Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
Textes Attachés
ABROGÉRevalorisation des grilles de salaires des aides-ménagères et reconnaissance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile dans les classifications conventionnelles
ABROGÉConvention de gestion du régime de prévoyance des personnels des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 19 septembre 1990
ABROGÉAvenant n° 4-92 bis du 19 octobre 1992
ABROGÉAccord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel
ABROGÉAvenant n° 1-92 du 19 mars 1992
ABROGÉAvenant 5-93 du 2 juin 1993
ABROGÉRèglement intérieur de la CPNE Accord du 2 décembre 1993
ABROGÉRevalorisation de la grille indiciaire Avenant n° 3-93 du 19 février 1993
ABROGÉRégime de prévoyance Avenant n° 94-1 du 6 mai 1994
ABROGÉQuota d'aides-ménagères Avenant n° 94-3 du 3 mai 1994
ABROGÉRéduction du temps de travail Accord de branche du 24 juin 1999
ABROGÉAccord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)
ABROGÉAvenant à l'accord de la branche aide à domicile relatif à l'ARTT (conclu le 6 juillet 2000) Avenant n° 2 du 14 novembre 2001
ABROGÉAccord collectif professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations
ABROGÉRégime de prévoyance Avenant n° 06-96 du 10 décembre 1996
ABROGÉModification de l'accord professionnel du 29 mars 2002 Avenant n° 1 du 4 décembre 2002
ABROGÉAvenant à l'accord professionnel du 29 mars 2002 relatif à l'emploi et aux rémunérations Avenant n° 2 du 4 avril 2003
ABROGÉAvenant à l'avenant n° 4 relatif au champ d'application Avenant n° 1 du 4 février 2005
ABROGÉNouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004
ABROGÉPrévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002
ABROGÉPrévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004
ABROGÉDéfinition d'auxiliaire de vie sociale Avenant n° 5 du 13 janvier 2005
ABROGÉLettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005
ABROGÉAvenant n° 1 du 26 novembre 2008 relatif à la garantie rente éducation
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 mai 2010 portant révision de la convention
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 19 avril 1993 relatif au statut des salariés à temps partiel
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires
ABROGÉAvenant n° 3 du 21 mai 2010 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
Les articles 8-1, 8-2, 8-3, 8-3-1 et 8-3-2 et l'avenant n° 6-89 sont abrogés et remplacés par les dispositions figurant à la suite.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Les emplois prévus dans la classification de la convention collective de 1983 sont remplacés par les emplois suivants.
Aide à domicile non titulaire du C.A.F.A.D. ; aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. ; agent de service niveau 1 ; agent d'entretien ou de service ; agent de service administratif niveau 2 ; aide-cuisinier(e) ; Chauffeur : porteur de repas ; chauffeur ; secrétaire niveau 1 ; aide-comptable niveau 1 ; secrétaire niveau 2 ; aide-comptable niveau 2 ; responsable de secteur ; comptable niveau 1 ; animateur(trice) ; maître(tresse) de maison ; chef cuisinier(e) ; secrétaire de direction ; assistant(e) social(e) ; cadre de secteur ; cadre administratif ; comptable niveau 2 ; directeur(trice) adjoint(e) ; directeur(trice) responsable en un ou plusieurs services de : 50 salariés équivalent temps plein, de 50 à 249 salariés équivalent temps plein, 250 à 500 salariés équivalent temps plein, au-delà de 500 salariés équivalent temps plein ; directeur(trice) général(e) ; aide-soignante (intervention) ; infirmier(e) D.E. (maîtrise) ; infirmier(e) coordonnateur(trice) - 50 places (cadre) ; infirmier(e) coordonnateur(trice) + 50 places (cadre).Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
La situation et le déroulement de carrière des postes d'aide à domicile titulaires ou non du CAFAD, ont été déterminés par l'avenant n° 2-91 du 27 juin l991.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Les postes visés à l'article 2 ci-dessus sont ventilés en 4 catégories :
Exécution - Intervention ; maîtrise ; cadres et direction ; personnels soignants.
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Chacune des catégories situées à l'article 4 ci-dessus comporte les groupes de postes suivants :
Exécution - Intervention
Groupe 1 : Aide à domicile non titulaire du CAFAD ; agent de service niveau 1.
Groupe 2 : Agent d'entretien ; aide à domicile titulaire du CAFAD ; agent de service administratif niveau 2 ; aide-cuisinier(e) ; chauffeur : porteur de repas.
Groupe 3 : Chauffeur ; secrétaire niveau 1 ; aide-comptable niveau 1.
Groupe 3 bis :
Secrétaire niveau 2 ; aide-comptable niveau 2.
Maîtrise
Groupe 4 : Responsable de secteur ; comptable niveau 1 ; animateur(trice) ; maître(tresse) de maison ; chef cuisinier(e).
Groupe 4 bis : Secrétaire de direction ; assistante(e) social(e).
Cadres et direction
Groupe 5 : Cadre de secteur ; cadre administratif ; comptable niveau 2.
Groupe 6 : Directeur(trice), responsable d'un ou plusieurs services de : 50 salariés équivalent temps plein, 50 à 249 salariés équivalent temps plein, 250 à 500 salariés équivalent temps plein, au-delà de 500 salariés équivalent temps plein : directeur(trice) général(e).
Personnels soignants
Groupe 7 : Aide soignant(e) (intervention) ; infirmier(e) D.E. (maîtrise) ; infirmière coordonnateur(trice), 50 places (cadre) ; infirmier(e) coordonnateur(trice) + 50 places (cadre).
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Pour chacune des catégories et chacun des groupes de postes figurant à l'article 5 ci-dessus, le coefficient d'embauche et le déroulement:de carrière sont fixés de la façon suivante. Exécution et intervention
Agent sans qualification - Groupe 1
=======================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 111 2 113 3 4 116 5 6 119 7 8 123 9 10 11 126 12 13 14 129 15 16 17 132 18 19 20 21 135
========================
Agent avec qualification - Groupe 2
=========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 113 2 121 3 121 4 123 5 123 6 127 7 127 8 130 9 130 10 130 11 133 12 133 13 133 14 135 15 135 16 135 17 137 18 137 19 137 20 137 21 140
=======================:
Agent avec qualification - Groupe 3
=======================:NOMBRE COEF. en D'ANNEES en octobre 1992 1 130 2 138 3 4 140 5 6 144 7 8 147 9 10 11 150 12 13 14 152 15 16 17 154 18 19 20 21 157
=======================
Groupe 3 bis
=======================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 138 2 146 3 4 148 5 6 152 7 8 155 9 10 11 158 12 13 14 160 15 16 17 162 18 19 20 21 165
=======================
Maîtrise - Groupe 4
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 150 2 155 3 4 160 5 6 170 7 8 175 9 10 11 180 12 13 14 184 15 16 17 187 18 19 20 21 190
========================
Groupe 4 bis
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 160 2 170 3 4 175 5 6 180 7 8 184 9 10 11 188 12 13 14 192 15 16 17 196 18 19 20 21 200
=======================
Cadre - Groupe 5
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 175 2 186 3 4 193 5 6 200 7 8 205 9 10 11 212 12 13 14 219 15 16 17 223 18 19 20 21 225
========================
Direction - Groupe 6
Directeur(trice) adjoint(e)
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 202 2 213 3 4 220 5 6 227 7 8 232 9 10 11 239 12 13 14 246 15 16 17 250 18 19 20 21 252
========================
Groupe 6
Directeur(trice) (50 salariés équivalent temps plein)
=========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 230 2 241 3 4 248 5 6 255 7 8 260 9 10 11 267 12 13 14 274 15 16 17 278 18 19 20 21 280
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) (50 à 249 salariés équivalent temps plein)
==========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 260 2 271 3 4 278 5 6 285 7 8 290 9 10 11 297 12 13 14 304 15 16 17 308 18 19 20 21 310
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) (250 à 500 salariés équivalent temps plein)
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 290 2 301 3 4 308 5 6 315 7 8 320 9 10 11 327 12 13 14 334 15 16 17 338 18 19 20 21 340
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) (+ 500 salariés équivalent temps plein)
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 320 2 331 3 4 338 5 6 345 7 8 350 9 10 11 357 12 13 14 364 15 16 17 368 18 19 20 21 370
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) général(e)
=======================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 384 2 395 3 4 402 5 6 409 7 8 414 9 10 11 421 12 13 14 428 15 16 17 432 18 19 20 21 434
=======================
Personnels soignants
Aide-soignant(e) - Groupe 7
NOMBRE D'ANNEES : 1
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 143
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 148
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 152
NOMBRE D'ANNEES : 2 - 3
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 147
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 152
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 156
NOMBRE D'ANNEES : 4 - 5
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 150
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 155
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 159
NOMBRE D'ANNEES : 6 - 7
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 153
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 158
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 162
NOMBRE D'ANNEES : 8 - 9 - 10
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 157
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 162
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 166
NOMBRE D'ANNEES : 11 - 12 - 13
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 160
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 166
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 170
NOMBRE D'ANNEES : 14 - 15 - 16
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 164
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 170
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 174
NOMBRE D'ANNEES : 17 - 18 - 19 - 20
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 168
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 174
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 178
NOMBRE D'ANNEES : 21
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 171
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 178
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 182
Infirmier(e) - Groupe 7
NOMBRE D'ANNEES : 1
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 160
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 166
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 170
NOMBRE D'ANNEES : 2 - 3
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 170
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 176
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 180
NOMBRE D'ANNEES : 4 - 5
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 183
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 189
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 194
NOMBRE D'ANNEES : 6 - 7
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 195
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 202
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 207
NOMBRE D'ANNEES : 8 - 9 - 10
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 203
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 210
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 215
NOMBRE D'ANNEES : 11 - 12 - 13
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 209
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 217
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 222
NOMBRE D'ANNEES : 14 - 15 - 16
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 217
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 225
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 230
NOMBRE D'ANNEES : 17 - 18 - 19 - 20
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 220
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 229
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 234
NOMBRE D'ANNEES : 21
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 227
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 235
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 241
Infirmier(e) coordonnateur(trice) (- 50 places) - Groupe 7
NOMBRE D'ANNEES : 1
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 188
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 195
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 200
NOMBRE D'ANNEES : 2 - 3
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 207
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 215
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 220
NOMBRE D'ANNEES : 4 - 5
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 217
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 225
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 230
NOMBRE D'ANNEES : 6 - 7
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 226
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 235
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 240
NOMBRE D'ANNEES : 8 - 9 - 10
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 235
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 245
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 250
NOMBRE D'ANNEES : 11 - 12 - 13
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 245
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 254
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 260
NOMBRE D'ANNEES : 14 - 15 - 16
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 254
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 264
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 270
NOMBRE D'ANNEES : 17 - 18 - 19 - 20
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 259
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 269
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 275
NOMBRE D'ANNEES : 21
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 273
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 284
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 290
Infirmier(e) coordonnateur(trice) (+ 50 places) - Groupe 7
NOMBRE D'ANNEES : 1
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 207
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 215
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 220
NOMBRE D'ANNEES : 2 - 3
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 221
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 230
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 235
NOMBRE D'ANNEES : 4 - 5
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 226
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 235
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 240
NOMBRE D'ANNEES : 6 - 7
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 236
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 244
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 250
NOMBRE D'ANNEES : 8 - 9 - 10
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 245
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 254
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 260
NOMBRE D'ANNEES : 11 - 12 - 13
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 254
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 264
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 270
NOMBRE D'ANNEES : 14 - 15 - 16
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 264
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 274
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 280
NOMBRE D'ANNEES : 17 - 18 - 19 - 20
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 278
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 288
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 295
NOMBRE D'ANNEES : 21
COEFFICIENT au 1er janvier 1993 : 293
COEFFICIENT au 1er janvier 1994 : 303
COEFFICIENT au 1er janvier 1995 : 310Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Pour chacune des catégories et chacun des groupes de postes figurant à l'article 5 ci-dessus, le coefficient d'embauche et le déroulement:de carrière sont fixés de la façon suivante. Exécution et intervention
Agent sans qualification - Groupe 1
=======================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 111 2 113 3 4 116 5 6 119 7 8 123 9 10 11 126 12 13 14 129 15 16 17 132 18 19 20 21 135
========================
Agent avec qualification - Groupe 2
=========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 113 2 121 3 121 4 123 5 123 6 127 7 127 8 130 9 130 10 130 11 133 12 133 13 133 14 135 15 135 16 135 17 137 18 137 19 137 20 137 21 140
=======================:
Agent avec qualification - Groupe 3
=======================:NOMBRE COEF. en D'ANNEES en octobre 1992 1 130 2 138 3 4 140 5 6 144 7 8 147 9 10 11 150 12 13 14 152 15 16 17 154 18 19 20 21 157
=======================
Groupe 3 bis
=======================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 138 2 146 3 4 148 5 6 152 7 8 155 9 10 11 158 12 13 14 160 15 16 17 162 18 19 20 21 165
=======================
Maîtrise - Groupe 4
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 150 2 155 3 4 160 5 6 170 7 8 175 9 10 11 180 12 13 14 184 15 16 17 187 18 19 20 21 190
========================
Groupe 4 bis
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 160 2 170 3 4 175 5 6 180 7 8 184 9 10 11 188 12 13 14 192 15 16 17 196 18 19 20 21 200
=======================
Cadre - Groupe 5
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 175 2 186 3 4 193 5 6 200 7 8 205 9 10 11 212 12 13 14 219 15 16 17 223 18 19 20 21 225
========================
Direction - Groupe 6
Directeur(trice) adjoint(e)
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 202 2 213 3 4 220 5 6 227 7 8 232 9 10 11 239 12 13 14 246 15 16 17 250 18 19 20 21 252
========================
Groupe 6
Directeur(trice) (50 salariés équivalent temps plein)
=========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 230 2 241 3 4 248 5 6 255 7 8 260 9 10 11 267 12 13 14 274 15 16 17 278 18 19 20 21 280
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) (50 à 249 salariés équivalent temps plein)
==========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 260 2 271 3 4 278 5 6 285 7 8 290 9 10 11 297 12 13 14 304 15 16 17 308 18 19 20 21 310
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) (250 à 500 salariés équivalent temps plein)
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 290 2 301 3 4 308 5 6 315 7 8 320 9 10 11 327 12 13 14 334 15 16 17 338 18 19 20 21 340
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) (+ 500 salariés équivalent temps plein)
========================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 320 2 331 3 4 338 5 6 345 7 8 350 9 10 11 357 12 13 14 364 15 16 17 368 18 19 20 21 370
=======================
Groupe 6
Directeur(trice) général(e)
=======================NOMBRE COEFFICIENT D'ANNEES en octobre 1992 1 384 2 395 3 4 402 5 6 409 7 8 414 9 10 11 421 12 13 14 428 15 16 17 432 18 19 20 21 434
=======================
Personnels soignants
Aide-soignant(e) - Groupe 7
(1) = NOMBRE D'ANNEES DE PRESENCE
(2) = COEFFICIENT AU 1ER DECEMBRE 1994
(3) = COEFFICIENT AU 1ER JANVIER 1995(1) (2) (3) 1 150 154 2 154 158 3 154 158 4 157 161 5 157 161 6 160 164 7 160 164 8 164 168 9 164 168 10 164 168 11 168 172 12 168 172 13 168 172 14 172 176 15 172 176 16 172 176 17 176 180 18 176 180 19 176 180 20 176 180 21 180 184
Infirmier(e) (1) = NOMBRE D'ANNEES DE PRESENCE
(2) = COEFFICIENT AU 1ER DECEMBRE 1994
(3) = COEFFICIENT AU 1ER JANVIER 1995(1) (2) (3) 1 168 172 2 178 182 3 178 182 4 192 197 5 192 197 6 205 210 7 205 210 8 213 218 9 213 218 10 213 218 11 220 225 12 220 225 13 220 225 14 228 233 15 228 233 16 228 233 17 232 237 18 232 237 19 232 237 20 232 237 21 238 244
Infirmier(e) (moins de 50 places)
(1) = NOMBRE D'ANNEES DE PRESENCE
(2) = COEFFICIENT AU 1ER DECEMBRE 1994
(3) = COEFFICIENT AU 1ER JANVIER 1995(1) (2) (3) 1 198 203 2 218 223 3 218 223 4 228 233 5 228 233 6 238 243 7 238 243 8 248 253 9 248 253 10 257 263 11 257 263 12 257 263 13 268 274 14 268 274 15 268 274 16 273 279 17 273 279 18 273 279 19 273 279 20 273 279 21 288 294
Infirmier(e) (50 places et plus)
(1) = NOMBRE D'ANNEES DE PRESENCE
(2) = COEFFICIENT AU 1ER DECEMBRE 1994
(3) = COEFFICIENT AU 1ER JANVIER 1995(1) (2) (3) 1 218 223 2 233 238 3 233 238 4 238 243 5 238 243 6 247 253 7 247 253 8 257 263 9 257 263 10 257 263 11 268 274 12 268 274 13 268 274 14 278 284 15 278 284 16 278 284 17 292 299 18 292 299 19 292 299 20 292 299 21 307 314 Article 7 (non en vigueur)
Abrogé
Le reclassement des agents d'exécution (groupes 1, 2, 3 et 3 bis), et les personnels soignants (groupe 7) cités à l'article précédent s'opérera au même niveau d'ancienneté professionnelle, celle acquise à l'application du présent accord.
Le reclassement des personnels de maîtrise (groupes 4 et 4 bis), et des personnels cadres et de direction (groupes 5 et 6) s'opérera au coefficient égal ou immédiatement supérieur, avec ouverture d'un nouveau déroulement de carrière, étant entendu que le salarié conservera l'ancienneté acquise dans la majoration de points, telle que définie à l'article 8-3-1 de la convention collective de 1983 (ancienne rédaction).
Le reclassement des agents ne pourra en aucun cas être effectué à un coefficient inférieur (ancienneté comprise) à celui qui était le sien à la date d'application du présent accord, ou à celui auquel il aurait pu prétendre ultérieurement, au titre de l'article 8-3-1 de la convention collective de 1983.Article 8 (non en vigueur)
Abrogé
La définition des emplois des agents d'exécution, de maîtrise, cadres et de direction et soignants est désormais la suivante :
EXECUTION ET INTERVENTION
Aide à domicile
L'aide à domicile a pour mission d'accomplir un travail matériel, moral, social et sanitaire, permettant ainsi de contribuer au maintien à domicile des personnes bénéficiaires et d'assurer leurs relations avec l'extérieur.
Son action se définit jusqu'à la limite des actes nécessitant l'intervention d'une personne exerçant une profession autre que la sienne.
Agent de service
Niveau 1 :
Agent non diplmé exécutant des tâches simples exigeant une qualification professionnelle minimum.
Agent d'entretien ou de service
Niveau 2 :
Agent titulaire du C.A.P. "bio-services", exécute par exemple les tâches suivantes :
- travaux ménagers, nettoyage et hygiène de locaux administratifs ou d'hébergement ;
- liaison, petite manutention (garçon de bureau, coursier) ;
- nettoyages (vaisselle, épluchage, nettoyage de cuisine) ;
- service de repas et préparation de table ;
- manutention, nettoyage, rangement d'un local administratif (archives), etc.
Agent de service administratif
Niveau 2 :
Agent titulaire d'un C.A.P (employé de bureau, sténodactylographe) ou d'un diplme équivalent, affecté à des tâches de secrétariat, de comptabilité, de dactylographie, à des opérations simples sur terminal, à des tâches de liaison sur standard téléphonique, et de saisie informatique
Aide-cuisinier(re)
Agent titulaire du C.A.P. de cuisinier ou disposant d'une expérience professionnelle de deux ans. Il aide le cuisinier dans toutes ses tâches courantes et le remplace en cas d'absence courte (inférieure à un mois).
Chauffeur : porteur de repas
Agent effectuant son travail à l'aide d'un véhicule et responsable du transport des denrées et du matériel transporté.
Chauffeur
Agent possédant les permis nécessaires aux véhicules qu'il conduit. Chargé des opérations simples de nettoyage et d'entretien courant du véhicule et du transport de personnes.
Secrétaire
Niveau I :
Agent qualifié titulaire du C.A.P. ou du B.E.P. secrétariat, ou d'un diplme équivalent, exécutant des tâches administratives, capable de prendre des initiatives sous contr le d'un agent de maîtrise ou de direction.
Aide-comptable
Niveau I :
Agent qualifié titulaire du C.A.P. de comptabilité ou d'un diplme équivalent ayant une formation lui permettant d'effectuer des travaux d'élaboration et de vérification de documents comptables de base.
Secrétaire
Niveau 2 :
Agent qualifié titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplme équivalent exécutant des tâches administratives diverses et capable de prendre personnellement des initiatives.
Aide-comptable
Niveau 2 :
Agent titulaire du B.E.P. de comptabilité, ou titulaire du baccalauréat ou d'un diplme équivalent, ayant une formation lui permettant d'effectuer des travaux d'élaboration et de vérification des documents comptables.
MAITRISE
Responsable de secteur
Agent qualifié titulaire soit du baccalauréat, soit d'un diplme équivalent, ou ayant acquis une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le secteur de l'aide à domicile et titulaire du C.A.F.A.D.. De plus cet agent doit bénéficier d'une formation spécifique d'au moins 120 heures.
Placé sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, cet agent assure :
- une fonction sociale : évaluation de la demande et mise en place de l'aide, coordination avec les services de l'association et avec l'environnement, suivi du bénéficiaire, accompagnement de l'intervenant, évaluation des résultats obtenus ;
- une fonction administrative : constitution du dossier, suivi du bénéficiaire, gestion du planning, gestion de personnels.
Secrétaire de direction
Agent titulaire du B.T.S. de secrétariat de direction ou d'un diplme équivalent, capable de rédiger le courrier sur indications générales et de préparer les dossiers pour la direction.
Comptable
Niveau 1 :
Agent qualifié du niveau B.T.S. de comptabilité ou d'un diplme équivalent ayant une formation lui permettant de tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale, travaille sous la responsabilité d'un comptable niveau 2 ou d'un expert-comptable.
Assistant(e) social(e)
Agent titulaire du D.E.
Animateur(trice)
Agent titulaire du D.E.F.A. ou d'un diplme équivalent possédant une bonne connaissance du milieu des personnes âgées, apte à organiser et réaliser des activités adaptées à ce public.
Maître(esse) de maison
Agent qualifié apte à organiser, animer et gérer une petite unité de vie.
Cet emploi est ouvert avec un complément de formation à l'aide à domicile titulaire du C.A.F.A.D. ayant au moins cinq années d'expérience ou du diplme de travailleuse familiale.
Il nécessite une bonne connaissance du milieu des personnes âgées.
Chef cuisinier(e)
Agent titulaire du B.E.P. de cuisinier et ayant au moins cinq ans d'expérience professionnelle, ayant la responsabilité totale de la cuisine, y compris en matière d'équilibre nutritionnel. Il encadre au moins trois agents.
Il assure l'approvisionnement de denrées alimentaires
CADRES ET DIRECTION
Cadre de secteur
Agent qualifié titulaire d'un baccalauréat + 2 ou d'un diplme équivalent, ou ayant acquis une expérience d'au moins 3 ans dans le poste de responsable de secteur et ayant suivi une formation spécifique d'au moins 320 heures.
A partir d'objectifs, d'un programme, d'instructions précises, encadre une équipe de responsables de secteur.
Cet agent assure l'animation et la coordination de l'équipe, l'évaluation des résultats obtenus, est associé au recrutement et à la gestion des intervenants.
Il peut également être chargé d'un secteur géographique.
Cadre administratif
Agent titulaire d'un diplme de niveau baccalauréat + 2. Il est placé sous les ordres d'une direction.
Assume les tâches qui concourent au fonctionnement d'un service.
Comptable
Niveau 2 :
Agent titulaire du B.T.S. de comptabilité, ou d'un diplme équivalent, expérimenté et assurant la comptabilité générale et analytique ainsi que le suivi de la trésorerie. Il encadre une équipe.
Directeur(trice) adjoint(e)
Personnel placé sous la responsabilité d'un directeur, par délégation, dirige et coordonne les travaux d'agents placés sous son autorité.
Possède une formation technique reconnue par un diplme de niveau baccalauréat + 2.
Agit dans les domaines : administratif, de personnel, de comptabilité, de finances, d'informatique.
Directeur(trice)
Agent titulaire du C.A.F.D.E.S. ou d'un diplme équivalent.
Il assure par délégation d'autorité du conseil d'administration ou d'un directeur général les fonctions suivantes :
- chargé de fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale ;
- responsable de la mise en oeuvre des actions techniques ou thérapeutiques ;
- responsable de la bonne marche du service et de la coordination de l'ensemble de ses activités.
Directeur(trice) général(e)
Agent titulaire du C.A.F.D.E.S. ou d'un diplme équivalent.
Assure les responsabilités du fonctionnement de l'association par délégation du conseil d'administration.
Doit être en mesure de proposer et de conduire des projets d'objectifs, d'évaluer les résultats obtenus.
Doit tenir un rle de représentation de ses services et de son association.
Dirige et coordonne les activités de plusieurs directeurs.
PERSONNELS SOIGNANTS
Aide-soignant(e)
Agent titulaire du C.A.F.A.S. qui accomplit sous la responsabilité et par délégation de l'infirmière diplmée d'Etat les soins spécifiques à sa fonction.
Infirmier(e)
Agent titulaire du diplme d'Etat qui, dans le cadre du service, effectue, sous l'autorité de l'infirmière coordonnatrice, les actes infirmiers spécifiques à sa fonction et prescrits par le médecin du bénéficiaire.
Elle est amenée à encadrer les aides-soignantes.
Infirmier(e) coordonnateur(trice)
Agent titulaire du diplme d'Etat d'infirmier et de cadre infirmier ou suivant effectivement une préparation à ce dipl me, ayant la responsabilité de l'équipe soignante dans un service de soins infirmiers à domicile.
L'agent en formation recruté dans cette fonction doit obtenir le diplme de cadre infirmier, dans un délai de trois ans à compter de son entrée en fonctions.
A défaut d'obtention dudit diplme, l'agent retrouve son précédent emploi affecté de la rémunération correspondante.
Son rle consiste notamment à effectuer l'évaluation de l'intervention, à mettre en place, à mener et gérer l'équipe soignante, à entretenir les relations avec l'entourage du malade, son médecin traitant, et le contr le médical des caisses.
Il assure le suivi administratif.