Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 13 avril 1995 relatif aux indemnités de petits déplacements

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : La fédération régionale du bâtiment Provence - Alpes - Côte d'Azur ; L'union régionale C.A.P.E.B. Provence - Alpes - Côte d'Azur ; L'union fédérale des SCOP-B.T.P.,
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicat de salariés signataires : La confédération française de l'encadrement C.G.C. bâtiment et travaux publics ; La section régionale Provence - Côte d'Azur - Corse du bâtiment et des travaux publics Force Ouvrière ; L'union régionale de la construction C.G.T. ; L'union régionale des syndicats constructions-bois C.F.D.T. ; L'union régionale C.F.T.C. du bâtiment et des travaux publics,

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      A compter du 1er juin 1995, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont fixées comme suit :
      I. - Indemnité de repas : 40 F.

      II. - Indemnité de frais de transport :

      ZONE DISTANCE INDEMNITE
      1 0 à 10 km 9,00 F
      2 10 à 20 km 15,00 F
      3 20 à 30 km 23,00 F
      4 30 à 40 km 30,00 F
      5 40 à 50 km 38,00 F


      III. - Indemnité de trajet :

      ZONE DISTANCE INDEMNITE
      1 0 à 10 km 8,50 F
      2 10 à 20 km 12,00 F
      3 20 à 30 km 16,50 F
      4 30 à 40 km 19,00 F
      5 40 à 50 km 23,00 F


      Conformément à l'accord régional de ce jour, la zone 1 A est supprimée.
      L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.