Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant du 28 février 2006

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Syndicat des entreprises de travail temporaire.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT ; CFTC-CSFV ; CFE-CGC FNECS ; CGT-FO ; USI-CGT.

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Voir le sommaire de la convention

Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les organisations signataires de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire ont mis en place un dispositif complet de formation des salariés tant permanents qu'intérimaires. Plus d'un an après la mise en oeuvre de ce texte, il a été constaté que certains mécanismes pourraient être simplifiés et homogénéisés.

      En conséquence, l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire est modifié par le présent avenant.

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les articles 1.1 " Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois " et suivants (1.1.1 " Contrat comportant des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée égale à 15 % " et 1.1.2 " Contrat comportant des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée supérieure à 15 % ") sont supprimés et remplacés par l'article 1.1 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 1.2 " Le contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois " est supprimé et remplacé par l'article 1.2 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les articles 1.2.1 et 1.2.2 sont ajoutés dans l'accord à la suite de l'article 1.2 modifié et sont rédigés comme suit :

      (voir ces articles)

    • Article 4 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 1.3 " La rémunération du salarié " est supprimé et remplacé par l'article 1.3 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 5 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 2.1 " L'objet des périodes de professionnalisation " est supprimé et remplacé par l'article 2.1 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 6 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 2.2 " Les salariés permanents concernés " est supprimé et remplacé par l'article 2.2 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 7 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 2.3 " La durée et le contenu de la période de professionnalisation " est supprimé et remplacé par l'article 2.3 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 8 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les articles 13 " Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois " et suivants (13.1 " Contrat comportant des actions de formation d'une durée égale à 15 % ", 13.2 " Contrat comportant des actions de formation d'une durée supérieure à 15 % ", 13.3 " La formation pratique en entreprise utilisatrice ", 13.4 " Bilan ") sont supprimés et remplacés par l'article 13 rédigé comme suit :

      (voir ces articles)

    • Article 9 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les articles 14 " Le contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois " et suivants (14.1 " Publics permettant la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois ", 14.2 " Formations permettant la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois ", 14.3 " Formation pratique en entreprise utilisatrice ", 14.4 " Bilan ") sont supprimés et remplacés par les articles 14 et suivants rédigés comme suit :

      (voir ces articles)

    • Article 10 (non en vigueur)

      Abrogé


      Les articles 15 " Dispositions communes " et suivants (15.1 " Définition et objet du contrat de professionnalisation " ; 15.2 " L'articulation entre la formation et les missions " ; 15.3 " La mise en place du contrat professionnalisation " ; 15.4 " La rémunération de l'intérimaire " ; 15.5 " La fonction tutorale ") sont supprimés et remplacés par les articles 15 et suivants rédigés comme suit :

      (voir ces articles)

    • Article 11 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le titre de la section 2 " Le plan de formation de l'entreprise " du titre III " La formation des salariés intérimaires " est supprimé et remplacé par la section 2 rédigée comme suit :

      (voir cette section)

    • Article 12 (non en vigueur)

      Abrogé


      Une section 3 " Le plan de formation de l'entreprise " est ajoutée à la suite de la section 2 " La période de professionnalisation des salariés intérimaires " de l'accord modifié. Les articles 16, 17 et 18 et suivants initialement intégrés à la section 2 de l'accord initial ne sont pas modifiés et sont intégrés à la section 3.

      (voir cette section)

    • Article 13 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 20-2 " les congés de bilan de compétences des " salariés expérimentés " est supprimé et remplacé par l'article 20.2 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 14 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 20.3 " le congé de bilan de compétences " est supprimé et remplacé par l'article 20.3 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 15 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 22.1 " les conditions d'ouverture des droits " est supprimé et remplacé par l'article 22.1 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 16 (non en vigueur)

      Abrogé


      L'article 34 " le CIF reconversion " est supprimé et remplacé par l'article 34 rédigé comme suit :

      (voir cet article)

    • Article 17 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le chapitre III " Congé de formation économique, sociale et syndicale " du titre III " La formation des salariés intérimaires " est supprimé et remplacé par le chapitre III rédigé comme suit :

      (voir ce chapitre)

    • Article 18 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le titre VI " L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications " est supprimé et remplacé par le titre VI rédigé comme suit :

      (voir ce titre)

    • Article 19 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le premier paragraphe de la section 2 " les entreprises employant moins de 10 salariés " du titre VII " les dispositions financières " est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :

      (voir cette section)

    • Article 20 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le présent avenant est applicable à compter du 1er avril 2006 et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

      Fait à Paris, le 28 février 2006.