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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Textes Attachés
Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992
ABROGÉAnnexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO
Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992
Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 4 du 9 décembre 1993 relatif aux astreintes à domicile
Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
ABROGÉHeures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel Avenant n° 10 du 16 juin 1997
Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement
ABROGÉNOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification) Avenant n° 16 du 19 octobre 1998
ABROGÉRÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 7 mai 1999
Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance
ABROGÉAvenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail
Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs
Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP
Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit
Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés
Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
ABROGÉAvenant n° 33 du 22 juin 2004 portant modification de la grille des coefficients
ABROGÉAvenant n° 37 du 6 décembre 2006 portant modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006
ABROGÉAvenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients
Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés
Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs
Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai
Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes
Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients
Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail
Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel
Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention
Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires
Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)
Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires
(non en vigueur)
Remplacé
catégorie : 1
échelon : 1 ; coefficient : 230
échelon : 2 ; coefficient : 237
échelon : 3 ; coefficient : 244
échelon : 4 ; coefficient : 251
échelon : 5 ; coefficient : 258
échelon : 6 ; coefficient : 264
échelon : 7 ; coefficient : 269
échelon : 8 ; coefficient : 272
échelon : 9 ; coefficient : 274
échelon : 10 ; coefficient : 276
catégorie : 2
échelon : 1 ; coefficient : 240
échelon : 2 ; coefficient : 247
échelon : 3 ; coefficient : 254
échelon : 4 ; coefficient : 261
échelon : 5 ; coefficient : 267
échelon : 6 ; coefficient : 273
échelon : 7 ; coefficient : 279
échelon : 8 ; coefficient : 284
échelon : 9 ; coefficient : 286
échelon : 10 ; coefficient : 288
catégorie : 3
échelon : 1 ; coefficient : 270
échelon : 2 ; coefficient : 278
échelon : 3 ; coefficient : 286
échelon : 4 ; coefficient : 294
échelon : 5 ; coefficient : 301
échelon : 6 ; coefficient : 308
échelon : 7 ; coefficient : 315
échelon : 8 ; coefficient : 319
échelon : 9 ; coefficient : 322
échelon : 10 ; coefficient : 324
catégorie : 4
échelon : 1 ; coefficient : 300
échelon : 2 ; coefficient : 309
échelon : 3 ; coefficient : 318
échelon : 4 ; coefficient : 327
échelon : 5 ; coefficient : 335
échelon : 6 ; coefficient : 342
échelon : 7 ; coefficient : 349
échelon : 8 ; coefficient : 353
échelon : 9 ; coefficient : 357
échelon : 10 ; coefficient : 360
catégorie : 5
échelon : 1 ; coefficient : 350
échelon : 2 ; coefficient : 360
échelon : 3 ; coefficient : 370
échelon : 4 ; coefficient : 380
échelon : 5 ; coefficient : 389
échelon : 6 ; coefficient : 398
échelon : 7 ; coefficient : 406
échelon : 8 ; coefficient : 413
échelon : 9 ; coefficient : 417
échelon : 10 ; coefficient : 420
catégorie : 6
échelon : 1 ; coefficient : 400
échelon : 2 ; coefficient : 412
échelon : 3 ; coefficient : 424
échelon : 4 ; coefficient : 437
échelon : 5 ; coefficient : 447
échelon : 6 ; coefficient : 458
échelon : 7 ; coefficient : 469
échelon : 8 ; coefficient : 473
échelon : 9 ; coefficient : 477
échelon : 10 ; coefficient : 480(non en vigueur)
Remplacé
catégorie : 1
échelon 1, coefficient : 230
échelon 2, coefficient : 237
échelon 3, coefficient : 244
échelon 4, coefficient : 251
échelon 5, coefficient : 258
échelon 6, coefficient : 264
échelon 7, coefficient : 269
échelon 8, coefficient : 272
échelon 10, coefficient : 276
échelon 11, coefficient : 280
échelon 12, coefficient : 285
échelon 13, coefficient : 290
catégorie : 2
échelon 1, coefficient : 240
échelon 2, coefficient : 247
échelon 3, coefficient : 254
échelon 4, coefficient : 261
échelon 5, coefficient : 267
échelon 6, coefficient : 273
échelon 7, coefficient : 279
échelon 8, coefficient : 284
échelon 9, coefficient : 286
échelon 10, coefficient : 288
échelon 11, coefficient : 293
échelon 12, coefficient 298
échelon 13, coefficient : 303
catégorie : 3
échelon 1, coefficient : 270
échelon 2, coefficient : 278
échelon 3, coefficient : 286
échelon 4, coefficient : 294
échelon 5, coefficient : 301
échelon 6, coefficient : 308
échelon 7, coefficient : 315
échelon 8, coefficient : 319
échelon 9, coefficient : 322
échelon 10, coefficient : 324
échelon 11, coefficient : 329
échelon 12, coefficient : 334
échelon 13, coefficient : 339
catégorie : 4
échelon 1, coefficient : 300
échelon 2, coefficient : 309
échelon 3, coefficient : 318
échelon 4, coefficient : 327
échelon 5, coefficient : 335
échelon 6, coefficient : 342
échelon 7, coefficient : 349
échelon 8, coefficient : 353
échelon 9, coefficient : 357
échelon 10, coefficient : 360
échelon 11, coefficient : 365
échelon 12, coefficient : 370
échelon 13, coefficient : 375
catégorie : 5
échelon 1, coefficient : 350
échelon 2, coefficient : 360
échelon 3, coefficient : 370
échelon 4, coefficient : 380
échelon 5, coefficient : 389
échelon 6, coefficient : 398
échelon 7, coefficient : 406
échelon 8, coefficient : 413
échelon 9, coefficient : 417
échelon 10, coefficient : 420
échelon 11, coefficient : 425
échelon 12, coefficient : 430
échelon 13, coefficient : 435
catégorie : 6
échelon 1, coefficient : 400
échelon 2, coefficient : 412
échelon 3, coefficient : 424
échelon 4, coefficient : 437
échelon 5, coefficient : 447
échelon 6, coefficient : 458
échelon 7, coefficient : 469
échelon 8, coefficient : 473
échelon 9, coefficient : 477
échelon 10, coefficient : 480
échelon 11, coefficient : 485
échelon 12, coefficient : 490
échelon 13, coefficient : 495(non en vigueur)
Remplacé
1. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2004
(annexe II de la convention collective)
Les partenaires sociaux conviennent que les modifications apportées à la grille sont applicables au 1er septembre 2004.
La grille des coefficients en vigueur depuis le 1er septembre 2003 est modifiée comme suit :échelons 1 2 3 4 5 6 1 268 272 274 277 281 284 2 272 275 277 284 289 295 3 288 296 304 311 316 321 4 312 321 329 338 346 353 5 361 371 381 391 400 409 6 415 427 440 453 464 475 échelons 7 8 9 10 11 12 13 1 287 290 293 296 299 302 308 2 301 305 308 310 314 316 321 3 326 330 333 335 340 345 351 4 360 364 368 371 376 381 386 5 417 424 428 431 436 441 446 6 486 491 500 506 514 520 526
2. Modification de la grille des coefficients au 1er septembre 2005
(annexe II de la convention collective)
Au 1er septembre 2005, la grille des coefficients en vigueur depuis le 1er septembre 2004 est modifiée comme suit :échelons 1 2 3 4 5 6 1 268 272 274 277 281 284 2 272 275 280 285 290 295 3 290 296 304 311 316 321 4 315 321 329 338 346 353 5 365 371 381 391 400 409 6 420 427 440 453 464 475 échelons 7 8 9 10 11 12 13 1 287 290 293 296 299 302 308 2 301 305 310 315 320 325 335 3 326 331 336 341 346 352 362 4 360 364 368 371 376 381 389 5 417 424 428 431 436 441 446 6 486 491 500 506 514 520 536
NOTA : Arrêté du 5 novembre 2004 :
Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.(non en vigueur)
Remplacé
Au 1er décembre 2006, la grille en vigueur depuis le 1er septembre 2005 est modifiée comme suit :échelons 1 2 3 4 5 6 1 280 280 280 280 281 284 2 280 280 280 285 290 295 3 290 296 304 311 316 321 4 315 321 329 338 346 353 5 365 371 381 391 400 409 6 420 427 440 453 464 475 échelons 7 8 9 10 11 12 13 1 287 290 293 296 299 302 308 2 301 305 310 315 320 325 335 3 326 331 336 341 346 352 362 4 360 364 368 371 376 381 389 5 417 424 428 431 436 441 446 6 486 491 500 506 514 520 536 (non en vigueur)
Remplacé
Grille des coefficients
CLASSE COEFFICIENT 1 297 2 307 3 317 4 326 5 337 6 347 7 357 8 367 9 377 10 387 11 397 12 406 13 435 14 445 15 475 16 505 17 535 18 564 19 605 20 655 En vigueur étendu
La grille des coefficients est modifiée comme suit à compter du 1er septembre 2012 :
Classe Coefficient 1 308 2 316 3 326 4 334 5 342 6 350 7 358 8 368 9 378 10 388 11 398 12 409 13 437 14 447 15 477 16 507 17 537 18 565 19 606 20 656
La grille des coefficients est modifiée comme suit à compter du 1er septembre 2013 :Classe Coefficient 1 313 2 320 3 327 4 336 5 345 6 353 7 361 8 370 9 380 10 390 11 400 12 411 13 439 14 449 15 479 16 509 17 539 18 567 19 607 20 657 (1) Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail.
(Arrêté du 26 octobre 2012, art. 1er)