Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 31 mars 1988 relatif au schéma d'une lettre d'engagement pour un contrat à durée déterminée
ABROGÉAccord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires
ABROGÉAccord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et coefficients, sommaire
ABROGÉAvenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant prévoyance, annexe Avenant n° 2 du 14 décembre 1990
Accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire habitat-formation
Annexe I organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
Annexe II organisme collecteur paritaire habitat-formation Accord du 7 décembre 1994
ABROGÉORGANISME COLLECTEUR HABITAT-FORMATION Accord du 13 décembre 1994
ABROGÉORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION, ANNEXE II Accord du 13 décembre 1994
Projet d'avenant n° 4 du 9 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance
ABROGÉAccord du 25 novembre 2003 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 5 du 27 octobre 2004 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 sur la prévoyance
ABROGÉAccord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003
ABROGÉAccord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
ABROGÉAccord du 30 novembre 2006 modifiant l'accord du 9 mars 2005 relatif à la formation
ABROGÉAvenant du 26 mai 2009 complétant l'accord PACT et ARIM du 9 mars 2005 relatif à la période de professionnalisation
Avenant n° 2 du 26 mai 2009 relatif à la révision de la convention
ABROGÉAccord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention
Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
Avenant n° 4 du 25 mai 2010 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 25 mai 2010 relatif au champ d'application de la convention
ABROGÉAccord du 22 mars 2011 relatif à la période de professionnalisation
Avenant du 22 mars 2011 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
ABROGÉAccord du 17 mai 2011 modifiant les accords formation des 9 mars 2005, 30 novembre 2006 et 26 mai 2009 relatif à l'OPCA
Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 8 du 7 juin 2012 relatif à la commission paritaire
Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 27 novembre 2012 relatif au FPSPP
Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail
Avenant du 22 mai 2014 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention
ABROGÉAccord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
ABROGÉAccord du 19 mai 2015 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
ABROGÉAccord du 19 mai 2015 relatif à la classification des emplois
ABROGÉAvenant du 30 septembre 2015 portant modification de diverses dispositions de la convention collective
ABROGÉAvenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »
ABROGÉAvenant du 24 novembre 2015 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire
Avenant du 20 septembre 2016 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant du 21 mars 2017 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant du 13 décembre 2017 portant modification des dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels et au départ en retraite
ABROGÉAvenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives frais médicaux
Avenant du 18 septembre 2018 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif au régime de prévoyance obligatoire
Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant du 28 novembre 2019 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « Frais médicaux »
Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM
ABROGÉAccord n° 19 du 28 novembre 2019 relatif à l'instauration d'une CPPNI unique pour les champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT et ARIM
Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective
Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national
Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives
Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique
(non en vigueur)
Abrogé
1. ENTRETIEN DES BUREAUX
EMPLOYE D'ENTRETIEN DES BUREAUX
Assure le nettoyage régulier des bureaux ou locaux de l'établissement : coefficient 235
2. EMPLOYES DE BUREAU
GARCON DE BUREAU
Fait les courses de l'agence et effectue éventuellement le nettoyage des locaux et certains petits travaux manuels : coefficient 235
EMPLOYE DE BUREAU
1ER ECHELON
Exécute divers travaux simples suivant des instructions précises :
travaux d'écriture, d'enregistrement, de classement, de tenue de fiches. Doit savoir utiliser l'outil informatique : coefficient 260
2E ECHELON
Exécute les mêmes travaux qu'au 1er échelon en prenant toutes initiatives quant à l'organisation de son travail : coefficient 275
STANDARDISTE-RECEPTIONNISTE
1ER ECHELON
De niveau B.E.P. au minimum, assure le travail de standardiste. Reçoit également le public et l'oriente vers les services intéressés à l'intérieur de l'établissement et exécute éventuellement certains travaux de bureau (classement, fichiers, dactylographie, etc.) :
coefficient 275
2E ECHELON
Employé de niveau B.E.P. au minimum ayant une expérience confirmée, en plus des tâches définies au 1er échelon, est capable de présentation voire de promotion des activités de l'association. Maîtrise le traitement de texte : coefficient 325
EMPLOYE EN REPROGRAPHIE
Effectue la reproduction de plans et documents par les procédés industriels, les coupe et les plie. En tient le répertoire, assure leur classement en veillant à leur entretien et peut assembler les documents pour la constitution de divers dossiers : coefficient 235
SUPPRESSION DES DACTYLOS ET STENODACTYLOS
RECLASSEMENT EN SECRETAIRES OU EMPLOYES DE BUREAU
SECRETAIRE
1ER ECHELON
Employé de niveau B.E.P. au minimum ou ayant une expérience professionnelle équivalente, capable de réaliser une bonne présentation du travail et ayant une formation lui permettant de rédiger un courrier simple sur indications sommaires. Doit savoir utiliser les outils informatiques et être capable d'effectuer les opérations de saisie, de gestion de fichiers et d'exploitation de logiciels : coefficient 325
2E ECHELON
Niveau bac au minimum ou ayant une expérience professionnelle équivalente, en plus des attributions du 1er échelon, est au courant de la marche et de l'activité du service, fait preuve d'initiative et est en mesure :
- d'organiser tout rendez-vous ;
- de constituer certains dossiers ;
- de présenter un compte rendu succinct ;
- de maîtriser le traitement de texte et les tableurs :
coefficient 400
3E ECHELON
Secrétaire de niveau bac au minimum ou ayant une expérience équivalente et confirmée, en plus des qualifications du 2e échelon, contribue et participe au bon déroulement des activités du service. Possède une autonomie pour la constitution et le suivi des dossiers confiés. Est capable de rédiger et de présenter un compte rendu clair et ordonné de réunions : coefficient 500
SECRETAIRE DE DIRECTION
1ER ECHELON
Collaborateur qualifié attaché à la direction, ayant au minimum le niveau B.T.S. ou ayant une expérience professionnelle équivalente, est au courant des informations même confidentielles et est en mesure, en plus du secrétariat du 3e échelon, d'assumer les tâches de secrétariat général et de coordination générale. Il est rattaché à la direction. Il peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : coefficient 600
2E ECHELON
En plus des attributions de secrétariat de direction du 1er échelon, assure les relations internes à l'association. Prend en charge la gestion administrative du personnel et toutes les initiatives dans les limites définies par la direction : coefficient 700(non en vigueur)
Abrogé
AIDE-COMPTABLE
1ER ECHELON
Employé de niveau C.A.P. ou expérience professionnelle équivalente, possédant les connaissances suffisantes de comptabilité lui permettant d'effectuer des travaux comptables simples sous l'autorité d'un comptable confirmé. Doit savoir utiliser l'outil informatique :
coefficient 250
2E ECHELON
De niveau B.E.P. ou expérience professionnelle équivalente, il accomplit, sous la direction du comptable, des opérations comptables simples (tenue de livres auxiliaires). Tient des comptes particuliers, notamment clients et fournisseurs, les surveille, assure l'ajustement de leurs balances de vérification et vérifie la codification : coefficient 300
3E ECHELON
Employé ayant une expérience équivalente et confirmée et répondant aux caractéristiques du 2e échelon, mais intervient également dans le cadre d'une structure à activités diversifiées l'amenant à fournir un effort permanent d'adaptation dans l'accomplissement de ses tâches :
coefficient 350
CAISSIER DE SIEGE
Est responsable des valeurs de caisse (effets et espèces) et est, de plus, chargé de la tenue des journaux de caisse et de banque :
coefficient 280
COMPTABLE
1ER ECHELON
De niveau bac ou expérience professionnelle équivalente donnant lieu à des connaissances étendues en matière de comptabilité et des disciplines qui s'y associent. Ces connaissances lui permettent de tenir la comptabilité et la paie de l'association. Doit savoir utiliser l'outil informatique en effectuant des opérations de saisie et de règlement des dossiers financiers : coefficient 400
2E ECHELON
De niveau B.T.S. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, en plus des qualifications du 1er échelon, il a la maîtrise des logiciels de comptabilité et de bureautique pour assurer la vérification des documents informatiques de la comptabilité générale ou analytique, de la gestion de prêts et des tableaux de bord de gestion, prépare ou établit les situations d'exploitation : coefficient 500
3E ECHELON
En plus des qualifications du 2e échelon, il possède une expérience équivalente et confirmée qui lui permet d'assurer le fonctionnement soit d'une section de comptabilité générale d'un organisme à structure complexe, soit d'une comptabilité complète d'un organisme à structure simple. Est en mesure d'assurer la comptabilité analytique et les déclarations fiscales de l'association. Peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : coefficient 660
COMPTABLE PRINCIPAL
A la qualification du comptable du 3e échelon et une expérience professionnelle équivalente et confirmée du 3e échelon. Participe à l'élaboration du budget prévisionnel. Traite et supervise l'ensemble de la comptabilité générale et analytique, assure le suivi des tableaux de bord, établit le bilan, a en charge la gestion prévisionnelle et le suivi de la trésorerie. Ayant une connaissance des possibilités de l'association, il doit être en mesure de faire des propositions pour améliorer la gestion financière : coefficient 730(non en vigueur)
Abrogé
Fera éventuellement l'objet d'un avenant(non en vigueur)
Abrogé
1. TECHNICIENS EN BATIMENT
AIDE-METREUR
De niveau C.A.P. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, établit un quantitatif d'ouvrage simple tous corps d'état sur plan en le chiffrant sur bordereau avec le métreur :
coefficient 250
METREUR EVALUATEUR
1er échelon
De niveau B.E.P. ou expérience professionnelle équivalente, établit un quantitatif d'ouvrage tous corps d'état sur plan, en le chiffrant : coefficient 400
2e échelon
De niveau B.T.S. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, est chargé d'établir les devis descriptifs quantitatifs simples tous corps d'état quelles qu'en soient les difficultés, les sous-détails de prix, évalue la dépense à envisager : coefficient 530
VERIFICATEUR-METREUR
1er échelon
De niveau B.T.S. au minimum, assure la vérification de tous mémoires, devis simples et décomptes de travaux sur les directives d'un technicien ou d'un conducteur de travaux. Suit l'avancement des travaux, sans les commander ni les conduire : coefficient 550
2e échelon
De niveau B.T.S. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, assure la vérification de tous mémoires, devis complexes et décomptes de travaux, suit l'avancement des travaux sans les commander ni les conduire. Remplace exceptionnellement le conducteur de travaux : coefficient 600
TECHNICIEN SPECIALISE
1er échelon
Collaborateur ayant une formation technique constatée (B.T.S., D.U.T.) ou une expérience professionnelle équivalente qui lui permet de mettre en oeuvre ses compétences au service de l'association et d'assurer une ou plusieurs des tâches définies au 2e échelon. Peut assurer la coordination de plusieurs agents : coefficient 660
2e échelon
Technicien ayant une formation technique supérieure de 1er cycle universitaire reconnue par un diplôme professionnel. Assure l'accueil des demandeurs au siège de l'association ou lors des permanences. Estime rapidement le montant des travaux. Etablit un plan de financement en rapport avec la situation de l'intéressé. Assure la responsabilité du traitement de dossiers administratifs, techniques et financiers de son ressort avec les organismes extérieurs. Assure la surveillance et le suivi des chantiers : coefficient 730
3e échelon
Technicien de niveau universitaire au minimum du 2e échelon. De plus, connaît le fonctionnement et les possibilités de l'association et assure, par délégation, les relations avec les organismes extérieurs : coefficient 800
TECHNICIEN HAUTEMENT SPECIALISE
Collaborateur ayant une formation technique reconnue par un diplôme d'enseignement supérieur universitaire de 3e cycle (ingénieur, architecte, thermicien) ou justifiant de connaissances équivalentes, chargé de travaux élaborés dans sa spécialité et ayant une expérience confirmée dans des opérations complexes qui lui permet de prendre des initiatives dans les relations avec les organismes extérieurs en fonction des capacités de la structure : coefficient 870
CONDUCTEUR DE TRAVAUX
1er échelon
De niveau B.T.S. ou D.U.T. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, établit ou vérifie les devis commandés et conduit les travaux. Vérifie éventuellement les mémoires. Assiste aux expertises en qualité de technicien et assure, le cas échéant, le règlement des sinistres avec les compagnies d'assurances. Gère les problèmes liés aux travaux exprimés par les habitants et peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : coefficient 660
2e échelon
Collaborateur ayant une formation technique d'ingénieur et une expérience confirmée dans des opérations complexes et, en plus des critères du 1er échelon, établit et vérifie les devis et mémoires des entrepreneurs. Suit l'avancement des travaux. Assure les réceptions des travaux. Contrôle et gère le déroulement technique et financier des travaux. Peut assurer la coordination de travail de plusieurs agents : coefficient 730
CONDUCTEUR PRINCIPAL
En plus des tâches du 2e échelon, justifie d'une formation technique de niveau universitaire et d'une expérience confirmée, coordonne le travail des services techniques d'une agence ou d'une équipe placée sous son autorité. Représente l'association dans l'exécution du contrat passé par celle-ci : coefficient 870
2. DESSINATEURS
1er échelon
De niveau C.A.P. ou expérience professionnelle équivalente, connaît la lecture des plans, de la cartographie urbaine et des dessins. Etablit des croquis, des plans d'ouvrages et/ou est en mesure d'interpréter les données brutes de statistiques, d'enquêtes et d'établir les cartes correspondantes : coefficient 250
2e échelon
De niveau B.E.P. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, établit les plans de construction et, éventuellement, les détails d'exécution d'ouvrages courants suivant les directives et croquis qui lui sont donnés. Exécute tous les relevés : coefficient 350
DESSINATEUR-PROJETEUR
1er échelon
De niveau bac, a l'expérience professionnelle en matière de construction, de législation, de règlements et de coutumes en vigueur dans le bâtiment. Sur l'esquisse d'un projet, effectue une mise au point permettant la discussion avec le client avant l'étude définitive. Etablit les plans et détails d'exécution complets, fournit les éléments en vue de la rédaction des devis descriptifs relatifs à tous les corps d'état. Eventuellement, suit l'exécution des travaux : coefficient 450
2e échelon
En plus des tâches du 1er échelon, possède une expérience professionnelle équivalente et confirmée et un niveau B.T.S. au minimum : coefficient 530
DESSINATEUR-PROJETEUR-COMPOSITEUR
1er échelon
De niveau B.T.S. ou ayant une expérience professionnelle équivalente, a les connaissances architecturales du maître d'ouvrage. Exécute sur simples indications l'esquisse d'un projet ainsi qu'une première mise au point pour permettre la discussion avec le maître d'ouvrage avant l'étude définitive. Assure la réalisation du projet définitif et établit les devis quantitatifs tous corps d'état, quelles qu'en soient les difficultés, les sous-détails de prix. Peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : coefficient 600
2e échelon
De formation technique supérieure (niveau architecte), en plus des tâches du 1er échelon, rédige les pièces contractuelles, assure la vérification de tous mémoires, décomptes de travaux, le suivi des chantiers tenant compte des besoins réels des occupants, notamment des contraintes physiques, financières, sociales et économiques. Est capable de maîtriser les opérations simples et complexes et assure certaines relations auprès des administrations : coefficient 870
3. CONSEILLERS TECHNIQUES
1er échelon
Technicien ayant une formation de niveau B.T.S. au minimum ou une expérience professionnelle équivalente, assure l'accueil des demandeurs au siège de l'association, agence ou permanence. Assure le relevé des lieux et effectue les croquis sommaires. Etablit un diagnostic sur l'état des existants et des prescriptions simples. Estime le coût des travaux. Contrôle la conformité des devis et des travaux avec le programme défini. Est capable de concevoir un projet simple en rapport avec la situation de l'intéressé : coefficient 530
2e échelon
En plus de la qualification et des tâches du 1er échelon, connaît les modalités de financement, l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la bonne exécution des ouvrages, assure la constitution des dossiers et la surveillance des chantiers en liaison avec les partenaires et les entreprises : coefficient 600
3e échelon
En plus des compétences du 2e échelon, assure le suivi technique d'une opération de réhabilitation de plusieurs logements en lien avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre et en collaboration avec le chargé d'opération. Contrôle les coûts, établit les pièces écrites, suit la bonne exécution des travaux, vérifie les situations et les décomptes de la partie technique. Effectue le contrôle budgétaire et technique de l'opération : coefficient 730(non en vigueur)
Abrogé
1. ENTRETIEN DES IMMEUBLES
AGENT D'ENTRETIEN
Assure exclusivement le nettoyage des parties communes d'un immeuble ou groupe d'immeubles (nettoyage, ordures ménagères). Travaille sous la responsabilité du gardien : coefficient 235
OUVRIER D'ENTRETIEN
1er échelon
En plus des travaux confiés aux agents d'entretien. Peut effectuer de petits travaux d'entretien courant et travaille sous la responsabilité du gardien : coefficient 250
2e échelon
De niveau B.E.P. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, assure l'entretien des immeubles et effectue toutes les réparations nécessaires du fait de sa polyvalence. Peut être responsable d'un véhicule ou d'un atelier qui lui est affecté :
coefficient 350
2. OUVRIERS QUALIFIES ET CHEFS D'EQUIPES
OUVRIER QUALIFIE
1er échelon
De niveau C.A.P. au mimimum ou expérience professionnelle équivalente, possède une technique déterminée et effectue selon les directives des travaux courants. Peut être responsable d'un véhicule ou d'un atelier qui lui est affecté : coefficient 300
2e échelon
Possède par formation de niveau B.E.P. ou expérience professionnelle équivalente, une technique déterminée et effectue selon des directives des travaux courants : coefficient 350
3e échelon
En plus du niveau B.E.P., possède de bonnes connaissances professionnelles, effectue selon les instructions reçues les travaux de sa spécialité et prend des initiatives : coefficient 380
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE
1er échelon
Possède un niveau bac au minimum ou expérience professionnelle équivalente et une parfaite maîtrise de son métier. Effectue les travaux les plus délicats dans sa spécialité et est susceptible d'assurer la fonction de monitorat : coefficient 400
2e échelon
En plus des qualifications du 1er échelon, a de l'expérience dans les fonctions attribuées : coefficient 450
CHEF D'EQUIPE
1er échelon
En plus du niveau précédent, a toutes les connaissances nécessaires pour coordonner et diriger le travail remis par le chef de service. Assure la responsabilité du stock des matériaux, des véhicules et du matériel affecté à son service : coefficient 480
2e échelon
En plus de la qualification du 1er échelon et de l'expérience professionnelle équivalente, il a la capacité d'établir des rapports sur les activités de l'équipe : coefficient 500
3. GESTION IMMOBILIERE
GARDIEN D'IMMEUBLE
1er échelon
Logé dans l'immeuble ou ses annexes, assure la surveillance générale des parties communes, de leur entretien et des petites réparations, conformément aux règles générales définies dans la convention collective des S.A. d'H.L.M. Fait respecter le contrat de location en liaison avec le gestionnaire. Etablit la liaison entre les occupants et les organismes pour les travaux et réparations : coefficient 235
2e échelon
De niveau C.A.P. ou expérience professionnelle équivalente, assure le gardiennage de plusieurs immeubles. Renseigne les locataires de façon sommaire. Détermine avec les gestionnaires les travaux d'entretien à effectuer dans l'immeuble et contrôle leur exécution :
coefficient 280
GESTIONNAIRE
1er échelon
De niveau B.E.P. au minimum, est placé sous la responsabilité du gestionnaire immobilier. Reçoit les candidats au logement, leur propose des logements disponibles, est capable d'effectuer les visites, les états des lieux, de procéder à l'appel des loyers et d'établir les quittances : coefficient 300
2e échelon
De niveau bac ou expérience professionnelle équivalente, en plus des tâches définies au 1er échelon, est capable de démarcher les bailleurs afin de recenser les logements vacants et est en mesure de prendre l'initiative de renseigner le bailleur sur les possibilités techniques et financières offertes et d'assurer les relations avec les administrations et les locataires. Prend en charge les modalités de location, d'entretien et de réparations courantes : coefficient 400
3e échelon
De niveau B.T.S. ou expérience professionnelle équivalente et en plus des tâches du 2e échelon, assure la responsabilité du service de gestion immobilière, l'occupation optimale des logements à gérer ainsi que la liaison entre les services de l'association :
coefficient 500
GESTIONNAIRE IMMOBILIER
En plus des attributions du 2e échelon, possède la maîtrise de la gestion immobilière ainsi que le diplôme requis pour l'obtention de la carte professionnelle. Assure la coordination de l'activité immobilière et connaît les possibilités de l'association en ce domaine : coefficient 730
RECEVEUR-ENCAISSEUR
Encaisse les loyers, les charges, les remboursements de prêts ainsi que les frais de réparations incombant aux locataires. Réunit et présente les comptes et justificatifs de toutes natures afférents aux quittances encaissées et éventuellement aux situations de retard par dossier : coefficient 350
4. GESTION SOCIALE
AGENT SOCIAL
1er échelon
Agent de niveau bac ou expérience professionnelle équivalente en collaboration et sous le contrôle direct du responsable de service, est chargé de suivre soit les familles en appartement de transit ou en centre d'hébergement, soit les personnes en difficulté en liaison avec les travailleurs sociaux. Cette fonction consiste à soutenir les familles, tant au point de vue de leur adaptation au logement que dans leur évolution sociale : coefficient 400
2e échelon
Agent titulaire d'un diplôme de travailleur social ou justifiant d'une expérience professionnelle similaire pour exécuter les tâches définies au 1er échelon et sous la responsabilité du responsable de service : coefficient 500
3e échelon
En plus des qualifications et des attributions du 2e échelon ou de l'expérience professionnelle équivalente, assume la rédaction de rapports ou études avec proposition de relogement et d'action s'adaptant au mieux au cas étudié et assure un contact constant :
coefficient 580
4e échelon
Titulaire du diplôme de travailleur social ou expérience professionnelle équivalente, il exerce en plus des fonctions du 3e échelon la fonction de coordination de plusieurs agents et l'animation de quartier à la fois individuelle et collective en liaison avec les travailleurs sociaux et possède une connaissance de la réglementation sur le droit au logement et est compétent pour dresser un état des lieux : coefficient 660
COORDINATEUR SOCIAL
1er échelon
Agent de niveau universitaire chargé de la coordination des actions individuelles des agents sociaux et des actions collectives au profit des familles logées en appartement de transit, en centre d'accueil ou dans un quartier faisant l'objet d'un programme spécifique et complexe : coefficient 730
2e échelon
En plus des qualifications et des attributions du 1er échelon, supervise les actions individuelles et les opérations complexes, anime les actions collectives entreprises dans les différents secteurs suivis par les gestionnaires et les animateurs et les coordonne. Assure les relations avec les institutions et organismes collaborant à la réinsertion des familles : coefficient 870(non en vigueur)
Abrogé
CONSEILLERS HABITAT
1er échelon
De niveau bac au minimum ou expérience professionnelle équivalente, assure l'accueil et le conseil des demandeurs au siège de l'association ou dans toute agence ou permanence. A partir d'une estimation des travaux, est en mesure de saisir sur matériel informatique tout ouverture de dossier en maîtrisant le traitement de texte, établit un plan de financement en rapport avec la situation de l'intéressé, effectue ou contrôle la constitution des dossiers nécessaires aux financements sociaux, connaît le fonctionnement et les possibilités de l'association, effectue des enquêtes à domicile : coefficient 400
2e échelon
De niveau B.T.S. au minimum, en plus des qualifications et des tâches définies au 1er échelon, a la capacité d'analyse des textes officiels sur le logement et assure la responsabilité des dossiers et des comptes clients : coefficient 500
3e échelon
En plus de la qualification du 2e échelon et de l'expérience professionnelle acquise, assure le montage d'opérations complexes et la gestion des comptes clients, prépare les négociations de l'association avec les partenaires, peut assurer la coordination de plusieurs agents : coefficient 600
4e échelon
Titulaire de la licence ou d'un diplôme supérieur reconnu et en plus des tâches définies au 3e échelon, est capable de rédiger des documents ou notes de synthèse pour le public, les administrateurs, le personnel et de participer aux études de portée générale :
coefficient 730(non en vigueur)
Abrogé
1. DOCUMENTATION
DOCUMENTALISTE
1er échelon
Agent de niveau bac au minimum, centralise, analyse et diffuse les documents ayant trait à l'activité de l'association. Etablit le classement et tient à jour le répertoire de ces documents :
coefficient 400
2e échelon
De niveau B.T.S. au minimum et de l'expérience professionnelle acquise, accomplit les mêmes tâches qu'au 1er échelon, recherche l'exploitation de documents à la demande d'un autre service, avec rédaction d'une note de synthèse et est éventuellement responsable du service : coefficient 530
2. INFORMATION PUBLICITE
Chargé d'information
1er échelon
Titulaire du B.T.S. au minimum ou expérience professionnelle équivalente, conçoit et réalise des documents simples dans sa spécialité (audiovisuel, journalistique...). Travaille sous la responsabilité d'un chargé d'études ou d'opérations : coefficient 530
2e échelon
De niveau B.T.S. au minimum et ayant une expérience équivalente confirmée, en plus des tâches définies au 1er échelon, élabore à la demande d'un autre agent des documents d'information et/ou une campagne sur un thème donné, dans sa spécialité, sous la responsabilité d'un chef de service ou de la direction : coefficient 660
3e échelon
Titulaire d'un diplôme supérieur reconnu, en plus des tâches du 2e échelon, prend tout contact avec les médias et élabore une politique d'information pour l'association sous les directives et le contrôle de la direction : coefficient 870(non en vigueur)
Abrogé
CHEF D'AGENCE
Outre une formation universitaire ou technique de haut niveau reconnue par un diplôme d'État accompagnée d'une expérience confirmée, il a la responsabilité de la conduite de l'ensemble des secteurs d'intervention de l'association sur un secteur géographique donné qui lui est confié.
Coefficient : 1000
RESPONSABLE DE SERVICE
De formation supérieure, le chef de service est responsable de la gestion de son service et dirige l'activité des collaborateurs placés sous ses ordres.
Coefficient : 1000
DIRECTION
Pour le personnel de direction (directeur, directeur adjoint), les coefficients, les définitions d'emploi ne figurent pas dans la présente classification.
Ces dispositions, ainsi que le statut particulier de ce personnel, feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
STATUT CADRE
Les salariés dont la classification décrite à la présente grille correspond à un coefficient égal ou supérieur à 870 bénéficieront du statut cadre.(non en vigueur)
Abrogé
CHEF D'AGENCE
Outre une formation universitaire ou technique de haut niveau reconnue par un diplôme d'État accompagnée d'une expérience confirmée, il a la responsabilité de la conduite de l'ensemble des secteurs d'intervention de l'association sur un secteur géographique donné qui lui est confié.
Coefficient : 1000
RESPONSABLE DE SERVICE
De formation supérieure, le chef de service est responsable de la gestion de son service et dirige l'activité des collaborateurs placés sous ses ordres.
Coefficient : 1000
DIRECTION
Pour le personnel de direction (directeur, directeur adjoint), les coefficients, les définitions d'emploi ne figurent pas dans la présente classification.
Ces dispositions, ainsi que le statut particulier de ce personnel, feront l'objet d'un avenant à la présente convention.(non en vigueur)
Abrogé
ADMINISTRATION.
1. Entretien des bureaux.
2. Employés de bureau.
COMPTABILITÉ.
INFORMATIQUE.
TECHNIQUE.
1. Techniciens en bâtiment.
2. Dessinateurs.
3. Technico-sociaux techniques.
GESTION.
1. Entretien des immeubles.
2. Ouvriers qualifiés.
3. Gestion immobilière.
4. Employés en gestion personnalisée.
ACCUEIL. - TRAITEMENT DES DOSSIERS.
Technico-social A.
DOCUMENTATION. - INFORMATION. - PUBLICITÉ.
1. Documentation.
2. Information, publicité.
ÉTUDES DU SUIVI. - ANIMATION.
CADRES. - DIRECTION.
1. Responsable de service.
2. Direction.(non en vigueur)
Abrogé
ADMINISTRATION
1. Entretien des bureaux.
2. Employés de bureau.
COMPTABILITÉ
INFORMATIQUE
TECHNIQUE
1. Techniciens en bâtiment.
2. Dessinateurs.
3. Conseillers techniques.
GESTION
1. Entretien des immeubles.
2. Ouvriers qualifiés.
3. Gestion immobilière.
4. Gestion sociale.
ACCUEIL. - TRAITEMENT DES DOSSIERS
Conseillers habitat.
DOCUMENTATION. - INFORMATION. - PUBLICITÉ
1. Documentation.
2. Information, publicité.
ÉTUDES DU SUIVI. - ANIMATION
CADRES. - DIRECTION
1. Responsable de service.
2. Direction.
(non en vigueur)
Abrogé
1. ENTRETIEN DES BUREAUX.
EMPLOYE D'ENTRETIEN DES BUREAUX :
Assure le nettoyage régulier des bureaux ou locaux de l'établissement.
Coefficient : 200
2. EMPLOYES DE BUREAU.
GARCON DE BUREAU :
Fait les courses de l'agence et effectue éventuellement le nettoyage des locaux et certains petits travaux manuels.
Coefficient : 200
EMPLOYE DE BUREAU :
1er échelon.
Exécute divers travaux simples suivant des instructions précises :
travaux d'écriture ou de chiffrage, d'enregistrement, de classement, de tenue de fiches ou travaux simples analogues.
Coefficient : 225
2e échelon.
Exécute les mêmes travaux qu'au 1er échelon en prenant toutes initiatives quant à l'organisation de son travail.
Coefficient : 250
STANDARDISTE-RECEPTIONNISTE :
Assure le travail de standardiste. Reçoit également le public et l'oriente vers les services intéressés à l'intérieur de l'établissement et exécute éventuellement certains travaux de bureau (classement, établissement de fiches, dactylographie, etc.).
Coefficient : 250
EMPLOYE EN REPROGRAPHIE :
Effectue la reproduction de plans et documents par les procédés industriels, les coupe et les plie. En tient le répertoire, assure leur classement en veillant à leur entretien et peut assembler les documents pour la constitution de divers dossiers.
Coefficient : 225
DACTYLO :
1er échelon.
Employé ne faisant que de la frappe de documents. Vitesse dactylo :
20 mots/minute.
Coefficient : 250
2e échelon.
Employé effectuant tous travaux de dactylographie. Vitesse dactylo :
25 mots/minute.
Coefficient : 275
STENODACTYLO :
1er échelon.
Employé effectuant des travaux de dactylo et de sténo (ou autre système de prise rapide d'un texte dicté). Vitesse dactylo :
20 mots/minute. Vitesse sténo : 70 mots/minute.
Coefficient : 275
2e échelon.
Employé qualifié réalisant tous travaux de sténo-dactylographie. Vitesse dactylo : 25 mots/minute. Vitesse sténo : 90 mots/minute.
Coefficient : 300
SECRETAIRE :
1er échelon.
Dactylo qualifié réalisant une bonne présentation de travail et ayant une formation lui permettant de rédiger un courrier simple sur indications sommaires. Peut être chargé du classement ou de la constitution de dossiers.
Coefficient : 300
2e échelon.
Collaborateur qualifié au courant de la marche et de l'activité du service, faisant preuve d'initiative et de jugement, en mesure :
- d'organiser tout rendez-vous ;
- de constituer certains dossiers ;
- de présenter l'ébauche d'un compte rendu.
Pratique la sténo (ou autre système de prise rapide d'un texte dicté). Vitesse : 70 mots/minute.
Coefficient : 400
SECRETAIRE DE DIRECTION :
Collaborateur qualifié attaché à la direction, au courant des informations même confidentielles et en mesure, en plus des tâches demandées aux secrétaires du 2e échelon, d'assurer un secrétariat de réunion et de présenter un compte rendu clair et ordonné. Assure les relations internes à l'association, prend éventuellement en charge la gestion du personnel. Prend toutes initiatives dans les limites déterminées par la direction. Assure personnellement le secrétariat du directeur de l'association et du conseil d'administration.
Coefficient : 600(non en vigueur)
Abrogé
1. Entretien des bureaux
Employé d'entretien des bureaux
Assure le nettoyage régulier des bureaux ou locaux de l'établissement : 250
2. Employés de bureau
Employé de bureau
Suppression du poste de garçon de bureau
1er échelon
Fait les courses de l'organisme ou de l'agence. Doit pouvoir effectuer la reproduction de plans et de documents par des procédés industriels, les conditionner selon les instructions données et les classer. Effectue éventuellement certains petits travaux manuels : 250
2e échelon
Exécute divers travaux simples suivant des instructions précises :
travaux d'écriture, d'enregistrement, de classement, de tenue de fiches. Doit savoir utiliser l'outil informatique : 275
3e échelon
Exécute les mêmes travaux qu'au 2e échelon en prenant toutes initiatives quant à l'organisation de son travail : 325
Standardiste-réceptionniste
1er échelon
De niveau BEP minimum et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, assure le travail de standardiste. Reçoit également le public et l'oriente vers les services intéressés à l'intérieur de l'établissement et exécute éventuellement certains travaux de bureau (classement, fichiers, dactylographie, etc.) : 275
2e échelon
Employé de niveau BEP minimum ayant une expérience confirmée, en plus des tâches définies au ler échelon, est capable de présentation voire de promotion des activités de l'organisme. Maîtrise le traitement de texte : 325
Secrétaire
1er échelon
Employé de niveau BEP minimum et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, capable de réaliser une bonne présentation du travail, ayant une formation lui permettant de rédiger un courrier simple sur indications sommaires. Doit savoir utiliser les outils informatiques et être capable d'effectuer les opérations de saisie, de gestion de fichiers et d'exploitation de logiciels : 325
Coefficient intermédiaire : 350
2e échelon
De niveau bac minimum et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, en plus des attributions du ler échelon, est au courant de la marche et de l'activité du service, fait preuve d'initiative et est en mesure :
- d'organiser tout rendez-vous ;
- de constituer certains dossiers ;
- de présenter un compte rendu succinct ;
- de maîtriser le traitement de texte et les tableurs : 400
Coefficient intermédiaire : 450
3e échelon
Sécrétaire de niveau bac minimum et/ou ayant une expérience équivalente et confirmée, en plus des qualifications du 2e échelon, contribue et participe au bon déroulement des activités du service. Possède une autonomie pour la constitution et le suivi des dossiers confiés. Est capable de rédiger et de présenter un compte rendu clair et ordonné de réunions : 500
Coefficient intermédiaire : 550
Sécrétaire de direction
1er échelon
Collaborateur qualifié attaché à la direction ayant au minimum le niveau BTS et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, est au courant des informations même confidentielles et en mesure, en plus du sécrétariat, 3e échelon, d'assumer les tâches de sécrétariat général et de coordination générale. Il est rattaché à la direction. Il peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : 600
Coefficient intermédiaire : 650
2e échelon
En plus des attributions de sécrétariat de direction, ler échelon, assure les relations internes à l'organisme. Prend en charge la gestion administrative du personnel et toutes les initiatives dans les limites définies par la direction : 700
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800
Assistant(e) de direction
De niveau licence au minimum et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, en plus des attributions de secrétaire de direction 2e échelon, peut être amené(e) à assurer certaines relations extérieures de la structure : 870(non en vigueur)
Abrogé
AIDE-COMPTABLE :
1er échelon.
Possède des connaissances élémentaires de comptabilité lui permettant de seconder un comptable dans l'établissement des écritures.
Coefficient : 250
2e échelon.
Accomplit, sous la direction d'un comptable, des opérations comptables simples (tenue de livres auxiliaires) ; tient des comptes particuliers notamment clients et fournisseurs, les surveille, assure l'ajustement de leurs balances de vérification et assure ou vérifie la codification.
Coefficient : 275
CAISSIER DE SIEGE :
Est responsable des valeurs en caisse (effets et espèces) et, est de plus, chargé de la tenue des journaux de caisse et de banque.
Coefficient : 275
Comptable :
1er échelon.
Reproduit en comptabilité générale et analytique les opérations courantes, traduit les opérations d'exploitation selon le plan comptable spécifique à l'association (possède un niveau B.A.C. G 2 ou B.E.P. acquis par étude ou expérience professionnelle).
Coefficient : 300
2e échelon.
A la qualification du 1er échelon avec la connaissance des textes législatifs et réglementaires indispensables à sa fonction ; reproduit en comptabilité toutes opérations courantes, établit les états et annexes du bilan, participe éventuellement à sa préparation, assure la vérification des documents mécanographiques établis pour la comptabilité générale ou analytique ; prépare ou établit les situations d'exploitation.
Coefficient : 460
3e échelon.
A la qualification du comptable 2e échelon, assure la comptabilité complète d'une association à l'exclusion de la responsabilité du bilan et de la gestion financière. En cas de comptabilité analytique, a une connaissance approfondie de la structure de l'association.
Peut éventuellement participer à l'élaboration du budget prévisionnel.
Coefficient : 660(non en vigueur)
Abrogé
Aide-comptable
1er échelon
Employé de niveau CAP et/ou expérience professionnelle équivalente, possédant les connaissances suffisantes de comptabilité lui permettant d'effectuer des travaux comptables simples sous l'autorité d'un comptable confirmé. Doit savoir utiliser l'outil informatique :
250
2e échelon
De niveau BEP et/ou expérience professionnelle équivalente, il accomplit sous la direction du comptable, des opérations comptables simples (tenue de livres auxiliaires) tient les comptes particuliers notamment clients et fournisseurs, les surveille, assure l'ajustement de leurs balances de vérification et vérifie la codification :
300
3e échelon
Employé ayant une expérience équivalente et confirmée et répondant aux caractéristiques du 2e échelon, intervient également dans le cadre d'une structure à activités diversifiées l'amenant à fournir un effort permanent d'adaptation dans l'accomplissement de ses tâches :
350
Comptable
1er échelon
De niveau bac et/ou expérience professionnelle équivalente donnant lieu à des connaissances étendues en matière de comptabilité et des disciplines qui s'y associent. Ces connaissances lui permettent de tenir la comptabilité et la paie de l'organisme. Il doit savoir utiliser l'outil informatique en effectuant des opérations de saisie et de règlement des dossiers financiers : 400
Coefficient intermédiaire : 450
2e échelon
De niveau BTS minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, en plus des qualifications du ler échelon, il a la maîtrise des logiciels de comptabilité et de bureautique pour assurer la vérification des documents informatiques de la comptabilité générale ou analytique, de la gestion de prêts et des tableaux de bord de gestion, prépare ou établit les situations d'exploitation : 500
Coefficient intermédiaire : 550
Coefficient intermédiaire : 600
3e échelon
En plus des qualifications du 2e échelon, il possède une expérience équivalente et confirmée qui lui permet d'assurer le fonctionnement soit d'une section de comptabilité générale d'un organisme à structure complexe, soit d'une comptabilité complète d'un organisme à structure simple. Il est en mesure d'assurer la comptabilité analytique et les déclarations fiscales de l'organisme, peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : 660
Coefficient intermédiaire : 700
Comptable principal
A la qualification du comptable du 3e échelon et une expérience professionnelle équivalente et confirmée du 3e échelon, participe à l'élaboration du budget prévisionnel. Traite et supervise l'ensemble de la comptabilité générale et analytique assure le suivi des tableaux de bord, établit le bilan, a en charge la gestion prévisionnelle et le suivi de la trésorerie. Ayant une connaissance des possibilités de l'organisme, il doit être en mesure de faire des propositions pour améliorer la gestion financière : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
800
Chef comptable
En plus des qualifications et des attributions du " comptable principal ", il prend en charge les aspects juridiques et fiscaux de l'organisme : 870(non en vigueur)
Abrogé
Fera éventuellement l'objet d'un avenant.(non en vigueur)
Abrogé
Fera éventuellement l'objet d'un avenant.(non en vigueur)
Abrogé
1. TECHNICIENS EN BATIMENT.
AIDE-METREUR :
Etablit un quantitatif d'ouvrage simple tous corps d'état sur plan en le chiffrant sur bordereaux avec le métreur.
Coefficient : 250
METTREUR-EVALUATEUR :
1ER échelon.
Etablit un quantitatif d'ouvrage tous corps d'état sur plan, en le chiffrant.
Coefficient : 400
2e échelon.
Mêmes critères que le 1er échelon. Est chargé d'établir les devis quantitatifs tous corps d'état quelles qu'en soient les difficultés, les sous-détails de prix, évalue la dépense à envisager.
Coefficient : 530
VERIFICATEUR-METREUR :
1er échelon.
Assure la vérification de tous mémoires, devis et décomptes de travaux sur les directives d'un technicien ou d'un conducteur de travaux. Suit l'avancement des travaux, sans les commander ni les conduire.
Coefficient : 550
2e échelon.
Assure la vérification de tous mémoires, devis et décomptes de travaux, suit l'avancement des travaux sans les commander ni les conduire. Remplace exceptionnellement le conducteur de travaux.
Coefficient : 600
TECHNICIEN SPECIALISE :
Collaborateur ayant une formation technique, constatée généralement par l'un des diplômes reconnus par la loi (ingénieur, architecte, thermicien, etc.) ou une formation reconnue équivalente et qui, dans l'un ou l'autre cas, occupe un poste où il met en oeuvre ses compétences au profit de l'association.
Coefficient : 660
TECHNICIEN HAUTEMENT SPECIALISE :
Collaborateur ayant une formation technique affirmée dans sa spécialité, possédant les diplômes professionnels (ingénieur, architecte, thermicien) ou justifiant de connaissances équivalentes, chargé de travaux élaborés dans sa spécialité.
Coefficient : 870
CONDUCTEUR DE TRAVAUX :
1er échelon.
Etablit ou vérifie les devis des travaux commandés et conduit les travaux. Vérifie éventuellement des mémoires. Assiste aux expertises en qualité de technicien et assure, le cas échéant, le règlement des sinistres avec les compagnies d'assurances. Gère les problèmes liés aux travaux, exprimés par les habitants.
Coefficient : 660
2e échelon.
En plus des critères du 1er échelon, vérifie les devis et mémoires des entrepreneurs. Suit l'avancement des travaux. Assure les réceptions des travaux. Etablit toutes les pièces écrites qui constituent un dossier de construction, contrôle et gère le déroulement des affaires en établissant les devis et tous les bilans de décomptes de travaux.
Coefficient : 730
CONDUCTEUR PRINCIPAL :
En plus des critères du 2e échelon, coordonne le travail des services techniques d'une agence sous son autorité. Prend des initiatives visant à réduire les coûts des travaux.
Représente l'association dans l'exécution du contrat passé par celle-ci.
Coefficient : 870
2. DESSINATEURS.
1er échelon.
Connaît la lecture des plans et des dessins. Etablit avec des croquis des plans d'ouvrages courants. Exécute des relevés simples et leur mise au net.
Coefficient : 250
2e échelon.
Etablit les plans de construction et, éventuellement, les détails d'exécution d'ouvrages courants suivant les directives et croquis qui lui sont donnés. Exécute tous les relevés.
Coefficient : 350
DESSINATEUR-PROJETEUR :
A les connaissances générales sur la construction, la législation, les règlements et coutumes en vigueur dans le bâtiment. Sur l'esquisse d'un projet, effectue une mise au point permettant la discussion avec le client avant l'étude définitive. Etablit les plans et détails d'exécution complets, fournit les éléments en vue de la rédaction des devis descriptifs relatifs à tous les corps d'état ; éventuellement suit l'exécution des travaux.
Coefficient : 530
DESSINATEUR - PROJETEUR - COMPOSITEUR :
1er échelon.
A les connaissances architecturales du maître d'ouvrage. Exécute sur simples indications l'esquisse d'un projet, ainsi qu'une première mise au point, pour permettre la discussion avec le client avant l'étude définitive. Assume la réalisation complète de l'étude d'une affaire et, éventuellement, suit l'exécution des travaux.
Coefficient : 600
2e échelon.
En plus des critères du 1er échelon, rédige les pièces contractuelles, doit tenir compte des besoins réels des occupants, notamment des contraintes physiques, financières, sociales et économiques.
Coefficient : 870
3. TECHNICO-SOCIAUX TECHNIQUES.
TECHNICO-SOCIAL TECHNIQUE :
1er échelon.
Assure l'accueil des demandeurs au siège de l'association, agence ou permanence. Estime rapidement le montant des travaux. Etablit un plan de financement en rapport avec la situation de l'intéressé.
Effectue ou contrôle la constitution des dossiers nécessaires aux financements sociaux.
Assure la surveillance des chantiers.
Connaît le fonctionnement et les possibilités de l'association. Constitue les dossiers administratifs nécessités par le projet (permis de construire, etc.).
Coefficient : 530
2e échelon.
En plus des tâches définies au 1er échelon :
Assure la responsabilité du traitement des dossiers de son ressort avec les organismes partenaires (H.L.M., etc.).
Assure la totalité des surveillances de chantier sur un secteur géographique donné.
Coefficient : 600
3e échelon.
En plus des tâches définies au 2e échelon, assure certaines relations publiques.
Coefficient : 730(non en vigueur)
Abrogé
1. Technicien en bâtiment
Aide-métreur
De niveau CAP minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, établit un quantitatif d'ouvrage simple tout corps d'état sur plan en le chiffrant sur bordereaux avec le métreur : 250
Coefficient intermédiaire : 300
Coefficient intermédiaire : 350
Métreur-évaluateur
1er échelon
De niveau BEP et/ou expérience professionnelle équivalente, établit un quantitatif d'ouvrage tout corps d'état sur plan, en le chiffrant : 400
Coefficient intermédiaire : 480
2e échelon
De niveau BTS minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, il est chargé d'établir les devis descriptifs quantitatifs simples tout corps d'état quelles qu'en soient les difficultés, les sous-détails de prix, évalue la dépense à envisager : 530
Vérificateur-métreur
1er échelon
De niveau BTS minimum, il assure la vérification de tout mémoire, devis simples et décomptes de travaux suit les directives du technicien ou d'un conducteur de travaux. Suit l'avancement des travaux, sans les commander ni les conduire : 550
2e échelon
De niveau BTS minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, il assure la vérification de tout mémoire, devis complexes et décomptes de travaux, suit l'avancement des travaux. Remplace exceptionnellement le conducteur des travaux : 600
Technicien spécialisé
1er échelon
Collaborateur ayant une formation technique constatée (BTS, DUT) et/ou une expérience professionnelle équivalente qui lui permet de mettre en oeuvre ses compétences au service de l'organisme et d'assurer une ou plusieurs des tâches définies au 2e échelon, peut assurer la coordination de plusieurs agents : 660
2e échelon
Technicien ayant une formation technique supérieure de 1er cycle universitaire reconnue par un diplôme professionnel. Assure l'accueil des demandeurs au siège de l'organisme ou lors des permanences. Estime rapidement le montant des travaux. Etablit un plan de financement en rapport avec la situation de l'intéressé. Assure la responsabilité du traitement de dossiers administratifs, techniques et financiers de son ressort avec les organismes extérieurs. Assure la surveillance et le suivi des chantiers : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800
Technicien hautement spécialisé
Ce collaborateur justifie d'une formation technique de niveau universitaire (ingénieur, architecte, technicien ..) et/ou d'une expérience professionnelle confirmée. Il est chargé de travaux dans sa spécialité et/ou a une expérience confirmée dans des opérations complexes qui lui permet de prendre des initiatives dans les relations avec les organismes extérieurs en fonction des capacités de la structure : 870
Conducteur de travaux
1er échelon
De niveau BTS ou DUT et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, il établit ou vérifie les devis commandés et conduit les travaux. Vérifie éventuellement les mémoires. Assiste aux expertises en qualité de technicien et assure le règlement des sinistres avec les compagnies d'assurances. Gère les problèmes liés aux travaux exprimés par les habitants et peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : 660
2e échelon
Collaborateur ayant une formation technique d'ingénieur et/ou une expérience confirmée dans des opérations complexes et en plus des critères du ler échelon, établit et vérifie les devis et mémoires des entrepreneurs. Suit l'avancement des travaux. Assure les réceptions des travaux. Contrôle et gère le déroulement technique et financier des travaux. peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800
Conducteur principal
En plus des tâches du 2e échelon, justifie d'une formation technique de niveau universitaire et/ou d'une expérience confirmée, coordonne le service technique d'une agence ou d'une équipe placée sous son autorité. Représente l'organisme dans l'exécution du contrat passé par celle-ci : 870
2. Dessinateurs
1er échelon
De niveau CAP et/ou expérience professionnelle équivalente, connaît la lecture des plans, de la cartographie urbaine et des dessins. Etablit des croquis, des plans d'ouvrages et/ou est en mesure d'interpréter les données brutes de statistiques, d'enquêtes et d'établir les cartes correspondantes : 250
Coefficient intermédiaire : 300
2e échelon
De niveau BEP minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, il établit les plans de construction et éventuellement, les détails d'exécution d'ouvrages courants suivant les directives et croquis qui lui sont donnés. Exécute tous les relevés : 350
Coefficient intermédiaire : 400
Dessinateur-projeteur
1er échelon
De niveau bac minimum, il a l'expérience professionnelle en matière de construction, de législation, de règlements et de coutumes en vigueur dans le bâtiment. Sur l'esquisse d'un projet, effectue une mise au point permettant la discussion avec le client avant l'étude définitive. Etablit les plans et détails d'exécution complets, fournit les éléments en vue de la rédaction des devis descriptifs relatifs à tout corps d'état ; éventuellement suit l'exécution des travaux : 450
2e échelon
En plus des tâches du 1er échelon, possède une expérience professionnelle équivalente et confirmée et un niveau minimum de BTS : 530
Dessinateur-projeteur-compositeur
1er échelon
De niveau BTS, DUT, ayant une formation technique supérieure, et/ou une expérience professionnelle équivalente, a les connaissances architecturales de maître d'oeuvre. Exécute sur simples indications l'esquisse du projet ainsi qu'une première mise au point pour permettre la discussion avec le maître d'ouvrage avant l'étude définitive. Assure la réalisation du projet définitif et établit les devis quantitatifs tout corps d'état quelles qu'en soient les difficultés, les sous-détails de prix. II peut assurer la coordination du travail de plusieurs agents : 600
Coefficient intermédiaire : 650
Coefficient intermédiaire : 700
Agent de maîtrise
Niveau I
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800
2e échelon
De formation technique supérieure (niveau architecte) en plus des tâches du 1er échelon, rédige les pièces contractuelles, assure la vérification de tout mémoire, décompte de travaux, le suivi des chantiers tenant compte des besoins réels des occupants notamment les contraintes physiques, financières sociales et économiques. Est capable de maîtriser les opérations simples et complexes et assure certaines relations auprès des administrations : 870
3. Conseillers techniques
1er échelon
Technicien ayant une formation de niveau BTS, DUT, niveau architecte au minimum et/ou une expérience professionnelle équivalente, assure l'accueil des demandeurs au siège de l'organisme, agence ou permanence. Assure le relevé des lieux et effectue les croquis sommaires. Etablit un diagnostic sur l'état des existants et des prescriptions simples, estime le coût des travaux, contrôle la conformité des devis et des travaux avec le programme défini. Est capable de concevoir un projet simple en rapport avec la situation des demandeurs : 530
Coefficient intermédiaire : 550
2e échelon
En plus de la qualification et des tâches du 1er échelon, connaît les modalités de financement, l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la bonne exécution des ouvrages, assure la constitution des dossiers et la surveillance des chantiers en liaison avec les partenaires et les entreprises : 600
Coefficient intermédiaire : 650
Coefficient intermédiaire : 700
3e échelon
En plus des compétences du 2e échelon, assure le suivi technique d'une opération de réhabilitation de plusieurs logements en lien avec le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre et en collaboration avec le chargé d'opération. Il contrôle les coûts, établit les pièces écrites, suit la bonne éxécution des travaux, vérifie les situations et les décomptes de la partie technique. Effectue le contrôle budgétaire et technique de l'opération : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800(non en vigueur)
Abrogé
1. ENTRETIEN DES IMMEUBLES.
AGENT D'ENTRETIEN :
Assure exclusivement le nettoyage des parties communes d'un immeuble ou groupe d'immeubles (nettoyage, ordures ménagères). Travaille sous la responsabilité du gardien.
Coefficient : 225
OUVRIER D'ENTRETIEN :
1er échelon.
Assure l'entretien des immeubles et effectue les petites réparations ne demandant pas de qualification professionnelle particulière.
Coefficient : 250
2e échelon.
Assure l'entretien des immeubles et effectue toutes les réparations nécessaires du fait de sa polyvalence. Peut être responsable d'un véhicule ou d'un atelier qui lui est affecté.
Coefficient : 350
2. OUVRIERS QUALIFIES ET SPECIALISES.
1er échelon.
Effectue, selon des directives, les travaux simples en prenant les initiatives nécessaires à leur exécution.
Coefficient : 280
2e échelon.
Possède une technique déterminée et effectue selon des directives des travaux courants avec initiative.
Coefficient : 350
3e échelon.
Possède de bonnes connaissances professionnelles, effectue selon les instructions reçues les travaux de sa spécialité.
Coefficient : 380
OUVRIER HAUTEMENT QUALIFIE :
Possède par formation et expérience une parfaite maîtrise de son métier et effectue les travaux les plus délicats dans sa spécialité.
Coefficient : 400
Chef d'équipe.
A toutes les connaissances nécessaires pour coordonner et diriger le travail remis par le chef de service. Assure la responsabilité du stock des matériaux, des véhicules et du matériel affecté à son service.
Coefficient : 460
3. GESTION IMMOBILIERE.
GARDIEN D'IMMEUBLE :
1er échelon.
Logé dans l'immeuble ou ses annexes, assure la surveillance générale des parties communes, de leur entretien et des petites réparations, conformément aux règles générales définies dans la convention collective des S.A. d'H.L.M. Fait respecter le contrat de location en liaison avec le gestionnaire. Etablit la liaison entre occupants et organismes pour les travaux et réparations.
Coefficient : 225
2e échelon.
Après deux ans de pratique au 1er échelon, répond aux critères du 1er échelon. Renseigne les locataires de façon sommaire. Détermine avec les gestionnaires les travaux d'entretien à effectuer dans l'immeuble et contrôle leur exécution.
Coefficient : 275
GESTIONNAIRE :
1er échelon.
Dans un organisme faisant de la gestion, procède à l'appel des loyers, prestations, charges et établit les quittances. Contrôle l'équilibre recettes-dépenses pour toute opération effectuée.
Coefficient : 300
2e échelon.
Employé qualifié répondant aux caractéristiques du 1er échelon. Est chargé, en collaboration et sous le contrôle direct du responsable de service, des relations avec les administrations et les locataires. Discute les modalités de location et en rédige les actes. Visite les immeubles, propose les réparations courantes et, en étroite collaboration avec le gardien, veille à leur entretien.
Coefficient : 400
3e échelon.
Répond aux caractéristiques du 2e échelon. Responsable du service de gestion immobilière, il doit s'assurer de l'occupation optimale des logements à gérer ainsi que de la liaison entre le service administratif et les services de gestion.
Coefficient : 500
RECEVEUR-ENCAISSEUR :
Encaisse les loyers, les charges, les remboursements de prêts ainsi que les frais de réparations incombant aux locataires. Réunit et présente les comptes et justificatifs de toutes natures afférents aux quittances encaissées et éventuellement aux situations de retard par dossier.
Coefficient : 300
4. EMPLOYES EN GESTION PERSONNALISEE.
AGENT SOCIAL.
1er échelon.
En collaboration et sous le contrôle direct du responsable de service, est chargé de suivre les familles soit en appartement de transit, soit en centre d'accueil, soit en quartier en liaison avec les travailleurs sociaux. Cette fonction consiste à soutenir les familles, tant au point de vue de leur adaptation au logement que dans leur évolution sociale.
Coefficient : 400
2e échelon.
Agent possédant les mêmes caractéristiques que le 1er échelon et remplissant la même fonction, mais titulaire d'un diplôme de travailleur social ou justifiant d'une expérience professionnelle similaire.
Coefficient : 500
3e échelon.
Agent possédant les mêmes caractéristiques que le 1er échelon mais assume la rédaction de rapports ou études avec proposition de relogement et d'action s'adaptant au mieux au cas étudié et assure un contact constant. Assume éventuellement la responsabilité d'une antenne sociale.
Coefficient : 660
Coordinateur social.
Agent de coordination, chargé de la tenue des états d'occupation, des opérations de relogements et du suivi de l'évolution des occupants, jouissant d'une liberté dans l'appréciation et le choix des futurs locataires pour lesquels il procédera à une contre-enquête sur place. Doit assurer une occupation optimale des logements sociaux à gérer.
Coefficient : 870(non en vigueur)
Abrogé
1. Entretien des immeubles
Agent d'entretien
Assure exclusivement le nettoyage des parties communes d'un immeuble ou groupe d'immeubles (nettoyage, ordures ménagères ..) travaille sous la responsabilité du gardien : 250
Ouvrier d'entretien
1er échelon
En plus des travaux confiés aux agents d'entretien, il peut effectuer de petits travaux d'entretien courant et travaille sous la responsabilité du gardien : 280
2e échelon
De niveau BEP minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, assure l'entretien des immeubles et effectue les réparations nécessaires du fait de sa polyvalence. Peut être responsable d'un véhicule ou d'un atelier : 350
2. Ouvriers qualifiés et chefs d'équipes
Ouvrier qualifié
1er échelon
De niveau CAP minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, il possède une technique déterminée et effectue selon les directives des travaux courants. Peut être responsable d'un véhicule ou d'un atelier : 300
2e échelon
Possède par formation de niveau BEP et/ou expérience professionnelle équivalente, une technique déterminée et effectue selon des directives des travaux courants : 350
3e échelon
En plus du niveau BEP possède par expérience de bonnes connaissances professionnelles, effectue selon les instructions reçues les travaux de sa spécialité et prend des initiatives : 380
Ouvrier hautement qualifié
1er échelon
Possède niveau bac minimum et/ou expérience professionnelle équivalente et une parfaite maîtrise de son métier. Effectue les travaux les plus délicats dans sa spécialité et est susceptible d'assurer la fonction de monitorat : 400
2e échelon
En plus des qualifications du 1er échelon, a de l'expérience dans les fonctions attribuées : 450
Chef d'équipe
1er échelon
En plus du niveau précédent, a toutes les connaissances nécessaires pour coordonner et diriger le travail remis par le chef de service. Assure la responsabilité du stock des matériaux, des véhicules et du matériel affecté à son service : 480
2e échelon
En plus de la qualification du 1er échelon et de l'expérience professionnelle équivalente, il a la capacité d'établir des rapports sur les activités de l'équipe : 500
Coefficient intermédiaire : 550
Encadrant technique
1er échelon
De niveau bac et/ou expérience professionnelle équivalente, il (elle) maîtrise une spécialité et est en capacité de transmettre ce savoir-faire à un public en insertion 600
Coefficient intermédiaire : 650
2e échelon
De niveau bac et/ou expérience professionnelle équivalente, il (elle) maîtrise différentes spécialités et est en capacité de transmettre ces savoir-faire à un public en insertion : 700
Coordinateur technique
Agent de maîtrise
Niveau 1
De niveau universitaire et/ou expérience professionnelle équivalente chargé de la coordination des encadrants techniques et/ou des équipes. Il (elle) assure la planification des travaux et/ou des chantiers : 750
Niveau 2
De niveau universitaire et/ou expérience professionnelle équivalente chargé de la coordination des encadrants techniques et/ou des équipes. Il (elle) assure la planification des travaux et/ou des chantiers : 800
3. Gestion immobilière
Gardien d'immeuble
1er échelon
Logé dans l'immeuble ou ses annexes, assure la surveillance générale des parties communes, de leur entretien et des petites réparations, conformément aux règles générales définies dans la convention collective des SA d'HLM. Fait respecter le contrat de location en liaison avec le gestionnaire. Etablit la liaison entre les occupants et les organismes pour les travaux et réparations : 250
2e échelon
De niveau CAP et/ou expérience professionnelle équivalente, assure le gardiennage de plusieurs immeubles, renseigne les locataires de façon sommaire, détermine avec les gestionnaires les travaux d'entretien à effectuer dans l'immeuble et contrôle leur exécution : 280
Gestionnaire
1er échelon
De niveau BEP minimum, il est placé sous la responsabilité du gestionnaire immobilier, reçoit les candidats au logement, leur propose des logements disponibles, est capable d'effectuer les visites, les états des lieux, de procéder à l'appel des loyers et d'établir les quittances : 300
2e échelon
De niveau bac et/ou expérience professionnelle équivalente, en plus des tâches définies au 1er échelon, est capable de démarcher les bailleurs afin de recenser les logements vacants et est en mesure de prendre l'initiative de renseigner le bailleur sur les possibilités techniques et financières offertes et d'assurer les relations avec les administrations et les locataires. Prend en charge les modalités de location, d'entretien et de réparations courantes 400
Coefficient intermédiaire : 450
3e Echelon
De niveau BTS et/ou expérience professionnelle équivalente et en plus des tâches du 2e échelon, assure la responsabilité du service de gestion immobilière, l'occupation optimale des logements à gérer ainsi que la liaison entre les services internes concernés : 500
Coefficient intermédiaire : 550
Coefficient intermédiaire : 600
Coefficient intermédiaire : 650
Coefficient intermédiaire : 700
Receveur-encaisseur
Encaisse les loyers, les charges, les remboursements de prêts ainsi que les frais de réparations incombant aux locataires. Réunit et présente les comptes et justificatifs de toute nature afférent aux quittances encaissées et éventuellement aux situations de retard par dossier : 350
Gestionnaire immobilier
En plus des attributions du gestionnaire du 3e échelon, possède la maîtrise de la gestion immobilière ainsi que le diplôme requis pour l'obtention de la carte professionnelle. Assure la coordination de l'activité immobilière et connaît les possibilités de l'organisme en ce domaine : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800
Gestionnaire immobilier principal
En plus des qualifications et des attributions du gestionnaire immobilier, il assure la coordination d'un ou plusieurs agents et les interfaces internes et externes. Il suit le contentieux lié aux rapports locatifs et déclenche les actions nécessaires à la résolution du contentieux. Il gère le budget et dresse le bilan des activités qui lui sont confiées : 870
4. Gestion sociale
Agent social
1er échelon
Agent de niveau bac et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, en collaboration et sous le contrôle direct du responsable de service, est chargé, en liaison avec les travailleurs sociaux, d'assurer l'accompagnement social lié au logement ou au maintien dans les lieux de personnes ou de familles et de contribuer à leur réinsertion dans l'environnement : 400
Coefficient intermédiaire : 450
2e échelon
Agent titulaire d'un diplôme de travailleur social et/ou justifiant d'une expérience professionnelle similaire pour exécuter les tâches définies au 1er échelon et sous la responsabilité du responsable de service : 500
Coefficient intermédiaire : 550
3e échelon
En plus des qualifications et des attributions du 2e échelon et/ou de l'expérience professionnelle équivalente, assume la rédaction de rapports ou études avec propositions d'actions s'adaptant au mieux au cas étudié. Il assure un contact régulier avec les personnes accompagnées et les services sociaux référents : 600
4e échelon
Titulaire du diplôme de travailleur social et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente, il exerce, en plus des fonctions du 3e échelon, la fonction de coordination de plusieurs agents et l'animation de quartier à la fois individuelle et collective en liaison avec les travailleurs sociaux. Il possède une connaissance de la réglementation sur le droit au logement et est compétent pour dresser un constat de la situation. Il est capable en fonction des besoins et des problèmes repérés d'établir des projets avec les personnes et les services sociaux référents : 660
Coordinateur social
1er échelon
Agent de niveau universitaire chargé de la coordination des actions individuelles des agents sociaux et des actions collectives au profit des familles logées en appartement de transit, en centre d'accueil ou dans un quartier faisant l'objet d'un programme spécifique et complexe : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de lui responsabilité d'animation d'une équipe : 750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe : 800
2e échelon
En plus des qualifications et des attributions du ler échelon, supervise les actions individuelles et les opérations complexes, anime les actions collectives entreprises dans les différents secteurs suivis par les gestionnaires et les animateurs et les coordonne, assure les relations avec les institutions et organismes collaborant à la réinsertion des familles. Il gère le budget et dresse le bilan des activités qui lui sont confiées : 870(non en vigueur)
Abrogé
TECHNICO-SOCIAL ADMINISTRATIF.
1er échelon.
Assure l'accueil des demandeurs au siège de l'association ou dans toute agence ou permanence. A partir d'une estimation des travaux :
- établit un plan de financement en rapport avec la situation de l'intéressé ;
- effectue ou contrôle la constitution des dossiers nécessaires aux financements sociaux ;
- connaît le fonctionnement et les possibilités de l'association ;
- effectue éventuellement des enquêtes à domicile. Coefficient : 400
2e échelon.
En plus des tâches définies au 1er échelon, prend en charge les comptes clients.
Coefficient : 460
3e échelon.
En plus des tâches définies au 2e échelon, prépare les négociations de l'association avec les collectivités locales et les organismes financiers de son secteur, et ce sur délégation du directeur.
Coefficient : 600(non en vigueur)
Abrogé
Conseiller habitat
1er échelon
De niveau bac minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, assure l'accueil et le conseil des demandeurs au siège de l'organisme ou dans toute agence ou permanence. A partir d'une estimation des travaux, est en mesure de saisir sur matériel informatique toute ouverture de dossier en maîtrisant le traitement de texte, établit un plan de financement en rapport avec la situation de l'intéressé, effectue ou contrôle la constitution des dossiers nécessaires aux financements sociaux, connaît le fonctionnement et les possibilités de l'organisme, effectue des enquêtes à domicile : 400
Coefficient intermédiaire : 450
2e échelon
De niveau BTS minimum, en plus des qualifications et des tâches définies au 1er échelon, a la capacité d'analyse des textes officiels sur le logement et assure la responsabilité des dossiers et des comptes clients : 500
Coefficient intermédiaire : 550
3e échelon
En plus de la qualification du 2e échelon et/ou de l'expérience professionnelle acquise, assure le montage d'opérations complexes et la gestion des comptes clients, prépare les négociations de l'organisme avec les partenaires, peut assurer la coordination de plusieurs agents : 600
Coefficient intermédiaire : 650
Coefficient intermédiaire : 750
4e échelon
Titulaire de la licence et/ou d'un diplôme supérieur reconnu en matière immobilière et/ou financière et en plus des tâches définies au 3e échelon est capable de rédiger des documents ou notes de synthèse pour le public, les administrateurs, le personnel et de participer aux études de portée générale : 730
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
800
Conseiller(ère) habitat principal
En plus des qualifications et attributions du quatrième échelon, assure la coordination d'un ou plusieurs agents et suit l'état d'avancement d'un ensemble de dossiers. II gère le budget et dresse le bilan des activités qui lui sont confiées : 870(non en vigueur)
Abrogé
1. DOCUMENTATION.
DOCUMENTALISTE.
1er échelon.
Centralise, analyse et diffuse les documents ayant trait à l'activité de l'association. Etablit le classement et tient à jour le répertoire de ces documents.
Coefficient : 350
2e échelon.
Accomplit les mêmes tâches qu'au 1er échelon, recherche l'exploitation de documents à la demande d'un autre service, avec rédaction d'une note de synthèse et est éventuellement responsable du service.
Coefficient : 530
2. INFORMATION PUBLICITE.
CHARGE D'INFORMATION.
1er échelon.
Conçoit et réalise des documents simples dans sa spécialité (audiovisuel, journalistique...). Travaille sous la responsabilité d'un chargé d'étude ou d'opération.
Coefficient : 530
2e échelon.
En plus des tâches définies au 1er échelon, élabore à la demande d'un autre agent des documents d'information et/ou une campagne sur un thème donné, dans sa spécialité, sous la responsabilité d'un chef de service ou de la direction.
Coefficient : 660
3e échelon.
En plus des tâches du 2e échelon, prend tout contact avec les médias et élabore une politique d'information pour l'association sous les directives et le contrôle de la direction.
Coefficient : 870(non en vigueur)
Abrogé
1. Documentation
Documentaliste
1er échelon
Agent de niveau bac minimum, centralise, analyse et diffuse les documents ayant trait à l'activité de l'organisme. Etablit le classement et tient à jour le répertoire de ces documents : 400
Coefficient intermédiaire 450
2e échelon
De niveau BTS minimum et/ou de l'expérience professionnelle acquise, accomplit les mêmes tâches qu'au ler échelon, recherche l'exploitation de documents à la demande d'un autre service, avec rédaction d'une note de synthèse et est éventuellement responsable du service : 530
2. Information-communication
Chargé d'information-communication
1er échelon
Titulaire du BTS minimum et/ou expérience professionnelle équivalente, conçoit et réalise des documents simples dans sa spécialité (audiovisuel, journalistique ..) : 530
Coefficient intermédiaire : 600
2e échelon
De niveau BTS minimum et/ou ayant une expérience équivalente confirmée, en plus des tâches définies au 1er échelon, élabore à la demande d'un autre agent des documents d'information et/ou une campagne sur un thème donné, dans sa spécialité, sous la responsabilité d'un chef de service ou de la direction. Il maîtrise les nouvelles technologies de l'information et de la communication :
660
Coefficient intermédiaire : 700
Agent de maîtrise
Niveau 1
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
750
Niveau 2
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
800
3e échelon
Titulaire d'un diplôme supérieur reconnu, en plus des tâches du 2e échelon, prend tout contact avec les médias et élabore une politique d'information pour l'organisme sur les directives et sous le contrôle de la direction : 870(non en vigueur)
Abrogé
ENQUETEUR.
Collaborateur qui, à partir d'un questionnaire établi, est chargé de recueillir des informations auprès d'une population donnée.
Coefficient : 300
ASSISTANT D'ETUDES OU D'OPERATIONS :
Doit justifier d'une formation ou d'une expérience professionnelle lui permettant de maîtriser les techniques et méthodes de la profession qu'il exerce.
Sa compétence porte sur les études d'urbanisme et les problèmes liés aux opérations d'urbanisme.
Il intervient dans des études ou opérations dirigées et placées sous la responsabilité d'un chargé d'études ou d'opérations.
A partir d'un questionnaire établi, est éventuellement chargé de recueillir des informations auprès d'une population donnée.
Coefficient : 530
CHARGE D'ETUDES :
1er échelon.
En plus des compétences ci-dessus, assure les responsabilités d'une étude ne présentant pas de difficultés exceptionnelles et la coordination du travail d'assistants d'études.
Travaille de façon autonome sur un programme précis défini avec le chargé d'opérations éventuellement concerné, le chef de service études, s'il existe, ou à défaut en relation directe avec le responsable de l'association.
Assure des missions spécifiques liées à son emploi et à ses compétences par exemple : fonctionnement du service de documentation, conseil aux chargés d'opérations dans des secteurs spécialisés :
financement, législation.
Coefficient : 660
2e échelon.
En plus des attributions du 1er échelon, conduit des études présentant des difficultés certaines et éventuellement les réalise seul.
Prend les initiatives nécessaires à la conduite de ces études en liaison avec le chef de service études ou le responsable de l'association.
Coefficient : 730
3e échelon ou principal.
Possède une qualification universitaire ou technique de haut niveau lui permettant d'assurer de façon autonome la conduite et la coordination d'études réalisées par un ou plusieurs chargés d'études qu'il guide et conseille.
Coefficient : 870
CHEF DE SERVICE ETUDES.
Assure le fonctionnement des services d'études qui lui sont confiés et établit la répartition des tâches en liaison avec le directeur de l'association.
Coefficient : 1000
CHARGE D'OPERATIONS :
1er échelon.
Responsable d'une opération de restauration immobilière qu'il anime et dirige. Sa responsabilité s'étend à la fois aux aspects :
ADMINISTRATIFS :
Il est chargé de l'animation, de l'information, de la coordination et du contrôle des différentes phases du programme envisagé ;
FINANCIERS :
Il constitue les dossiers financiers (demande de prêts, de primes ou de subventions) et conseille tout intéressé sur les diverses possibilités financières qui lui sont offertes ;
TECHNIQUES :
Il effectue les enquêtes sur les immeubles à restaurer et procède à la constitution ainsi qu'au contrôle de tout dossier d'étude ou de préétude technique demandée par toute personne intéressée à l'opération projetée ;
SOCIAUX :
Il résout les problèmes de logements temporaires ou définitifs et recherche avec les partenaires les solutions aux différents problèmes rencontrés.
Coefficient : 660
2e échelon.
Est responsable de plusieurs opérations simples de restauration immobilière qu'il anime et dirige ou d'une opération complexe.
Traite en plus tous les problèmes d'ordre juridique, technique, financier et administratif dans le cadre de ses fonctions.
Coefficient : 730
3e échelon.
Outre les critères du chargé d'opérations 2e échelon, a la responsabilité de plusieurs opérations distinctes sur un secteur géographique déterminé.
Coefficient : 870
CHEF D'AGENCE :
A la responsabilité du secteur géographique qui lui est confié. Assure le fonctionnement d'une agence, la coordination et la répartition des tâches en liaison avec le directeur ou le responsable de l'association.
Coefficient : 1000(non en vigueur)
Abrogé
ENQUETEUR.
Collaborateur de niveau B.E.P. ayant une expérience professionnelle équivalente qui, à partir d'un questionnaire établi, est chargé de recueillir des informations auprès d'une population donnée.
Coefficient : 300
ASSISTANT D'ETUDES OU D'OPERATIONS :
1er échelon
De niveau B.T.S. ou expérience professionnelle équivalente, est capable, sous la responsabilité de chargé d'études ou d'opérations, de mettre en forme les résultats et enquêtes d'urbanisme et par composition et la réalisation de documents d'information et de participer au montage et au suivi d'opérations simples sous leurs aspects technique, financier, administratif et social.
Coefficient : 530
2e échelon
En plus des qualifications et des tâches définies au 1er échelon, justifie d'une expérience confirmée.
Coefficient : 600
CHARGE D'ETUDES :
1er échelon.
De niveau bac + 2 ou expérience professionnelle équivalente, en plus des compétences ci-dessus, assure les responsabilités d'une étude ne présentant pas de difficultés exceptionnelles et la coordination du travail d'assistants d'études.
Travaille de façon autonome sur un programme précis défini avec le chargé d'opérations éventuellement concerné, le chef de service études, s'il existe, ou à défaut en relation directe avec le responsable de l'association.
Assure des missions spécifiques liées à son emploi et à ses compétences par exemple : fonctionnement du service de documentation, conseil aux chargés d'opérations dans des secteurs spécialisés (financement, législation).
Coefficient : 660
2e échelon.
De niveau bac + 3 ou expérience professionnelle équivalente, en plus des attributions du 1er échelon, conduit des études présentant des difficultés certaines et éventuellement les réalise seul.
Prend les initiatives nécessaires à la conduite de ces études en liaison avec le chef de service études ou le responsable de l'association.
Coefficient : 730
3e échelon ou principal.
En plus des attributions du 2e échelon, possède une qualification universitaire ou technique reconnue de niveau maîtrise lui permettant d'assurer de façon autonome la conduite et la coordination d'études réalisées par un ou plusieurs chargés d'études qu'il guide et conseille.
Coefficient : 870
CHEF DE SERVICE ETUDES.
De formation supérieure, il est responsable de la gestion de son service et dirige l'activité des collaborateurs placés sous ses ordres en liaison avec le directeur de l'association.
Coefficient : 1000
CHARGE D'OPERATIONS :
1er échelon.
De niveau Bac + 2 ou expérience professionnelle équivalente, est responsable de l'animation d'un projet social ou urbain chargé de la relation et de la communication avec les maîtres d'ouvrage et les collectivités locales. Sa responsabilité s'étend aux aspects :
ADMINISTRATIFS :
Il est chargé de l'animation, de l'information, de la coordination et du contrôle des différentes phases du programme envisagé ;
FINANCIERS :
Il constitue les dossiers financiers (demande de prêts, de primes ou de subventions) et conseille tout intéressé sur les diverses possibilités financières qui lui sont offertes ;
TECHNIQUES :
Il effectue les enquêtes sur les immeubles à restaurer et procède à la constitution ainsi qu'au contrôle de tout dossier d'étude ou de préétude technique demandée par toute personne intéressée à l'opération projetée ;
SOCIAUX :
Il résout les problèmes de logements temporaires ou définitifs et recherche avec les partenaires les solutions aux différents problèmes rencontrés. Il peut assurer la coordination de plusieurs agents.
Coefficient : 660
2e échelon.
De niveau Bac + 3 ou expérience professionnelle équivalente et en plus des attributions de 1er échelon, est responsable de plusieurs opérations simples de restauration immobilière qu'il anime et dirige ou d'une opération complexe.
Traite en plus tous les problèmes d'ordre juridique, technique, financier et administratif dans le cadre de ses fonctions.
Coefficient : 730
3e échelon.
Possède une formation de niveau universitaire ou un diplôme reconnu de niveau maîtrise, assure les tâches définies au 2e échelon, est capable d'assurer la conduite et la coordination de plusieurs opérations complexes.
Coefficient : 870
CHEF DE PROJET :
Possède une qualification universitaire ou technique de haut niveau, est responsable de la négociation, du montage et de la coordination d'opérations complexes d'amélioration de l'habitat touchant à la fois les aspects administratifs, techniques, financiers et sociaux en lien avec les responsables des services et les organismes intervenant sur les secteurs déterminés.
Coefficient : 900
CHARGE DE MISSION :
1er échelon
De formation supérieure ou équivalent à celui de la licence, il exécute des tâches diverses confiées par la direction et nécessitant des connaissances approfondies en matière administrative, technique ou financière pour conduire un projet d'ensemble. Cette fonction implique le sens de l'initiative et de la responsabilité dans les relations avec les partenaires de l'association et une bonne connaissance des possibilités de l'association.
Coefficient : 900
2e échelon
Outre les qualifications du chargé de mission du 1er échelon, il est en mesure de conduire simultanément plusieurs projets compliqués au sein de l'association et de présenter dans les négociations auprès des instances tant internes qu'externes. Il peut recevoir, à cet effet, une délégation élargie pour l'exécution des tâches diversifiées et assume éventuellement des tâches d'encadrement.
Coefficient : 1000(non en vigueur)
Abrogé
Enquêteur
Collaborateur de niveau BEP et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente qui, à partir d'un questionnaire établi, est chargé de recueillir des informations auprès d'une population donnée : 300
Coefficient intermédiaire : 350
Coefficient intermédiaire : 400
Coefficient intermédiaire : 450
Assistant d'études ou d'opérations
1er échelon
De niveau licence ou maîtrise et/ou expérience professionnelle équivalente en rapport avec l'emploi occupé, est capable, sous la responsabilité du chargé d'études ou d'opérations, de mettre en forme les résultats et enquêtes d'urbanisme par la composition et la réalisation de documents d'information et de participer au montage et au suivi d'opérations simples sous leurs aspects technique, financier, administratif et social : 530
2e échelon
En plus des qualifications et des tâches définies au 1er échelon, il justifie d'une expérience confirmée : 600
Chargé d'études
1er échelon
De niveau maîtrise ou 3e cycle et/ou expérience professionnelle équivalente en rapport avec l'emploi occupé, en plus des compétences ci-dessus, assure les responsabilités d'une étude ne présentant pas de difficultés exceptionnelles et la coordination du travail d'assistants d'études. Travaille de façon autonome sur un programme précis défini avec le chargé d'opérations éventuellement concerné, le chef de service, s'il existe, ou à défaut en relation directe avec le responsable de l'organisme. Assure des missions spécifiques liées à son emploi et à ses compétences, par exemple : fonctionnement du service de documentation, conseil aux chargés d'opérations dans des secteurs spécialisés : financement, législation : 660
Coefficient intermédiaire : 700
2e échelon
De niveau 3e cycle et/ou expérience professionnelle équivalente en rapport avec l'emploi occupé, en plus des attributions du 1er échelon conduit des études présentant des difficultés certaines et éventuellement les réalise seul. Prend les initiatives nécessaires à la conduite de ces études en liaison avec le chef du service études ou le responsable de l'organisme : 730
Agent de maîtrise
1er échelon
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
750
2e échelon
Les salariés dont l'emploi comporte un niveau d'autonomie ou de décision significatif dans l'organisme, en raison de leurs connaissances générales et techniques approfondies dans un domaine spécialisé et/ou de leur responsabilité d'animation d'une équipe :
800
3e échelon
En plus des attributions du 2e échelon, possède une qualification reconnue lui permettant d'assurer de façon autonome la conduite et la coordination d'études réalisées par un ou plusieurs chargés d'études qu'il guide et conseille : 870
Chef de service études
De formation supérieure, il est responsable de la gestion de son service et dirige l'activité des collaborateurs placés sous ses ordres en liaison avec le directeur de l'organisme : 100
Chargé d'opérations
1er échelon
De niveau maîtrise ou 3e cycle et/ou expérience professionnelle équivalente en rapport avec l'emploi occupé, il est responsable de l'animation d'un projet social ou urbain chargé de la relation et de la communication avec les maîtres d'ouvrage et les collectivités locales. Sa responsabilité s'étend aux aspects :
- administratifs : il est chargé de l'animation, de l'information, de la coordination et du contrôle des différentes phases du programme envisagé ;
- financiers : il constitue les dossiers financiers (demande de prêts, de primes ou de subventions) et conseille tout intéressé sur les diverses possibilités financières qui lui sont offertes ;
- techniques : il effectue les enquêtes sur les immeubles à restaurer et procède à la constitution ainsi qu'au contrôle de tout dossier d'étude ou de préétude technique demandé par toute personne intéressée à l'opération projetée ;
- sociaux : il résoud les problèmes de logements temporaires ou définitifs et recherche avec les partenaires les solutions aux différents problèmes rencontrés ;
- urbanistiques et territoriaux : il recueille et fournit les éléments d'analyse des spécificités locales du territoire, du bassin d'emploi, d'habitat, du peuplement, des partenaires. Il peut assurer la coordination de plusieurs agents : 660
Coefficient intermédiaire : 700
2e échelon
De niveau 3e cycle et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente en rapport avec l'emploi occupé et en plus des attributions du 1er échelon, est responsable de plusieurs opérations simples de restauration immobilière qu'il anime et dirige et/ou d'une opération complexe. Traite en plus tous les problèmes d'ordre juridique, technique, financier, administratif et urbanistique dans le cadre de ses fonctions : 730
1er échelon (ajouté par accord du 30 novembre 2006, BO Convention collectives 07/43)
1 poste d'agent de maîtrise : 750
2e échelon (ajouté par accord du 30 novembre 2006, BO Convention collectives 07/43)
1 poste d'agent de maîtrise : 800
3e échelon
De niveau 3e cycle et/ou ayant une expérience professionnelle équivalente en rapport avec l'emploi occupé. Il assure les tâches définies au 2e échelon, est capable d'assurer la conduite et la coordination de plusieurs opérations complexes : 870
Suppression du poste de chef de projet
Chargé de mission 1er échelon
De formation supérieure 3e cycle et/ou expérience professionnelle équivalente à celui de la licence, il exécute des tâches diverses confiées par la direction et nécessitant des connaissances approfondies en matière administrative, technique, sociale, urbanistique ou financière pour conduire un projet d'ensemble. Cette fonction implique le sens de l'initiative et de la responsabilité dans les relations avec les partenaires de l'organisme et une bonne connaissance des possibilités de l'organisme : 900
2e échelon
Outre les qualifications du chargé de mission du 1er échelon, il est en mesure de conduire simultanément plusieurs projets complexes au sein de l'organisme et de la représenter dans les négociations auprès des instances tant internes qu'externes. Il peut recevoir à cet effet, une délégation élargie pour l'exécution de ces tâches : 1000
(non en vigueur)
Abrogé
1. RESPONSABLE DE SERVICE.
Le chef de service assure la gestion de son service et dirige l'activité des collaborateurs sous ses ordres.
Coefficient : 1000
2. DIRECTION.
Pour le personnel de direction (directeur, directeur adjoint) les coefficients, les définitions d'emploi ne figurent pas dans la présente classification.
Ces dispositions, ainsi que le statut particulier de ce personnel, feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
Statut cadre.
Les salariés dont la classification décrite à la présente grille correspond à un coefficient égal ou supérieur à 870 bénéficieront du statut cadre.
Ce statut fera l'objet d'un avenant ultérieur.(non en vigueur)
Abrogé
Chef d'agence
Outre une formation universitaire ou technique de haut niveau reconnue par un diplôme d'état accompagnée d'une expérience confirmée, il a la responsabilité de la conduite de l'ensemble des domaines d'intervention de l'organisme sur un secteur géographique donné qui lui est confié : 1000
Responsable de service
De formation supérieure, le chef de service est responsable de la gestion de son service et dirige l'activité des collaborateurs placés sous ses ordres : 1000
Direction
Pour le personnel de direction (directeur, directeur adjoint) les coefficients, les définitions d'emploi ne figurent pas dans la présente classification. Ces dispositions, ainsi que le statut particulier de ce personnel feront l'objet d'un avenant à la présente convention.