Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés : Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

IDCC

  • 413

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Nota

Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.

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Voir le sommaire de la convention

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Justifiant d'un diplôme de qualification de sténodactylographe (C.A.P.) ou d'une pratique professionnelle équivalente.


    Nouveau classement.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.

    COEFFICIENT : 347.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.

    COEFFICIENT : 359.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.

    COEFFICIENT : 371.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.

    COEFFICIENT : 382.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.

    COEFFICIENT : 393.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.

    COEFFICIENT : 401.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.

    COEFFICIENT : 413.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.

    COEFFICIENT : 425.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.

    COEFFICIENT : 433.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.

    COEFFICIENT : 448.


    Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.

    Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
    NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.

  • Article

    En vigueur

    Emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l'interprétation des informations.

    L'intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d'autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.

    Accessible aux personnes titulaires d'un BTS, DUT, etc., et aux techniciens qualifiés comptant au moins 10 ans d'ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent.

    A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.

    ECHELONCOEFFICIENT
    Début 434
    Après 1 an 447
    Après 3 ans 478
    Après 5 ans 503
    Après 7 ans 537
    Après 9 ans 570
    Après 11 ans 581
    Après 14 ans 615
    Après 17 ans 647
    Après 20 ans 679
    Après 24 ans 715
    Après 28 ans 762

    Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :

    - comptable (1re classe) ;

    - secrétaire administrative (1re classe) ;

    - économe (2e classe) ;

    - secrétaire de direction (niveau II),

    sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".
    Par avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - comptable (1re classe) ; - secrétaire administrative (1re classe) ; - économe (2e classe) ; - secrétaire de direction (niveau II), sont regroupés sous la dénomination " Technicien supérieur ".

Nota

  • Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

    L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

    Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

    Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.