Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés : Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

IDCC

  • 413

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

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  • Article

    En vigueur

    CLASSIFICATION DES EMPLOIS

    COEFFICIENT (A)

    SURCLASSEMENT INTERNAT (1)

    Avant succès aux épreuves de sélection : toutes catégories d'emplois éducatifs.

    304

    314

    Après succès aux épreuves de sélection et jusqu'à l'entrée effective en cycle de formation (formation directe ou formation en cours d'emploi)

    Aide médico-psychologique.

    314

    324

    Candidat-élève moniteur-éducateur (formation directe).

    Candidat moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi.

    324

    334

    Candidat-élève éducateur spécialisé (formation directe).

    Candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi.

    Educateur jeunes enfants, candidat éducateur spécialisé en formation en cours d'emploi.

    324

    334

    A compter de l'entrée effective en cycle de formation en cours d'emploi et pendant la durée normale de cette formation (2) :

    Aide médico-psychologique en formation en cours d'emploi.

    324

    334

    Moniteur-éducateur en formation en cours d'emploi.

    346

    356

    Educateur spécialisé en formation en cours d'emploi.

    392

    404

    Educateur jeunes enfants en formation en cours d'emploi d'éducateur spécialisé.

    392

    404

    (1) Subissant les sujétions d'internat.

    (2) Le bénéfice de ces coefficients est accordé à compter de l'admission à un cycle de formation (directe ou en cours d'emploi) si l'entrée effective en ce cycle est différée du fait de l'employeur ou de l'école.

    (A) Les indices en dessous du salaire minimum conventionnel sont remplacés par le minimum conventionnel fixé sur la base de l'indice de base 338 auquel s'ajoute le surclassement internat (10 points) pour les personnels subissant les sujétions d'horaires, et l'indemnité de sujétion spéciale (annexe n° 1, article 1er bis).