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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Étendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
Textes Attachés
ABROGÉProtocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAnnexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
ABROGÉANNEXE OUVRIERS, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
ABROGÉAnnexe E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
ABROGÉANNEXE EMPLOYES, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
ABROGÉAnnexe TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
ABROGÉANNEXE TAM, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
ABROGÉAccord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
ABROGÉAccord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
ABROGÉAvenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit
ABROGÉAvenant du 13 décembre 2006 portant modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention
ABROGÉAvenant du 18 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit
ABROGÉAccord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAccord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
ABROGÉAccord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
ABROGÉAvenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit
ABROGÉAvenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉExtrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
ABROGÉAvenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit
ABROGÉAvenant du 14 septembre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit
ABROGÉAdhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
La présente annexe comporte l'énumération des postes de la classification professionnelle des ouvriers régis par la présente convention, avec les coefficients hiérarchiques y afférents.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Enumération des postes.
Indicatifs correspondant aux catégories et échelons.
E M P L O I : Manoeuvre ordinaire.
INDICATIF : M. 1
COEFFICIENT : 100
E M P L O I : Manoeuvre spécialisé 1er échelon.
INDICATIF : M. 2 a
COEFFICIENT : 108
E M P L O I : Manoeuvre spécialisé 2e échelon.
INDICATIF : M. 2 b
COEFFICIENT : 112
E M P L O I : Manoeuvre spécialisé 3e échelon.
INDICATIF : M. 2 c
COEFFICIENT : 118
E M P L O I : Ouvrier spécialisé 1er échelon.
INDICATIF : O.S.1
COEFFICIENT : 125
E M P L O I : Ouvrier spécialisé 2e échelon.
INDICATIF : O.S.2
COEFFICIENT : 132
E M P L O I : Ouvrier qualifié 1er échelon.
INDICATIF : P.1
COEFFICIENT : 140
E M P L O I : Ouvrier qualifié 2e échelon.
INDICATIF : P.2
COEFFICIENT : 150
E M P L O I : Ouvrier qualifié 3e échelon.
INDICATIF : P.3
COEFFICIENT : 155
E M P L O I : Ouvrier hautement qualifié.
INDICATIF : E
COEFFICIENT : 170
Définition des catégories professionnelles.
(Art. 3 de l'arrêté du 30 mai 1945)
Manoeuvre ordinaire (M. 1) : ouvrier qui exécute des travaux très simples ne nécessitant aucune connaissance particulière ni aucune adaptation préalable.
Manoeuvre gros travaux et manoeuvre spécialisé (M. 2 a, M. 2 b, M. 2 c) : ouvrier qui exécute des travaux très simples mais pénibles ou insalubres, ou qui exécute des travaux simples ne nécessitant qu'une adaptation ou une mise au courant très sommaire.
Ouvrier spécialisé (O.S. 1, O.S. 2) : ouvrier qui, sans avoir fait un véritable apprentissage ou avoir reçu un enseignement professionnel particulier, exécute des travaux nécessitant une formation préalable de six mois ou une pratique du métier équivalente.
Ouvrier qualifié (P. 1, P. 2, P. 3) : ouvrier ayant la connaissance complète du métier, acquise par un véritable apprentissage ou une formation professionnelle pouvant être sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle ou acquise par une longue pratique du métier et qui exécute les différents travaux qualifiés de ce métier.
Ouvrier hautement qualifié (E.) : ouvrier exécutant des travaux de la plus haute qualité professionnelle et de haute valeur technique exigeant une expérience consommée et un esprit de large initiative.
Les postes ci-après sont ceux énumérés par les décisions du 9 août 1945, du 15 janvier 1946 et du 23 décembre 1946 ou ceux complétés ou modifiés suivant décisions paritaires :
I. - Postes communs.
1. Entretien
Manoeuvre d'entretien spécialisé : M. 2 b
Magasinier d'atelier d'entretien : M. 2 c
Monteur de caisses et de plateaux : O.S. 2
Soudeur sans licence : O.S. 2
Peintre ordinaire : O.S. 2 + 12 p. 100
Maçon ordinaire : O.S. 2 + 12 p. 100
Menuisier ordinaire : O.S. 2 + 12 p. 100
Bourrelier : O.S. 2 + 12 p. 100
Ferreur : O.S. 2 + 12 p. 100
Graisseur : O.S. 1
Frappeur : O.S. 1
Ajusteur : P. 1
Serrurier : P. 1
Electricien : P. 1
Soudeur avec licence : P. 1
Professionnel d'entretien sur machine : P. 1
Couvreur : P. 2
Chaudronnier fer : P. 2
Menuisier d'étude : P. 2 apable (on appelle " menuisier d'étude " l'ouvrier c apable d'exécuter un travail de menuiserie d'après un plan coté)
Plombier : P. 2
Zingueur : P. 2
Maçon d'entretien qualifié (on apppelle " maçon d'entretien qualifié " l'ouvrier maçon capable d'effectuer tous travaux courants de maçonnerie : murs en élévation, enduit en plâtre et en ciment, briquetage, et ne connaissant pas nécessairement certaines spécialités, telles que granits, carrelages et revêtements de céramique, etc.) : P. 2
Peintre d'entretien qualifié (on appelle " peintre d'entretien qualifié " l'ouvrier capable d'effectuer tous travaux courants de peintures d'entretien de l'usine, réfection des bureaux et des logements, etc.) : P. 2
Forgeron : P. 2
Mécanicien d'entretien : P. 3
(mécanicien factionnaire ou non, appelé à faire seul ou avec l'aide d'ouvriers d'une classification inférieure à la sienne, l'entretien et les réparations mécaniques)
Professionnel d'outillage : P. 3
Chaudronnier cuivre : P. 3
Modeleur mécanicien : E
2. Divers
Charretier-palefrenier non livreur : M. 2 c
Manoeuvre câble grue : M. 2 c
Manoeuvre de chargement et de stockage sans manutention mécanique : M. 2 c
Conducteur de locotracteur : O.S. 1
Charretier-livreur : O.S. 1
Chef de cour : O.S. 1
Conducteur de pont spécialisé : O.S. 2
Chauffeur, livreur, camionneur, véhicules automobiles de charge utile de 3,5 tonnes et au-dessous : O.S. 2 + 4 p. 100
Au-dessus de 3,5 tonnes jusqu'à 5 tonnes inclus O.S. 2 + 6 p. 100
Chauffeur-livreur, camionneur : poids lourds au-dessus de 5 tonnes, jusqu'à 10 tonnes de charge utile : P. 1 + 5 p. 100
Poids lourds au-dessus de 10 tonnes : P. 3 + 8 p. 100
Conducteur de locomotive : P. 1
Grutier : P. 1
Grutier de port : P. 1 + 5 p. 100
Tracteurs jusqu'à 6 tonnes inclus de charge utile P. 1 + 5 p. 100
Tracteurs au-dessus de 6 tonnes de charge utile P. 3 + 8 p. 100
Conducteur de chariot transporteur élévateur ou non (cariste) :
- quand le permis de conduire n'est pas exigé O.S. 2
- quand le permis de conduire est exigé : O.S. 2. + 2 p. 100
3. Salle de triage
Massicotier refendeur (ou ébarbeur) : O.S. 2
Massicotier rogneur : P. 2
Massicotier travaux de qualité et de précision identiques à ceux du livre : P.3
II. - Postes particuliers.
4. Distribution du papier.
Manoeuvre ordinaire : M. 1
Manoeuvre d'emballage : M. 2 b
Emballeur de rognures : M. 2 b
Paqueteuse jusqu'à 15 kg : M. 2 b
Paqueteuse au-dessus de 15 kg : M. 2 c
Manoeuvre gros travaux : M. 2 c
Trieuse : deux premiers mois : M. 2 a
Trieuse : deux à quatre mois : M. 2 b
Trieuse : quatre à six mois : M. 2 c
Trieuse : après six mois : O.S. 1
Préparateur : O.S. 1
Préparateur sur échantillon : O.S. 2
Trieuse compteuse : O.S. 2
Fibreuse : O.S. 2
Refendeur : O.S. 2
Massicotier rogneur travaux courants : P. 1
Massicotier rogneur pour travaux de qualité et de précision identiques à ceux du livre : P. 3
Régleur professionnel 1re main : E.
Régleur professionnel 2e main : P. 3
Régleur professionnel 3e main : P. 1
Plieuse à la main : O.S. 1Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Dans le cas où l'emploi exercé ne correspond pas à un poste exactement prévu dans la présente annexe, il y aura lieu de procéder, par accord entre les parties, à une classification par assimilation donnant droit à tous les avantages correspondants ainsi qu'il est prévu à l'article O. 2.