Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ; Union régionale Midi-Pyrénées CAPEB ; Fédération régionale des SCOP BTP Sud-Ouest.
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CGT ; CGT-FO.

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

    • Article

      En vigueur

      Salaires (Midi-Pyrénées)
      Article 1er

      En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002, relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.

      Barème des salaires au 1er mai 2006

      (En euros)

      CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL TAUX HORAIRE
      professionnelle minimal
      Niveau I
      Ouvriers
      d'exécution
      - position 1 150 1 155,00 8,27
      - position 2 170 1 295,32 8,54
      Niveau II
      Ouvriers
      professionnels 185 1 369,33 9,03
      Niveau III
      Compagnons
      professionnels
      - position 1 210 1 492,68 9,84
      - position 2 230 1 591,36 10,49
      Niveau IV
      Maitres
      ouvriers ou
      chefs d'équipe
      - position 1 250 1 690,04 11,14
      - position 2 270 1 788,72 11,79

      Article 2

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3

      Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

      Fait à Toulouse, le 5 mai 2006.