Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Textes Salaires : Avenant n° 77 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires ETAM

IDCC

  • 1622

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Comité charbonnier de l'importation et du commerce.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national du commerce des combustibles, du chauffage et de l'habitat CGC ; Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services ; Fédération nationale des ports et docks CGT.

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

  • Article

    En vigueur non étendu

    Salaires (ETAM)

    Article 1er

    Le salaire minimum mensuel (sur la base de 35 heures par semaine) d'un employé, technicien, agent de maîtrise, est déterminé en multipliant la valeur du point fixée à 6,254 €, à partir du 1er octobre 2005, par le coefficient hiérarchique de sa fonction, tel qu'il figure en annexe I bis de la convention collective, sauf pour les coefficients 150, 160, 170, 180, 190.

    Article 2

    Le salaire minimum mensuel (sur la base de 35 heures par semaine) d'un employé, technicien ou agent de maîtrise aux coefficients ci-après, est fixé à :

    - coefficient 150 : 1 274,86 € ;

    - coefficient 160 : 1 282,56 € ;

    - coefficient 170 : 1 290,25 € ;

    - coefficient 180 : 1 297,95 € ;

    - coefficient 190 : 1 305,64 €.

    Fait à Paris, le 4 novembre 2005.