Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Lorraine Accord du 12 janvier 2005

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Organisations d'employeurs : La FFB Lorraine ; La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment en Lorraine,
  • Organisations syndicales des salariés : L'union régionale des syndicats CGT-FO du bâtiment et des travaux publics ; La CFDT bâtiment, construction, bois ; La fédération BATIMAT-TP CFTC,

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article

    En vigueur

    Salaires (Lorraine)
    Article 1er

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 janvier 2005.

    Pour la région Lorraine, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, et pour celles ayant un effectif supérieur à 10 salariés), comme suit :

    1. Indemnités de repas : 7,68 Euros, quelle que soit la zone.

    2. Indemnités de trajet et de transport :

    ZONE DISTANCES TRAJETS TRANSPORTS
    (en kms) (en euros)
    1 De 0 à 10 km 1,10 1,32
    2 De 10 à 20 km 2,21 3,06
    3 De 20 à 30 km 3,27 4,91
    4 De 30 à 40 km 4,40 7,41
    5 De 40 à 50 km 5,54 8,61

    Article 2

    La somme globale de ces indemnités ne saurait se cumuler avec une ou plusieurs indemnités ou primes ayant le même objet, existant déjà par accord de spécialités ou d'entreprises.

    Cette somme globale s'y substituera toutefois, ipso facto, dès qu'elle conduira à une valeur supérieure. Article 3

    Les apprentis sous contrat, travaillant sur chantiers, bénéficieront de ces indemnités. Article 4

    Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle. Article 5

    Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2005. Article 6

    La demande d'extension de cet accord sera déposée.

    Fait à Nancy, le 12 janvier 2005.