I. - Le personnel ouvrier des entreprises de transport de fonds est classé dans les trois emplois de convoyeur de fonds suivants :

A. - Convoyeur-garde

L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :

- participation au chargement et déchargement des colis ;

- rangement du coffre ;

- préparation des colis à livrer lors de la desserte ;

- vérification de l'état des colis (plombs et scellés) ;

- manutention des colis à l'intérieur des locaux de l'entreprise ou du client jusqu'à l'obtention de la décharge ;

- mise en oeuvre des appareils de manutention ou de levage ne nécessitant pas de connaissances technologiques particulières (ex :

transpalette, hayon élévateur) ;

- participation au nettoyage du coffre et de la cabine du véhicule ;

- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;

- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.

Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel de l'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.

L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :

- niveau fin de scolarité obligatoire ;

- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.

B. - Convoyeur-conducteur

L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :

- participation au chargement et déchargement des colis ;

- conduite professionnelle et rationnelle, c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité ;

- vérification de la possession des documents nécessaires à la circulation du véhicule et au transport des marchandises ;

- vérification élémentaire de l'état de marche du véhicule avant son utilisation (niveaux, pneus, éclairage, système de freinage, etc.) ;

- vérification de l'état de marche des systèmes d'alarme, de communication, et des systèmes de verrouillage des portes et meurtrières équipant le véhicule ;

- diagnostic des pannes du véhicule et de ses équipements dans la limite du niveau de connaissances requises ;

- responsabilité du nettoyage complet du véhicule ;

- respect de l'ensemble des réglementations propres au véhicule utilisé ;

- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;

- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.

Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.

L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :

- niveau fin de scolarité obligatoire ;

- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise ;

- possession du permis de conduire B ou C.

C. - Convoyeur-messager

L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :

- participation au chargement et déchargement des colis ;

- responsabilité du chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a été vidé ;

- responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte ;

- pointage correct des sommes au cours des opérations de guichet ;

- contacts élémentaires, dans le cadre de la procédure de sécurité élaborée par l'entreprise, avec des tiers extérieurs, à l'occasion de la collecte ou de la livraison des fonds et valeurs ;

- vérification de l'apposition par une personne accréditée de son cachet commercial ou d'une signature, ainsi que de la date de livraison sur le document de transport ;

- prise en charge des clefs, cartes d'accès et colis et émargement des documents lors de l'enlèvement ou de la livraison ;

- protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.

Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu.

L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent les connaissances suivantes :

- niveau fin de scolarité obligatoire ;

- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.

II. - Outre les opérations visées dans chacune des définitions d'emploi ci-dessus, les membres de l'équipage :

- concourent à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de sécurité prescrites par l'entreprise et tous les moyens nécessaires à la protection des membres de l'équipage, des colis transportés et du véhicule ;

- assument la responsabilité du matériel et de l'équipement dont ils sont dotés.

III. - Fonction " autorité hiérarchique et responsabilité de l'équipage ".

Dans tout équipage, l'un des convoyeurs devant obligatoirement exercer la fonction " autorité hiérarchique et responsabilité de l'équipage " :

- fixe au chauffeur, si besoin est, l'itinéraire à suivre ;

- exerce l'autorité hiérarchique sur les membres de l'équipage ;

- veille au respect des règles de sécurité par les membres de l'équipage et prend les mesures nécessaires en cas d'incident ;

- rédige, à la suite de tout incident ayant mis en cause la sécurité des personnes ou des fonds et valeurs transportés, un rapport conforme au document établi par l'entreprise.

Les dispositions de l'article 22 du protocole précisent les conséquences de l'exercice de cette fonction complémentaire sur les coefficients attribués aux emplois de convoyeur-conducteur ou de convoyeur-messager.

NOMENCLATURE ET DEFINITIONS DES EMPLOIS

I. - Les personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs sont classés dans les emplois définis dans la présente annexe.

II. - L'énumération des opérations s'inscrit dans le cadre d'emplois types, restant entendu que compte tenu, notamment, de l'évolution des activités de la profession et de l'organisation des entreprises, la liste des opérations décrites dans chacune des définitions d'emplois ci-dessus n'a pas un caractère exhaustif.

III. - L'énumération des opérations s'inscrit dans le cadre d'emplois types qui, par ailleurs, en fonction de l'organisation et des activités des différentes unités de production des entreprises sont naturellement identifiables.

IV. - Dans les unités d'exploitation où l'organisation des activités ne permet pas une structure faisant appel à la spécialisation des tâches, les opérations décrites dans les différentes filières d'emplois peuvent être assurées pour tout ou partie par un agent d'exploitation dans les conditions suivantes :

- lorsque ces opérations font appel à des compétences nécessaires à l'exercice d'activités appartenant à plusieurs filières, le titulaire du poste est classé : " agent d'exploitation " niveau 1 (deux filières) ou niveau 2 (plus de deux filières) ;

- lorsque ces opérations font en plus appel à des compétences nécessaires à l'exercice d'une mission d'encadrement, le titulaire du poste est classé : " chef d'équipe d'exploitation " niveau 1 (deux filières) ou niveau 2 (plus de deux filières).

FILIERE TRAITEMENT DES FONDS ET VALEURS

Préparateur (trice)

L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :

- réception des contenants, vérification de leur intégrité et ouverture ;

- contrôle visuel de conformité du contenu à l'aide du bordereau descriptif de versement " client " et information de la hiérarchie des écarts éventuels constatés ;

- détection des faux billets et des billets endommagés ;

- préparation des fonds à reconnaître par catégorie.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau fin de scolarité obligatoire.

Opérateur(trice)

L'emploi comporte les principales opérations suivantes :

- enregistrement sur le calculateur des données nécessaires aux opérations de reconnaissance ;

- reconnaissance détaillée des fonds sur compteuse et trieuse par catégorie (billets, monnaie métallique) ;

- vérification de l'exactitude des montants annoncés par le client et consignation des écarts éventuels constatés ;

- conditionnement des valeurs selon les normes Banque de France ou selon la commande du client ;

- établissement du bordereau de caisse.

Par ailleurs, le titulaire du poste doit être à même d'exercer les activités incombant normalement au (à la) préparateur(trice).

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

l'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.

l'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent des connaissances d'un niveau fin de scolarité obligatoire.

Postmarqueur (postmarqueuse)L'emploi comporte les principales opérations suivantes, telles que :

- réception des documents à traiter (chèques, remises, lots ...) ;

- initialisation de la machine à postmarquer : introduction des données d'identification (code opérateur, code client, date ...) ;

- saisie au clavier d'informations relatives aux documents et contrôle permanent du bon déroulement des opérations (principalement : qualité de l'impression, tri ...) ;

- contrôle de l'exactitude des remises, recherche des éventuels écarts et exécution des ajustements nécessaires pour correction des remises ;

- regroupement des remises par lot et saisie des informations sur le ticket-lot.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent des connaissances d'un niveau fin de scolarité obligatoire.

Employé(e) administratif(ve) (unité de centralisation)

L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :

- groupage et vérification des fonds et valeurs transmis par les unités de reconnaissance ;

- traitement des reliquats ;

- conditionnement des valeurs selon les normes Banque de France ou selon la commande du client ;

- établissement des documents de versement aux destinataires désignés (Banque de France, banques ......................) ;

- préparation des documents comptables (journal de caisse, état des stocks) pour les clients ;

- édition des états de prise en charge des contenants par la chambre forte ou le coffre ;

- le cas échéant, scellés des contenants.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa supposent des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.

Chef d'équipe

L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles que :

- prise en charge des contenants auprès de la chambre forte ou du coffre ;

- en fonction des volumes et des valeurs à traiter, établissement d'un ordre de priorité et répartition des tâches entre les opérateurs ;

- contrôle du traitement et analyse des causes des écarts ;

- contrôle du respect des procédures de travail et des consignes de sécurité ;

- préparation des éléments de facturation ;

- établissement de données statistiques relatives au traitement des volumes et des valeurs ;

- réponse aux sollicitations de la clientèle dans le cadre des prestations fournies ;

- animation de l'équipe ;

- participation à :

- l'administration courante des personnels : horaire de travail, congés payés, absences ;

- l'accueil et la formation des nouveaux embauchés.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.

Chef de service

L'emploi comporte les principales opérations suivantes, telles que :

- organiser, gérer et animer une unité de traitement des valeurs et proposer toute mesure d'intérêt général visant à améliorer la bonne marche du service :

- organiser : répartir les volumes à traiter par poste, gérer les flux, contrôler en permanence le traitement, le respect des procédures et les arrêtés de caisse ;

- gérer : participer à l'élaboration du budget, tenir les tableaux de bord ;

- animer : expliciter les objectifs, valoriser le travail d'équipe, veiller à la circulation et à la compréhension des informations,

- évaluer et définir les besoins en recrutement et en formation, proposer les promotions ;

- préparer les éléments de paie ;

- analyser la productivité, améliorer la performance par l'optimisation des ressources en personnel et des moyens de production ;

- centraliser les éléments de facturation ;

- apporter une assistance technique lors de la négociation des marchés ;

- participer à la détermination des prix de revient ;

- gérer les incidents et valoriser l'image de marque de la société dans le cadre des contacts avec la clientèle ;

- s'assurer du respect des règles de sécurité et proposer toute amélioration en la matière ;

- établir le plan de renouvellement et d'entretien des matériels.

Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissance d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.

FILIERE MAINTENANCE EN INSTALLATIONS AUTOMATISEES

Agent de maintenance

L'emploi comporte les opérations principales suivantes :

a) Gestion des valeurs, notamment :

- gérer les coffres de dépôt (remises chèques et espèces) ;

- procéder aux arrêtés de caisse : éditer la bande-journal, faire le contrôle physique du solde et traiter les rejets ;

- charger l'appareil ;

- gérer les cartes confisquées par les appareils.

b) Maintenance de l'appareil par des interventions techniques, notamment :

- contrôler le fonctionnement de l'appareil ;

- alimenter l'appareil en consommables (bandes journal, tickets, enveloppes...) ;

- entretenir et nettoyer l'appareil ;

- procéder à des dépannages simples (débourrage des billets, déblocage des cartes, remise en service du circuit d'alimentation, de l'imprimante...).

c) Interventions :

- appliquer les procédures de sécurité en vigueur pour intervenir sur les sites ;

- assister, le cas échéant, les intervenants chargés du S.A.V.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie et/ou du donneur d'ordres, selon les procédures définies, en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose :

- des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent ;

- d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé pour exercer la fonction.

Technicien de maintenance

L'emploi comporte les opérations principales suivantes telles que :

- reconnaître et contrôler les appareils ;

- effectuer, dans le respect du planning, les interventions préventives sur le parc d'appareils dont il assure la maintenance ;

- dépanner les appareils et/ou en remplacer les pièces et modules défectueux après diagnostic ;

- gérer et entretenir les stocks de pièces et matériels qui lui sont confiés ;

- appliquer les procédures de sécurité en vigueur pour intervenir sur les sites.

Par ailleurs, le titulaire du poste peut être amené à exercer certaines des activités incombant normalement à l'agent de maintenance et, plus particulièrement, celles visées dans les paragraphes b et c de la définition de cet emploi.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie et/ou du donneur d'ordres, selon les procédures définies, en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose :

- des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent ;

- d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé pour exercer la fonction.

FILIERE CHAMBRE FORTE

Responsable chambre forte

L'emploi comporte les principales opérations suivantes telles que :

- organiser une chambre forte, animer l'équipe qui la compose et proposer toute mesure d'intérêt général visant à améliorer la bonne marche du service :

- organiser : répartir les tâches en affectant les personnels de l'équipe aux différents postes de travail, contrôler en permanence les opérations effectuées dans le respect des procédures ;

- animer : expliciter les objectifs, valoriser le travail d'équipe, veiller à la circulation et à la compréhension des informations ;

- participer à :

- l'administration courante des personnes : horaires de travail, congés payés, absences ;

- l'accueil et la formation des nouveaux embauchés ;

- s'assurer du respect des règles de sécurité et proposer toute amélioration en la matière ;

- contrôler l'édition, la diffusion des états et documents ;

- contrôler la concordance comptable des existants (balance " chambre forte ") ;

- classer et archiver tous les documents administratifs ;

- rechercher tout document et information nécessaire au règlement des litiges ;

- gérer les stocks des emballages (sacs, enveloppes jetables ...) ;

- s'informer en permanence des mesures prises et liées au travail auprès de la régulation ou du service mouvement.

Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.

Les opérations effectuées dans le cadre des emplois de la filière chambre forte tiennent compte des situations constatées dans les entreprises qui n'associent pas systématiquement des opérations de traitement aux opérations de regroupement, stockage et distribution des fonds, et valeurs confiés à l'entreprise.

Agents de chambre forte (ou magasinier d'entrepôt)

L'emploi comporte les opérations principales suivantes telles que :

- réceptionner des contenants, documents, clefs... vérifier leur nombre et leur intégrité et les prendre en charge (émargement des documents de transport... ) ;

- répartir des contenants en fonction de leur destination ;

- pointer des contenants destinés à être stockés ou livrés ;

- remettre au chef de bord, contre décharge des contenants, des documents de transport, et, le cas échéant, des clefs (ou tout autre moyen de sûreté remis par le client) ;

- saisir des données informatiques permettant l'édition des états de chambre forte et des documents de transport ;

- stocker des emballages (sacs, enveloppes, jetables) et affectation sur les tournées en fonction des commandes clients ;

- centraliser des états et documents et/ou les archiver.

Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des instructions générales du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.

FILIERE TRANSPORT

Régulateur ou chef de mouvement

L'emploi comporte les principales opérations suivantes telles que :

- coordonner l'ensemble des mouvements des véhicules blindés en fonction de l'organisation des tournées et des impératifs de l'exploitation (service à la demande, anomalies...) ;

- apporter toute information ou précision nécessaire à la compréhension et à la bonne exécution des tournées ;

- établir les plannings prévisionnels des équipages ;

- assurer la liaison permanente avec les équipages ;

- assurer la liaison permanente avec la clientèle :

- régler les litiges ;

- informer des éventuelles difficultés rencontrées en cours de prestation ;

- répondre aux " services à la demande ",

- proposer toute modification de l'organisation des tournées visant à leur optimisation et l'amélioration de la qualité de la prestation ;

- contrôler les feuilles de route et tout autre moyen tel que disque de chronotachygraphe permettant d'analyser l'activité, de contrôler les temps d'intervention et signaler toute anomalie constatée ;

- assurer le suivi des matériels et équipements, le suivi de leur maintenance (entretien courant, réparation... ) ;

- centraliser, le cas échéant, les documents de transport ;

- transmettre les éléments de facturation ;

- appliquer et faire appliquer les procédures internes en liaison avec la hiérarchie et les services de sécurité ;

- développer l'esprit sécurité par des actions auprès des personnels ;

- tenir des statistiques liées à l'exploitation et à l'utilisation des matériels et des équipements.

Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.

L'exécution des opérations visées au présent alinéa suppose des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent.

Nomenclature des niveaux de formation

définis par l'éducation nationale

Personnel ouvrier

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le personnel ouvrier des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs à titre principal ou à titre accessoire est classé dans les différents types d'emplois de convoyeur de fonds et valeurs suivants.

Le personnel entrant dans le champ d'application de l'article 1er du présent accord et dont l'emploi présente des caractéristiques correspondant dans leur principe aux descriptifs de tâches et fonctions ci-après doit répondre à toutes les exigences réglementaires et conventionnelles propres au convoyeur de fonds et valeurs.

Il est distingué les modes de transport de fonds et valeurs (dont les modes opératoires sont ci-après détaillés) suivants :

- véhicule blindé : trois convoyeurs armés ;

- véhicule blindé équipé d'un système alternatif : trois convoyeurs ou deux convoyeurs, armés ;

- véhicule banalisé équipé d'un système alternatif : deux convoyeurs ;

- véhicule semi-blindé équipé d'un système alternatif : deux convoyeurs ;

- véhicule léger destiné aux prestations de transport de fonds et valeurs pour lesquelles le seuil réglementaire des fonds et valeurs transportés ne rend pas obligatoire l'un des modes de transport ci-dessus.

Il est expressément rappelé que le transport de la monnaie divisionnaire, dès lors que le montant transporté est supérieur ou égal à 30 000 €, doit obligatoirement se faire en véhicule blindé avec trois hommes armés.

Afin de garantir la sécurité des personnels, les véhicules utilisés doivent comporter les équipements de sécurité prévus par la réglementation en vigueur.

Dans le cadre du transport de fonds et valeurs nécessitant l'usage de systèmes alternatifs, le volume des fonds collectés ne doit pas dépasser, pour chaque desserte, la capacité du système alternatif utilisé.

Il est également précisé que le centre de gestion de l'entreprise est en mesure de repérer immédiatement à tout moment la position du véhicule grâce au dispositif de géolocalisation embarqué.

Chaque emploi de convoyeur, en fonction du mode de transport utilisé, comporte les missions principales suivantes :

Convoyeur-garde

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule blindé comportant un équipage de trois convoyeurs armés :

- participe au chargement et déchargement des colis ;

- range le coffre ;

- prépare les colis à livrer lors de la desserte ;

- vérifie l'état des colis (plombs et scellés) ;

- manipule les colis à l'intérieur des locaux de l'entreprise jusqu'à l'obtention de la décharge ;

- met en œuvre les appareils de manutention ou de levage ne nécessitant pas de connaissances technologiques particulières (ex. : transpalette, hayon élévateur) ;

- participe au nettoyage du coffre et de la cabine du véhicule ;

- protège les membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;

- reconnaît les lieux et protège son coéquipier et les fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client.

Convoyeur-conducteur

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule blindé comportant un équipage de trois convoyeurs armés :

- participe au chargement et déchargement des colis ;

- conduit de manière professionnelle et rationnelle, c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité ;

- s'assure de la possession des documents nécessaires à la circulation du véhicule et au transport des marchandises ;

- procède aux vérifications élémentaires de l'état de marche du véhicule avant son utilisation (niveaux, pneus, éclairage, système de freinage, etc.) ;

- procède aux vérifications de l'état de marche des systèmes d'alarme, de communication, et des systèmes de verrouillage des portes et meurtrières équipant le véhicule ;

- diagnostique les pannes du véhicule et de ses équipements dans la limite du niveau de connaissances requises ;

- s'assure du nettoyage complet du véhicule ;

- respecte l'ensemble des réglementations propres au véhicule utilisé ;

- protège les membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt ;

- est responsable du respect de l'ensemble des dispositions réglementaires liées à la conduite du véhicule.

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule blindé ou semi-blindé comportant un équipage de deux convoyeurs armés :

- participe au chargement et déchargement des colis ;

- conduit de manière professionnelle et rationnelle, c'est-à-dire conformément aux exigences techniques du matériel et de la sécurité ;

- s'assure de la possession des documents nécessaires à la circulation du véhicule et au transport des marchandises ;

- procède aux vérifications élémentaires de l'état de marche du véhicule avant son utilisation (niveaux, pneus, éclairage, système de freinage, etc.) ;

- procède aux vérifications de l'état de marche des systèmes d'alarme, de communication, et des systèmes de verrouillage des portes et meurtrières équipant le véhicule ;

- diagnostique les pannes du véhicule et de ses équipements dans la limite du niveau de connaissances requises ;

- s'assure du nettoyage complet du véhicule ;

- respecte l'ensemble des réglementations propres au véhicule utilisé ;

- est responsable du respect de l'ensemble des dispositions réglementaires liées à la conduite du véhicule.

A l'arrivée sur le site client :

- stationne obligatoirement le véhicule dans les emplacements réservés à cet effet, et/ ou à défaut conformément au protocole de sécurité ;

- permet au messager de se rendre dans le coffre pour récupérer la technologie embarquée destinée au donneur d'ordre (dans véhicule à trois compartiments) ;

- éteint le véhicule une fois le messager prêt à descendre, active le dispositif d'immobilisation du véhicule, et le rejoint dans le coffre (véhicule à deux compartiments) ou le sas du véhicule (véhicule à trois compartiments) ;

- en possession de moyens de communication :

- il se dirige avec vigilance en direction du point de desserte et effectue une reconnaissance complète du point selon la procédure établie pour cette desserte ;

- selon la typologie des locaux desservis, le conducteur reste à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux sécurisés pour surveiller et assurer la protection du messager lors de sa sortie ;

- protège le messager à partir d'un point fort, garde la main sur son arme et lui confirme par radio ou d'un geste qu'il peut descendre du véhicule.

En retour de desserte :

- après s'être assuré des aspects sécuritaires, le conducteur commande l'ouverture à distance du véhicule ;

- permet le retour du messager dans le véhicule en déclenchant l'ouverture de la porte latérale à l'aide de la télécommande d'ouverture, puis remonte dans le véhicule ;

- le conducteur reprend le volant et désactive le dispositif d'immobilisation du véhicule, pendant que le messager procède au rangement de la technologie dans le coffre du véhicule.

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule banalisé comportant un équipage de deux convoyeurs non armés :

- prend en charge le véhicule affecté, prend en compte et vérifie les documents obligatoires ;

- contrôle les niveaux et s'assure du bon fonctionnement des équipements de signalisation ;

- procède aux vérifications élémentaires de l'état de marche du véhicule et des systèmes d'alarme (notamment système antieffraction si installé ...), de communication et du système d'immobilisation du véhicule (antidémarrage) et de verrouillage des portes ;

- conduit le véhicule de manière responsable et sécuritaire en conformité avec les règles en vigueur ;

- depuis l'intérieur du véhicule : procède à la reconnaissance des lieux lors des prestations, prend les mesures adéquates liées à la protection du messager et à la sauvegarde du véhicule selon les procédures en vigueur ;

- participe aux opérations de chargement/ déchargement des technologies embarquées (conteneurs, valises, etc.) sur le centre-fort en début et en fin de service ;

- est responsable du respect de l'ensemble des dispositions réglementaires liées à la conduite du véhicule.

Convoyeur-messager

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule blindé comportant un équipage de trois convoyeurs armés :

- prend en charge et assure la responsabilité des technologies embarquées (conteneurs, valises, etc.), des clefs et de tout matériel nécessaire à la conduite de la mission (y compris le système de traçabilité embarqué pour les entreprises équipées) ;

- participe au chargement et déchargement des colis ;

- prend en charge et assure la responsabilité du chargement et du déchargement du véhicule et, en fin de déchargement, vérifie que le coffre a été vidé ;

- assure la responsabilité des colis transportés (état, scellés, nature et quantité) et leur transport sous escorte ;

- assure le pointage correct des sommes au cours des opérations de guichet ;

- assure les contacts élémentaires, dans le cadre de la procédure de sécurité élaborée par l'entreprise, avec des tiers extérieurs, à l'occasion de la collecte ou de la livraison des fonds et valeurs ;

- vérifie, en cas de contact avec le client, l'apposition par une personne accréditée de son cachet commercial ou d'une signature, ainsi que de la date de livraison sur le document de transport ;

- prend en charge les clefs, les cartes d'accès, le système de traçabilité pour les entreprises équipées et les colis ;

- procède aux dessertes chez les clients selon les dispositions prévues dans les protocoles de sécurité selon les procédures en vigueur ;

- valide par les moyens existants l'enlèvement ou la livraison des colis ;

- protège son coéquipier et les fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de livraison chez le client ;

- informe sa hiérarchie immédiatement en cas d'incident survenu durant la tournée ;

- protège les membres de l'équipage depuis l'intérieur du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt.

Prestations sur les automates bancaires

Conformément aux textes réglementaires, ce dispositif ne s'impose que lorsque le stationnement du véhicule blindé de transport de fonds en protection de l'immeuble ou de l'automate bancaire est possible, uniquement dans les conditions de desserte définies par lesdits textes.

Lorsque cette mission est effectuée par un personnel initialement « agent ou technicien de maintenance » , son contrat de travail fera obligatoirement l'objet d'un avenant.

Pour les convoyeurs-messagers en activité dans l'entreprise à la date de signature du présent avenant, les entreprises s'engagent à privilégier la notion de volontariat pour l'affectation à des tournées impliquant une prestation sur les automates bancaires :

- gère les automates de dépôt (remises chèques et espèces) ;

- procède aux arrêtés de caisse et édite la bande journal, les compteurs, les rejets et les cartes capturées ;

- procède au retrait et au conditionnement ou au comptage des fonds présents dans l'automate (y compris rejets) ;

- procède à la mise en place des fonds destinés à l'automate bancaire ;

- bassure la saisie des montants dans les compteurs ;

- gère les cartes confisquées par les appareils ;

- alimente l'appareil en consommables (tickets, enveloppes et éventuellement bandes journal....) ;

- remet en service l'automate bancaire.

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule blindé ou semi-blindé comportant un équipage de deux convoyeurs armés :

- prend en charge et assure la responsabilité des technologies embarquées (conteneurs, valises, etc.), des clefs et de tout matériel nécessaire à la conduite de la mission (y compris le système de traçabilité pour les entreprises équipées) ;

- conserve la maîtrise de l'ouverture de la porte latérale (selon le type de dispositif de sécurité) et de sa fermeture dès qu'il est au sol ;

- conserve la main sur son arme de service durant le trajet piétonnier ;

- procède aux dessertes chez les clients selon les dispositions prévues dans les protocoles de sécurité selon les procédures en vigueur ;

- pénètre dans les locaux et réalise les opérations de ramassage et de livraison selon les procédures en vigueur ; utilise pour les entreprises équipées le système de traçabilité ;

- assure le recensement précis, vérifie l'état et le nombre des colis conditionnés sur le site client ;

- s'assure du chargement et du déchargement des colis et technologies stockés dans leur compartiment ; en fin de déchargement, s'assure que le compartiment du véhicule coffre a été vidé ;

- se met en relation par moyen de communication avec le conducteur pour annoncer son retour à l'issue des opérations ;

- retour rapide vers le véhicule sous protection et dépose la valise ou le conteneur dans le sas (dans véhicule à trois compartiments) ;

- protège le convoyeur lors de la phase de remontée dans le véhicule, puis retour en cabine ;

- informe sa hiérarchie immédiatement en cas d'incident survenu durant la tournée ;

- est responsable, de retour au centre-fort, du déchargement du véhicule.

Pour les prestations de transport de fonds et valeurs réalisées en véhicule banalisé comportant un équipage de deux convoyeurs non armés :

- prend en charge et assure la responsabilité des technologies embarquées (conteneurs, valises, etc.), clefs et matériels pendant toute la durée des missions ;

- assure la responsabilité du bon déroulement de la prestation selon les procédures en vigueur et maintient un contact radio avec le conducteur ;

- en fonction de la technologie utilisée, assure le recensement précis des colis conditionnés sur le site client ;

- procède aux dessertes chez les clients selon les dispositions prévues dans les protocoles de sécurité selon les procédures en vigueur ;

- s'assure du chargement et du déchargement des colis et technologies stockés dans leur compartiment ; en fin de déchargement, s'assure que le compartiment du véhicule coffre a été vidé ;

- informe sa hiérarchie immédiatement en cas d'incident survenu durant la tournée ;

- est responsable, de retour au centre-fort, du déchargement du véhicule.

Pour les prestations de transport de fonds pour lesquelles le seuil réglementaire des fonds transportés ne rend pas obligatoire l'un des trois modes de transport précédents :

- prend en charge et assure la responsabilité des technologies embarquées (conteneurs, valises, etc.), clefs et matériels pendant toute la durée des missions ;

- prend en charge le véhicule affecté, prend en compte et vérifie les documents obligatoires ; contrôle les niveaux et s'assure du bon fonctionnement des équipements de signalisation ;

- procède aux vérifications élémentaires de l'état de marche du véhicule et des systèmes d'alarme (notamment système antieffraction ...), de communication et du système d'immobilisation du véhicule (antidémarrage) et de verrouillage des portes ;

- assume d'une manière générale la responsabilité du matériel et de l'équipement ;

- procède au pointage des valeurs en conformité avec la feuille de route et s'assure, au gré du plan de desserte, que les fonds et valeurs contenus dans le véhicule n'excèdent pas le seuil réglementaire ;

- en phase de desserte, éteint le véhicule et active son dispositif d'immobilisation ;

- procède aux dessertes chez les clients selon les dispositions prévues dans les protocoles de sécurité selon les procédures en vigueur ;

- s'assure du chargement et du déchargement des colis et technologies stockés dans leur compartiment ; en fin de déchargement s'assure que le compartiment du véhicule coffre a été vidé ;

- informe sa hiérarchie immédiatement en cas d'incident survenu durant la tournée ;

- est responsable du respect de l'ensemble des dispositions réglementaires liées à la conduite du véhicule.

En outre, dans le cadre des missions exercées par le convoyeur-messager dans ce type de transport, le véhicule utilisé doit disposer des équipements sécuritaires suivants : système de communication et système d'alarme, reliés au centre d'alerte de l'entreprise ; système de géolocalisation permettant à l'entreprise de déterminer à tout moment l'emplacement du véhicule ; dispositifs homologués garantissant que les billets seront rendus impropres à leur destination, soit en nombre au moins égal à celui des points de desserte, soit équipés d'un système de collecteur ne pouvant être ouvert que dans une zone ou un lieu sécurisé.

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Pour chaque emploi ci-dessus défini, les opérations exécutées doivent faire l'objet, sur demande d'un personnel d'encadrement ou en cas d'incident, d'un compte rendu écrit.

L'emploi s'exerce à partir des instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable hiérarchique.

L'exécution des missions visées ci-dessus suppose les connaissances, aptitudes et autorisations suivantes :

- un niveau de fin de scolarité obligatoire ;

- le/ les certificats de qualification professionnelle (CQP) appropriés ou équivalence ;

- la détention de la carte professionnelle et, lorsque nécessaire, un arrêté préfectoral d'autorisation de port d'arme ;

- le maniement et l'entretien courants des armes et/ ou des technologies utilisées dans l'entreprise ;

- la possession pour les conducteurs du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule utilisé et des formations obligatoires complémentaires.