Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Textes Attachés : Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

IDCC

  • 413

Signataires

  • Adhésion : Le syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social (SNALESS), 80, boulevard de Reuilly, 75012 Paris, par lettre du 1 décembre 2009 (BO n°2010-6) FEGAPEI-SYNEAS 14, rue de la Tombe-Issoire 75014 Paris , par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-3)

Nota

Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.

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  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Secrétaire sténodactylographe qualifiée (B.E.C., B.E.S., etc), capable de rédiger du courrier sur indications sommaires.


    Nouveau classement.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE De début : 1 an.

    COEFFICIENT : 353.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.

    COEFFICIENT : 369.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.

    COEFFICIENT : 384.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.

    COEFFICIENT : 394.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.

    COEFFICIENT : 407.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.

    COEFFICIENT : 422.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.

    COEFFICIENT : 436.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.

    COEFFICIENT : 451.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.

    COEFFICIENT : 465.


    PROGRESSION A L'ANCIENNETE Après 24 ans.

    COEFFICIENT : 480.


    Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.

    Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
    NOTA. Les classifications d'emplois conventionnels de l'annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.

  • Article

    En vigueur

    Emploi dont le titulaire est responsable de l'application des règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution.

    Accessible aux personnes titulaires d'un diplôme de niveau IV.

    A titre d'exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l'emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs informatiques.

    ECHELONCOEFFICIENT
    Début 411
    Après 1 an 424
    Après 2 ans 438
    Après 3 ans 453
    Après 5 ans 465
    Après 7 ans 482
    Après 9 ans 501
    Après 12 ans 513
    Après 15 ans 527
    Après 18 ans 556
    Après 21 ans 587
    Après 24 ans 617
    Après 28 ans 652

    Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :

    - secrétaire médicale ;

    - secrétaire médicale principale ;

    - secrétaire administratif (2e classe) ;

    - comptable (2e classe) ;

    - rédacteur documentaliste ;

    - secrétaire de direction (niveau I) ;

    - adjoint d'économat,

    sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".
    Par avenant n° 250 les emplois conventionnels de : - secrétaire médicale ; - secrétaire médicale principale ; - secrétaire administratif (2e classe) ; - comptable (2e classe) ; - rédacteur documentaliste ; - secrétaire de direction (niveau I) ; - adjoint d'économat, sont regroupés sous la dénomination " Technicien qualifié ".

Nota

  • Les dispositions générales et des différentes annexes, spécifiques aux cadres, sont intégralement rassemblées dans l'annexe no 6.

    L'avenant no 1 du 20 juin 2000, à l'avenant no 265 du 21 avril 1999, précise en son article unique les dates d'application comme suit :

    Les cadres ne bénéficiant pas de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article 1er bis de l'annexe 1 de la convention collective 66 se verront appliquer l'intégralité des dispositions du présent avenant n° 265 du 1er septembre 2000.

    Les autres cadres bénéficieront de l'intégralité des dispositions du présent avenant 265 du 21 avril 1999 au 1er mai 2001.