Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Textes Salaires : SALAIRES Accord du 20 décembre 1989

IDCC

  • 614

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisation patronale signataire : Chambre syndicale de la sérigraphie française.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : C.F.E.-C.G.C. ; Fédération Force ouvrière du livre F.O.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      A compter du 1er février 1990,la valeur du point 100 mensuel concernant l'ensemble des catégories professionnelles visées par la convention collective de la sérigraphie est portée à 49,02 F .

      A compter du 1er juin 1990, la valeur du point 100 sera portée à 49,75 F .

      A compter du 1er octobre 1990, la valeur du point 100 sera portée à 50,40 F .

      Les parties signataires sont convenues de se revoir le 20 décembre 1990 afin de réexaminer le problème des salaires si les conditions économiques et sociales qui ont présidé à la conclusion du présent accord se trouvaient modifiées.