(1) Les champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers sont exclus de l'extension en ce que la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires n'est pas signataire de l'accord.
(Arrêté du 13 juin 2023 - art. 1)
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (1)
Textes Attachés : Aisne, Nord, Oise et Somme Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA
Extension
Etendu par arrêté du 13 juin 2023 JORF 17 juin 2023
IDCC
- 7024
Signataires
- Fait à : Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 16 décembre 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Union des syndicats agricole de l'Aisne ; Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord ; Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise ; Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Somme ; Fédération régionale Hauts-de-France des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
- Organisations syndicales des salariés : Union professionnelle régionale agroalimentaire UPRA CFDT ; Fédération CFTC-Agri,
Numéro du BO
2023-18
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché