Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Textes Attachés : Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Extension

Etendu par arrêté du 8 mars 2010 JORF 16 mars 2010

IDCC

  • 573

Signataires

  • Organisations d'employeurs : UCAPLAST ; VCI ; FENETEC ; SNGFGBT ; UNCGFL ; FGMEE ; SNPRS ; FNCPLA ; SYNDIGEL ; FND ; UPCP ; FENSCOPA ; CGI ; NAVSA ; SNDCP ; FNAS ; FNGFP ; FEDA.
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA CGT-FO ; CSFV CFTC ; CFE-CGC agricole.

Numéro du BO

2010-1

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Voir le sommaire de la convention

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
    Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
    Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
    Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
    Cet accord fera également l'objet d'une demande d'avis auprès de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.