Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés : Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

IDCC

  • 413

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Nota

Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.

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  • Article

    En vigueur

    Infirmière spécialisée pour enfants justifiant du diplôme d'Etat de puéricultrice (décret du 13 août 1947, modifié par le décret du 5 juillet 1973).

    A compter du 1er août 1994 est ajoutée au classement fonctionnel une bonification de 20 points mensuels dont il est déjà tenu compte dans les coefficients ci-dessous.

    Ce nouveau classement inclut la prime spécifique de 23 points qui se trouve de ce fait supprimée.

    échelon

    Coefficient

    Coefficient (1)

    Début

    454

    466

    Après 1 an

    467

    479

    Après 3 ans

    498

    511

    Après 5 ans

    523

    537

    Après 7 ans

    557

    572

    Après 9 ans

    590

    606

    Après 11 ans

    601

    617

    Après 14 ans

    635

    652

    Après 17 ans

    667

    685

    Après 20 ans

    699

    718

    Après 24 ans

    735

    755

    Après 28 ans

    782

    803

    (1) Avec sujétions d'internat.

Nota

  • Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

    L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

    Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

    Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.