Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Textes Salaires : Avenant n° 71 du 29 avril 2003 relatif aux salaires

IDCC

  • 1591

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat national du commerce des combustibles du chauffage et de l'habitat.

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Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

    • Article

      En vigueur

      Article unique

      L'annexe I bis à la convention collective cadres est ainsi modifiée :

      Valeur du point annuel : 52,73 €, à compter du 1er avril 2003 (annexe de l'article 13).

      Fait à Paris, le 29 avril 2003.