En vigueur
Les emplois conventionnels suivants :
- agent spécialiste de service général ;
- ouvrier professionnel de 3ème catégorie,
sont regroupés sous la dénomination "Agent de service intérieur", dont la fonction est définie comme suit :
- emploi comportant un ensemble de travaux relevant de spécialités bien définies.
Sont classés dans cette catégorie :
- agent de buanderie ;
- agent de cuisine (épluchage, nettoyage, plonge) ;
- agent d'entretien ;
- veilleur de nuit (non impliqué par la surveillance des personnes) chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations ;
- concierge à service continu ;
- conducteur de véhicule assurant l'entretien courant ;
- surveillant de nuit chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement ;
- chauffeur chaudière chauffage central ;
- commis de cuisine (capable de remplacer le cuisinier) ;
- conducteur de machine à laver ;
- lingère ravaudeuse repasseuse ;
- jardinier qualifié ou ouvrier d'entretien justifiant de la qualification professionnelle requise du travailleur spécialisé qui exécute des travaux nécessitant une formation préalable ou une pratique suffisante du métier.
ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT
(1)
Début 341 349 Après 1 an 362 371 Après 3 ans 371 380 Après 5 ans 381 390 Après 7 ans 391 399 Après 10 ans 400 409 Après 13 ans 406 415 Après 16 ans 415 425 Après 20 ans 421 431 Après 24 ans 432 442 Après 28 ans 445 455 (1) subissant les sujétions d'internat En vigueur
L'emploi conventionnel de :
- ouvrier professionnel de 2e catégorie,
prend la dénomination " Ouvrier qualifié " dont la fonction est définie comme suit :
- emploi dont le titulaire est responsable de l'application de règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées de niveau V.
Sont également classés dans cette catégorie :
- cuisinier qualifié ;
- lingère confectionneuse qualifiée ;
- jardinier qualifié ou ouvrier d'entretien justifiant d'un CAP ou d'une qualification acquise par une longue pratique du métier.
ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT
(1)
Début 360 368 Après 1 an 376 384 Après 3 ans 391 400 Après 5 ans 403 411 Après 7 ans 415 425 Après 10 ans 432 442 Après 13 ans 448 458 Après 16 ans 462 472 Après 20 ans 479 489 Après 24 ans 493 504 Après 28 ans 501 512 (1) subissant les sujétions d'internat
En vigueur
Les emplois conventionnels de :
- ouvrier professionnel de 1re catégorie ;
- maître ouvrier,
sont regroupés sous la dénomination " Agent technique ", dont la fonction est définie comme suit :
- emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution. il peut avoir la responsabilité d'un groupe de salariés ;
- accessible aux personnes titulaires d'un niveau IV, ainsi qu'aux employés et ouvriers qualifiés de niveau 2 comptant au moins huit années d'ancienneté dans leur emploi.
Sont classés dans cette catégorie :
- chef cuisinier ;
- conducteur mécanicien de véhicule de transport en commun ou poids lourd ;
- chef jardinier professionnel ;
- chef d'entretien assumant la responsabilité générale de l'entretien et pouvant avoir plusieurs agents sous sa responsabilité ;
- maîtresse lingère ayant plusieurs agents sous sa responsabilité.
ECHELON COEFFICIENT COEFFICIENT
(1)
Début 396 406 Après 1 an 405 414 Après 3 ans 418 429 Après 5 ans 432 446 Après 7 ans 448 460 Après 10 ans 461 473 Après 13 ans 474 486 Après 16 ans 486 499 Après 20 ans 498 511 Après 24 ans 516 528 Après 28 ans 530 544 (1) subissant les sujétions d'internat
En vigueur
Il est créé, dans l'annexe V, l'emploi d'" Agent technique supérieur" dont la fonction est définie comme suit :
- responsable des activités techniques professionnelles du service et de sa bonne marche : formule les instructions d'application, coordonne les activités d'un ou plusieurs agents placés sous son autorité ; recherche et propose les améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail et de l'organisation du service ;
- accessible aux agents techniques titulaires dans la spécialité d'un diplôme de niveau IV et justifiant d'une pratique professionnelle.
ECHELON COEFFICIENT
COEFFICIENT
(1)
Début 411 421 Après 1 an 424 434 Après 2 ans 438 450 Après 3 ans 453 464 Après 5 ans 465 476 Après 7 ans 482 493 Après 9 ans 501 513 Après 12 ans 513 525 Après 15 ans 527 539 Après 18 ans 556 568 Après 21 ans 587 600 Après 24 ans 617 630 Après 28 ans 652 665 (1) subissant les sujétions d'internat
En vigueur
L'emploi conventionnel de "Moniteur adjoint d'EPS" devient "Moniteur adjoint d'animation, de sport et de loisir", dont la définition de poste devient :
- jugé apte à l'animation des activités de sport, de loisir ou de plein air et autres activiités d'insertion.
(Classement conventionnel inchangé).
En vigueur
Les dispositions de l'article 7 de l'annexe V sont abrogées et remplacées par :
"Les personnels de cuisine ont droit à la gratuité du repas pour les seuls jours où ils se trouvent, en raison de leur horaire de travail, sur le lieu du travail aux heures de repas."
Pendant les congés annuels et les absences rémunérées, l'indemnité correspondante se substitue à l'avantage en nature sur la base du nombre de jours habituellement travaillés.
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Attachés : Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994
IDCC
- 413
Signataires
- Organisations d'employeurs : Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ; Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ; Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI), constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
- Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé et services sociaux CFTC ; Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ; La fédération des services de santé et sociaux CFDT ; La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.
- Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché