a) La durée du travail est celle fixée par les lois et règlements en vigueur, applicables à la profession. Le repos hebdomadaire sera observé.

Pour les travaux s'effectuant habituellement de façon continue de jour et de nuit, un roulement sera organisé entre les équipes afin que les mêmes ouvriers ne soient pas toujours affectés au poste de nuit.

b) A partir du 1er octobre 1976, la durée hebdomadaire du travail est ramenée à quarante-trois heures dans les établissements où elle est supérieure (accord du 23 mars 1976) (1).

c) Dans les entreprises où l'horaire de travail hebdomadaire était supérieur ou égal à quarante et une heures au 1er octobre 1981, l'horaire sera réduit d'une heure au cours de l'année 1982. Toutefois, dans les entreprises où l'horaire aurait déjà été diminué d'au moins deux heures depuis le 1er janvier 1981 en application des recommandations contenues dans les accords paritaires des 25 février et 23 juin 1981, cette disposition ne sera pas obligatoire (2).

Dans les entreprises où l'horaire de travail est inférieur à quarante et une heures, il sera recherché par concertation entre la direction et le personnel s'il est possible de réduire cet horaire en une ou plusieurs étapes jusqu'à trente-neuf heures.

Les réductions de rémunération mensuelle de base qui devraient résulter des diminutions d'horaire visées aux paragraphes précédents seront intégralement compensées par l'entreprise (accord du 11 février 1982).

d) Pour répondre aux nécessités de certains services ou établissements, et après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement, l'horaire hebdomadaire de travail pourra être diminué ou augmenté pendant certaines périodes de l'année, à l'intérieur des limites légales de durée hebdomadaire effective du travail et à condition qu'il s'établisse une compensation qui, appréciée sur l'année, rétablisse une moyenne qui corresponde à cet horaire (accord du 11 février 1982) (3).

Les taux de salaires des jeunes ouvriers et ouvrières âgés de moins de dix-huit ans sont fixés comme suit, en fonction des salaires des ouvriers et ouvrières adultes de leur catégorie professionnelle (1) ;

- de seize à dix-sept ans : 70 p. 100 ;

- de dix-sept à dix-huit ans : 80 p. 100.

Toutefois, pour tenir compte du principe à travail égal salaire égal, le jeune recevra le salaire d'un adulte lorsqu'il occupera un emploi qui devrait être normalement tenu par un adulte, en raison de la force physique nécessaire ou de la pratique indispensable.

(1) Les dispositions de cet article sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 141-1 du code du travail (arrêté du 5 novembre 1982, art. 1er) .

1° Postes à fonctionnement continu

Le personnel de ces postes percevra, indépendamment des majorations pour heures supplémentaires, une indemnité horaire égale à 25 p. 100 du salaire de base pour les postes de nuit en semaine, et à 75 p. 100 (1) de ce même salaire horaire de base pour les trois postes du dimanche. Les jours travaillés, hors le samedi ou le dimanche, seront payés avec une majoration de 100 p. 100 et donneront lieu en sus soit à un repos compensateur d'une journée, soit à une indemnité supplémentaire égale à une journée de travail (accord du 30 janvier 1980). Les indemnités dues pour un poste pouvant être transformées en une prime de panier d'un même montant.

2° Autre personnel

a) Pour le personnel dont l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, il est accordé pour les heures de travail exceptionnellement effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés une majoration de 100 p. 100 du salaire horaire de base de l'intéressé, étant entendu que dans ce taux de 100 p. 100 sont comprises les majorations éventuellement dues au titre d'heures supplémentaires (2).

Les heures de travail de nuit sont celles correspondant à l'horaire du poste à fonctionnement continu de nuit de l'usine. Lorsque le travail commencé avant minuit se prolonge sans interruption au-delà de la fin du poste à fonctionnement continu de nuit, les heures de prolongation seront également considérées comme heures de nuit.

b) Pour le personnel du service entretien, un dépannage de nuit sera rémunéré sur la base minimum d'une heure, dans les conditions du a ci-dessus, même si le temps effectif d'intervention lui est inférieur.

Il est convenu que l'application des dispositions du présent article ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de diminuer la rémunération de l'ouvrier, résultant des dispositions sur les heures supplémentaires de nuit, du dimanche, des jours fériés, appliquées antérieurement à la présente convention.

Les congés payés seront attribués et indemnisés dans les conditions prévues par les dispositions législatives en vigueur :

I. - La durée des congés est fixée conformément à ces dispositions à cinq semaines, soit vingt-cinq jours ouvrés pour douze mois de présence (accord du 11 février 1982).

On entend par jour ouvré un jour travaillé selon l'horaire du service ou de l'atelier, ou selon le planning de rotation du poste de l'intéressé : le nombre de jours ouvrés fixé ci-dessus suppose une semaine de cinq jours de travail. Pour les personnes dont le temps de présence effective est inférieur à douze mois pendant la période de référence, le congé est calculé proportionnellement à raison de vingt-cinq douzièmes de jour ouvré par mois de présence effective.

S'ajoutent au congé principal :

- un jour ouvré à partir de vingt ans de présence ;

- deux jours ouvrés à partir de vingt-cinq ans de présence ;

- quatre jours ouvrés à partir de trente ans de présence (accord du 2 juillet 1980).

II. - La cinquième semaine de congés payés est prise en principe en une seule fois, hors de la période conventionnelle des congés qui s'étend dans l'industrie de la chaux du 1er avril au 30 novembre.

III. - Il est précisé :

- d'une part, que l'application des dispositions ci-dessus ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de réduire les droits aux congés acquis antérieurement à la présente convention par chacun des membres du personnel ;

- d'autre part, que ces nouveaux droits au congé englobent tous les suppléments de congés légaux ou contractuels existants, notamment les suppléments accordés pour ancienneté ou charges de famille.

IV. - Il est accordé une prime annuelle de vacances, sous réserve de la présence effective des intéressés à leur poste de travail le lendemain de l'expiration de leur congé, sauf cas reconnu de maladie dont l'employeur sera alors averti en temps utile.

La prime de vacances est attribuée aux ouvriers inscrits à l'effectif au 1er janvier de l'année considérée et prenant effectivement leur congé.

Cette prime est versée en une seule fois lors de la paie précédant le départ en congé.

Le montant uniforme de cette prime a été fixé à 770 F pour l'année 1982. En tout état de cause, l'augmentation de cette prime par rapport à celle qui a été réellement payée en 1981 ne pourra être inférieure à 170 F (accord du 11 février 1982).

Après six mois d'ancienneté, il est accordé aux ouvriers des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés annuels tels que précisés plus haut, dans les cas suivants :

- mariage de l'intéressé ayant au minimum un an de présence continue dans l'entreprise : six jours ouvrables ;

- décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- naissance d'un enfant de l'intéressé : trois jours ouvrables (en application de la loi du 18 mai 1946) ;

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur, d'un grand-parent : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable.

(Accord du 31 août 1976.)

(1) Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 4 de l'accord annexé) (arrêté du 5 novembre 1982, art. 1er).

a) Accidents du travail et maladies professionnelles

Les absences justifiées par incapacité résultant d'accidents du travail pris en charge par la sécurité sociale, survenus à l'occasion du contrat de travail liant l'ouvrier à l'entreprise, ou de maladies professionnelles reconnues dans les activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la présente convention, ne constituent pas une rupture du contrat de travail, mais une simple suspension de celui-ci.

Ledit ouvrier sera réintégré dans son ancien emploi ou dans un emploi similaire, ou, en cas de réduction de ses capacités professionnelles, dans toute la mesure du possible, dans un autre emploi compatible avec ses nouvelles possibilités de travail.

L'interruption du contrat de travail comptera, au regard de l'ancienneté, comme temps de présence effectif.

b) Maladie

Dans le cas de maladie, le droit, pour l'employeur, de rompre le contrat de travail, ne sera utilisé que si des nécessités de service l'exigent.

Toutefois, si l'employeur a usé de cette faculté, il s'efforcera dans la plus large mesure de réembaucher le salarié à l'issue de sa maladie si ce dernier avait, au moment de son arrêt de travail, au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Ce réembauchage sera assuré, si possible, dans l'emploi de la catégorie à laquelle appartenait l'ouvrier, ou, à défaut, dans tout autre emploi.

Lors de son réembauchage, l'ouvrier bénéficiera de l'ancienneté acquise avant sa maladie, son interruption de travail étant exclue du calcul de l'ancienneté.

c) Indemnité en cas d'accident et de maladie

Dans les cas d'accidents et de maladies visés aux a et b ci-dessus, une indemnité sera versée à l'intéressé, après justification par certificat médical, sous réserve des vérifications d'usage et à charge par lui d'aviser l'employeur dans les quarante-huit heures suivant l'arrêt du travail, sauf cas de force majeure.

Cette indemnité sera la suivante :

- après un an : un mois à plein traitement, prime d'ancienneté comprise ; autres primes non comprises ;

- après cinq ans : deux mois à plein traitement, prime d'ancienneté comprise ; autres primes non comprises ;

- après dix ans : trois mois à plein traitement, prime d'ancienneté comprise ; autres primes non comprises.

Le traitement pris en considération correspond à l'horaire effectif.

Toutefois, le délai d'ancienneté d'un an ne sera pas exigé pour les accidents du travail survenus à l'intérieur de l'établissement.

Les indemnités visées ci-dessus ne seront pas dues pour la période de carence prévue par la loi pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Elles seront diminuées de la valeur des indemnités journalières prévues au titre de la sécurité sociale et des organismes dont les cotisations sont assurées, au moins en partie, par l'employeur.

Ces indemnités constituent un plafond annuel, à compter de la date du premier arrêt de travail.

L'évolution des absences pour maladie fera l'objet d'un exament annuel par le comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut du comité d'entreprise ou d'établissement d'un examen conjoint de la direction et des délégués du personnel. Dans les établissements dans lesquels le taux des absences pour maladie au cours de deux années consécutives sera resté stable ou n'aura pas dépassé d'un point la moyenne des taux enregistrés en 1969 et 1970, le délai de franchise de quatre jours sera ramené à trois jours au 1er janvier de l'année suivante.

Les présentes dispositions feront l'objet d'un réexamen en janvier 1975 à la lumière de l'évolution des absences pendant les années 1972 à 1974.

En complément des garanties assurées par la sécurité sociale, et en vue d'une application à partir du 1er juillet 1970 et au plus tard le 1er janvier 1971, un régime de prévoyance devra être institué dans chaque entreprise, en faveur du personnel ouvrier.

La répartition de cette cotisation entre les risques à couvrir, le choix de ces derniers ainsi que les modalités ou aménagements des contrats assurant l'application de ce régime, sont fixés paritairement à l'intérieur de chaque établissement ou entreprise.

La couverture financière sera assurée par une cotisation répartie à raison d'un tiers à la charge des salariés, et deux tiers à la charge des employeurs. Son montant sera au moins égal à 1,70 p. 100 de la masse salariale brute du groupe Ouvrier telle qu'elle est déclarée à l'administration fiscale (accord du 2 février 1977).

Les sommes déjà affectées dans les entreprises à la couverture des risques visés au présent article sont prises en compte pour la mise en oeuvre des dispositions des alinéas précédents, qu'il s'agisse soit de versements directs de l'employeur au personnel, soit de versements effectués, ensemble ou séparément, par l'employeur ou par le personnel à des sociétés mutualistes, organismes de prévoyance ou autres, soit de subventions versées par l'employeur à des institutions intérieures à la société dans un but de prévoyance ou d'entraide (1).

(1) Dispositions étendues dans la mesure où les organismes de prévoyance visés sont régis par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale (arrêté du 5 novembre 1982, art. 1er).

La présente convention est valable pour une période d'un an, à dater de sa signature. Elle se poursuivra ensuite, d'année en année, par tacite reconduction.

L'avis de dénonciation ou de révision formulé par l'une des parties contractantes devra être présenté avec un préavis de deux mois par lettre recommandée.

La partie qui dénoncera la convention ou demandera sa révision devra accompagner la lettre de dénonciation ou de demande de révision d'un nouveau projet d'accord sur les points sujets à révision, afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.

De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l'une des parties (1).

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et sous préavis d'un mois, la dénonciation ou la demande de révision des clauses relatives aux salaires contenues à l'article 4 seront recevables à tout moment.

(1) Les dispositions du 4e alinéa de cet article sont étendues, en ce qui concerne la dénonciation, sous réserve de l'application de l'article L. 132-7 (premier alinéa) du code du travail.

La présente convention fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris (1) dans les conditions fixées à l'article 31 d, du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail.

(1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 5 novembre 1982.