Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

Textes Salaires : Avenant n° 37 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 211

Signataires

  • Organisations d'employeurs : L'union nationale des industrie de carrières et matériaux de construction (UNICEM), agissant tant pour son compte qu'au nom et pour le compte de la fédération de l'industrie du béton, du syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, de l'association syndicale professionnelle minéraux industriels France pour ce qui concerne exclusivement les producteurs de silice pour l'industrie,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ; Le syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction (SICMA) CFE-CGC.

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Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Article 1er

      La valeur du point mensuel est portée à 6,08 Euros pour un horaire de 35 heures par semaine.
      Article 2

      Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.
      Article 3

      Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2007.
      Article 4

      Le champ d'application du présent avenant est indentique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.
      Article 5

      Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.
      Article 6

      Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

      Fait à Paris, le 28 novembre 2006.