Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Textes Salaires : Avenant n° 76 du 4 novembre 2005 relatif aux salaires

IDCC

  • 1591

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Comité charbonnier de l'importation et du commerce.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national du commerce des combustibles, du chauffage et de l'habitat CGC ; Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services.

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Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

  • Article

    En vigueur non étendu

    Salaires
    Article unique

    L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :

    "Valeur du point annuel : 55,15 , à compter du 1er octobre 2005 (annexe de l'article 13)."

    Fait à Paris, le 4 novembre 2005.