En vigueur
Les emplois conventionnels suivants :
- employés de bureau ;
- dactylograqhe,
sont regroupés sous la dénomination "Agent de bureau", dont la fonction des définie comme suit :
- effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d'un standard ou des tâches administratives simples.
ECHELON COEF. Début 341 Après 1 an 362 Après 3 ans 371 Après 5 ans 381 Après 7 ans 391 Après 10 ans 400 Après 13 ans 406 Après 16 ans 415 Après 20 ans 421 Après 24 ans 432 Après 28 ans 445 En vigueur
Les emplois conventionnels de :
- archiviste-documentaliste ;
- agent administratif ;
- commis d'économat ;
- sténodactylographe ;
- secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination "Agent administratif", dont la fonction est définie comme suit :
- exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples ;
- accessible aux personnes titulaires d'un niveau V.
,ECHELON COEFFICIENT Début 360 Après 1 an 376 Après 3 ans 391 Après 5 ans 403 Après 7 ans 415 Après 10 ans 432 Après 13 ans 448 Après 16 ans 462 Après 20 ans 479 Après 24 ans 493 Après 28 ans 501 En vigueur
Les emplois conventionnels de :
- agent administratif principal ;
- secrétaire sténodactylo principale ;
- aide-comptable ;
- rédacteur correspondancier ;
- commis principal d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Agent administratif principal " dont la fonction est définie comme suit :
- assure divers travaux administratifs, comptables, informatiques requérant une certaine initiative ;
- accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau V et d'une expérience professionnelle.
ECHELON COEFFICIENT Début 396
Après 1 an 405
Après 3 ans 418
Après 5 ans 432
Après 7 ans 448
Après 10 ans 461
Après 13 ans 474
Après 16 ans 486
Après 20 ans 498
Après 24 ans 516
Après 28 ans 530
En vigueur
Les emplois conventionnels de :
- secrétaire médicale ;
- secrétaire médicale principale ;
- secrétaire administratif (2e classe) ;
- comptable (2e classe) ;
- rédacteur documentaliste ;
- secrétaire de direction (niveau I) ;
- adjoint d'économat,
sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié " dont la fonction est définie comme suit :
- emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution ;
- accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV.
A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs informatiques.
ECHELON COEFFICIENT Début 411 Après 1 an 424 Après 2 ans 438 Après 3 ans 453 Après 5 ans 465 Après 7 ans 482 Après 9 ans 501 Après 12 ans 513 Après 15 ans 527 Après 18 ans 556 Après 21 ans 587 Après 24 ans 617 Après 28 ans 652 En vigueur
Les emplois conventionnels de :
- comptable (1re classe) ;
- secrétaire administrative (1re classe) ;
- économe (2e classe) ;
- secrétaire de direction (niveau II),
sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur "dont la fonction est définie comme suit :
- emloi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l'interprétation des informations ;
- l'intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d'autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés ;
- accessible aux personnes titulaires d'un BTS, DUT etc., et aux techniciens qualifiés comptant au moins dix ans d'ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent.
A titre d'exemples, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.
ECHELON COEFFICIENT Début 434 Après 1 an 447 Après 3 ans 478 Après 5 ans 503 Après 7 ans 537 Après 9 ans 570 Après 11 ans 581 Après 14 ans 615 Après 17 ans 647 Après 20 ans 679 Après 24 ans 715 Après 28 ans 762
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
Textes Attachés : Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994
IDCC
- 413
Signataires
- Organisations d'employeurs : Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) ; Le syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA) ; Le syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés (SNAPEI), constituant la fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, 9, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris,
- Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des syndicats chrétiens service santé et services sociaux CFTC ; Le syndicat général enfance inadaptée CFTC ; La fédération des services de santé et sociaux CFDT ; La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC.
- Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché