoirs 134
Dactylographes (2e degré) : employées sur machines à écrire capables de quarante mots minute, ne faisant pas de fautes d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante leur travail 134
Téléphonistes standardistes : employées occupées exclusivement à donner des communications téléphoniques par la manoeuvre de commutateurs dont le trafic nécessite un travail ininterrompu 138
Perforateurs (1er degré) : employés chargés de la perforation des cartes de machines à statistiques, capables de 7 000 perforations à l'heure avec 2 p. 100 d'erreurs et 5 p. 100 de gâche 138
Calculateurs sur machine : agents capables de se servir de machines à additionner, à calculer ou autres, dont l'utilisation est facile et ne nécessite aucun apprentissage 138
Sténodactylographes (1er degré) : employées ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne remplissant pas les conditions exigées des sténodactylographes (2e degré) 138
Codifieurs : employés destinés à la codification des documents destinés à la préparation des cartes statistiques 140
Vérificateurs : agents effectuant, au moyen de machines électriques ou mécaniques, la vérification des cartes perforées, capables sans erreur de 8 000 perforations à l'heure 145
Perforateurs (2e degré) : employés chargés de la perforation des cartes de machines à statistiques, capables de 9 000 perforations à l'heure avec 2 p. 100 d'erreurs et 5 p. 100 de gâche 147
Dactylographes facturières (2e degré) : employées occupées à dactylographier des documents chiffrés sur machines ordinaires. Font ou contrôlent elles-mêmes les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, les bordereaux ou avoirs (prix global, remises, escomptes, taxes) 147
Sténodactylographes (2e degré) : employées capables de 100 mots/minutes sténo, 40 mots/minute à la machine, sans faute d'orthographe et avec une présentation satisfaisante 147
Aides-opérateurs : agents aptes à conduire une machine à cartes perforées sous la responsabilité d'un opérateur, sans avoir à établir un tableau de connexions 150
Mécanographes simples. Employés sur comptomètres ou similaires :
employés travaillant sur machine spéciale exigeant un apprentissage et un gros entraînement et ayant satisfait à l'essai d'usage 150
Rédacteurs correspondanciers : reçoivent des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites ou suivant les instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses 150
Aides-comptables, teneurs de livres (1er échelon) : ayant un certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent ; tenant les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou du patron, à l'exclusion de toutes opérations comptables 150
Sténodactylographes ou sténotypistes correspondancières : employées répondant à la définition de sténodactylographe ou sténotypiste et chargées couramment de répondre seules à des lettres simples 158
Mécanographes : employés travaillant sur les machines Elliot, Fischer, Burroughs ou similaires, pouvant être chargés de suivre les comptes clients, banques et fournisseurs ou tous comptes matières en quantité et en valeur 160
Opérateurs (1er échelon) : agents pouvant conduire et capables d'effectuer des tableaux de connexions standards sur machines à cartes perforées déterminées 160
Employés administratifs : chargés, dans une petite entreprise, d'assurer, selon les directives de l'employeur, l'ensemble des travaux administratifs, avec l'aide, éventuellement, d'une dactylographe ou sténodactylographe. 170
Aides-comptables, teneurs de livres (2e échelon) : ayant le brevet professionnel de comptable de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent ; ont des notions comptables élémentaires leur permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter ou surveiller les comptes tels que clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. 170
Mécanographes comptables : employés travaillant sur machines mécanographiques, ayant les connaissances de l'aide-comptable teneur de livres 170
Aides-caissiers : agents chargés en permanence des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier, d'un chef de service ou du patron 170
Opérateurs (2e échelon) : agents ayant une connaissance approfondie de différentes machines à cartes perforées de la marque dans laquelle ils sont spécialisés, capables d'effectuer des tableaux de connexion complexes (machines mécaniques), de conduire toutes les machines, de déceler les pannes simples et d'y parer 175
Moniteurs de perforation : employés connaissant le matériel de perforation et de vérification de la marque dans laquelle ils sont spécialisés, chargés de répartir le travail et d'en assurer la bonne exécution 175
Employés qualifiés de service administratif ou contentieux : employés remplissant exclusivement, sous les ordres du patron ou d'un chef de service ou de bureau, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise, comportant une part d'initiative et de responsabilité et, nécessairement, les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes 185
Secrétaires sténodactylographes ou sténotypistes répondant à la définition de la sténodactylographe ou de la sténotypiste et possédant une instruction générale correspondant au niveau du brevet élémentaire. Collaborent particulièrement avec leur patron, le chef d'entreprise, l'administrateur, le directeur ou le chef d'un service commercial, administratif ou technique. Rédigent la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prennent à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elles sont attachées. Peuvent être chargées du classement de certains dossiers 185
Comptables industriels traduisant en comptabilité les opérations industrielles (approvisionnements, fabrications, éventuellement immobilisations), en déduisant les prix de revient et donnant tous renseignements sur les prix de revient aux différents stades de la fabrication 185
Caissiers comptables ayant la responsabilité des espèces en caisse. Encaissant et effectuant tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer, effectuant toutes les opérations courantes de caisses et les écritures comptables correspondantes 200
Comptables (2e échelon) : doivent faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capables de dresser le bilan éventuellement avec les directives d'un chef comptable ou d'un expert comptable 212
II. - Agents de maîtrise
Chef d'équipe (agent de maîtrise exerçant d'une façon permanente un commandement sur une équipe de travailleurs ; il assure le rendement généralement sous les ordres d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur. Il peut, si son activité n'est pas entièrement absorbée par sa fonction, participer aux travaux de cette équipe) :
1er échelon : chef d'équipe non professionnel exerçant son commandement sur des manoeuvres ou des ouvriers spécialisés 155
2e échelon : chef d'équipe professionnel exerçant son commandement sur des manoeuvres ou des ouvriers spécialisés 165
3e échelon : chef d'équipe professionnel exerçant son commandement sur la main-d'oeuvre comprenant des ouvriers professionnels 175
Contremaître (agent de maîtrise sous les ordres soit d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur, soit de l'employeur ou de son représentant. Il a généralement sous ses ordres des équipes ou groupes d'ouvriers de professions différentes. Il assure la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés, le respect des temps et la discipline du personnel placé sous ses ordres et effectue les divers travaux d'administration de ses fonctions : fiches, bons de travail, bons de sortie, etc.) :
1er échelon : contremaître ayant d'une façon permanente sous ses ordres du personnel non qualifié 210
2e échelon : contremaître professionnel ayant d'une façon permanente sous ses ordres du personnel qualifié 240
Chef d'atelier (agent de maîtrise professionnel sous les ordres de l'employeur ou de son représentant. Il a généralement sous ses ordres des agents de maîtrise des catégories chef d'équipe et contremaître dont il coordonne les travaux. Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement et de la sécurité) :
1er échelon : a sous ses ordres moins de cinquante personnes 270
2e échelon : a sous ses ordres plus de cinquante personnes 300
Clause de garantie
En tout état de cause, le salaire des agents de maîtrise sera au minimum de 20 p. 100 supérieur à celui de l'ouvrier le plus payé qu'il a sous ses ordres.
III. - Techniciens
Employés de services techniques : employés ayant acquis une formation professionnelle par assimilation au cours de leur travail dans les services, méthodes, devis, lancement de travail, bureau d'ordonnancement ou de planning sans responsabilité de service 168
Agent de production ou de planning : employé exerçant une fonction professionnelle acquise par la pratique et lui permettant de suivre le travail de l'atelier par les fiches ou les ordres de travail et d'établir graphiques ou feuilles d'avancement 196
Agent technique : mêmes attributions et connaissances que l'employé de planning. A la responsabilité du lancement du travail et se trouve par suite chargé des prévisions de réapprovisionnement des marchandises et détermination des travaux 203
IV. - Services commerciaux
Manutentionnaire réserviste : travaux de rangement de marques et d'écritures simples, enregistrement des entrées, tenue des fiches d'existant, fiches de casiers, livres de démarque 140
Réceptionnaire. Chargé de la réception des marchandises, vérification des quantités, des bulletins de livraison ou des factures et de leur conformité avec les bulletins de commandes, assure les écritures de réception et surveille éventuellement les aides-réceptionnaires 150
Expéditionnaire : rassemble toutes les marchandises commandées par un seul client, les contrôle et en assure les départs 150
Magasinier : chargé de la tenue d'une réserve et des écritures s'y rapportant 150
Employé de service commercial : employé d'exécution chargé, suivant des directives précises, d'effectuer les divers travaux, y compris la correspondance servant à la réalisation d'une opération commerciale complète (la correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies) 150
Employé qualifié de service commercial : employé assurant des travaux comptant une part d'initiative et de responsabilité et capable, sous les ordres d'un chef de service, de mener à bien toutes les opérations commerciales afférentes à un ou plusieurs produits 185
Comptables commerciaux : traduisant en comptabilité toutes les opérations commerciales et financières, les assemblant pour pouvoir en tirer : prix de revient, balance, bilan statistique, prévisions de trésorerie 185
V. - Dessinateurs
Dessinateur détaillant : employés capables, à partir d'un dessin d'ensemble, d'exécuter les dessins des différentes pièces formant cet ensemble, avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble, ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble. Capables de recopier un croquis. Doit posséder un C.A.P. de dessinateur ou des connaissances équivalentes, travaille selon les instructions et sous le contrôle direct et permanent de l'encadrement 181
Dessinateur d'exécution : employé capable de sortir le détail de toutes les pièces d'un ensemble. Connaît les possibilités de fabrication et doit pouvoir vérifier la possibilité du montage d'un ensemble par reconstitution, doit posséder B.E. 1 et un C.A.P. de dessinateur ou des connaissances équivalentes, travaille selon les instructions et sous le contrôle direct et permanent de l'encadrement 196
Dessinateur petites études : dessinateur d'exécution confirmé, capable de mener à bonne fin une étude simple proposée par écrit et illustrée par des dessins ou des croquis rapidement faits, capable de dessiner une modification pour l'amélioration d'un article déjà réalisé, cette modification lui ayant été clairement définie, travaille selon les instructions et sous le contrôle direct de l'encadrement 221
Dessinateur d'études : dessinateur confirmé capable d'exécuter une étude d'organe ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble (mécanique) ou une étude d'un modèle nouveau (tentes), doit posséder des connaissances suffisantes dans toutes les techniques de fabrication correspondantes et pouvoir appliquer, le cas échéant, les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude, doit être capable de prendre certaines initiatives dans le cadre des limites techniques ou esthétiques fixées et contrôlées par l'encadrement 240
Dessinateur projeteur : dessinateur possédant toutes les connaissances d'un dessinateur d'études. Est, en outre, capable d'étudier, seul ou avec le concours d'un ou de plusieurs dessinateurs de position inférieure dont, à cette occasion, il coordonne les travaux, un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné, le dessinateur projeteur dessine effectivement, il doit être capable de procéder à la vérification complète de tout dessin ou ensemble de dessins exécuté par des dessinateurs de position inférieure ou égale, doit posséder au moins le brevet professionnel de dessinateur (et, si possible, le brevet de technicien supérieur de bureau d'études ou le baccalauréat technique) ou avoir acquis, par une longue expérience, des connaissances théoriques et pratiques équivalentes 270
Langues étrangères
Le personnel chargé des traductions (version) ou de la rédaction dans une langue étrangère recevra en plus de son coefficient :
- traducteur (par langue) : 20 points ;
- rédacteur (par langue) : 30 points.
Pour une même langue, les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Définition du classement
Le classement des ingénieurs et cadres engagés comme tels est défini par les postes ci-après :
Position I
Ingénieurs et cadres débutants : on entend par " débutants " les ingénieurs et cadres qui ne peuvent justifier de plus de deux années de pratique dans un emploi où ils ont été appelés à mettre en oeuvre les connaissances théoriques qu'ils ont acquises au cours de leur formation.
Position II
Ingénieurs et cadres assimilés, âgés d'au moins vingt-cinq ans, ayant acquis, par des études scientifiques ou professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation appuyée sur des connaissances générales et pratiques qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions administratives, techniques ou commerciales, sans toutefois assumer une responsabilité entière et permanente qui revient en fait à leurs chefs.
La place hiérarchique des intéressés se situe au-dessus des agents de maîtrise, même s'ils n'exercent pas sur eux un commandement effectif. Peuvent également être placés au choix dans cette position ceux qui, relevant de la position I et n'étant plus débutants, n'ont pas été l'objet d'une promotion les plaçant en position III.
Position III
Ingénieurs et cadres confirmés ; cadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un cadre supérieur ou, dans les entreprises de structure simple, de l'employeur et qui ont à diriger et coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou ingénieurs et cadres des positions précédentes, ingénieurs et cadres ayant des responsabilités équivalentes.
La position III comprend les classes suivantes : classe A, classe B, classe C.
Positions supérieures
Une définition type de ces postes ne peut être donnée. Leur existence ne se justifie que par la valeur technique élevée exigée par la nature des fonctions, l'importance de la mission assumée, la nécessité d'une coordination entre plusieurs services.
Ces postes comportent de très larges initiatives et responsabilités.
Coefficients hiérarchiques
Les coefficients hiérarchiques de chacune des positions définies ci-dessus à l'article 2 sont :
Position I :
- première année : 250 points ;
- deuxième année : 300 points.
Position II :
- au début : 330 points ;
- après trois ans : 360 points ;
- après huit ans : 376 points ;
- après treize ans : 393 points.
Position III :
- classe A : 400 points ;
- classe B : 500 points ;
- classe C : 600 points.
Positions supérieures fixées par contrat individuel.