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Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes du 1er juin 1979
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I Convention collective nationale du 1 juin 1979
ABROGÉAnnexe II Convention collective nationale du 1 juin 1979
ABROGÉAnnexe III Convention collective nationale du 1 juin 1979
ABROGÉAccord du 23 décembre 1997 relatif aux cadres
ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ABROGÉ Protocole d'accord du 20 octobre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité - ARPE
ABROGÉLettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 décembre 2004
ABROGÉAvenant n° 11 du 17 juin 2005 relatif aux commissions et groupes de travail paritaires
ABROGÉAvenant du 1 juillet 2005 relatif aux mesures salariales, révision de la grille des salaires (avenant n° 12) et de l'indemnité d'éloignement (avenant n° 13).
ABROGÉAvenant du 14 avril 2006 relatif à la négociation salariale pour l'année 2006
(non en vigueur)
Abrogé
Paris, le 21 décembre 2004.
La société Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB), 100 avenue de Suffren, 75015 Paris, à M. le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, BP 11,210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur,
La société Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) vous informe par la présente de sa décision, en application à l'article L. 132-9 du code du travail, d'adhérer à la convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes en date du 1er juin 1979 ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Je vous précise que cette adhésion a été notifiée par ailleurs à l'ensemble des signataires de la convention collective interentreprises susnommée et déclaration en a été faite parallèlement auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le directeur général.Articles cités