Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)

Textes Attachés : ANNEXE EMPLOYES, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)

    • Article 1 (non en vigueur)

      Abrogé


      La présente annexe comporte l'énumération des postes de la classification professionnelle des employés régis par la présente convention, avec les coefficients hiérarchiques et les définitions de travail requises pour chaque catégorie.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Désignation des emplois et nature des travaux correspondants.
      I. - Nettoyage, surveillance, livraison

      Personnel de nettoyage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
      Coefficient : 100

      Personnel de nettoyage (gros travaux) : personnel de nettoyage exécutant de gros travaux, tels que lessivage, lavage, frottage, cirage.
      Coefficient : 115

      Veilleurs de nuit (sans ronde).
      Coefficient : 100

      Veilleurs de nuit (avec rondes) : travailleurs qui, tout en assurant la nuit la garde des locaux, doivent effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes, suivant un itinéraire prévu, et qui doivent faire preuve éventuellement d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité.
      Coefficient : 115

      Concierges : le concierge est l'employé salarié d'établissement industriel ou commercial, logé dans l'établissement ou ses dépendances, et chargé notamment d'assurer de jour et de nuit la surveillance des entrées et sorties du personnel, du public et des marchandises, la réception du courrier, de donner des renseignements sommaires, d'effectuer le nettoyage coutumier des accès et parties communes de l'établissement, à l'exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec ses fonctions. La rémunération des concierges est composée d'une partie en espèces et d'une partie en nature, celles-ci étant accordée suivant les dispositions de l'arrêté du 1er février 1946 (Journal officiel du 2 février 1946).

      1re catégorie : concierge, homme ou femme, seul, entièrement occupé par les fonctions définies ci-dessus.
      Coefficient : 115


      2e catégorie : concierge, homme ou femme, entièrement occupé par les fonctions définies ci-dessus, mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint est, à la demande de l'employeur, amené à le suppléer.
      Coefficient : 135


      3e catégorie : concierge, homme ou femme, seul, qui, pendant les heures d'ouverture de l'établissement, en raison de l'organisation d'un service de surveillance assuré, soit par gardes, surveillants aux portes, huissiers, pointeaux ou employés " renseignements ", a la libre disposition de son temps lui permettant notamment un travail à l'extérieur ou dans l'établissement. Tel est le cas d'une concierge pouvant, pendant les heures d'ouverture, effectuer des ménages à l'extérieur, d'un concierge exerçant dans l'établissement ou à l'extérieur des
      fonctions de manoeuvre, garçon d'ascenseur et pour lesquelles il perçoit le salaire du manoeuvre ou du garçon d'ascenseur.
      Coefficient : 50

      Surveillants aux portes : agents chargés de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement (l'horaire d'équivalence de 56 heures par semaine s'applique pour les suveillants aux portes accomplissant leur travail d'une façon intermittente et coupée de repos)
      Coefficient : 115

      Garçons de bureau, plantons, garçons de magasin, facteurs distributeurs : agents qui distribuent le courrier, font attendre les visiteurs, assurent la liaison entre les bureaux, effectuent les courses à l'intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l'extérieur.
      Coefficient : 115

      Huissiers : agents en uniforme ou en habit, chargés de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter avec tact et discrétion.
      Coefficient : 123

      Conducteurs de monte-charge, sans manutention, liftiers : agents affectés à la conduite d'ascenseurs où le public est admis.
      Coefficient : 115

      Garçons de courses, cyclistes : agents effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement et qui sont susceptibles de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste dans le cas où la bicyclette ne serait pas fournie par l'employeur).
      Coefficient : 115

      Livreurs, triporteurs : employés chargés de livrer les marchandises aux clients et, exceptionnellement, d'en encaisser le prix.
      Coefficient : 125

      Chauffeurs de direction : employés utilisés à temps complet dans ce poste et assurant l'entretien courant de leur voiture.
      Coefficient : 138

      II. - Copies, classement, téléphone.
      Employés sur machines simples de bureau : employés occupés principalement sur machines simples telles que ronéographe, polycopieur, adressographe, machine à timbrer, machine héliographique, etc.
      Coefficient : 118

      Multigraphistes :

      1er échelon : employés chargés de la composition et du tirage des clichés destinés à l'utilisation des différents imprimés de l'entreprise, tels que factures, circulaires.
      Coefficient : 147


      2e échelon : employés chargés de l'exécution des travaux d'impression touchant à la typographie, composition de modèle, de mise en page délicate (tableaux complexes notamment), ces travaux pouvant être présentés sous forme de brochures comportant un assez grand nombre de pages.
      Coefficient : 185

      Classiers : employés chargés de classement simple suivant des instructions précises. Sont capables de retrouver facilement les documents.
      Coefficient : 118

      Archivistes : les archivistes peuvent être classés par assimilation suivant l'importance et la complexité du classement dans un des emplois de la présente classification.
      Téléphonistes : employés occupés à répondre et à donner des communications sur postes simples sans standard.
      Coefficient : 118

      Téléphonistes-standardistes : employés travaillant sur standard :

      1er échelon : trafic intermittent.
      Coefficient : 138

      2e échelon : trafic important nécessitant pour l'employé une présence et une occupation permanentes pour donner les communications.
      Coefficient : 145
      III. - Services administratifs.
      Employés aux écritures :

      1er échelon : employés chargés d'exécuter des travaux d'écriture non comptables, de chiffrage, de classement, de tenue de fiches ou autres travaux analogues simples.
      Coefficient : 118

      2e échelon : employés chargés d'exécuter des travaux d'écritures non comptables, de chiffrage, de classement, de tenue de fiches, accessoirement de calculs simples (avec ou sans machine à calculer simple) et autres travaux analogues nécessitant des connaissances pratiques ou techniques élémentaires.
      Coefficient : 128
      Employés de service commercial, administratif, contentieux, technique, d'exploitation : employés d'exécution chargés, suivant les directives précises et suivant les cas, soit d'effectuer les divers travaux y compris éventuellement la correspondance servant à la réalisation d'une opération commerciale complète, ou d'une part importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution ou la tenue de dossiers simples. La correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies.
      Coefficient : 150
      Rédacteurs-correspondanciers : reçoivent des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses.
      Coefficient : 150
      Employés administratifs : chargés dans une petite entreprise d'assurer, selon les directives de l'employeur, l'ensemble des travaux administratifs, avec l'aide éventuellement d'une dactylographe ou d'une sténodactylographe.
      Coefficient : 170
      Employés qualifiés de service commercial, technique ou d'exploitation : employés assurant des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité ; sont chargés, sous les ordres du patron ou d'un chef de service, de mener à bien, soit les opérations commerciales afférentes, avec un ou plusieurs produits, à l'achat ou à la vente avec agents, clients, fournisseurs d'usines, soit des opérations relatives aux approvisionnements, à la douane, aux expéditions, etc. Suivant les cas rédigent la correspondance ou la font rédiger. Dans les établissements importants, ces employés peuvent n'effectuer que certaines de ces opérations, à condition que leur tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité.
      Coefficient : 185
      Employés qualifiés de service administratif ou contentieux : employés remplissant exclusivement, sous les ordres du patron ou d'un chef de service ou de bureau, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d'une entreprise, comportant une part d'initiative et de responsabilité et, nécessairement, les connaissances pratiques en législation commerciale, fiscale, industrielle ou sociale y afférentes.
      Coefficient : 185
      Personnel de dactylographie et de sténographie :
      Dactylographes débutantes : employées ayant moins de six mois de pratique professionnelle, travaillant sur machine à écrire, qui ne sont pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de rapidité et de présentation les travaux exécutés par une dactylographe qualifiée.
      Coefficient : 123
      Dactylographes premier degré : employées ayant plus de six mois de pratique professionnelle et ne remplissant pas les conditions exigées des dactylographes deuxième degré.
      Coefficient : 128
      Dactylographes deuxième degré : employées sur machine à écrire capables de 40 mots minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante leur travail.
      Coefficient : 134
      Sténodactylographes débutantes : employées ayant moins de six mois de pratique professionnelle et qui, sans atteindre les normes prévues ci-après pour les sténodactylographes qualifiées, sont capables de travaux simples de sténodactylographie.
      Coefficient : 128
      Sténodactylographes premier degré : employées ayant plus de six mois de pratique professionnelle, mais ne remplissant pas les conditions exigées des sténodactylographes deuxième degré.
      Coefficient : 138
      Sténodactylographes deuxième degré : employées capables de 100 mots sténos, 40 mots minute à la machine, sans faute d'orthographe et avec une présentation satisfaisante.
      Coefficient : 150
      Sténotypistes ne faisant pas 150 mots minute : par assimilation, les sténotypistes seront classées dans les différents emplois de sténodactylographes, en cas de travail analogue.
      Sténotypistes faisant 150 mots-minute : possibilité de transcription des bandes sténotypées par des dactylographes-interlecture.
      Coefficient : 180
      Sténodactylographes ou sténotypistes correspondancières : employées répondant à la définition de sténodactylographes ou sténotypistes et chargées de répondre couramment seules à des lettres simples.
      Coefficient : 158
      Chef de groupe : collaborateurs possédant les connaissances du travail dont ils assurent la coordination, la centralisation, la répartition et la bonne exécution par des employés (dactylographes, sténodactylographes, mécanographes ou perforatrices) placés sous leur contrôle :

      Coefficient de leur emploi, plus majoration de 20 points pour plus de dix employés sous leur contrôle ; 15 points pour cinq à dix employés sous leur contrôle ; 10 points pour moins de cinq employés sous leur contrôle.
      Secrétaires sténodactylographes ou sténotypistes :
      sténodactylographes ou sténotypistes du deuxième degré possédant une instruction générale correspondant au niveau du brevet élémentaire et participant en outre directement au travail du chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un directeur ou d'un chef de service commercial, administratif ou technique. Rédigent la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prennent à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elles sont attachées. Peuvent être chargées du classement de certains dossiers.
      Coefficient : 185
      Secrétaires de direction : collaborateurs, immédiats du chef d'entreprise, d'un administrateur, d'un directeur ou d'un chef de service commercial, administratif ou technique ; préparent et réunissent les éléments de leur travail et sont chargés de tous travaux de secrétariat. Le coefficient de ces collaborateurs est fixé au-dessus de 185, en fonction de l'importance des travaux qui leur sont confiés et de leurs responsabilités réelles. Ces travaux et responsabilités peuvent même, dans certains cas, justifier leur classement dans l'un des échelons de la maîtrise des bureaux.
      Langues étrangères.

      Lorsqu'il sera demandé à un employé la connaissance suffisante d'une ou plusieurs langues étrangères pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d'un texte, le coefficient fixé pour le poste occupé sera majoré de :

      Traducteur (par langue) : 20 points ;

      Rédacteur (par langue) : 35 points.

      Pour une même langue, les suppléments prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.
      Sténodactylographes en langues étrangères : les sténodactylographes chargées, quelle que soit la catégorie dont elles relèvent, de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront, en plus du coefficient fixé pour leur catégorie et par langue utilisée, un supplément de 25 points.

      Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur ; mais lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, le supplément est fixé à 40 points.
      IV. - Pointage et paie.
      Pointeaux :

      1er échelon : employés chargés de la vérification des heures de présence d'après les cartons, jetons ou feuilles de pendules, etc., vérification du temps passé sur des bons de travail en fonction des heures de présence. Autres travaux analogues.
      Coefficient : 132

      2e échelon : outre les tâches du pointeau du 1er échelon, calculant bons de travaux ainsi qu'éléments nécessaires à l'établissement de feuilles de paie.
      Coefficient : 160
      Pointeaux comptables payeurs : outre les tâches du pointeau 2e échelon, assurent l'établissement de feuilles de paie et, sous leur responsabilité, effectuent la paie du personnel.
      Coefficient : 185
      V. - Comptabilité et caisse.
      Auxiliaires de comptabilité : employés chargés dans un bureau de comptabilité de travaux d'écriture, de chiffrage, de classement, de calculs (avec ou sans machine à calculer), de tenues de fiches comptables ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable.
      Coefficient : 138
      Facturiers chiffrant : employés chargés de l'établissement des factures.
      Coefficient : 138
      Dactylographes facturières premier degré : employées sur machines à écrire ayant satisfait à l'épreuve de la dactylographie deuxième degré et dont le travail consiste uniquement à la confection des factures sans tirage.
      Coefficient : 134
      Dactylographes facturières deuxième degré : employées sur machines à écrire ayant satisfait à l'épreuve de la dactylographie deuxième degré et dont le travail consiste uniquement à la confection des factures avec tirage.
      Coefficient : 150
      Aides-comptables :

      1er échelon : employés, ayant des connaissances comptables élémentaires, chargés, suivant les directives du comptable ou du patron, de la tenue de livres auxiliaires de la comptabilité et de travaux annexes, ne comportant que rapprochements, sans balances ni arrêtés de comptes.
      Coefficient : 150

      2e échelon : employés chargés de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter ou surveiller les comptes, tels que clients, fournisseurs, banque, chèques postaux, stock.
      Coefficient : 170
      Comptables (commerciaux ou industriels) premier degré : techniciens traduisant en comptabilité les opérations commerciales, industrielles ou financières, les composent et les assemblent pour que l'on puisse en tirer prix de revient, balances, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc. Sont capables de justifier en permanence les soldes des comptes dont ils ont la charge. Etablissent soit le prix de revient industriel, soit le prix de revient commercial d'un produit manufacturé en collationnant tous les éléments utiles.
      Coefficient : 185
      Comptables (commerciaux ou industriels) deuxième degré : techniciens pouvant effectuer les travaux de comptables 1er degré, sont capables de rédiger sous la forme comptable les écritures utiles au redressement des comptes auxiliaires, doivent faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale. Peuvent dresser les bilans d'après les balances avec les directives et sous la responsabilité d'un chef de comptabilité ou d'un expert-comptable.
      Coefficient : 215
      Aides-caissiers : agents chargés en permanence des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier, d'un chef de service ou du patron.
      Coefficient : 170
      Aide-comptables - aides-caissiers : exercent les fonctions d'aide-comptable du 1er degré sous le contrôle du chef d'établissement et sont chargés en outre dans une entreprise ou établissement de peu d'importance, de tenir une petite caisse et d'effectuer la paye.
      Coefficient : 170
      Caissiers-comptables : ayant la responsabilité des espèces en caisse. Encaissant et effectuant tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer, effectuant toutes les opérations courantes de caisse et les écritures comptables correspondantes.
      Coefficient : 205

      Nota. - Le personnel comptable qui traduit les opérations comptables sur machines mécanographiques bénéficie d'une majoration de 10 points.
      VI. - Services mécanographiques et de statistiques.

      1. Personnel travaillant sur machines à cartes perforées.

      a) Codifieurs :
      Codifieurs : chargés de la codification des documents de base.
      Coefficient : 140
      Vérificateurs de codification : chargés de la vérification de la codification des documents de base.
      Coefficient : 150

      b) Extracteurs :
      Extracteurs débutants : débutants effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier, et l'extraction de ces cartes d'après les documents (moins de trois mois de pratique).
      Coefficient : 123
      Extracteurs premier degré : employés effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier et l'extraction de ces cartes, d'après des documents, à une moyenne de 150 cartes-heure et avec un maximum de 5 p. 100 d'erreurs.
      Coefficient : 138
      Extracteurs deuxième degré : employés effectuant le même travail que l'extracteur premier degré, mais à une moyenne de 300 cartes et avec un maximum de 5 p. 100 d'erreurs.
      Coefficient : 147

      c) Perforeurs :
      Perforeur débutant : chargé de la perforation des cartes et ayant moins de trois mois de pratique.
      Coefficient : 123
      Perforeur : chargé de la perforation des cartes et capable de perforer avec un maximum de 2 p. 100 d'erreurs et de 5 p. 100 de gâche, des documents codifiés clairement, à une moyenne de 7 000 perforations-heure.
      Coefficient : 138
      Perforeur-vérificateur : chargé de la perforation des cartes et capable de perforer, avec un maximum de 2 p. 100 d'erreurs et de 5 p. 100 de gâche, des documents codifiés clairement, avec une moyenne de 9 000 perforations-heure, ou de procéder à la vérification de ces cartes, à une moyenne de 8 000 perforations-heure, sans erreur.
      Coefficient : 155

      Nota. - Il sera accordé aux titulaires des deux postes ci-dessus travaillant en central une ou plusieurs périodes de repos d'une durée journalière totale au moins égale à vingt minutes, et dont les modalités seront fixées à l'intérieur de chaque entreprise en accord avec les délégués du personnel.
      Moniteur de perforation : perforeur-vérificateur chargé de répartir le travail entre d'autres perforeurs-vérificateurs, d'établir leur rendement et de les diriger dans leur travail.
      Coefficient : 175

      d) Opérateurs :
      Aide-opérateur : conduit les machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé sous la responsabilité d'un opérateur, sans avoir à établir de tableaux de connexions.
      Coefficient : 150
      Opérateur premier degré : titulaire du brevet d'opérateur (ou possédant des connaissances équivalentes). Conduit les machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé. Etablit des tableaux de connexions simples (interclasseuse, reproductrice).
      Coefficient : 165
      Opérateur deuxième degré : titulaire du brevet d'opérateur (ou possédant des connaissances équivalentes). Conduit les machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé :
      effectue pour toutes ces machines des tableaux de connexions simples (machines électriques) ou des réglages simples (machines mécaniques) ; possède des notions de comptabilité pour la recherche des erreurs comptables qui peuvent se produire.
      Coefficient : 185
      Opérateur qualifié : titulaire du brevet de technicien ou possédant des connaissances équivalentes. Possède une connaissance approfondie du matériel de la marque dans laquelle il est spécialisé : effectue des tableaux de connexions complexes (machines électriques) et des réglages compliqués (machines mécaniques). Conduit toutes ces machines, décèle les erreurs ou pannes simples de connexion et y pare. Possède, dans la mesure de ses moyens, des connaissances suffisantes pour comprendre les travaux statistiques ou comptables qu'il effectue et peut effectuer des recherches d'erreurs.
      Coefficient : 220

      Nota. - Les définitions prévues aux rubriques c et d (perforeurs et opérateurs) s'appliquent aux travaux effectués sur les machines de la marque dans laquelle l'intéressé est spécialisé.
      2. Personnel travaillant sur autres machines.
      Etampeurs : employés qui étampent les clichés sur machines à adresses.
      Coefficient : 138
      Calculateurs sur machines : employés se servant d'une façon continue de machines dont l'utilisation est facile et ne nécessite qu'une mise au courant rapide telles que machines à calculer, capables de transcrire correctement le résultat des opérations.
      Coefficient : 138
      Mécanographes premier degré. - Employés sur comptometers ou similaires : employés travaillant sur machine spéciale exigeant un apprentissage et un gros entraînement et ayant satisfait à l'essai d'usage, travaillant sur machine Elliot-Fischer, Burroughs ou similaires.
      Coefficient : 150
      Mécanographes deuxième degré : employés travaillant sur les mêmes machines que les mécanographes premier degré, tiennent et peuvent être chargés de suivre les comptes clients, banque et fournisseurs, ou tout compte matières en quantité et en valeur.
      Coefficient : 160
      VII. - Magasins.
      Employés de magasin :

      1er échelon : chargés de la distribution des fournitures, tiennent les fiches d'entrées et de sorties.
      Coefficient : 123

      2e échelon : chargés de la réception et de la distribution des fournitures, tiennent les fiches d'entrées et de sorties.
      Coefficient : 138
      Employés d'approvisionnement : tiennent les fiches de surveillance des stocks, signalent les commandes de réapprovisionnement et les réclamations pour obtenir les livraisons dans des délais voulus, mais n'effectuent pas d'achat.
      Coefficient : 138
      Employés au service des achats : suivent les commandes d'approvisionnement jusqu'à leur entrée, effectuent les réclamations pour obtenir les livraisons dans les délais voulus, vérifient les factures des fournitures quant aux sortes et aux prix, mais ne les comptabilisent pas, n'effectuent pas les achats.
      Coefficient : 150
      Magasiniers-réceptionnaires : employés chargés de contrôler la réception des papiers en l'état et transformés, et capables de différencier les sortes.
      Coefficient : 155

      N.B. - Si les travaux demandés à un employé de magasin, d'approvisionnement ou du service des achats comportent des attributions ou des responsabilités supérieures à celles prévues dans les définitions ci-dessus, l'intéressé sera classé par assimilation aux échelons des employés des services administratifs.
      VIII. - Service des ventes.
      Vendeurs ou échantillonneurs-vendeurs :

      1er échelon (première année de pratique professionnelle).
      Coefficient : 128

      2e échelon (après un an de pratique professionnelle). Employés connaissant bien l'assortiment, capables d'échantillonner et de servir la clientèle en papiers transformés ou papier d'emballage, vendant sur tarif ou catalogue.
      Coefficient : 145

      1er échelon (après trois ans de pratique professionnelle).
      Coefficient : 150

      2e échelon : employés connaissant bien l'assortiment, capables d'échantillonner et de servir la clientèle en tout papier en l'état ; vendant sur tarif ou catalogue.
      Coefficient : 160

      3e échelon : employés possédant des connaissances papetières étendues. Sont à même de conclure des ventes sur stock sous leur responsabilité.
      Coefficient : 180
      Facteurs-expéditionnaires : s'occupent des formalités nécessaires à l'expédition des marchandises en France continentale, capables de déterminer les modes d'envoi les plus indiqués suivant la destination.
      Coefficient : 145

      Pour expédition aux colonies et à l'étranger, majoration de 20 points.
      Encaisseurs : chargés de l'encaissement et des versements des fonds et des effets.
      Coefficient : 140
      Livreurs encaisseurs.
      Coefficient : 145
    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Dans le cas où l'emploi exercé ne correspond pas à un poste exactement prévu dans la présente annexe, il y aura lieu de procéder, par accord avec les parties, à une classification par assimilation donnant droit à tous les avantages correspondants.